Article 9
Le décret exécutif n° 11-303 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011, complété, portant création d’un centre universitaire à Tindouf, est abrogé.
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Décret exécutif n° 25-264
Décret exécutif n° 25-264 du 15 Rabie Ethani 1447 correspondant au 7 octobre 2025 portant création
Publication
Texte (10 article(s))
Article 5
Les biens, moyens, droits et obligations du centre universitaire de Tindouf dissous en vertu des dipsostions de l’article 4 ci-dessus, sont transférés à l’université de Tindouf. et de fonctionnement de l’université, notamment ses — le développement, la prospective et l’orientation. ##### 14 octobre 2025
Article 4
Le centre universitaire de Tindouf, créé par le décret exécutif n° 11-303 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011, complété, susvisé, est dissous.
Article 7
Les personnels du centre universitaire de Tindouf sont transférés à l’université de Tindouf, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Les droits et les obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur, à la date du transfert.
Article 6
Le transfert prévu à l’article 5 ci-dessus, donne lieu à : 1- l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et aux règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé des finances. 2- la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l’objet du transfert prévu par l’article 5 ci-dessus.
Article 8
Les crédits alloués au titre de l’exercice sont décaissés au profit du centre universitaire de Tindouf jusqu’à la fin des procédures de transfert.
Article 2
Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Tindouf comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — un représentant du ministre de la justice, garde des sceaux; — un représentant du ministre chargé de la culture et des arts; — un représentant du ministre chargé de l’industrie; — un représentant du ministre chargé du commerce intérieur et de la régulation du marché national; — le représentant du ministre chargé de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises.
Article 10
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1447 correspondant au 7 octobre 2025. Sifi GHRIEB. **————**H**————**
Article 1er
En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé « université de Tindouf ». L’université de Tindouf est composée des facultés suivantes : — la faculté des lettres et des langues; — la faculté de droit et des sciences politiques; — la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion; — la faculté des sciences et de la technologie.
Article 3
Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, trois (3) vice-rectorats chargés, respectivement, des domaines suivants : — la formation supérieure, la formation continue et les diplômes; — l’animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération;
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
