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Décret exécutif n° 25-237 du 16 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 9 septembre 2025 modifiant et
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 98-188 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement du centre national de toxicologie.
* Le conseil d'orientation comprend : — .................... (sans changement jusqu'à) ministre chargé de l'hydraulique; — le représentant de l'agence nationale de sécurité sanitaire; ................... (le reste sans changement) ...................... ».
Les dispositions du décret exécutif n° 98-188 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 susvisé, sont complétées par des *articles 4 bis* et *4 ter*, rédigés comme suit : *« Art. 4 bis. —* Le centre met en place un numéro vert de signalement de toutes situations d'empoisonnement. ». *« Art. 4. ter. —* Le centre peut être agréé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, pour assurer des activités hospitalo-universitaires. Il peut servir de terrain de formation et de stages pour les de la toxicologie, sur la base de conventions avec les établissements de formation. ».
Les dispositions de l'*article 7* du décret exécutif n° 98-188 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : *«
* Le centre est l'établissement de référence en matière de toxicologie et de toxicovigilance, il a pour mission d'entreprendre toutes analyses, expertises, études, recherches ou actions entrant dans ses domaines de compétences. ». *«
* Dans le cadre des missions prévues à l'article 3 ci-dessus, le centre est chargé en matière de toxicologie, notamment : — de rechercher, d'identifier et de doser toute substance toxique ou potentiellement toxique des produits, à la demande de toute institution ou personne concernée, et d'évaluer la sécurité toxicologique des nouveaux produits;
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 9 septembre 2025. ##### Sifi GHRIEB. — d'assurer la garde et une mobilisation permanente étudiants en graduation et post-graduation dans les sciences ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 ##### 15 septembre 2025 ## DECISIONS INDIVIDUELLES
Les dispositions des *articles 3* et *4* du décret exécutif n° 98-188 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61
##### 15 septembre 2025 — d'analyser les marqueurs biologiques d'exposition aux substances toxiques et d'intoxication; — d'assurer l'expertise, le contrôle et les prestations toxicologiques, notamment dans les domaines clinique, professionnel, environnemental, alimentaire, cosmétique et d'hygiène corporelle; — de délivrer le bulletin d'analyse relatif à la toxicité des produits, notamment les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle; — d'assurer le contrôle sur les produits et les substances toxiques ou susceptibles d'être ou de devenir toxiques, et d'exécuter les programmes de vigilance de ces produits ou substances; — d'élaborer les règles de bonnes pratiques de laboratoire et les normes techniques d'analyse toxicologique; — de collecter, de traiter et de dispenser toutes les données et les informations relatives à la toxicologie, aux intoxications et aux expositions, afin d'identifier les tendances et de prévenir les épidémies, en concertation avec l'agence nationale de sécurité sanitaire; — d'identifier, de surveiller et d'évaluer les risques toxiques au niveau national; — de signaler au ministre chargé de la santé et à l'agence nationale de sécurité sanitaire tout risque toxicologique, notamment les risques toxicologiques majeurs et de proposer les mesures correctives; — de fournir une aide au diagnostic d'intoxication; vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7), pour : - répondre à tout appel téléphonique ou notification de la population et des professionnels de la santé face à une situation d'empoisonnement; - fournir des conseils thérapeutiques; - assurer des analyses toxicologiques d'urgence. — d'informer et de sensibiliser le public et les professionnels de la santé sur les dangers des substances toxiques, les modes d'exposition et les gestes pratiques de prévention; — de participer au suivi des populations exposées au risque toxicologique; — de participer au suivi thérapeutique des malades atteints d'une affection au long cours; — d'organiser des enquêtes en matière de toxicovigilance; — d'élaborer et d'actualiser le fichier national des produits et des substances toxiques ou susceptibles d'être ou de devenir toxiques; — d'élaborer toute étude liée à la toxicologie et d'entreprendre tous travaux de recherche en la matière; — d'assurer un système de veille sanitaire pour tout risque toxique; — de participer à des interventions de prévention et de riposte aux risques liés aux substances toxiques, notamment lors d'épidémies ou d'incidents toxicologiques majeurs; — d'offrir un soutien aux services d'urgence lors d'incidents majeurs impliquant des substances toxiques, notamment lors des accidents industriels ou des catastrophes environnementales; — d'assurer la formation continue des professionnels de la santé et des autres professionnels relevant des secteurs public et privé dans le domaine de la toxicologie. ».
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
