Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Chaoual 1446 correspondant au 27 avril 2025. Mohamed Ennadir LARBAOUI. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 29 Chaoual 1446 correspondant au 28 avril 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs des transports de wilayas. ———— Par décret exécutif du 29 Chaoual 1446 correspondant au 28 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de directeurs des transports des wilayas suivantes, exercées par MM. : — Salah Eddine Brahimi, à la wilaya d’El Tarf; — Yahia Boucheta, à la wilaya de Tindouf. ARRETES, DECISIONS ET AVIS Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;||
Article 5
Les professeurs spécialisés de formation et d'enseignement professionnels chargés de l'ingénierie pédagogique, exercent leurs fonctions au niveau des établissements de formation relevant du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche.
Article 3
Les fonctionnaires mis en position d’activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 susvisé.
Article 4
La consistance des travaux à engager au titre de l'opération relative à la réalisation du dédoublement de la route nationale n° 38 entre Djasr Kasentina et El Harrach, est la suivante : Lot route : — longueur totale du tracé routier : neuf et demi (9,5) Km; — largeur de la chaussée : 2 x 7,00 ml; — largeur du trottoir : 2 x 2,00 ml; — terre-plein central : 1,50 ml. Décret exécutif du 29 Chaoual 1446 correspondant au 28 avril 2025 mettant fin aux fonctions du directeur de l’énergie et des mines de la wilaya d’Oum El Bouaghi. ———— Par décret exécutif du 29 Chaoual 1446 correspondant au 28 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’énergie et des mines de la wilaya d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Smaine Nehal. MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1446 correspondant au 23 mars 2025 portant placement en position d’activité auprès des établissements de formation relevant du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche de certains corps spécifiques de l’administration chargée de la formation et de l’enseignement professionnels. ———— Le Premier ministre, Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, et Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels,|Lot ouvrage d'art : — nombre d'ouvrages d'art : • deux (2) passerelles : * longueur totale de chacune : 110 ml; * largeur totale de chacune : 2,20 m. — dédoublement d'un (1) ouvrage sous la route nationale n° 1.
Article 3
Les terrains servant d'emprise à l'opération relative à la réalisation du dédoublement de la route nationale n° 38 entre Djasr Kasentina et El Harrach, qui représentent une superficie totale de six (6) hectares et cinquante (50) ares, sont situés dans le territoire de la wilaya d'Alger, communes de Djasr Kasentina, Saoula, El Harrach et Bourouba et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
Article 6
Les dispositions de l’arrêté interministériel du 10 Joumada Ethania 1436 correspondant au 31 mars 2015 portant placement en position d’activité, auprès des établissements de formation relevant du ministère de l'agriculture et du développement rural de certains corps spécifiques de l’administration chargée de la formation et de l’enseignement professionnels sont abrogées.
Article 2
Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à l'opération relative à la réalisation du dédoublement de la route nationale n° 38 entre Djasr Kasentina et El Harrach.
||10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27|6 Dhou El Kaâda 1446 4 mai 2025||
|---|---|---|---|
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Article 4
Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d’une promotion, fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisés, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du dédoublement de la route nationale n° 38 entre Djasr Kasentina et El Harrach, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.
Article 5
Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l'opération relative à la réalisation du dédoublement de la route nationale n° 38 entre Djasr Kasentina et El Harrach, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 susvisé, sont mis en position d’activité auprès des établissements de formation relevant du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l’un des corps suivants :
Article 7
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1446 correspondant au 23 mars 2025.
|Corps|Effectifs|
|---|---|
|Professeurs de formation professionnelle (PFP).|30|
|Professeurs spécialisés de formation et d’enseignement professionnels (PSFEP)|60|
|Professeurs spécialisés de formation et d'enseignement professionnels chargés de l'ingénierie pédagogique|40|
|Surveillants|30|
|Inspecteurs|6|
|Conseillers à l’orientation|15|
Le ministre de l’agriculture, Le ministre de la formation du développement rural et de l’enseignement et de la pêche professionnels
##### Youcef CHERFA Yacine El Mahdi OUALID
Pour le Premier ministre et par délégation, *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative*
##### Abdelouahab LAOUICI
————H————
Article Annexe
##### 4 mai 2025
Vu le décret exécutif n° 20-373 du 26 Rabie Ethani 1442 correspondant au 12 décembre 2020 relatif aux positions statutaires du fonctionnaire;
Vu le décret exécutif n° 25-76 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;
Vu l’arrêté interministériel du 10 Joumada Ethania 1436 correspondant au 31 mars 2015 portant placement en position d’activité, auprès des établissements de formation relevant du ministère de l'agriculture et du développement rural de certains corps spécifiques de l’administration chargée de la formation et de l’enseignement professionnels;
##### Arrêtent :
