Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023.
Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, des finances *Le chargé de la gestion de la direction* *générale de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
##### Laziz FAID Abdelouahab LAOUISSI
##### 4 Chaâbane 1445 14 février 2024
##### Répartition des postes supérieurs
|Postes supérieurs|Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat|Agence comptable centrale du Trésor|
|---|---|---|
|Chargé d’études et de projets de l’administration centrale|10|—|
|Chargé de l'accueil et de l'orientation|2|—|
|Chargé de programmes de traduction-interprétariat|2|—|
|Responsable de bases de données|2|1|
|Responsable de réseau|1|1|
|Responsable de systèmes informatiques|1|1|
|Chargé de programmes statistiques|2|1|
|Chargé de programmes documentaires|1|—|
##### Filières Total
Administration 10 générale
Traduction -2 interprétariat
Informatique 3
Statistiques 3
Documentation 1 et archives
##### Total 21 4 25
Article 5
L'organisme employeur assure le transport du fonctionnaire ou de l'agent missionnaire ou prend en charge l'indemnité compensatrice liée aux frais de transport.
L'itinéraire doit être choisi en tenant compte de la voie la plus courte et la plus économique des moyens de transport terrestre, aérien ou maritime.
Lorsque le fonctionnaire ou l'agent utilise, à titre exceptionnel, son véhicule personnel pour une mission commandée, à la demande de l'organisme employeur, il bénéficie de l'indemnité compensatrice pour les frais de transport engagés, à raison de huit dinars (8 DA) par kilomètre accompli.
Article 6
Les montants des indemnités compensatrices des frais de restauration et d'hébergement, sont fixés en fonction des catégories et des zones géographiques, selon le tableau annexé au présent décret.
La liste des wilayas et des communes du sud ouvrant droit au bénéfice de ces indemnités compensatrices est fixée par décret.
Article 7
Les personnes qui n'appartiennent pas à l'organisme employeur appelées, en raison de leurs compétences et pour les nécessités du service à effectuer, pour le compte de l'organisme employeur, des déplacements dans le cadre des missions commandées, sont assimilées aux fonctionnaires et agents classés aux catégories 11 et plus, selon le tableau annexé au présent décret.
Article 12
Les indemnités compensatrices des frais de restauration, d'hébergement et de transport prévues par le présent décret, sont exclusives de toutes autres indemnités servies au titre ou en compensation des frais de déplacement engagés dans le cadre de la mission commandée.
Article 3
Les indemnités compensatrices assurent une couverture des frais de restauration, d'hébergement et, le cas échéant, de transport, lorsque celui-ci n'est pas assuré par l'organisme employeur, selon les conditions fixées par le présent décret.
Article 13
Tout détournement des indemnités compensatrices des frais de missions de leur vocation initiale, est sanctionné conformément à la législation en vigueur.
Article 2
L’arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1433 correspondant au 15 août 2012, modifié, fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, au titre de l'administration centrale des directions générales de la comptabilité et du Trésor, est abrogé.
Article 1er
Le présent décret fixe le montant et les conditions d'attribution des indemnités compensatrices des frais engagés par le fonctionnaire ou l'agent dans les institutions et administrations publiques, lors des déplacements dans le cadre des missions commandées par son organisme employeur, dans un rayon supérieur à cinquante (50) kilomètres de son lieu habituel de travail, et pendant une période inférieure ou égale à trente (30) jours consécutifs.
Tout déplacement doit être, préalablement, autorisé et donne lieu à l'établissement d'un ordre de mission par l'autorité ou le responsable concerné.
Article 11
En cas d'annulation de la mission avant le départ du fonctionnaire ou de l'agent, celui-ci doit restituer le montant de l'avance qui lui aurait été alloué.
En cas de retour ou de rappel du fonctionnaire ou de l'agent avant le terme fixé à la mission, il est tenu de restituer le montant des indemnités compensatrices couvrant les journées postérieures à la date de son retour.
Article 2
L’arrêté interministériel du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'administration centrale de la direction générale de la comptabilité au ministère des finances, est abrogé.
Article 4
Le fonctionnaire ou l'agent en mission commandée bénéficie de l'indemnité compensatrice des frais engagés pour sa restauration dès lors qu'il se trouve éloigné de sa résidence ou de son lieu de travail habituel, dans les termes de l'article 1er ci-dessus, pendant les périodes comprises entre onze (11) heures et quatorze (14) heures, dix-huit (18) heures et vingt-et-une (21) heures.
Il bénéficie dans les mêmes conditions citées ci-dessus, de l'indemnité compensatrice des frais engagés pour son hébergement, lorsqu'il se trouve éloigné de sa résidence habituelle, pendant la période comprise entre zéro (0) heure et six (6) heures.
Article 14
L'ordre de mission est établi conformément au spécimen joint au présent décret.
L’ordre de mission doit préciser, notamment l'heure de départ du fonctionnaire ou de l'agent missionnaire, du lieu de sa résidence ou du lieu du travail et l'heure de son départ de l'organisme d'accueil, ainsi que les services dont il a bénéficié, conformément à l'article 9 ci-dessus.
Article 8
Nonobstant la limite de distance fixée à l’article 1er ci-dessus, le bénéfice des indemnités compensatrices prévues ci-dessus, est étendu au fonctionnaire ou à l'agent en mission commandée dans le cadre du présent décret, se trouvant en raison des nécessités de service, dans l'impossibilité manifeste de rejoindre son lieu de travail ou de résidence habituelle durant les périodes fixées à l'article 4 ci-dessus.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal||
Article 9
L'organisme employeur disposant de structures d'hébergement ou de restauration sur les lieux où est effectuée la mission commandée, peut faire obligation au fonctionnaire ou à l'agent, d'utiliser celles-ci. Dans ce cas, les indemnités compensatrices des frais de restauration ou d'hébergement sont ramenées à 25 % des montants fixés au tableau annexé au présent décret.
La même procédure est applicable lorsque la prise en charge des frais de restauration ou d'hébergement pour le fonctionnaire ou l'agent, est assurée par l'organisme d'accueil.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal|
|officiel de la République algérienne démocratique et||officiel de la République algérienne démocratique et|
|populaire.||populaire.|
|Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1445 correspondant||Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1445 correspondant|
|au 12 novembre 2023.||au 12 novembre 2023.|
————
##### Arrête :
Soraya MOULOUDJI. Soraya MOULOUDJI.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 10
Le fonctionnaire ou l'agent perçoit, avant son départ en mission, une avance correspondant au montant des indemnités compensatrices des frais qu'il aura à engager pendant la durée prévue pour la mission.
Le décompte définitif des indemnités dues au fonctionnaire ou à l'agent est arrêté par l'organisme employeur sur présentation et remise de l'original de l'ordre de mission.
##### 4 Chaâbane 1445 14 février 2024
Article 1er
En application des dispositions des articles 76, 98, 133, 172 et 197 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, au titre de l'administration centrale de la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat au ministère des finances, comme suit :
##### Chef magasinier 1
Article 15
Les dispositions du décret exécutif n° 91-500 du 21 décembre 1991, modifié et complété, fixant le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité compensatrice des frais engagés par les agents en mission commandée à l'intérieur du territoire national, sont abrogées.
Toutefois, les textes pris pour son application demeurent en vigueur, jusqu'à la publication des textes prévus par le présent décret.
Article 1er
En application des dispositions de||l'article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424|
|l'article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424||correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété,|
|correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété,||fixant les conditions et les modalités d'organisation des|
|fixant les conditions et les modalités d'organisation des||festivals culturels, sont institutionnalisés des festivals|
|festivals culturels, sont institutionnalisés des festivals||culturels locaux annuels des arts et des cultures populaires|
|culturels locaux annuels « Lire en fête » dans les wilayas de||dans les wilayas de Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled|
|Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès,||Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt,|
|In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier et||Djanet, El Meghaier et El Meniaâ.|
|El Meniaâ.|||
|
Article 1er
En application des dispositions de l'article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'administration centrale de la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat au ministère des finances, comme suit :
Article 16
Le présent décret sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février
2024.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023.
Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, des finances *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative*
Laziz FAID Abdelouahab LAOUISSI
Article 2
Le déplacement du fonctionnaire ou de l'agent commence à l'heure du départ de son lieu de travail ou de son lieu de résidence habituelle, et prend fin à l'heure du retour du fonctionnaire ou de l'agent à l'un ou l'autre lieu.
L'heure de départ est fixée par l'autorité chargée d'établir l'ordre de mission.
Article 1er
En application des dispositions de|
|
Article Annexe
##### Mohamed Ennadir LARBAOUI.
##### 4 Chaâbane 1445 14 février 2024
TABLEAU ANNEXE
##### LES MONTANTS DES INDEMNITES COMPENSATRICES DES FRAIS DE MISSION
##### Indemnités Montant
##### Zone Catégories Montants compensatrices global
|Dans les régions du Nord|De la catégorie 1 à 10|600 DA pour le déjeuner|
|---|---|---|
|||600 DA pour le dîner|
||De la catégorie 11 et plus Les titulaires des fonctions supérieures de l'Etat|800 DA pour le déjeuner 800 DA pour le dîner 1 600 DA pour le déjeuner 1 600 DA pour le dîner|
|Dans les régions du Sud|De la catégorie 1 et plus Les titulaires des fonctions supérieures de l'Etat|1000 DA pour le déjeuner 1000 DA pour le dîner 1 600 DA pour le déjeuner 1 600 DA pour le dîner|
|Dans les régions|De la catégorie 1 à 10|2 400 DA|
|du Nord|De la catégorie 11 et plus Les titulaires des fonctions supérieures de l'Etat|3 200 DA 6 400 DA|
|Dans les régions du Sud|De la catégorie 1 et plus|4 000 DA|
Indemnité compensatrice 1 200 DA des frais de restauration
1 600 DA
3 200 DA
2 000 DA
3 200 DA
Indemnité compensatrice 2 400 DA des frais d'hébergement y compris le petit-déjeuner 3 200 DA
6 400 DA
4 000 DA
Les titulaires des fonctions 6 400 DA 6 400 DA supérieures de l'Etat
|24||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11|4 Chaâbane 1445 14 février 2024|
|---|---|---|---|
||Ministère / Institution / Organisme Désignation du service habilité à délivrer l'ordre de mission|ANNEXE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ORDRE DE MISSION .................................||
||Numéro : .................................|Monsieur / Madame (identification du responsable du service en charge d'émettre l’ordre de mission) ................................... Ordonne Monsieur / Madame ...................................................................................................................................................... Le poste : .................................................................... affecté (e) à (lieu de travail : service, direction....................................) Pour partir en mission de ...................................................... à....................................................................... (précision exacte) L'objet complet de la mission : .................................................................................................................................................... Moyens de transport : .................................................................................................................................................................. Date de départ : ............................................................................................................................................................................ Date de retour : ............................................................................................................................................................................ Les autorités civiles et militaires sont priées de faciliter, à Monsieur / Madame .................. l'accomplissement de sa mission. Pièce d'identité : .................................................................. délivrée le .................................................... à ..............................|Le ........................................... Le responsable du service en charge d'émettre l'ordre de mission|
##### 4 Chaâbane 1445 14 février 2024
##### ANNEXE (suite)
##### Case réservée aux visas(1)
Date et heure d'arrivée Date et heure de sortie
|Avance perçue au départ-perçu un montant de : à : ....................... le : ................................................|||................................................................................................................................................................................................ Au titre de l’avance selon le relevé de compte n° : ..................................... pour ce jour ....................................................|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
||||Exécution du déplacement|Dates — Heures||||
|Départ du lieu||Arrivée à destination||Retour au lieu||Arrivée au lieu||
|Date|Heure|Date|Heure Total de la durée du déplacement : ............................................................ Jours : ..................... Heures : ........................... Nombre de nuitées au service d’accueil : ...........................................................................................................................|Date|Heure|Date|Heure|
##### Destinations
Moyens de transport
De ..........................
A............................
De ..........................
A............................
De ..........................
A............................
M. / Mme.(2)............................................................. Confirme(3)la réalité du service fait et la
validation des informations inscrites ci-dessus, Atteste l’exactitude des données citées ci-dessus,
Délivré le : ...................... à : ...................
à : ................ le : ......................
##### Signature Signature
——————
(1): Institution ou service d’accueil,
(2): Nom et prénom du missionnaire,
(3): Chef du service ou de l’institution d’accueil.
##### (Supprimer les données inutiles)
**N.B** : chaque administration, institution ou organisme doit remplir la case appropriée.
##### 4 Chaâbane 1445 14 février 2024
## DECISIONS INDIVIDUELLES
##### Décrets exécutifs du 23 Rajab 1445 correspondant au
##### 4 février 2024 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras.
##### ————
Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, il est mis fin, à compter du 14 octobre 2023, aux fonctions de secrétaire général auprès du chef de la daïra de Theniet El Abed, à la wilaya de Batna, exercées par
M. Mahieddine Derdouri, décédé.
———————
Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général auprès du chef de la daïra de Ammari à la wilaya de Tissemsilt, exercées par M. Abdelkader Guenous. ————H————
##### Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au
##### 4 février 2024 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’inspection à l’inspection régionale de l’inspection
##### générale des finances à Sidi Bel Abbès.
##### ————
Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, il est mis fin, à compter du 25 décembre 2023, aux fonctions de chargé d’inspection à l’inspection régionale de l’inspection générale des finances à Sidi Bel Abbès, exercées par M. Kamel Ghezzar, décédé. ————H————
##### Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au
##### 4 février 2024 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’université de Mostaganem.
##### ————
Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l’université de Mostaganem, exercées par
M. Mokhtar Salmi.
————H————
##### Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au
**4 février 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice de la coopération au ministère de la**
##### jeunesse et des sports.
##### ————
Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, il est mis fin aux fonctions de directrice de la coopération au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par Mme. Khadidja Benkouider.
##### Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au
##### 4 février 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des établissements de jeunes, de la
##### promotion du partenariat et de l’action intersectorielle au ministère de la jeunesse et des
**sports.** **————**
Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur des établissements de jeunes, de la promotion du partenariat et de l’action intersectorielle au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Dahmane Adimi, appelé à exercer une autre fonction. ————H————
##### Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au
**4 février 2024 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse et des**
**sports.** **————**
Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des programmes d’investissement, de l’évaluation et du suivi technique au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Larbi Ayad, appelé à exercer une autre fonction. ————H————
##### Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au
##### 4 février 2024 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la poste, des
##### télécommunications, des technologies et du numérique.
##### ————
Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la coopération bilatérale à l’ex-ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, exercées par M. Farid Ouyahia, sur sa demande. ————H————
##### Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au
##### 4 février 2024 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de la numérisation et
**des statistiques.** **————**
Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, il est mis fin, à compter du 4 septembre 2023, aux fonctions de sous-directrice du développement des systèmes d’information au ministère de la numérisation et des statistiques, exercées par Mme. Kahina Nait Abdesselam, sur sa demande.
##### 4 Chaâbane 1445 14 février 2024
##### Décrets exécutifs du 23 Rajab 1445 correspondant au
##### Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au
##### 4 février 2024 mettant fin aux fonctions de
**4 février 2024 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’action sociale et de la solidarité dans** **directeurs du logement de wilayas.** **certaines wilayas.** **————** **————** Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 4 février 2024, il est mis fin aux fonctions de directeurs du février 2024, il est mis fin aux fonctions de directeurs de logement aux wilayas suivantes, exercées par MM. : l’action sociale et de la solidarité aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Ahmed Ghimouze, à la wilaya de Tlemcen;
— Salah Chouf, à la wilaya d’El Bayadh; — Ali Abada, à la wilaya de Aïn Témouchent; — Abdelhamid Sari, à la wilaya d’El Meghaier; admis à la retraite.
|appelés à exercer d’autres fonctions.||————H————|
|---|---|---|
||Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au||
|Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4|4 février 2024 mettant fin aux fonctions du||
|février 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur de|directeur des équipements publics de la wilaya de||
|l’action sociale et de la solidarité de la wilaya de Mila,|Tlemcen.||
|exercées par M. Abdelhak Djeziri.||————|
———————
————H————
##### Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au
**4 février 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l’industrie de la wilaya de Mila.**
##### ————
Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’industrie de la wilaya de Mila, exercées par M. Brahim Boulegrone. ————H————
##### Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au
##### 4 février 2024 mettant fin aux fonctions de directeurs au ministère de l’habitat, de l’urbanisme
##### et de la ville.
##### ————
Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, il est mis fin aux fonctions de directeurs au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par Mme. et M. :
— Saliha Cherfaoui, directrice du suivi de la réalisation des programmes des équipements socio-culturels et autres;
— Lakhdar Belahlou, directeur du suivi de la réalisation des programmes d’équipements publics des secteurs de la formation.
Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur des équipements publics de la wilaya de Tlemcen, exercées par M. Salah Rachid, appelé à exercer une autre fonction. ————H————
##### Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au
**4 février 2024 mettant fin aux fonctions du directeur du tourisme et de l’artisanat de la wilaya**
**de Béchar.** **————**
Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur du tourisme et de l’artisanat de la wilaya de Béchar, exercées par M. Sid-Ahmed Baibane. ————H————
##### Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au
**4 février 2024 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de la pêche et des**
**productions halieutiques.** **————**
Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice d’aquaculture marine au ministère de la pêche et des productions halieutiques, exercées par Mme. Samia Mohamed Bokretaoui, admise à la retraite.
##### Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 portant nomination d’un
##### vice-recteur à l’université de Mostaganem.
##### ————
Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, M. Baghdad Atmani est nommé vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation à l’université de Mostaganem. ————H————
##### Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au
**4 février 2024 portant nomination du doyen de la faculté des sciences humaines et sociales à**
##### l’université de Batna 1.
##### ————
Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, M. Annes Arrar est nommé doyen de la faculté des sciences humaines et sociales à l’université de Batna 1. ————H————
##### Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au
**4 février 2024 portant nomination du directeur de la coopération au ministère de la jeunesse et des**
**sports.** **————**
Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, M. Dahmane Adimi est nommé directeur de la coopération au ministère de la jeunesse et des sports.
##### 4 Chaâbane 1445 14 février 2024
##### Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au
##### 4 février 2024 portant nomination du directeur des infrastructures et équipements et des études
##### prospectives au ministère de la jeunesse et des sports.
##### ————
Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, M. Larbi Ayad est nommé directeur des infrastructures et équipements et des études prospectives au ministère de la jeunesse et des sports. ————H————
##### Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au
**4 février 2024 portant nomination de directeurs de l’action sociale et de la solidarité aux wilayas.**
##### ————
Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, sont nommés directeurs de l’action sociale et de la solidarité aux wilayas suivantes, MM. : — Salah Chouf, à la wilaya de Skikda; — Abdelhamid Sari, à la wilaya de Annaba. ————H————
##### Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au
##### 4 février 2024 portant nomination du directeur des équipements publics à la wilaya de Sétif.
##### ————
Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, M. Salah Rachid est nommé directeur des équipements publics à la wilaya de Sétif.
##### MINISTERE DES FINANCES
##### Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 fixant le
##### nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des ouvriers professionnels, des conducteurs
##### d'automobiles et des appariteurs au titre de l'administration centrale de la direction générale du
##### Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat au ministère des finances.
##### ————
Le Premier ministre,
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques;
Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs, notamment son article 38; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances;
## ARRETES, DECISIONS ET AVIS
##### 4 Chaâbane 1445 14 février 2024
Vu l'arrêté interministériel du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'administration centrale de la direction générale de la comptabilité au ministère des finances;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### 4 Chaâbane 1445 14 février 2024
##### Arrêté du 28 Rabie Ethani 1445 correspondant au 12
**MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS novembre 2023 portant institutionnalisation des festivals culturels locaux des arts et des cultures**
**populaires.** **Arrêté du 28 Rabie Ethani 1445 correspondant au 12** ———— **novembre 2023 portant institutionnalisation des**
|novembre 2023 portant institutionnalisation des|||
|---|---|---|
|festivals culturels locaux « Lire en fête ».||La ministre de la culture et des arts, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444|
|La ministre de la culture et des arts,||correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination|
|Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444||des membres du Gouvernement;|
|correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination||Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424|
|des membres du Gouvernement;||correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété,|
|Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424||fixant les conditions et les modalités d'organisation des|
|correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété,||festivals culturels;|
|fixant les conditions et les modalités d'organisation des|||
|festivals culturels;||Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426|
|Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426||correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du|
|correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du||ministre de la culture;|
|ministre de la culture;|Arrête :|
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 fixant le
Article Annexe
##### nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps communs
##### aux institutions et administrations publiques, au titre de l'administration centrale de la direction
**générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat au ministère des**
**finances.** **————**
Le Premier ministre, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination
|Postes supérieurs|Nombre|
|---|---|
|Chef de parc|1|
|Chef d'atelier|1|
des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment ses articles 76, 98, 133, 172 et 197; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances; Vu l'arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1433 correspondant au 15 août 2012, modifié, fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, au titre de l'administration centrale des directions générales de la comptabilité et du Trésor;
##### Arrêtent :
