Décret exécutif n° 24-76

Décret exécutif n° 24-76 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 complétant le décret exécutif

Publication

JO 2024 n°10 (fr) PDF d'origine

Texte (17 article(s))

Article 3

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 de la République algérienne démocratique et populaire. correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 9 novembre 2023. correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, ministre des finances; des finances *le chargé de la gestion de la direction* Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 *générale de la fonction publique et de la* correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du *réforme administrative* directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Laziz FAID Abdelouahab LAOUISSI ———————

Article 2

Les sièges administratifs des directions Le ministre des finances, régionales des douanes et des inspections divisionnaires qui Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda leur sont rattachées au titre de leur compétence territoriale, 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du sont fixés au tableau annexé au présent arrêté. Premier ministre;

Article 2

La direction du patrimoine historique et culturel comprend : ##### A- La sous-direction de la protection des symboles et **des hauts-faits historiques**, qui comporte deux (2) bureaux : — le bureau de la protection des symboles, des décorations, du transport des dépouilles et des cérémonies funéraires; — le bureau des hauts-faits historiques, des cimetières de chouhada et de l'accompagnement des associations historiques et culturelles. **B- La sous-direction de l'orientation et de l'animation**, qui comporte deux (2) bureaux : — le bureau de l'orientation et des activités historiques et du suivi des institutions muséales; — le bureau de la baptisation ou de la débaptisation, de l'animation et de la coopération. ##### C- La sous-direction de la recherche et de la **documentation historique et audiovisuelle**, qui comporte deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des études et de la recherche historique; — le bureau de la documentation et du suivi de la production audiovisuelle.

Article 3

La direction des pensions et des statistiques comprend : **A- La sous-direction des invalides et des recours**, qui comporte deux (2) bureaux : — le bureau des invalides; — le bureau des recours et de la révision des catégories de pensions. **B- La sous-direction des ayants-droit**, qui comporte deux (2) bureaux : — le bureau d'études et de suivi des dossiers des ayants- droit du chahid; — le bureau d'études et de suivi des dossiers des ayants- droit du moudjahid. **C- La sous-direction des statistiques**, qui comporte deux (2) bureaux : — le bureau de collecte et d'analyse des données statistiques; ##### — le bureau des plans prospectifs.

Article 5

La direction de la réglementation, du fichier, de l'informatique et des archives, comprend : **MINISTERE DU COMMERCE** **ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS** |A- La sous-direction de la réglementation, du contentieux

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024.

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de modifier **des douanes et des inspections divisionnaires qui** et de compléter le tableau annexé à l'arrêté interministériel **leur sont rattachées au titre de leur compétence** du 25 Joumada El Oula 1433 correspondant au 17 avril 2012 **territoriale.** fixant les sièges administratifs des directions régionales des **————** douanes et des inspections divisionnaires qui leur sont rattachées au titre de leur compétence territoriale. Le Premier ministre,

Article 4

La direction de la protection sociale, comprend : **A- La sous-direction de la protection médicale**, qui comporte deux (2) bureaux : — le bureau du suivi de la prise en charge médicale des moudjahidine et des ayants-droit; — le bureau du suivi de la sécurité sociale des moudjahidine et des ayants-droit. **B- La sous-direction de la promotion sociale**, qui comporte deux (2) bureaux : — le bureau du suivi du dossier du transport des moudjahidine et des ayants-droit et des avantages sociaux; — le bureau du suivi de la pension de retraite des moudjahidine. ##### C- La sous-direction du suivi des activités des centres **chargés de la protection sociale**, qui comporte deux (2) bureaux : — le bureau du suivi de la programmation des bénéficiaires des prestations des centres de repos des moudjahidine; — le bureau du suivi des activités des institutions chargées de la protection sociale. ##### 11 février 2024

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel|||— Assia Ferani, représentante de la ministre de| |de la République algérienne démocratique et populaire.|||l’environnement et des énergies renouvelables, membre.| |Fait à Alger, le 27 Safar 1445 correspondant au|||B/ Au titre des organismes et établissements publics :| |13 septembre 2023.|||— Lylia Hamidatou, représentante du commissariat à| |Le ministre des moudjahidine|et des ayants-droit|Le ministre des finances|l'énergie atomique, membre; — Aicha Boukari, représentante du centre algérien du| ||Laid REBIGA Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative|Laziz FAID|contrôle de la qualité et de l’emballage, membre; — Nadia Ghoula, représentante de l'institut algérien de normalisation, membre; — Nadjet Djenad, représentante de l'office national de la métrologie légale, membre.| ———— qui ##### Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article 6

La direction de l'administration des moyens

Article 1er

Les dispositions de l'*article 14* du décret exécutif n° 23-196 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale de l'auto-entrepreneur, sont complétées, comme suit : *«

Article 1er

En application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 21-490 du 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet d'organiser l'administration centrale du ministère des moudjahidine et des ayants-droit, en bureaux.

Article 14

*......... (sans changement) .............................. ............................. (sans changement) ............................... Le directeur général de l'agence est rémunéré par référence à la fonction de directeur de l'administration centrale de ministère. ».

Article Annexe

##### Mohamed Ennadir LARBAOUI. ##### 11 février 2024 ## DECISIONS INDIVIDUELLES |Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au||— Abd-Nasser Djouadi;| |---|---|---| |30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d'une ambassadrice et représentante permanente à la||— Messaoud Kemine;| |mission permanente algérienne à Genève||— Ferhat Bouhelal;| |(Confédération suisse).|————|— Oum El-Hassane Sidi-Moussa; — Mohamed Abdouh Benhalla;| |Par décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024, il est mis fin, à compter du 31 décembre 2023,||— Mohamed Hattab;| |aux fonctions d'ambassadrice et représentante permanente à||— Djahida Larine;| |la mission permanente algérienne à Genève (Confédération||— Hamana Khanfar;| |suisse), exercées par Mme. Faouzia Boumaiza.|————H————|— Saâdi Boutka; — Bouabdallah Heus;| |Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du||— Malika Hanifi;| |directeur des marchés, des contrats et du contrôle||— Mokhtaria Ghenim;| |de gestion à l'ex-ministère de l'intérieur et des collectivités locales.|————|— Yamina Louerrad; — Salah Abderrahim; — Halima Bekada;| |Par décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024, il est mis fin, à compter du 1er décembre||— Saliha Amokrane;| |2023, aux fonctions de directeur des marchés, des contrats||— Fadila Mizab;| |et du contrôle de gestion à l'ex-ministère de l'intérieur et des collectivités locales, exercées par M. Noureddine Bourahal,||— Djamel Gharbi;| |décédé.||— Houria Boudissa;| ||————H————|— Ahmed Attoui;| |Décrets présidentiels du 18 Rajab 1445 correspondant au||— Hamid Aoumeur;| |30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de magistrats.|————|— Zohra Mecheka; — Touhami Mizab; — Sadia Chadjaa;| |Par décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de magistrats,||— Soraya Bentazi;| |exercées par MM. :||— Tazi Meziane;| |— Badaoui Labane;||— Nacer Seddiki;| |— Abdel Nacer Hadji; — Hamza Benkacem;||admis à la retraite.| |— Benbrahim Rahmani;||Par décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au| |admis à la retraite.|————————|30 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par Mmes. M. : — Laid Belmaziz, à compter du 22 novembre 2023;| |Par décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de magistrats,||— Ibtissem Baroudi, à compter du 7 décembre 2023;| |exercées par Mmes. MM. :||— Fatma Zohra Meziane, à compter du 26 octobre 2023;| |— Mohamed Nabout;||décédés.| ———————— ##### 11 février 2024 Par décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par MM. : — Rachid Mazouz; — Abdelbassit Mecherbet. ————H———— ##### Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au ##### 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des budgets-programmes pour le ##### développement économique à la direction générale du budget au ministère des finances. ##### ———— Par décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur des budgets-programmes pour le développement économique à la direction générale du budget au ministère des finances, exercées par M. Mourad Allouane, sur sa demande. ————H———— ##### Décret présidentiel du 26 Rajab 1445 correspondant au ##### 7 février 2024 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'agence nationale de l'aviation **civile.** **————** Par décret présidentiel du 26 Rajab 1445 correspondant au 7 février 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l'agence nationale de l'aviation civile, exercées par M. Hamza Benhamouda, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au ##### 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice à la Cour constitutionnelle. ##### ———— Par décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des renvois et de la gestion de l'exception d'inconstitutionnalité à la Cour constitutionnelle, exercées par Mme. Samia Hammadi, admise à la retraite. ————H———— ##### Décret présidentiel du 26 Rajab 1445 correspondant au ##### 7 février 2024 mettant fin aux fonctions du président de l'ex-autorité de régulation de **l'audiovisuel.** **————** Par décret présidentiel du 26 Rajab 1445 correspondant au 7 février 2024, il est mis fin aux fonctions de président de l'ex-autorité de régulation de l'audiovisuel, exercées par M. Mohammed Louber, appelé à exercer une autre fonction. ##### Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au ##### 30 janvier 2024 portant nomination d'un sous-directeur au ministère des affaires étrangères ##### et de la communauté nationale à l'étranger. ##### ———— Par décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024, M. Khaled Mebarek est nommé sous- directeur des moyens généraux au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger. ————H———— ##### Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au ##### 30 janvier 2024 portant nomination d'ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République ##### algérienne démocratique et populaire. ##### ———— Par décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024, sont nommés ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, MM. : — Mohamed Seoudi, à Hararé (République du Zimbabwe), à compter du 13 novembre 2023; — Abdelkrim Diaf, à Windhoek (République de Namibie), à compter du 15 novembre 2023; — Chérif Oualid, à Riyad (Royaume d'Arabie Saoudite), à compter du 5 décembre 2023; — Mohamed Khelifi, à Kampala (République d'Ouganda), à compter du 11 décembre 2023; — Nourredine Sidi Abed, à Ottawa (Canada), à compter du 16 décembre 2023; — Sabri Boukadoum, à Washington (Etats-Unis d'Amérique), à compter du 22 décembre 2023. ————H———— ##### Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au ##### 30 janvier 2024 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l'intérieur, des ##### collectivités locales et de l'aménagement du territoire. ##### ———— Par décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024, sont nommés sous-directeurs au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Mmes. et M. : — Amel Yantren, sous-directrice des études prospectives pour le développement local; — Amel Barki, sous-directrice de l'hygiène du milieu; — Sihem Haloui, sous-directrice du logement et des infrastructures et équipements publics; — Keltouma Chanane, sous-directrice de l'organisation et du fonctionnement de l'administration décentralisée; — Amani Bestami, sous-directrice du foncier, de l'urbanisme et des aménagements urbains; — Fazia Akretche, sous-directrice des statuts; — Djamel Kaloune, sous-directeur des métiers et qualifications des collectivités locales. ##### 11 février 2024 ##### Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au ##### 30 janvier 2024 portant nomination de la directrice des budgets-programmes socio-culturels à la ##### direction générale du budget au ministère des finances. ##### ———— Par décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024, Mme. Salima Aourane est nommée directrice des budgets-programmes socio-culturels à la direction générale du budget au ministère des finances. ————H———— ##### Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au **30 janvier 2024 portant nomination du chef de la division du cadastre et de la conservation foncière** ##### à la direction générale du domaine national au ministère des finances. ##### ———— Par décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024, M. Mourad Saal est nommé chef de la division du cadastre et de la conservation foncière à la direction générale du domaine national au ministère des finances. ————H———— ##### Décret exécutif du 18 Rajab 1445 correspondant au ##### 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d'une chef d'études aux services du Premier ministre. ##### ———— Par décret exécutif du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de chef d'études aux services du Premier ministre, exercées par Mme. Salima Aourane, appelée à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décret exécutif du 18 Rajab 1445 correspondant au **30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de directeurs de l'urbanisme, de l'architecture et de la** ##### construction dans certaines wilayas. ##### ———— Par décret exécutif du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Madjid Imloul, à la wilaya de Tébessa; — Amokrane Aliouane, à la wilaya de Tizi Ouzou; — Mohamed Adib Hamidi, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; appelés à exercer d'autres fonctions. ————H———— ##### Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au **4 février 2024 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à l’ex-ministère des ressources en eau.** ##### ———— Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, il est mis fin aux fonctions de chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement à l’ex-ministère des ressources en eau, exercées par M. Messaoud Grainat, appelé à exercer une autre fonction. ##### Décret exécutif du 18 Rajab 1445 correspondant au ##### 30 janvier 2024 portant nomination du directeur du centre des applications spatiales à l'agence **spatiale algérienne.** **————** Par décret exécutif du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024, M. Issam Boukerche est nommé directeur du centre des applications spatiales à l'agence spatiale algérienne. ————H———— ##### Décret exécutif du 18 Rajab 1445 correspondant au ##### 30 janvier 2024 portant nomination de directeurs de l'urbanisme, de l'architecture et de la ##### construction dans certaines wilayas. ##### ———— Par décret exécutif du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024, sont nommés directeurs de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction aux wilayas suivantes, MM. : — Djamel Eddine Benouis, à la wilaya de Tébessa; — Mohamed Adib Hamidi, à la wilaya de Tizi Ouzou; — Amokrane Aliouane, à la wilaya de Skikda; — Madjid Imloul, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj. ————H———— ##### Décret exécutif du 18 Rajab 1445 correspondant au ##### 30 janvier 2024 portant nomination du directeur des travaux publics à la wilaya de Ouargla. ##### ———— Par décret exécutif du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024, M. Ahcene Boulkroune est nommé directeur des travaux publics à la wilaya de Ouargla. ————H———— ##### Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au ##### 4 février 2024 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de **l’hydraulique.** **————** Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, M. Messaoud Grainat est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de l’hydraulique. ————H———— ##### Décret exécutif du 18 Rajab 1445 correspondant au ##### 30 janvier 2024 portant nomination de directeurs de l'emploi aux wilayas. ##### ———— Par décret exécutif du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024, sont nommés directeurs de l'emploi aux wilayas suivantes, MM. : — Mohamed Hicham Ketroussi, à la wilaya de Guelma; — Lahcene Chachoue, à la wilaya d'El Meghaier. ##### 11 février 2024 ## ARRETES, DECISIONS ET AVIS ##### MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ##### Arrêtés du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier ##### 2024 portant nomination de magistrats militaires. ———— Par arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024, M. Hichem Aklouf est nommé, à compter du 7 janvier 2024, procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire de Blida/1ère région militaire. ——————— Par arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024, M. Nour Eddine El Mehdi Ben Ali est nommé, à compter du 7 janvier 2024, procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire de Blida/1ère région militaire. ——————— Par arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024, M. Kamal Belkasmi est nommé, à compter du 7 janvier 2024, juge d'instruction militaire près le tribunal militaire de Blida/1ère région militaire. ——————— Par arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024, M. Ilias Belouadah est nommé, à compter du 7 janvier 2024, juge d'instruction militaire près le tribunal militaire de Blida/1ère région militaire. ——————— Par arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024, M. Walid Mekhnacha est nommé, à compter du 7 janvier 2024, juge d'instruction militaire près le tribunal militaire de Blida/1ère région militaire. ——————— Par arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024, M. Abdelhamid Habbachi est nommé, à compter du 7 janvier 2024, juge d'instruction militaire près le tribunal militaire de Blida/1ère région militaire. ——————— Par arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024, M. Mohammed Yassine Bourouis est nommé, à compter du 7 janvier 2024, procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire d'Oran/2ème région militaire. ——————— Par arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024, M. Mohammed Abdallah Otsmane est nommé, à compter du 7 janvier 2024, procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire d'Oran/2ème région militaire. ——————— Par arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024, M. Imed Lahcene Youcef est nommé, à compter du 7 janvier 2024, juge d'instruction militaire près le tribunal militaire d'Oran/2ème région militaire. Par arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024, M. Fethi Boudar est nommé, à compter du 7 janvier 2024, juge d'instruction militaire près le tribunal militaire d'Oran/2ème région militaire. ——————— Par arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024, M. Wafik Rabah Titouche est nommé, à compter du 7 janvier 2024, juge d'instruction militaire près le tribunal militaire d'Oran/2ème région militaire. ——————— Par arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024, Mme. Amina Atamnia est nommée, à compter du 7 janvier 2024, juge d'instruction militaire près le tribunal militaire d'Oran/2ème région militaire. ——————— Par arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024, M. Khaled Zoheir Tchiko est nommé, à compter du 7 janvier 2024, procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire de Béchar/3ème région militaire. ——————— Par arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024, M. Nor-EI-Islem Bekkari est nommé, à compter du 7 janvier 2024, procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire de Béchar/3ème région militaire. ——————— Par arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024, M. Hatem Aouachria est nommé, à compter du 7 janvier 2024, juge d'instruction militaire près le tribunal militaire de Béchar/3ème région militaire. ——————— Par arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024, M. Chakir Hocine Moussaoui est nommé, à compter du 7 janvier 2024, juge d'instruction militaire près le tribunal militaire de Béchar/3ème région militaire. ——————— Par arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024, M. Chems-Eddine Herissi est nommé, à compter du 7 janvier 2024, juge d'instruction militaire près le tribunal militaire de Béchar/3ème région militaire. ——————— Par arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024, M. Oussama Hammoudi est nommé, à compter du 7 janvier 2024, procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire de Ouargla/4ème région militaire. ——————— Par arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024, M. Adel Yassine Mekamcha est nommé, à compter du 7 janvier 2024, procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire de Ouargla/4ème région militaire. ——————— Par arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024, M. Djamil Bouhlassa est nommé, à compter du 7 janvier 2024, procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire de Ouargla/4ème région militaire. ##### 11 février 2024 Par arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024, M. Mourad Ait Bouabdella est nommé, à compter du 7 janvier 2024, juge d'instruction militaire près le tribunal militaire de Ouargla/4ème région militaire. ——————— Par arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024, M. Zaher Merdaci est nommé, à compter du 7 janvier 2024, juge d'instruction militaire près le tribunal militaire de Ouargla/4ème région militaire. ——————— Par arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024, M. Ibrahim Zarzouni est nommé, à compter du 7 janvier 2024, procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire de Constantine/5ème région militaire. ——————— Par arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024, M. Ali Bouarra est nommé, à compter du 7 janvier 2024, procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire de Constantine/5ème région militaire. ——————— Par arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024, M. Abdelatif Bennoune est nommé, à compter du 7 janvier 2024, juge d'instruction militaire près le tribunal militaire de Constantine/5ème région militaire. ——————— Par arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024, M. Rabeh Khalla est nommé, à compter du 7 janvier 2024, juge d'instruction militaire près le tribunal militaire de Constantine/5ème région militaire. ——————— Par arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024, M. Abdesselem Chaim est nommé, à compter du 7 janvier 2024, juge d'instruction militaire près le tribunal militaire de Constantine/5ème région militaire. ——————— Par arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024, M. Seyfeddine Souadkia est nommé, à compter du 7 janvier 2024, procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire de Tamenghasset/6ème région militaire. ——————— Par arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024, M. Bensouna Mazari est nommé, à compter du 7 janvier 2024, procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire de Tamenghasset/6ème région militaire. ——————— Par arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024, M. Mahdi Amarnia est nommé, à compter du 7 janvier 2024, juge d'instruction militaire près le tribunal militaire de Tamenghasset/6ème région militaire. ——————— Par arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024, M. Mohamed El Mahdi Beddiar est nommé, à compter du 7 janvier 2024, juge d'instruction militaire près le tribunal militaire de Tamenghasset/6ème région militaire. ##### MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ##### Arrêté du 16 Rabie Ethani 1445 correspondant au ##### 31 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 2 Rajab 1441 correspondant au 26 février 2020 portant ##### nomination des membres du comité opérationnel de prévention et de lutte contre les maladies à **transmission hydrique.** **————** Par arrêté du 16 Rabie Ethani 1445 correspondant au 31 octobre 2023, l’arrêté du 2 Rajab 1441 correspondant au 26 février 2020, modifié, portant nomination des membres du comité opérationnel de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique, est modifié comme suit : « — M. Bouzidi Belkacem, représentant du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, président; — M. Koiche Mohammed Amine, représentant du ministère de la défense nationale; ##### — ........................................... (sans changement jusqu’à) — Mme. Dahmani Djaouida, représentante du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### — ........................................... (sans changement jusqu’à) — Mme. Hammoutene Baya, représentante du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique; — M. Fennour Abdeslam, représentant du ministère de l’énergie et des mines; ##### — ............................................ (sans changement jusqu’à) — M. Gada Slimane, représentant du ministère de la communication; — M. Si Belkhir Khaled Ibn Loualid, représentant du ministère des travaux publics et des infrastructures de base; — M. Boukharouba Abdelhak, représentant du ministère des transports; ##### — ......................................... (sans changement jusqu’à) — M. Ammari Amine, représentant du ministère du tourisme et de l’artisanat; — Mme. Benyahia Saida, représentante du ministère de la santé; — M. Moali Mohamed, représentant du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables; — M. Hebbache Hamza, représentant du ministère de la pêche et des productions halieutiques; ##### — ............................................ (sans changement jusqu’à) — Mme. Bouamama Nassima, représentante du directeur général de l’office national d’assainissement. ». ##### 11 février 2024 Vu l'arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1433 **MINISTERE DES FINANCES** correspondant au 17 avril 2012 fixant les sièges administratifs des directions régionales des douanes et des inspections divisionnaires qui leurs sont rattachées au titre **Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445** de leur compétence territoriale; **correspondant au 9 novembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 25 Joumada** **Arrêtent :** **El Oula 1433 correspondant au 17 avril 2012 fixant les sièges administratifs des directions régionales**

Article Annexe

##### TABLEAU ANNEXE ##### SIEGES ADMINISTRATIFS ##### CODE ##### COMPETENCE TERRITORIALE Directions Inspections régionales divisionnaires 01 Alger-extérieur Aéroport Houari Aéroport Houari Boumediène (*) Boumediène-Fret Aéroport Houari Aéroport Houari Boumediène Boumediène-Voyageurs ##### Boumerdès Wilaya de Boumerdès Tizi Ouzou Wilayas de Tizi Ouzou et de Bouira Alger-Bordj El Bahri Les circonscriptions ci-après de la wilaya d’Alger : El Harrach, Rouiba et Dar El Beïda (sauf aéroport d’Alger-Houari Boumediène) 02 Annaba Annaba Wilayas de Annaba et de Guelma ##### El Tarf Wilaya d’El Tarf ##### Souk Ahras Wilaya de Souk Ahras ##### 11 février 2024 TABLEAU ANNEXE (suite) ##### SIEGES ADMINISTRATIFS |Directions régionales|Inspections divisionnaires| |---|---| |Béchar|Béchar Tindouf| ||Adrar Naâma| |Sétif|Sétif Béjaïa| ||Jijel Bordj Bou Arréridj| |Tamenghasset|Tamenghasset In Guezzam In Salah| |Tébessa|Tébessa Bir El Ater Oum El Bouaghi| |Tlemcen|Tlemcen Maghnia Ghazaouet Sidi Bel Abbès Saïda| |Oran|Oran-Port Oran-Extérieur| ||Arzew| ##### CODE ##### COMPETENCE TERRITORIALE 03 Wilayas de Béchar et de Béni Abbès Wilaya de Tindouf Wilayas d’Adrar et de Timimoun Wilaya de Naâma 04 Wilaya de Sétif Wilaya de Béjaïa Wilaya de Jijel Wilayas de Bordj Bou Arréridj et de M’Sila 05 Wilayas de Tamenghasset et de Bordj Badji Mokhtar Wilaya de In Guezzam Wilaya de In Salah 06 Wilayas de Tébessa, sauf les daïras de Bir El Ater, de Negrine et d’Oum Ali Daïras de Bir El Ater, de Négrine et d’Oum Ali Wilayas d’Oum El Bouaghi et de Khenchela 07 Wilaya de Tlemcen, sauf daïra ci-dessous Daïras de Maghnia, de Béni Boussaïd, de Bab El Assa, de Marsa Ben M’Hidi et de Sabra Daïras de Ghazaouet, de Honaïne, de Nedroma et de Fellaoucène Wilaya de Sidi Bel Abbès Wilaya de Saïda 08 Port d’Oran Wilayas d’Oran (sauf les daïras d’Arzew, de Béthioua et le port d’Oran) et de Mascara Daïras d’Arzew et Béthioua Aïn Témouchent Wilaya de Aïn Témouchent ##### 11 février 2024 TABLEAU ANNEXE (suite) ##### SIEGES ADMINISTRATIFS |Directions régionales|Inspections divisionnaires| |---|---| |Ouargla|Ouargla Hassi Messaoud El Oued Biskra| |Alger-Port|Alger-Commerce Alger-régimes particuliers| |Constantine|Constantine Skikda| ||Batna| |Illizi|Illizi In Aménas Djanet| |Blida|Blida Tipaza Alger-Sidi Moussa| |Chlef|Chlef Tiaret Mostaganem| |Laghouat|Laghouat Ghardaïa| ##### CODE ##### COMPETENCE TERRITORIALE 09 Wilayas de Ouargla (sauf les daïras de Hassi Messaoud et d’El Borma) et de Touggourt Daïras de Hassi Messaoud et d’El Borma Wilayas d’El Oued et d’El Meghaier Wilayas de Biskra et de Ouled Djellal 10 Port d’Alger et les circonscriptions ci-après de la wilaya d’Alger : Hussein-Dey, Sidi M’Hamed, Bab El Oued et Chéraga Port d’Alger 11 Wilayas de Constantine et de Mila Wilaya de Skikda Wilaya de Batna 12 Daïra d’Illizi Daïras de In Aménas, de Bordj Omar Driss et de Debdeb Wilaya de Djanet 13 Wilaya de Blida, de Médéa et la circonscription de Birtouta (wilaya d’Alger) Wilaya de Tipaza et la circonscription de Zéralda (wilaya d’Alger) Les circonscriptions ci-après de la wilaya d’Alger : Draria, Bir Mourad Raïs, Bouzaréah et Baraki 14 Wilayas de Chlef et de Aïn Defla Wilayas de Tiaret et de Tissemsilt Wilayas de Mostaganem et de Relizane 15 Wilayas de Laghouat et d’El Bayadh Wilayas de Ghardaïa et d’El Meniaâ Djelfa Wilaya de Djelfa (*) Sont rattachés à l’inspection divisionnaire des douanes de l’aéroport Houari Boumediène-fret (bureau de douane de Dar El Beïda-fret), l’ensemble des dépôts temporaires des douanes de la wilaya d’Alger et dont l’activité est directement liée au fonctionnement de l’aéroport d’Alger et à l’exploitation des compagnies de transport aérien. ##### 11 février 2024 ##### MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT ##### Arrêté interministériel du 27 Safar 1445 correspondant au 13 septembre 2023 portant organisation de ##### l'administration centrale du ministère des moudjahidine et des ayants-droit en bureaux. ———— Le Premier ministre, Le ministre des moudjahidine et des ayants-droit, et Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l'administration centrale des ministères, notamment ses articles 3 et 7; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 21-489 du 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021 fixant les attributions du ministre des moudjahidine et des ayants-droit; Vu le décret exécutif n° 21-490 du 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère des moudjahidine et des ayants-droit; ##### Arrêtent :

Article Annexe

|||ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS| |---|---|---|---| |et de la documentation, qui comporte deux (2) bureaux :|||| |— le bureau de la réglementation et des études juridiques;|||Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1445 correspondant au| |— le bureau du contentieux et de la documentation.|||11 octobre 2023 portant désignation des membres du comité d’évaluation et d'unification des| |B- La sous-direction du fichier et de l'archive, qui comporte trois (3) bureaux :|||méthodes d'analyses et d’essais.| |moudjahidine, des chouhada, des victimes civiles et des — le bureau de la gestion du fichier des dossiers des|||Par arrêté du 26 Rabie El Aouel 1445 correspondant au| |victimes d'engins explosifs;|||11 octobre 2023, les membres dont les noms suivent sont| |— le bureau de la gestion électronique des documents;|||désignés, en application des dispositions de l’article 19 bis 1 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et| |— le bureau de la gestion des archives administratives.|||complété, relatif au contrôle de la qualité et de la répression| |C- La sous-direction de la numérisation et des systèmes|||des fraudes, au comité d’évaluation et d'unification des| |informatiques, qui comporte trois (3) bureaux :|||méthodes d'analyses et d’essais :| |— le bureau de la numérisation et des bases de données; — le bureau des réseaux et de la cybersécurité;|||A/ Au titre des ministères :| |— le bureau de la maintenance des systèmes informatiques.|||— Yasmina Kemali : représentante du ministre du commerce et de la promotion des exportations, présidente;| |

Article Annexe

|||— Nabil Aoudia : représentant du ministère de la défense| |comprend :|||nationale, membre;| |A- La sous-direction du personnel, qui comporte trois (3)|||— Bachir Zerzar : représentant du ministre de l'intérieur,| |bureaux :|||des collectivités locales et de l'aménagement du territoire,| |— le bureau de la gestion des carrières du personnel de|||membre;| |l'administration centrale;|||— Nadjim Bakli, représentant du ministre des finances,| |— le bureau du suivi de la gestion du personnel des services extérieurs et des établissements sous tutelle;|||membre;| |— le bureau de la formation.|||— Fatah Cherifi, représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre;| |B- La sous-direction du budget et de la comptabilité,|||— Leila Halfaoui, représentante du ministre de l’industrie| |qui comporte deux (2) bureaux :|||et de la production pharmaceutique, membre;| |— le bureau du budget;|||— Djamila Hadj Amar, représentante du ministre de| |— le bureau de la comptabilité.|||l'agriculture et du développement rural, membre;| |C- La sous-direction des moyens généraux,|||— Saida Amalou, représentante du ministre de la pêche et| |comporte trois (3) bureaux :|||des productions halieutiques, membre;| |— le bureau de l'investissement et du suivi de l'inventaire|||— Abdelaziz Gharbi, représentant du ministre de la santé,| |des biens meubles et immeubles du secteur; — le bureau des marchés publics;|||membre;| |— le bureau de l'organisation logistique des manifestations|||— Abedelghani Benbettka, représentant du ministre de| |et des déplacements officiels.|||l'hydraulique, membre;| |

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.