Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1445 correspondant au 21 janvier 2024. Brahim MERAD.||MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 2 Joumada El Oula 1445 correspondant au 16 novembre 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire. ———— Par arrêté du 2 Joumada El Oula 1445 correspondant au 16 novembre 2023, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 10-312 du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 portant création de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, son organisation et son fonctionnement, au conseil d'administration de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trois (3) ans : 1- Zereb Essaïd, directeur général de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion, représentant du ministre de la justice, garde des sceaux, président; 2- Dekkoumi Boukhedra Adlene, représentant du ministère de la défense nationale; 3- Rezzoug Salim, représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; 4- Sabri Mohamed, représentant du ministre des finances; 5- Ammi Djamal, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs; 6- Mokrane Abderrahmane, représentant du ministre de l'éducation nationale; 7- Ouabbas Said, représentant du ministre de la santé; 8- Iraiane Nawel, représentante du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; 9- Hariche Amina, représentante du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels; 10- Ferhat Mohand Said, représentant du ministre de la jeunesse et des sports; 11- Benhadid Fouzia, représentante de l'autorité chargée de la fonction publique et de la réforme administrative; 12- Bouderbala Mohamed, président de la Cour de Tipaza; 13- Zerouala Kilani, juge de l'application des peines près la Cour de Tipaza; 14- Chaouchi Ahmed, directeur de l'établissement de rééducation et de réadaptation de Koléa; 15- Addala Boubakeur Seddik, directeur de l'établissement de rééducation et de réadaptation de Said Abid-Bouira; 16- Bekhouche Tahar, directeur de l'établissement de rééducation et de réadaptation de Blida; 17- Nagnoug Mohamed, formateur à l'annexe de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire de M'Sila; 18- Lazizi Abdelhadi, formateur à l'annexe de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire de Ksar El Chellala;||
Article 4
Les crédits nécessaires à l'indemnisation des||
|cinquante (50) ares;|intéressés par l'opération d'expropriation des biens immobiliers||
|— commune de Timzrit, onze (11) hectares et cinquante (50)|et/ou droits réels immobiliers, pour l'opération relative à la||
|ares;|réalisation des travaux de raccordement de la station de||
|— commune d'Akbou, vingt-quatre (24) hectares et cinquante-cinq (55) ares;|dessalement d'eau de mer de Béjaïa, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.||
|— commune de Bouhamza, trente-trois (33) hectares|
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel||
|et cinquante (50) ares;|de la République algérienne démocratique et populaire.||
|— commune d'Ait Rizine, quarante-quatre (44) hectares;|Fait à Alger, le 17 Rajab 1445 correspondant au 29 janvier||
|— commune de Tazmalt, quarante-sept (47) hectares; — commune de Boudjellil, quarante-trois (43) hectares.|2024.|————H————|
|• Wilaya de Bouira : cent treize (113) hectares, répartis|Décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445||
|comme suit :|correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition||
|— commune de Chorfa, vingt-huit (28) hectares;|des autorisations d’engagement et des crédits de||
|— commune de M'Chedallah, vingt-deux (22) hectares;|paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du||
|— commune de Ath Mansour, neuf (09) hectares; — commune de Hanif, vingt-sept (27) hectares;|ministre des finances. (Rectificatif)||
|— commune d'El Adjiba, quinze (15) hectares;||JO n° 01 du 25 Joumada Ethania 1445|
|— commune de Bechloul, douze (12) hectares.|1) Page 26, 9ème colonne, (Titre 4 : Dépenses de transfert),|correspondant au 7 janvier 2024|
|
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Badaoui, directeur général de la sûreté nationale, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, tous les documents et décisions, les ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédits, les lettres d'ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes ainsi que tous les actes, décisions et arrêtés relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires de la direction générale de la sûreté nationale.
Article 2
La commission de recours prévue à l'article 1er ci-dessus, est composée comme suit :
##### Représentants Représentants <u>des fonctionnaires de l’administration</u>
Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants
##### 7 7 7 7
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet la création d'une commission de recours compétente à l'égard des fonctionnaires du ministère de la justice.
Article 2
La superficie des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, telle que délimitée, conformément au plan annexé à l'original du présent décret, est de quatre cent cinquante (450) hectares et cinq (5) ares, située dans les territoires des wilayas de Béjaïa et de Bouira et répartie comme suit :
- **Wilaya de Béjaïa :** trois cent trente-sept (337) hectares
et cinq (5) ares, répartis comme suit : — commune de Toudja, trente-quatre (34) hectares et quatre-vingt (80) ares;
##### 19 Rajab 1445
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07
##### 31 janvier 2024
##### 2-Wilaya de Bouira :
— commune de Béjaïa, cinquante-trois (53) hectares et vingt (20) ares;
|et vingt (20) ares;|— 31 kilomètres de conduites;||
|---|---|---|
|— commune de Oued Ghir, sept (7) hectares;|— une (1) station de pompage;||
|— commune d'El Kseur, vingt-six (26) hectares;|— un système de télégestion.||
|— commune de Ifelain Ilmathen, douze (12) hectares et|
Article 3
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 30 juin 2020 portant création d'une commission de recours compétente à l'égard des fonctionnaires du ministère de la justice.
Article 1er
Il est créé auprès du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises une commission des œuvres sociales.
Article 2
Le règlement technique cité à l'article 1er ci-dessus, annexé au présent arrêté, comporte les caractéristiques phytotechniques ainsi que les modalités de classement, de production et de conditionnement des semences des espèces des oléagineux : Colza, Tournesol, Carthame, Lin, Soja et Arachide.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmoumen Boulezazen, directeur de l'administration et des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et du développement rural, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 3
La consistance des travaux à engager, au titre de|12ème case :||
|l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est la suivante :|— Au lieu de : « 72 302 442 000 »||
|1-Wilaya de Béjaïa : — 86 kilomètres de conduites;|— Lire : « 72 300 442 000 ».||
|— quatre (4) stations de pompage;|2) Même page, même colonne, dernière case (Total)||
|— huit (8) réservoirs d'eau;|— Au lieu de : « 595 137 842 000 »||
|— un système de télégestion.|— Lire : « 595 135 842 000 ».||
— 31 kilomètres de conduites;
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Rabie El Aoue1 l445 correspondant au 26 septembre 2023. Yacine El Mahdi OUALID.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 1er
En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique, l'opération relative à la réalisation des travaux de raccordement de la station de dessalement d'eau de mer de Béjaïa, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1444 correspondant au 4 mai
2023.
Mohamed Abdelhafid HENNI. —————————— ANNEXE **Règlement technique relatif au système de production et de certification des semences des espèces des oléagineux**
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024. Youcef CHERFA.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1445 correspondant
|Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444|au 3 décembre 2023.||
|---|---|---|
|correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination
Article 1er
En application des dispositions des articles 4 et 5 du décret exécutif n° 06-216 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 fixant les conditions de classement et les modalités de certification des semences et plants, le présent arrêté a pour objet de fixer le règlement technique relatif au système de production et de certification des semences des espèces des oléagineux.
Article Annexe
|||
|des membres du Gouvernement;|||
|Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au|||
|pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l'égard||MINISTERE DE L’AGRICULTURE|
|des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements||ET DU DEVELOPPEMENT RURAL|
|publics à caractère administratif en relevant;|Arrêté du 14 Chaoual 1444 correspondant au 4 mai 2023||
|Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425||fixant le règlement technique relatif au système de|
|correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du||production et de certification des semences des|
|ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429||espèces des oléagineux.|
|correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété,|Le ministre de l'agriculture et du développement rural,||
|portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;|Vu la loi n° 05-03 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 relative aux semences, aux plants et à la||
|Vu le décret exécutif n° 08-167 du 3 Joumada Ethania|protection de l'obtention végétale;||
|1429 correspondant au 7 juin 2008, modifié et complété,|Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444||
|portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire;|correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;||
|Vu le décret exécutif n° 08-409 du 26 Dhou El Hidja 1429|Vu le décret exécutif n° 92-133 du 28 mars 1992 portant||
|correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des personnels des greffes de juridictions;|création du centre national de contrôle et de certification des semences et plants;||
|Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441|Vu le décret exécutif n° 06-216 du 22 Joumada El Oula||
|correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions|1427 correspondant au 18 juin 2006 fixant les conditions de||
|administratives paritaires, commissions de recours et aux comités techniques dans les institutions et administrations|classement et les modalités de certification des semences et||
|publiques;|plants, notamment ses articles 4 et 5;||
|Vu l'arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au|Vu le décret exécutif n° 06-217 du 22 Joumada El Oula||
|30 juin 2020 portant création d'une commission de recours|1427 correspondant au 18 juin 2006 fixant les conditions de||
|compétente à l'égard des fonctionnaires du ministère de la|stockage, d'emballage et d'étiquetage des semences et plants;||
|justice;|Vu le décret exécutif n° 07-100 du 10 Rabie El Aouel 1428||
|Vu l'arrêté du 29 Ramadhan 1443 correspondant au 30 avril|correspondant au 29 mars 2007 fixant les conditions||
|2022 fixant la composition des commissions paritaires des|d'agrément pour l'exercice des activités de production, de||
|corps des personnels des greffes du ministère de la justice;|multiplication ou de vente en gros et demi-gros des semences et plants ainsi que les modalités de son octroi;||
|Vu l'arrêté du 29 Ramadhan 1443 correspondant au|Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441||
|30 avril 2022 fixant la composition des commissions paritaires des corps communs et techniques du ministère de|correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du||
##### Abderrachid TABI.
la justice;
————
ministre de l'agriculture et du développement rural;
##### 19 Rajab 1445
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07
##### 31 janvier 2024
Vu l'arrêté du 15 Chaâbane 1437 correspondant au 22 mai 2016 fixant les superficies minimales, les conditions et les caractéristiques techniques pour l'exercice des activités de production et/ou de multiplication et de vente des semences et plants; Vu l'arrêté du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 fixant les caractéristiques des étiquettes officielles des semences et plants ainsi que leurs couleurs;
##### Arrête :
Article Annexe
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07
19- Saadou Abdelmadjid, chef du service externe de l'administration pénitentiaire, chargé de la réinsertion sociale des détenus de Blida.
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 18 Chaoual 1441 correspondant au 10 juin 2020 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire. **————**H**————**
##### Arrêté du 19 Joumada El Oula 1445 correspondant au
##### 3 décembre 2023 portant création d'une commission de recours compétente à l'égard des fonctionnaires
##### du ministère de la justice.
————
Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique;
Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;
##### 19 Rajab 1445 31 janvier 2024
##### Arrête :
Article Annexe
##### MINISTERE DE L'ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES
Article Annexe
##### COLZA, TOURNESOL, CARTHAME, LIN, SOJA
Article Annexe
##### Mohamed Ennadir LARBAOUI.
————
Article Annexe
##### Arrêté du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au
##### 26 septembre 2023 portant création de la commission des œuvres sociales du ministère de
##### l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises.
———— Le ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, Vu la loi n° 83-16 du 2 juillet 1983 portant création du fonds national de péréquation des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982, complété, fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, notamment son article 21; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 23-107 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 fixant les attributions du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises; Vu le décret exécutif n° 23-108 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises;
##### Arrête :
Article Annexe
##### ET ARACHIDE
Le système de production et de certification des semences des espèces des oléagineux est défini par le présent règlement technique, il s'applique aux espèces suivantes :
**Allogames** : — Colza : *Brassica napus partim*; — Tournesol : *Heilanthus annuus L*; — Carthame : *Carthamus tinctoriu L*.
##### Autogames :
— Lin : *Linum usitatissimum L*; — Soja : *Glycine max (L) Merr*; — Arachide : *Arachis hypogaea L*.
##### 1. Organisation de la production :
##### 1.1. Processus de production :
Le processus de production des semences des espèces oléagineuses est basé sur le principe de la sélection généalogique conservatrice, de l'hybridation et du maintien d'un bon état physiologique et phytosanitaire des semences. La reproduction de semences non hybrides des espèces oléagineuses s'effectue sur sept (7) années, selon le schéma suivant :
- **Semences de pré-base et base :** — le produit obtenu par le semis des lignées de départ G0
forme la première génération appelée G1; — le produit obtenu par le semis de la première génération G1 forme la deuxième génération appelée G2; — le produit obtenu par le semis de la deuxième génération G2 forme la troisième génération appelée G3; — le produit obtenu par le semis de la troisième génération G3 forme la quatrième génération appelée G4, dénommée semence de base.
- **Semences certifiées :** — le produit obtenu par le semis de la quatrième génération
G4 forme la cinquième génération appelée semence de reproduction R1; — le produit obtenu par le semis de la cinquième génération R1 forme la sixième génération appelée semence de reproduction R2; — le produit obtenu par le semis de la sixième génération R2 forme la septième génération appelée semence de reproduction R3.
- **Semences standards :** Semences possédant une identité et une pureté variétales,
issues des parcelles homogènes emblavées en semences certifiées.
Pour les semences hybrides de première génération F1, c’est le résultat d'un croisement entre deux variétés ou formes d'une même espèce, sélectionnées séparément sur plusieurs générations pour certains traits caractéristiques. L'objectif est de créer une complémentarité se traduisant par l'amélioration de nombreux caractères de la semence hybride (vigueur, rendement, résistance aux maladies, capacités de croissance) par rapport à la moyenne des deux (2) parents ou au meilleur des deux (2) parents.
##### 1. 2. Conditions de production :
Chaque lignée de départ G0 (plant) est semée sur une ligne espacée de 20 cm au minimum pour le lin et de 60 cm au minimum pour le soja et l'arachide.
Pour les espèces allogames, l'écartement minimal entre lignes est de : 55 cm pour le colza, 70 cm pour le tournesol et 30 cm pour le carthame.
Une partie des lignées retenues individuellement est récoltée pour la reconstitution des lignées G0 de l'année suivante. Quant aux autres lignées restantes, elles sont récoltées et battues pour former la G1. Le nombre de lignes semées est en fonction de la quantité de semences nécessaires de chaque variété à produire.
Pour les générations restantes (G1, G2, G3, G4, R1, R2, R3 et standard) ainsi que la semence hybride, le semis est réalisé en utilisant un semoir en lignes qui doit être nettoyé avant chaque utilisation. Des espaces doivent être laissés pour faciliter les opérations d'épuration.
Pour l'ensemble des générations et la semence hybride, des écartements entre lignes et entre plants par espèce doivent être respectés comme indiqué au niveau du tableau 1 ci-après :
##### 19 Rajab 1445
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07
##### 31 janvier 2024
**Tableau 1 :** Les écartements entre lignes et entre plants par espèce
##### Ecartement entre lignes en (cm) Ecartement entre plants sur la ligne (cm)
||||30 à 40||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
||||60 à 70 20 à 30 15 à 20 50 à 60||||||
|Les producteurs de semences doivent constituer des stocks de sécurité de manière à préserver leur qualité physique et Par catégorie, les quantités minimales de semences à — G0 : quantités identiques à celles utilisées pour le semis — G1 : quantités identiques à celles utilisées pour le semis — G2, G3 et G4 : 30% des besoins moyens annuels; — R1, R2 et R3 : 20% des besoins moyens annuels. Ces stocks de sécurité doivent être renouvelés Les règles de culture citées ci-dessous, doivent être respectées pour toutes les catégories de semences. Chaque parcelle de production de semences doit, annuellement, faire l'objet d'un dossier de déclaration d'emblavement que le producteur de semences doit transmettre au centre national de contrôle et de certification des semences et plants (G.N.C.C) avant le 31 décembre pour les semis d'automne, avant le 30 avril pour les semis de printemps et avant le 30 août pour les semis d'été.|Semences de pré-base|Distances minimales par espèce et par catégorie|55 à 60 Semences de base||ci-après : (3) ans;||2.2. Culture précédente : depuis, au moins, deux (2) ans; 2. 3. Isolement : figurent au niveau du tableau 2 ci-après : Semences certifiées|Les précédents culturaux des parcelles de production des semences des espèces de tournesol, carthame, colza, lin, soja et d'arachide, ne doivent pas contenir les espèces citées — Tournesol : tournesol, topinambour, trèfle ou luzerne — Carthame : carthame depuis, au moins, trois (3) ans; — Colza : toutes les espèces de la famille des crucifères destinées à la production de semences depuis, au moins, trois — Lin : lin depuis, au moins, un (1) an; — Soja : Soja depuis, au moins, un (1) an; — Arachide : l'arachide depuis, au moins, un (1) an. Les distances minimales par rapport à des cultures voisines pouvant entraîner une pollinisation étrangère indésirable|
|Même variété||Autre variété (1)|Même variété||Autre variété (1)||Même variété|Autre variété (1)|
|300 m||600 m|150 m||400 m||100 m|200 m|
|100 m||200 m|25 m||100 m||10 m|50 m|
|Espèce||
|---|---|
|Colza|5 à 6|
|Tournesol|20 à 25|
|Carthame|5 à 10|
|Lin|15 à 20|
|Soja|10 à 15|
|Arachide|35 à 40|
##### 1. 3. Stock de sécurité :
physiologique.
conserver sont comme suit :
(100%);
(100%);
régulièrement.
##### 2. Règles de culture :
##### 2.1. Déclaration de culture :
##### Tableau 2 :
##### Espèce Semences standards
Lin 200 m
Soja-Arachide 50 m
Tournesol-500 m 1000 m 500 m 1000 m 200 m 400 m 400 m
Calthame-Colza (1)
(1) pour le colza et autres espèces susceptibles de se croiser avec le colza : — Rutabaga et chou-navet; — Navette, navet et rave; — Moutarde brune. Pour les semences hybrides, on applique les normes de la semence de catégorie pré-base.
##### 19 Rajab 1445
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07
##### 31 janvier 2024
##### 2.4. Pancartage :
Chaque parcelle de production de semences doit être signalée dès le début de la végétation par une pancarte mentionnant le nom du producteur de semences, le nom de l'agriculteur-multiplicateur, le nom de la variété et le numéro de la déclaration d'emblavure.
##### 2. 5. Etat cultural :
L'état cultural de la parcelle de production de semences, l'état de développement et l'état sanitaire de la culture doivent permettre d'assurer le contrôle de l'identité et de la pureté variétale.
Le producteur de semences doit procéder, obligatoirement, à un traitement en végétation par un insecticide, afin d'éviter la dépréciation des semences durant le stockage.
##### 2.6. Epuration :
- **Epuration variétale :** En ce qui concerne les lignées de départ G0, la présence
de toute plante aberrante ou douteuse (plants étrangers et non-conformes à la variété), entraîne l'élimination des lignes correspondantes dès constatation.
Si la floraison a déjà eu lieu, une ligne, au moins, de chaque côté de la ligne suspectée doit être également éliminée.
Pour les autres catégories, toute plante aberrante ou douteuse doit être arrachée et évacuée de la parcelle de production de semences.
- **Epuration phytosanitaire :** Toute plante atteinte de maladies fongiques, maladies
bactériennes et/ou maladies virales doit être arrachée et évacuée de la parcelle de production de semences et incinérée de sorte qu'elle ne puisse pas contaminer les plantes saines.
##### 2.7. Récolte, transport et stockage des semences :
L'agriculteur-multiplicateur doit s'assurer à ce que le matériel de récolte à utiliser, soit systématiquement nettoyé avant le démarrage de la récolte de chaque parcelle. La sacherie utilisée doit être neuve. Dans le cas où la récolte est effectuée en vrac, les containers utilisés doivent être propres.
Le producteur de semences doit s'assurer que le transport, la réception et le stockage des semences se fassent par lot clairement identifié. Il doit disposer d'infrastructures appropriées pour le stockage des semences.
##### Ces locaux doivent :
— être étanches et munis d'un système de ventilation;
— être appropriés pour le traitement d'une éventuelle infestation d'insectes;
— disposer de moyens de sécurité lors de l'emploi des insecticides (combinaisons, gants, masques à poussières et lunettes de protection).
Le stockage du matériel de départ doit être effectué dans des chambres froides.
Le stockage des semences doit respecter les règles énumérées ci-après :
— les sacs ne doivent toucher ni les parois, ni le toit, ni aucune structure du local;
— une allée de 50 cm, au moins, doit être laissée entre les parois et le stock pour faciliter les opérations d'inspection, de traitement et de prélèvement d'échantillons. Cette allée doit être d'au moins, 1 m, entre le portail principal du local et des stocks;
— une distance de un (1) mètre doit être laissée entre le stock et la toiture;
— les sacs doivent être bien empilés suivant une base à respecter et le stock doit être stable et facilement comptable;
— les sacs ne doivent pas être stockés directement sur le sol, mais sur des palettes qui doivent être solides pour supporter les stocks;
— dans un lot, les sacs doivent être de même nature.
##### 2.8. Comptabilité matière :
Chaque producteur de semences agréé doit tenir un registre de comptabilité matière des entrées et des sorties des semences. Ce registre coté et paraphé par le centre national de contrôle et de certification des semences et plants, doit contenir les indications suivantes :
— l'origine des semences mères utilisées (date de réception, numéro du lot, espèce, variété et catégorie);
— les quantités produites (numéro du lot, numéro du certificat d'agréage définitif, espèce, variété, catégorie et quantité);
— les quantités commercialisées (date de vente, numéro du lot, espèce, variété, catégorie et quantité);
— le destinataire de la semence commercialisée.
Le registre de comptabilité matière peut être consulté à tout moment par les services officiels.
##### 3. Contrôle en végétation, des lots et contrôle a posteriori :
##### 3.1. Contrôle en végétation :
Tout au long du cycle végétatif, les parcelles de production de semences doivent être suivies par un technicien relevant du producteur de semences, dûment qualifié et reconnu par le centre national de contrôle et de certification des semences et plants (C.N.C.C).
Les parcelles de production de semences sont visitées obligatoirement, au moins, deux (2) fois.
- Le pré-contrôle s'effectue en début de floraison, il a pour
objet :
— de vérifier les conditions de mise en culture, la conformité de la variété multipliée et l'origine de la semence mère utilisée;
— de vérifier la conformité des isolements;
— de faire une première estimation de la pureté spécifique et variétale;
— de vérifier l'état cultural de la parcelle de production de semences;
##### 19 Rajab 1445
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07
##### 31 janvier 2024
— d'éliminer les parcelles présentant des anomalies — agréée, un certificat d'agréage provisoire (CAP) est irréversibles; délivré par le centre national de contrôle et de certification — d’éliminer les parcelles présentant des plants des semences et plants (C.N.C.C); ou d'orobanche et/ou de cuscute. — refusée, un certificat de refus est délivré par le centre
- Le contrôle final s'effectue au stade de la formation des
national de contrôle et de certification des semences et plants graines, il a pour objet : (C.N.C.C). — de vérifier l'état sanitaire; Le résultat final est notifié, au plus tard, dix (10) jours — d'évaluer par comptage le taux de pureté spécifique et variétale; avant la récolte à l'agriculteur-multiplicateur et au producteur de semences correspondants. Tout recours doit intervenir — de vérifier l'absence d'orobanche et/ou de cuscute; dans un délai n'excédant pas quinze (15) jours, après — d'estimer le rendement de la parcelle de production de notification. semences.
A l'issue du contrôle final et compte tenu des résultats des Les tolérances minimales, lors du contrôle en végétation, notations et du comptage, la parcelle de production de sont précisées dans le tableau 3 et la pureté spécifique dans semences peut être, soit : le tableau 4 ci-après :
**Tableau 3 :** Les tolérances minimales lors du contrôle en végétation
##### Pourcentage maximum d'impuretés variétales
||Semences de pré-base et base|||Semences certifiées||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
||0,2 %|||R1 0,5 %||R2 et R3 1%||
||Semences de pré-base et base 0,1 % La pureté spécifique des semences des espèces des oléagineux|||Semences certifiées R1 1 %||R2 et R3 Tolérance||
||Catégorie d’impureté|||Semences de pré-base et base||Semences certifiées||
|Choux. B Navet. B Rave Brassica nigra Sinapis arvensis Moutarde blanche : Ravenelle :|Espèces du genre Brassica B. oléracea napus rapa Moutarde noire, rouge et brune Sanve ou moutarde des champs sinapis alba Raphanus raphanistrum|||2 2/100 m 2 3/10 m||8/100 m 9/10 m|2 2|
|Orobanche||||2 1/100 m||1/100 m|2|
Semences standards **Espèces autogames**
3%
##### Espèces allogames 3%
##### Tableau 4 :
##### Espèces
Semences standards
Colza
12/100 m2
14/10 m2
Lin 1/100 m2 Carthame Orobanche 1/100 m linéaire 2/100 m linéaire 2/100 m linéaire
Pour les semences hybrides, on applique les normes de la semence de catégorie pré-base.
**3. 2. Contrôle des lots :**
- **Poids maximum d'un lot :** Le poids maximum d'un lot par catégorie est fixé dans le tableau 5 ci-après :
##### 19 Rajab 1445
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07
##### 31 janvier 2024
**Tableau 5 :** Le poids maximum d'un lot par catégorie
##### Catégorie
||Pré-base||Base|Certifiée|
|---|---|---|---|---|
||50 q 100 q 100 q 50 q 100 q 100 q Pour les semences hybrides, on applique les normes de la semence de catégorie pré-base. Le mélange des produits de plusieurs parcelles productrices de semences, est interdit. le centre national de contrôle et de certification des semences et plants (C.N.C.C). Le poids minimum de l'échantillon soumis au laboratoire par espèce||50 q 100 q 100 q 50 q 100 q 100 q Chaque lot de semences de pré-base, de base, certifiées ou standards est le produit d'une seule parcelle de production de Les prélèvements d'échantillons représentatifs après conditionnement sont effectués par des agents qualifiés et reconnus par Les échantillons dont le poids minimum est fixé au niveau du tableau 6 ci-dessous, sont emballés et scellés de façon à éviter Poids minimal de l'échantillon soumis|100 q 250 q 100 q 100 q 300 q 300 q|
|Espèces||
|---|---|
||Standard|
|Colza|100 q|
|Tournesol|250 q|
|Carthame|100 q|
|Lin|100 q|
|Soja|300 q|
|Arachide|300 q|
- **Mélange des lots :**
semences.
- **Echantillonnage :**
##### toute manipulation, lors du transport.
##### Tableau 6 :
##### Espèces
Colza Tournesol Carthame Lin Soja Arachide
L'échantillon emballé doit porter une double étiquette, à l'intérieur et à l'extérieur permettant son identification.
Chaque étiquette doit comporter les informations suivantes : — nom de l'établissement producteur de semences; — nom de l'agriculteur-multiplicateur; — campagne agricole; — espèce et variété; — catégorie des semences; — numéro du lot; — tonnage brut et net du lot; — nom de l'agent ayant effectué le prélèvement.
100 g 1000 g 900 g 150 g 1000 g 1000 g
##### 3. 3. Contrôle a posteriori :
Un contrôle *a posteriori* s'exerce sur les productions de semences, à raison de :
- 100% des lots de semences de pré-base et de base;
- 10% des lots de semences de reproduction de première
génération R1.
##### 4. Certification :
Les lots présentés à l'analyse pour leur certification doivent satisfaire aux exigences édictées dans le présent arrêté et notamment aux normes définies dans le tableau 7 ci-après :
— — — — — — — — (% en nombre) *Asperjillus sp*
|5|5|5|—|—|—|—|—|—|—|—|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|—|—|—|—|—|—|—|5|5|5|5|
|—|—|—|—|—|—|—|5|5|5|5|
|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|
|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|
|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|
|10|10|10|10|10|10|10|12|12|12|12|
|75|75|75|80|80|80|80|80|80|80|80|
|0.3|0.2|0.2|0.3|0.3|0.2|0.2|0.3|0.3|0.2|0.2|
|97|98|99|95|97|98|99|95|97|98|99|
|Standard|R2-R3R1|Certifiée|et base Pré-base|Standard|R2-R3R1|Certifiée|et base Pré-base|Standard|R2-R3R1|Certifiée|
(% en nombre) *Ascochyta arachidicola* **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07**
— (nombre de sclérotes dans 500 g) *Sclorotinia sclerotiorum*
— (% en nombre) *Botrytis cinerea*
— (% en nombre) *Fusarium sp*
Orobanche (graines de)
Cuscute (graines de)
Humidité maximale (%)
Faculté germinative minimale (% en nombre)
0.3 Teneur maximale en graines d'autres espèces (% en poids)
Pureté spécifique minimale (% en poids)
et base Pré-base **Normes technologiques**
##### 31 janvier 2024
##### ARACHIDE SOJA LIN 19 Rajab 1445
Normes technologiques **Tableau 7 :**
##### 31 janvier 2024 19 Rajab 1445
Pour les semences hybrides, on applique les normes de la semence de catégorie pré-base.
La teneur maximale en graines présentant des lésions dues aux insectes ne dépasse pas 1%.
##### — — — —
|—|—|—|—|—|—|—|
|---|---|---|---|---|---|---|
|—|—|—|3|3|3|1|
|—|—|—|—|—|—|—|
|—|—|—|—|—|—|—|
|0|0|0|0|0|0|0|
|0|0|0|0|0|0|0|
|—|—|—|—|—|—|—|
|10|10|10|9|9|9|9|
|80|80|80|80|80|80|80|
|0.2|0.2|0.2|0.2|0.2|0.2|0.2|
|96|97|98|95|96|97|98|
|Standard|R2-R3R1|Certifiée|et base Pré-base|Standard|R2-R3R1|Certifiée|
|—|—|—|
|---|---|---|
|3|3|1|
|—|—|—|
|—|—|—|
|0|0|0|
|0|0|0|
|3|3|2|
|9|9|9|
|80|80|80|
|0.2|0.2|0.2|
|96|97|98|
|Standard|R2-R3R1|Certifiée|
|2||(% en nombre)|Asperjillus sp|
|---|---|---|---|
|—|(% en nombre)||Ascochyta arachidicola|
|3 —|(nombre de sclérotes dans 500 g)|(% en nombre) Botrytis cinerea|Sclorotinia sclerotiorum|
|— 0 0 3 9 80 0.2 95||(% en nombre)|Fusarium sp Orobanche (graines de) Cuscute (graines de) en poids) Graines ou fragments de graines décortiquées (% maximum Humidité maximale (%) Faculté germinative minimale (% en nombre) Teneur maximale en graines d'autres espèces (% en poids) Pureté spécifique minimale (% en poids)|
—
—
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07
—
—
—
0.2
et base et base Pré-base Pré-base **Normes technologiques**
##### COLZA CARTHAME TOURNESOL
##### Normes technologiques (suite) Tableau 7 :
##### 19 Rajab 1445
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07
##### 31 janvier 2024
Les semences doivent être indemnes de graines des espèces suivantes : — *Melilotus* spp; — *Melampyrum arvense L*; — *Cephalaria syriaca L*; — *Lolium temulentum L*; — *Allium* spp; — *Bromus* spp; — *Avena fatua L*; — *Avena sterilis L*; — *Avena ludoviciana*; — *Cuscuta* spp; — *Orobanche* spp. Un certificat d'agréage définitif (CAO) est délivré par le centre national de contrôle et de certification des semences et plants (C.N.C.C), pour les lots de semences conformes aux normes technologiques citées dans le tableau 7 ci-dessus. Un certificat de refus est délivré par le centre national de contrôle et de certification des semences et plants (C.N.C.C), pour les lots de semences non conformes aux normes technologiques citées dans le tableau 7 ci-dessus.
##### 5. Etiquetage :
L'emballage doit être fermé de façon qu'il soit impossible de l'ouvrir sans détruire la fermeture ou sans laisser de traces montrant à l'évidence qu'on a pu altérer ou changer le contenu du sac. Chaque emballage contenant des semences doit être muni d'une étiquette officielle indélébile délivrée, exclusivement, par le centre national de contrôle et de certification des semences et plants (C.N.C.C), conformément à la réglementation en vigueur. L'étiquette doit être apposée sur l'emballage des semences de telle façon que soit rendu impossible son remplacement par une autre étiquette.
##### 6. Stocks de report :
Les lots de semences reportés doivent être déclarés au centre national de contrôle et de certification des semences et plants (C.N.C.C), au plus tard, le 1er juin, ils feront l'objet d'une vérification de la pureté spécifique et de la faculté germinative avant leur commercialisation. **————**H**————**
##### Arrêté du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au
##### 8 janvier 2024 portant délégation de signature au directeur de l’administration et des moyens.
———— Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural; Vu le décret exécutif n° 22-322 du 18 Safar 1444 correspondant au 15 septembre 2022 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural;
Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant nomination de
M. Abdelmoumen Boulezazen, directeur de l'administration et des moyens au ministère de l'agriculture et du développement rural;
##### Arrête :
Article Annexe
## DECISIONS INDIVIDUELLES
##### Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au
##### 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'agence nationale des déchets.
———— Par décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l'agence nationale des déchets, exercées par
M. Mohamed Karim Ouamane.
————H————
##### Décret exécutif du 12 Rajab 1445 correspondant au
**24 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur à l'inspection générale de la wilaya de**
##### Bordj Bou Arréridj.
##### ————
Par décret exécutif du 12 Rajab 1445 correspondant au 24 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur à l'inspection générale de la wilaya de Bordj Bou Arréridj, exercées par M. Abdelbassat Bensalem, appelé à exercer une autre fonction.
##### Décret exécutif du 12 Rajab 1445 correspondant au
##### 24 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des domaines d'Alger-Est (wilaya
**d'Alger).** **————**
Par décret exécutif du 12 Rajab 1445 correspondant au 24 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur des domaines d'Alger-Est (wilaya d'Alger), exercées par
M. Kamel Saber, admis à la retraite.
————H————
##### Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au
**25 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des moudjahidine de la wilaya de M'Sila.**
##### ————
Par décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur des moudjahidine de la wilaya de M'Sila, exercées par
M. Karim Ghodbane.
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07
##### Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au
**25 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice de l'urbanisme, de l'architecture et de la**
##### construction de la wilaya de Tipaza.
##### ————
Par décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de directrice de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de Tipaza, exercées par Mme. Hakima Hamza, appelée à exercer une autre fonction. ————H————
##### Décret exécutif du 12 Rajab 1445 correspondant au
##### 24 janvier 2024 portant nomination de l'inspecteur général à la wilaya de Tamenghasset.
##### ————
Par décret exécutif du 12 Rajab 1445 correspondant au 24 janvier 2024, M. Abdelbassat Bensalem est nommé inspecteur général à la wilaya de Tamenghasset. ————H————
##### Décret exécutif du 12 Rajab 1445 correspondant au
**24 janvier 2024 portant nomination du directeur de l'administration locale à la wilaya de Béni Abbès.**
##### ————
Par décret exécutif du 12 Rajab 1445 correspondant au 24 janvier 2024, M. Ali Laich est nommé directeur de l'administration locale à la wilaya de Béni Abbès. ————H————
##### Décrets exécutifs du 13 Rajab 1445 correspondant au
##### 25 janvier 2024 portant nomination d’inspecteurs à la wilaya d'Alger.
##### ————
Par décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024, M. Riad Mansouri est nommé inspecteur à la wilaya d'Alger. ————————
Par décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024, Mme. Amel Chidouh est nommée inspectrice à la wilaya d'Alger. ————H————
##### Décret exécutif du 12 Rajab 1445 correspondant au
**24 janvier 2024 portant nomination du doyen de la faculté des lettres et des langues à l'université de**
##### Blida 2.
##### ————
Par décret exécutif du 12 Rajab 1445 correspondant au 24 janvier 2024, M. Khelifa Gorti est nommé doyen de la faculté des lettres et des langues à l'université de Blida 2. ————H————
##### Décrets exécutifs du 13 Rajab 1445 correspondant au
##### 25 janvier 2024 portant nomination de chargés d'études et de synthèse au ministère du commerce
##### et de la promotion des exportations.
##### ————
Par décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024, M. Djalal Menad est nommé chargé d'études et de synthèse au ministère du commerce et de la promotion des exportations.
##### 19 Rajab 1445 31 janvier 2024
Par décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024, M. Mohamed Menad est nommé chargé d'études et de synthèse, responsable du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au ministère du commerce et de la promotion des exportations. ————H————
##### Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au
##### 25 janvier 2024 portant nomination de la directrice de l'urbanisme, de l'architecture et de la
##### construction à la wilaya de Mostaganem.
##### ————
Par décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024, Mme. Hakima Hamza est nommée directrice de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction à la wilaya de Mostaganem. ————H————
##### Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au
##### 25 janvier 2024 portant nomination d'un sous-directeur au ministère des transports.
##### ————
Par décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024, M. Soufyane Tabache est nommé sous-directeur des entreprises et du partenariat au ministère des transports. ————H————
##### Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au
##### 25 janvier 2024 portant nomination d'un sous-directeur au ministère du tourisme et de
**l'artisanat.** **————**
Par décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024, M. Smaïl Maassam est nommé sous-directeur de l'évaluation du potentiel des entreprises du secteur au ministère du tourisme et de l'artisanat. ————H————
##### Décrets exécutifs du 12 Rajab 1445 correspondant au
##### 24 janvier 2024 portant nomination de directeurs de l'emploi dans certaines wilayas.
##### ————
Par décret exécutif du 12 Rajab 1445 correspondant au 24 janvier 2024, sont nommés directeurs de l'emploi aux wilayas suivantes, MM. :
— Abdelhamid Baadachi, à la wilaya de Ghardaïa;
— Abderrahman Hamami, à la wilaya de Touggourt. ————————
Par décret exécutif du 12 Rajab 1445 correspondant au 24 janvier 2024, Mme. Lalia Taleb est nommée directrice de l'emploi à la wilaya de Tissemsilt.
||19 Rajab 1445 31 janvier 2024||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 15||
|---|---|---|---|---|
|||ARRETES, DECISIONS ET AVIS|||
||MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 11 Rajab 1445 correspondant au 23 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d'un magistrat militaire. ———— Par arrêté du 11 Rajab 1445 correspondant au 23 janvier 2024, il est mis fin, à compter du 30 décembre 2023, aux fonctions de juge d'instruction militaire près le tribunal militaire de Blida /1ère région militaire, exercées par M. Karim Khedairia. MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 9 Rajab 1445 correspondant au 21 janvier 2024 portant délégation de signature au directeur général de la sûreté nationale. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1445 correspondant au 7 janvier 2024 portant nomination de M. Ali Badaoui directeur général de la sûreté nationale; Arrête :
