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Décret exécutif n° 24-43

Décret exécutif n° 24-43 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

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Texte (2 article(s))

Article 1er

Les autorisations d’engagement d’un montant de deux cent cinquante-six millions cinq cent quarante mille dinars (256.540.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de deux cent cinquante-six millions cinq cent quarante mille dinars (256.540.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président du Conseil national des droits de l'Homme, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Article 2

Le ministre des finances et le président du Conseil national des droits de l'Homme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. **droits de l'Homme** **du Conseil national des** **disposition du président** **256 540 000 256 540 000 2 000 000 2 000 000 — — 75 309 000 75 309 000 179 231 000 179 231 000 Total des crédits mis à la** |189 984 000|189 984 000 —|—|—|—||40 309 000|40 309 000|149 675 000| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |66 556 000|66 556 000|2 000 000|2 000 000 —|—||35 000 000|35 000 000|29 556 000| |256 540 000|256 540 000|2 000 000|2 000 000 —|—||75 309 000|75 309 000|179 231 000| |de paiement|d’engagement Autorisations Crédits|de paiement|d’engagementde paiement Autorisations Crédits||d’engagement Autorisations Crédits|de paiement|d’engagement Autorisations Crédits|de paiement| **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01** 149 675 000 Administration générale des droits de l'Homme 29 556 000 Promotion et protection **179 231 000 Droits de l'Homme** d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services **Total** Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de **En DA** **par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président du Conseil national des droits de l'Homme** **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01** **7 janvier 2024**

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.