Article 3
* La prime d'amélioration des performances calculée, mensuellement, au taux variable de 0 à 35 % du traitement, est servie trimestriellement. ...................... (le reste sans changement) ....................... ». *«
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Décret exécutif n° 24-426
Décret exécutif n° 24-426 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 modifiant le
Ce texte agit sur
- modifie n° 11-201 (hors corpus)
Publication
Texte (8 article(s))
Article 6
* L'indemnité de technicité est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l’article 1er ci-dessus, au taux de 25% du traitement. ».
Article 4
* L'indemnité d'astreinte aux soins obstétricaux fonctionnaires cités à l'article 1er ci-dessus, au taux de 35 % du traitement. ». *«
Article 2
Les dispositions des *articles 3, 4, 5* et *6* du décret exécutif n° 11-201 du 21 Joumada Ethania 1432 correspondant au 24 mai 2011 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«
Article 5
* L'indemnité de soutien à la santé « mère et enfant » est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l'article 1er ci-dessus, au taux de 40% du traitement. ». *«
Article 3
Le présent décret prend effet, à compter du 1er janvier 2025.
Article 4
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024. ##### Mohamed Ennadir LARBAOUI. ##### 30 décembre 2024
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 11-201 du 21 Joumada Ethania 1432 correspondant au 24 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des sages-femmes de santé publique.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
