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Décret exécutif n° 24-425

Décret exécutif n° 24-425 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 modifiant le

Ce texte agit sur

  • modifie n° 11-200 (hors corpus)

Publication

Texte (8 article(s))

Article 6

* L'indemnité de technicité est servie, mensuellement, au taux de 10 % du traitement aux paramédicaux de santé publique cités à l'article 2 ci-dessus, classés aux catégories 12 et plus. ».

Article 3

* La prime d'amélioration des performances calculée, mensuellement, au taux variable de 0 à 35 % du traitement, est servie trimestriellement aux fonctionnaires cités à l'article 2 ci-dessus. ...................... (le reste sans changement) ....................... ». *«

Article 4

* L'indemnité d'astreinte paramédicale est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l'article 2 ci-dessus, au taux de 40 % du traitement. ». *«

Article 2

Les dispositions des *articles 3, 4, 5* et *6* du décret exécutif n° 11-200 du 21 Joumada Ethania 1432 correspondant au 24 mai 2011 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«

Article 5

* L'indemnité de soutien aux activités paramédicales est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l'article 2 ci-dessus, selon les taux ci-après : - 55 % du traitement pour les fonctionnaires appartenant aux grades classés aux catégories 10 et moins; - 50 % du traitement pour les fonctionnaires appartenant aux grades classés aux catégories 12 et plus. ». *«

Article 3

Le présent décret prend effet, à compter du 1er janvier 2025.

Article 4

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————H————

Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 11-200 du 21 Joumada Ethania 1432 correspondant au 24 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.