Article 76
Sont promus en qualité d’infirmier diplômé d’Etat :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, les infirmiers brevetés justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 40 % des postes à pourvoir, les infirmiers brevetés justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Les candidats retenus conformément aux cas 1- et 2- ci-dessus, sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois, dont le contenu du programme et les modalités d’organisation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 9
Les paramédicaux de santé publique décédés dans ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, lors des situations exceptionnelles ou crises sanitaires, bénéficient, à titre posthume, d’une promotion au grade immédiatement supérieur ou d’une bonification indiciaire.
Les modalités d’application du présent article, sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 19
Outre les critères prévus à l’article 99 de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 susvisée, les paramédicaux de santé publique sont évalués sur les résultats liés, notamment : — à la réalisation des objectifs; — à l’acquisition de nouvelles compétences; — à l’esprit d’initiative; — à l’esprit d’équipe; — à la participation aux travaux de recherche, de publication et de communication à caractère scientifique; — au dossier administratif dans son volet disciplinaire.
Les modalités d’évaluation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Chapitre 7 **Dispositions générales d'intégration**
Article 4
Les fonctionnaires régis par le présent statut particulier, jouissent des droits et sont soumis aux obligations prévus par l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 susvisée.
Ils sont, en outre, assujettis au règlement intérieur de l’établissement dans lequel ils exercent.
Ils accomplissent les missions qui leur sont dévolues, sous l’autorité du responsable hiérarchique, conformément à une nomenclature des actes paramédicaux fixée par le ministre chargé de la santé.
Article 14
A l’issue de la période de stage, les stagiaires sont soit titularisés, soit astreints à une prorogation de stage une seule fois, pour la même durée, soit licenciés sans préavis ni indemnité.
Article 5
Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les paramédicaux de santé publique bénéficient :
a)- du transport, lorsqu'ils sont astreints à un travail de
nuit ou à une garde;
b)- de prestations en matière de restauration dans les
structures de santé. La restauration est gratuite pour le personnel de garde;
c)- de l’habillement : une tenue médicale complète deux (2)
fois par an, au moins, qu’ils sont tenus de porter lors de l’exercice de leurs fonctions;
d)- de la couverture médicale préventive dans le cadre
de la médecine du travail.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des finances, détermine les conditions et les modalités dans lesquelles sont assurés le transport, la restauration et l'habillement.
Article 7
Les paramédicaux de santé publique ont le droit à l’absence, sans perte de rémunération, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur :
— lorsqu’ils effectuent un cycle de perfectionnement organisé par leur organisme employeur;
— lorsqu’ils assurent des tâches d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire, autorisées par leur organisme employeur.
Article 17
L’organisme employeur est tenu d’assurer : — la formation, le perfectionnement et le recyclage des paramédicaux de santé publique en vue d’une amélioration constante de leur qualification et de leur préparation à la promotion professionnelle; — l’actualisation de leurs connaissances en vue de l’acquisition de nouvelles compétences liées aux besoins du secteur de la santé et aux exigences de la médecine moderne.
Article 11
Les paramédicaux de santé publique sont astreints, dans le cadre des missions qui leur sont dévolues :
— à une disponibilité permanente;
— aux gardes réglementaires au sein des établissements de santé, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
##### 30 décembre 2024
Chapitre 3 **Recrutement, stage, titularisation, promotion et avancement**
##### Section 1
##### Recrutement et promotion
Article 21
Les fonctionnaires cités à l’article 20 ci-dessus, sont rangés à l’échelon correspondant à celui qu’ils détiennent dans leur grade d’origine. Le reliquat d’ancienneté acquis dans le grade d’origine est pris en compte pour l’avancement dans le grade d’accueil.
Article 31
Sont promus en qualité d’aide-soignant de santé publique du 2ème degré : 1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les aides-soignants de santé publique du 1er degré justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité; 2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, parmi les aides- soignants de santé publique du 1er degré justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
##### 30 décembre 2024
##### Section 3
##### Dispositions transitoires d’intégration
Article 187
Le corps des orthoptistes de santé publique comprend quatre (4) grades : — le grade d’orthoptiste de santé publique; — le grade d’orthoptiste spécialisé de santé publique; — le grade d’orthoptiste major de santé publique; — le grade d’orthoptiste en chef de santé publique.
*Section 1* *Définition des tâches*
Article 2
Sont régis par les dispositions du présent statut particulier, les corps appartenant aux filières ci-après :
— filière soins;
— filière rééducation et réadaptation;
— filière médico-technique;
##### — filière médico-sociale.
Article 12
Les fonctionnaires régis par le présent statut particulier, sont recrutés et promus selon les conditions et les proportions prévues par le présent décret.
Les proportions applicables aux modes de promotion, peuvent être modifiées par décision du ministre chargé de la santé, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
##### Section 2
##### Stage, titularisation et avancement
Article 22
Les stagiaires nommés, antérieurement, à la date de publication du présent décret au *Journal officiel,* sont intégrés en qualité de stagiaire et titularisés après accomplissement de la période d’essai prévue par le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 susvisé.
Article 32
Sont intégrés dans le grade d’aide-soignant de santé publique, les aides-soignants de santé publique.
Article 42
Sont intégrés dans le grade d’auxiliaire de puériculture de santé publique, les auxiliaires de puériculture de santé publique.
Article 52
Sont intégrés dans le grade d’assistant dentaire de santé publique, les assistants en fauteuil dentaire de santé publique.
Article 62
Le corps des aides en soins obstétricaux de santé publique comprend trois (3) grades :
— le grade d’aide en soins obstétricaux de santé publique du 1er degré;
— le grade d’aide en soins obstétricaux de santé publique du 2ème degré.
##### Section 1
##### Définition des tâches
Article 10
Les paramédicaux de santé publique disposent de toutes les conditions nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches ainsi que des conditions d’hygiène et de sécurité inhérentes à la nature de leurs activités.
Article 20
Les fonctionnaires appartenant aux corps et grades prévus par le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique sont intégrés, titularisés et reclassés, à la date d’effet du présent décret, dans les corps et les grades correspondants prévus par le présent statut particulier.
Article 30
Sont promus en qualité d’aide-soignant de santé publique du 1er degré : 1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les aides-soignants de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité; 2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20 % des postes à pourvoir, parmi les aides- soignants de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Article 40
Sont promus en qualité d’auxiliaire de puériculture de santé publique du 1er degré :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les auxiliaires de puériculture de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20 % des postes à pourvoir, parmi les auxiliaires de puériculture de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Article 50
Sont promus en qualité d’assistant dentaire de santé publique du 1er degré :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les assistants dentaires de santé publique, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20 % des postes à pourvoir, parmi les assistants dentaires de santé publique, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Article 3
Les fonctionnaires régis par le présent statut particulier, sont en activité dans les établissements publics de santé relevant du ministère chargé de la santé.
Ils peuvent, à titre exceptionnel, être en activité auprès de l’administration centrale.
Ils peuvent, également, être placés en position d’activité auprès des établissements publics ayant des activités similaires à celles des établissements prévus à l'alinéa 1er ci-dessus, relevant d’autres ministères.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé, du ministre concerné et de l'autorité chargée de la fonction publique fixe la liste des corps et grades concernés ainsi que les effectifs par établissement.
##### Chapitre 2
##### Droits et obligations
Article 24
La filière soins comprend six (6) corps :
— le corps des aides-soignants de santé publique;
— le corps des auxiliaires de puériculture de santé publique;
— le corps des assistants dentaires de santé publique;
— le corps des aides en soins psychiatriques de santé publique;
— le corps des aides en soins obstétricaux de santé publique;
— le corps des infirmiers de santé publique.
##### Chapitre 1er
##### Le corps des aides-soignants de santé publique
Article 13
En application des dispositions des articles 83 et 84 de l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 susvisée, les candidats recrutés dans les corps et grades régis par le présent statut particulier, sont nommés en qualité de stagiaires par arrêté ou décision, selon le cas, de l’autorité ayant pouvoir de nomination. Ils sont astreints à l’accomplissement d’un stage probatoire d’une durée d’une année.
Article 8
Les paramédicaux de santé publique bénéficient d’une protection spéciale à l’occasion et durant l’exercice de leurs fonctions.
A ce titre, ils sont protégés contre toutes pressions, menaces, outrages, injures, diffamations ou violences de quelque nature que ce soit, dont ils peuvent faire l’objet contre leur personne dans ou à l’occasion de l'exercice de leurs fonctions, conformément à la législation en vigueur.
Article 18
Les fonctionnaires sont tenus de participer, avec assiduité, aux différents cycles de formation organisés par les établissements et administrations dont ils relèvent.
Chapitre 6 **Evaluation**
Article 28
Outre les tâches dévolues aux aides-soignants de santé publique du 1er degré, les aides-soignants de santé publique du 2ème degré sont chargés, notamment : — d’assurer les actes et les activités délégués en soins infirmiers, définis conformément à la nomenclature citée à l’article 4 ci-dessus; — de contribuer à l’amélioration de la qualité et à la sécurité des soins infirmiers de base; — de participer à l’organisation des activités des aides- soignants; — de contribuer à l’éducation sanitaire.
*Section 2* *Conditions de recrutement et de promotion*
Article 38
Outre les tâches dévolues aux auxiliaires de puériculture de santé publique du 1er degré, les auxiliaires de puériculture de santé publique du 2ème degré sont chargés, notamment :
— d’assurer les actes et les activités délégués en soins infirmiers, définis conformément à la nomenclature citée à l’article 4 ci-dessus;
— de contribuer à l’amélioration de la qualité et la sécurité des soins infirmiers de base;
— de participer à l’organisation des activités des auxiliaires de puériculture;
— de contribuer à l’éducation en matière de santé de la mère et de l’enfant.
##### Section 2
##### Conditions de recrutement et de promotion
Article 6
Les paramédicaux de santé publique bénéficient d’autorisations d’absence, sans perte de rémunération, pour participer à des congrès et séminaires à caractère national ou international en rapport avec leurs activités professionnelles, selon les conditions et les modalités prévues par la réglementation en vigueur.
Article 26
Les aides-soignants de santé publique sont chargés, notamment :
— d’assurer l’hygiène corporelle des patients;
— de distribuer les repas des patients en fonction du régime diététique de chacun;
— d’assister les patients pour prendre leur repas journalier;
— d’assurer l’accueil du patient et d’exécuter des tâches inhérentes à l’hôtellerie.
Ils participent, également, à l’entretien et au rangement du matériel.
Article 36
Les auxiliaires de puériculture de santé publique sont chargés, notamment :
— d’assurer l’hygiène corporelle de l’enfant et de la mère;
— de préparer les biberons pour les nourrissons;
— de distribuer et d’assister la mère pour prendre son repas journalier;
— d’assurer l’accueil, le conseil en allaitement et d’exécuter les tâches inhérentes à l’hôtellerie.
Ils participent à l’entretien et au rangement du matériel ainsi qu’à l’animation des activités d’éveil et de loisirs.
Article 46
Les assistants dentaires de santé publique sont chargés : — de l’accueil, de l’installation du patient, de la préparation des dispositifs médicaux, de l’entretien et du rangement du matériel; — de l’information, des conseils en matière d’hygiène bucco-dentaire aux patients dans leur domaine de compétence et de suivre les travaux prothétiques en relation avec les prothésistes dentaires.
Article 56
Les aides en soins psychiatriques de santé publique sont chargés, notamment :
— d’assurer l’hygiène corporelle des malades en psychiatrie;
— de distribuer les repas des malades en psychiatrie, en fonction du régime diététique de chacun;
— d’assister les patients en psychiatrie pour prendre leur repas journalier;
— d’assurer l’accueil du patient en psychiatrie et d’exécuter les tâches inhérentes à l’hôtellerie.
Ils participent à l’entretien et au rangement du matériel.
Article 15
Les rythmes d’avancement applicables aux fonctionnaires appartenant aux grades relevant des corps des paramédicaux de santé publique, sont fixés selon les trois (3) durées prévues à l’article 11 du décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé.
##### Chapitre 4
##### Positions statutaires
Article 25
Le corps des aides-soignants comprend trois
(3) grades : — le grade d’aide-soignant de santé publique; — le grade d’aide-soignant de santé publique du 1er degré; — le grade d’aide-soignant de santé publique du 2ème degré.
##### Section 1
##### Définition des tâches
Article 35
Le corps des auxiliaires de puériculture de santé publique comprend trois (3) grades :
— le grade d’auxiliaire de puériculture de santé publique;
— le grade d’auxiliaire de puériculture de santé publique du 1er degré;
— le grade d’auxiliaire de puériculture de santé publique du 2ème degré.
##### Section 1
##### Définition des tâches
Article 45
Le corps des assistants dentaires de santé publique comprend trois (3) grades : — le grade d’assistant dentaire de santé publique; — le grade d’assistant dentaire de santé publique du 1er degré; — le grade d’assistant dentaire de santé publique du 2ème degré.
*Section 1* *Définition des tâches*
Article 55
Le corps des aides en soins psychiatriques de santé publique comprend trois (3) grades :
— le grade d’aide en soins psychiatriques de santé publique;
— le grade d’aide en soins psychiatriques de santé publique du 1er degré;
— le grade d’aide en soins psychiatriques de santé publique du 2ème degré.
##### Section 1
##### Définition des tâches
Article 65
Outre les tâches dévolues aux aides en soins obstétricaux de santé publique du 1er degré, les aides en soins obstétricaux de santé publique du 2ème degré sont chargées, notamment :
— d’assister la sage-femme dans la réalisation de l’accouchement eutocique et dans l’urgence obstétricale;
— de participer à la réalisation des soins de puériculture du nouveau-né en salle de naissance.
##### Section 2
##### Conditions de recrutement et de promotion
Article 75
Outre les tâches dévolues aux infirmiers majors de santé publique, les infirmiers en chef de santé publique sont chargés, notamment :
— de contribuer à l’évaluation de la mise en œuvre du projet de service et du projet d’établissement;
— de participer à l’élaboration des procédures des actes de soins et au contrôle de leur traçabilité;
— de superviser l’application des actions relatives à l’assurance qualité des actes de soins et à leur sécurité;
— de participer à l’encadrement et aux travaux de recherche dans le domaine de leur compétence.
##### Section 2
##### Conditions de recrutement et de promotion
Article 85
Sont intégrés dans le grade d’infirmier spécialisé de santé publique, les infirmiers spécialisés de santé publique.
Article 23
A titre transitoire et pendant une durée de cinq (5) années, à compter de la date d’effet du présent décret, l’ancienneté exigée pour la promotion à un grade ou à la nomination dans un poste supérieur des fonctionnaires intégrés dans des grades autres que ceux correspondants aux grades précédemment créés par le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 susvisé, est appréciée, cumulativement, au titre du grade d’origine et du grade d’intégration.
##### TITRE II
##### DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE
##### SOINS
Article 33
Sont intégrés dans le grade des aides-soignants de santé publique du 1er degré, les aides-soignants principaux de santé publique.
Article 43
Sont intégrés dans le grade d’auxiliaire de puériculture de santé publique du 1er degré, les auxiliaires de puériculture principaux de santé publique.
Article 53
Sont intégrés dans le grade d’assistant dentaire de santé publique du 1er degré, les assistants en fauteuil dentaire principaux de santé publique.
Article 63
Les aides en soins obstétricaux de santé publique sont chargées, notamment :
— d’accueillir la parturiente en salle de naissance;
— de préparer le matériel d’accouchement;
— de procéder à la pré-désinfection, à la stérilisation et au rangement du matériel;
— de mesurer les constantes vitales de la parturiente;
— d’assister la sage-femme et la parturiente en *péri-partum*;
— de surveiller l’accouchée en *post-partum*;
— de veiller à l’hygiène et au confort de l’accouchée en *post-partum*.
Article 73
Outre les tâches dévolues aux infirmiers de santé publique, les infirmiers spécialisés de santé publique sont chargés, en fonction de leurs spécialités, notamment :
— d’exécuter les prescriptions médicales nécessitant une haute qualification, notamment les soins complexes et spécialisés;
— de participer à la formation des paramédicaux;
— de contribuer à l’information et à l’éducation sanitaire des patients.
La liste des spécialités citées ci-dessus, est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 83
Sont intégrés dans le grade d’infirmier diplômé d’Etat, les infirmiers diplômés d’Etat.
Article 93
Outre les tâches dévolues aux diététiciens de santé publique, les diététiciens spécialisés de santé publique sont chargés, notamment :
— de participer à la gestion de toutes les étapes de la chaîne alimentaire, notamment l'achat des aliments et l’élaboration des menus dans les situations cliniques particulières et complexes;
— de veiller à la qualité nutritionnelle des repas et d’assurer l’évaluation des repas servis aux patients;
— de participer à l’élaboration et à la mise en place du projet de prévention en éducation pour la santé;
— de mettre en œuvre les mesures dans le domaine de la diététique et de la nutrition en tenant compte des objectifs de la population et de leurs priorités;
— de veiller à l’application de la réglementation en vigueur dans la restauration collective;
— de prodiguer des conseils en matière de nutrition.
La liste des spécialités est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 103
Sont intégrés dans le grade de diététicien de santé publique, les diététiciens de santé publique.
Article 27
Outre les tâches dévolues aux aides-soignants de santé publique, les aides-soignants de santé publique du 1er degré sont chargés, notamment : — d’observer, de recueillir les données relatives à l’état de santé du patient et de transmettre les observations, par écrit et oralement, pour assurer la continuité des soins; — d’exécuter des soins infirmiers de base, sous la conduite et la responsabilité des personnels paramédicaux qu’ils assistent.
Article 37
Outre les tâches dévolues aux auxiliaires de puériculture de santé publique, les auxiliaires de puériculture de santé publique du 1er degré sont chargés, notamment :
— d’observer et de recueillir les données relatives à l’état de santé du patient et de transmettre les observations, par écrit et oralement, pour assurer la continuité des soins;
— d’exécuter des soins infirmiers de base, sous la conduite et la responsabilité des personnels paramédicaux qu’ils assistent.
##### 30 décembre 2024
Article 47
Outre les tâches dévolues aux assistants dentaires de santé publique, les assistants dentaires de santé publique du 1er degré sont chargés, notamment d’observer et de recueillir les données relatives à l’état de santé du patient et de transmettre les observations, par écrit et oralement, pour assurer la continuité des soins buccodentaires.
Article 57
Outre les tâches dévolues aux aides en soins psychiatriques de santé publique, les aides en soins psychiatriques de santé publique du 1er degré sont chargés, notamment :
— d’observer, de recueillir les données relatives à l’état de santé du patient en psychiatrie et de transmettre les observations, par écrit et oralement, pour assurer la continuité des soins en santé mentale;
— d’exécuter les soins infirmiers de base en psychiatrie, sous la conduite et la responsabilité des personnels paramédicaux qu’ils assistent.
Article 67
Les aides en soins obstétricaux de santé publique du 1er degré sont promues :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les aides en soins obstétricaux de santé publique, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, parmi les aides en soins obstétricaux de santé publique, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Article 77
Sont recrutés ou promus en qualité d’infirmier de santé publique :
1- sur titre, les diplômés des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale, filière soins, spécialité soins.
L’accès à la formation s’effectue, parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire;
2- par voie d’examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les infirmiers diplômés d’Etat justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
3- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les infirmiers diplômés d’Etat justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Les candidats retenus conformément aux cas 2- et 3- ci-dessus, sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois, dont le contenu du programme et les modalités d’organisation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 152
Les masseurs kinésithérapeutes brevetés sont chargés d’assister les kinésithérapeutes dans l’application des prescriptions médicales de rééducation et de réadaptation fonctionnelle.
Article 29
Les aides-soignants de santé publique sont recrutés sur titre, parmi les candidats ayant suivi avec succès une formation spécialisée de deux (2) années dans les établissements de formation relevant du ministère chargé de la santé.
L’accès à la formation s’effectue par voie de concours sur épreuves, parmi les candidats justifiant de la 3ème année secondaire.
Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 39
Les auxiliaires de puériculture de santé publique sont recrutés sur titre, parmi les candidats ayant suivi avec succès une formation spécialisée de deux (2) années dans les établissements de formation relevant du ministère chargé de la santé.
L’accès à la formation s’effectue par voie de concours sur épreuves, parmi les candidats justifiant de la 3ème année secondaire.
Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 49
Les assistants dentaires de santé publique sont recrutés sur titre, parmi les candidats ayant suivi avec succès une formation spécialisée de deux (2) années dans les établissements de formation relevant du ministère chargé de la santé.
L’accès à la formation s’effectue par voie de concours sur épreuves, parmi les candidats justifiant de la 3ème année secondaire.
Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 59
Les aides en soins psychiatriques de santé publique sont recrutés sur titre, parmi les candidats ayant suivi avec succès une formation spécialisée de deux (2) années dans les établissements de formation relevant du ministère chargé de la santé.
L’accès à la formation s’effectue par voie de concours sur épreuves, parmi les candidats justifiant de la 3ème année secondaire.
Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 69
Le corps des infirmiers de santé publique comprend six (6) grades :
— le grade d’infirmier breveté, mis en voie d’extinction;
— le grade d’infirmier diplômé d’Etat;
— le grade d’infirmier de santé publique;
— le grade d’infirmier spécialisé de santé publique;
— le grade d’infirmier major de santé publique;
— le grade d’infirmier en chef de santé publique.
##### Section 1
##### Définition des tâches
Article 34
Pour la constitution initiale du grade, sont intégrés dans le grade d’aide-soignant de santé publique du 2ème degré, les aides-soignants de santé publique principaux, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité, à la date d’effet du présent décret.
##### Chapitre 2
##### Corps des auxiliaires de puériculture de santé publique
Article 44
Pour la constitution initiale du grade, sont intégrés dans le grade d’auxiliaire de puériculture de santé publique du 2ème degré, les auxiliaires de puériculture de santé publique principaux justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité, à la date d’effet du présent décret.
Chapitre 3 **Le corps des assistants dentaires de santé publique**
Article 54
Pour la constitution initiale du grade, sont intégrés dans le grade d’assistant dentaire de santé publique du 2ème degré, les assistants en fauteuil dentaire de santé publique principaux, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité, à la date d’effet du présent décret.
##### 30 décembre 2024
##### Chapitre 4
##### Corps des aides en soins psychiatriques de santé publique
Article 64
Outre les tâches dévolues aux aides en soins obstétricaux de santé publique, les aides en soins obstétricaux de santé publique du 1er degré sont chargées, notamment :
— de réaliser des actes de soins obstétricaux sous la responsabilité de la sage-femme; tels que définis conformément à la nomenclature des actes citée à l’article 4 ci-dessus;
— de préparer le matériel de dépistage dans les consultations prénatales;
— de participer aux séances de préparation à la naissance et à la parentalité sous la responsabilité de la sage-femme;
— d’accompagner la sage-femme dans les actions de sensibilisation dans le domaine de la protection maternelle et infantile.
Article 74
Outre les tâches dévolues aux infirmiers spécialisés de santé publique, les infirmiers majors de santé publique sont chargés, notamment :
— de contribuer à l’élaboration, en liaison avec l’équipe médicale, du projet de service;
— de programmer les activités de l’équipe de l’unité;
— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités de soins;
— de contrôler la qualité et la sécurité des soins et des activités paramédicales;
— d’assurer la gestion de l’information relative aux soins et aux activités paramédicales;
— d’accueillir et d’organiser l’encadrement des personnels, des étudiants et des stagiaires affectés au service.
##### 30 décembre 2024
Article 84
Sont intégrés dans le grade d’infirmier de santé publique, les infirmiers de santé publique.
Article 41
Sont promus en qualité d’auxiliaire de puériculture de santé publique du 2ème degré :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les auxiliaires de puériculture de santé publique du 1er degré justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, parmi les auxiliaires de puériculture de santé publique du 1er degré, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
*Section 3* *Dispositions transitoires d’intégration*
Article 51
Sont promus en qualité d’assistant dentaire de santé publique du 2ème degré :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les assistants dentaires de santé publique du 1er degré, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, parmi les assistants dentaires de santé publique du 1er degré, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
##### Section 3
##### Dispositions transitoires d’intégration
Article 61
Sont promus en qualité d’aide en soins psychiatriques de santé publique du 2ème degré :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les aides en soins psychiatriques de santé publique du 1er degré justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, parmi les aides en soins psychiatriques de santé publique du 1er degré justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
##### Chapitre 5
##### Corps des aides en soins obstétricaux de santé publique
Article 71
Outre les tâches dévolues aux infirmiers brevetés, les infirmiers diplômés d’Etat sont chargés d’exécuter les prescriptions et les soins polyvalents.
A ce titre, ils sont chargés, notamment :
— de participer à la surveillance clinique des patients et des thérapeutiques mises en œuvre;
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— de favoriser le maintien, l’insertion ou la réinsertion des patients dans leur cadre de vie habituelle;
— de participer à des actions de prévention en matière de santé individuelle et collective.
Article 81
Sont promus en qualité d’infirmier en chef de santé publique : 1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les infirmiers majors de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité; 2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, parmi les infirmiers majors de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
*Section 3* *Dispositions transitoires d’intégration*
Article 48
Outre les tâches dévolues aux assistants dentaires de santé publique du 1er degré, les assistants dentaires de santé publique du 2ème degré sont chargés, notamment : — de veiller à l’amélioration de la qualité et à la sécurité des soins bucco-dentaires de base; — de participer à l’organisation des activités des assistants dentaires; — de contribuer à l’éducation et à l’hygiène bucco-dentaire.
##### Section 2
##### Conditions de recrutement et de promotion
Article 58
Outre les tâches dévolues aux aides en soins psychiatriques du 1er degré, les aides en soins psychiatriques du 2ème degré sont chargés, notamment :
— d’assurer les actes et les activités délégués en soins infirmiers, définis conformément à la nomenclature citée à l’article 4 ci-dessus;
— de contribuer à l’amélioration de la qualité et à la sécurité des soins infirmiers de base en psychiatrie;
— de participer à l’organisation des activités des aides en soins psychiatriques;
— de contribuer à l’éducation en matière de santé mentale.
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##### Section 2
##### Conditions de recrutement et de promotion
Article 68
Sont promues en qualité d’aides en soins obstétricaux de santé publique du 2ème degré :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les aides en soins obstétricaux de santé publique du 1er degré, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, parmi les aides en soins obstétricaux de santé publique du 1er degré, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
##### Chapitre 6
##### Corps des infirmiers de santé publique
Article 78
Sont promus sur titre en qualité d’infirmier de santé publique, les fonctionnaires appartenant aux corps de la filière soins ayant obtenu, après leur recrutement, le diplôme requis dans la spécialité soins, délivré par les instituts nationaux de formation supérieure paramédicale, conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités d’application du présent article, sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 88
La filière rééducation et réadaptation est constituée de dix (10) corps : — le corps des diététiciens de santé publique; — le corps des ergothérapeutes de santé publique; — le corps des prothésistes dentaires de santé publique; — le corps des appareilleurs orthopédistes de santé publique; — le corps des kinésithérapeutes de santé publique; — le corps des opticiens lunetiers de santé publique; — le corps des orthoptistes de santé publique; — le corps des psychomotriciens de santé publique; — le corps des pédicures podologues de santé publique; — le corps des audioprothésistes de santé publique.
Chapitre 1er **Corps des diététiciens de santé publique**
Article 60
Les aides en soins psychiatriques de santé publique du 1er degré sont promus :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les aides en soins psychiatriques de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, parmi les aides en soins psychiatriques de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Article 70
Les infirmiers brevetés sont chargés, notamment d’exécuter les prescriptions médicales et les soins de base. Ils veillent à l’hygiène, à l’entretien et au rangement du matériel.
Article 80
Sont promus en qualité d’infirmier major de santé publique : 1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les infirmiers spécialisés de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité; 2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les infirmiers spécialisés de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Article 90
Les diététiciens brevetés sont chargés d’assister les diététiciens de santé publique et les diététiciens spécialisés dans l’exécution de leurs tâches.
Article 100
Sont promus en qualité de diététicien en chef de santé publique :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les diététiciens majors de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, parmi les diététiciens majors de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
##### Section 3
##### Dispositions transitoires d’intégration
Article 110
Outre les tâches dévolues aux ergothérapeutes spécialisés de santé publique, les ergothérapeutes majors de santé publique sont chargés, notamment :
— d’élaborer et de réaliser, en liaison avec l’équipe médicale, le projet de service;
— de programmer les activités de l’équipe de l’unité;
— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités d’ergothérapie;
— d’assurer la gestion de l’information relative aux activités d’ergothérapie;
— d’accueillir et d’organiser l’encadrement des personnels, des étudiants et des stagiaires affectés au service.
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Article 120
Le corps des prothésistes dentaires de santé publique comprend six (6) grades : — le grade de prothésiste dentaire breveté, mis en voie d’extinction; — le grade de prothésiste dentaire diplômé d’Etat; — le grade de prothésiste dentaire de santé publique; — le grade de prothésiste dentaire spécialisé de santé publique; — le grade de prothésiste dentaire major de santé publique; — le grade de prothésiste dentaire en chef de santé publique.
*Section 1* *Définition des tâches*
Article 66
Les aides en soins obstétricaux de santé publique sont recrutées sur titre, parmi les candidates ayant suivi avec succès une formation spécialisée de deux (2)
##### ministère chargé de la santé.
L’accès à la formation s’effectue par voie de concours sur épreuves, parmi les candidates justifiant de la 3ème année secondaire.
— le grade d’aide en soins obstétricaux de santé publique; années dans les établissements de formation relevant du
Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 177
Sont recrutés ou promus en qualité d’opticien lunetier de santé publique :
1- sur titre, les diplômés des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale, filière rééducation et réadaptation, spécialité optique lunetterie.
L’accès à la formation s’effectue parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire;
2- par voie d’examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les opticiens lunetiers diplômés d’Etat justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
3- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les opticiens lunetiers diplômés d’Etat justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Les candidats retenus conformémént aux cas 2- et 3-ci-dessus, sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois, dont le contenu du programme et les modalités d’organisation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 86
Sont intégrés dans le grade d’infirmier major de santé publique, les infirmiers majors de santé publique.
Article 96
Sont promus en qualité de diététicien diplômé d’Etat :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les diététiciens brevetés justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 40 % des postes à pourvoir, parmi les diététiciens brevetés justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Les candidats retenus en application des cas 1- et 2- ci-dessus sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois, dont le contenu du programme et les modalités d’organisation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 106
Pour la constitution initiale du grade, sont intégrés en qualité de diététiciens en chef de santé publique, les diététiciens majors de santé publique, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité, à la date d’effet du présent décret.
##### Chapitre 2
##### Corps des ergothérapeutes de santé publique
Article 116
Sont intégrés dans le grade d’ergothérapeute de santé publique, les ergothérapeutes de santé publique.
Article 126
Outre les tâches dévolues aux prothésistes dentaires majors de santé publique, les prothésistes dentaires en chef de santé publique sont chargés, notamment :
— de contribuer à l’évaluation de la mise en œuvre du projet de service et du projet d’établissement;
— de participer à l’élaboration des procédures des actes de soins et au contrôle de leur traçabilité;
— de superviser l’application des actions relatives à l’assurance qualité des actes de soins et à leur sécurité;
— de participer à l’encadrement et aux travaux de recherche dans le domaine de leur compétence.
##### Section 2
##### Conditions de recrutement et de promotion
Article 136
Sont intégrés dans le grade de prothésiste dentaire major de santé publique, les prothésistes dentaires majors de santé publique.
Article 72
Les infirmiers de santé publique sont chargés, notamment :
— d’accueillir, d’informer et de préparer le patient;
— de participer au maintien, à la restauration et à la promotion de la santé physique et mentale des personnes;
— de réaliser des soins infirmiers relevant des tâches propres à leur mission, sur prescription médicale ou en présence du médecin ou, en cas d’extrême urgence, sur la base de protocoles d’urgence écrits;
— de contrôler, d’évaluer et de surveiller l’évolution de l’état de santé des patients;
— d’établir le projet de soins et de planifier les activités y afférentes;
— de tenir et de mettre à jour le dossier soins du patient;
— d’accueillir et d’assurer le suivi pédagogique des étudiants et des stagiaires;
— de participer à la recherche dans le domaine de leur compétence;
— d’assurer l’encadrement pratique des étudiants et des stagiaires.
Article 82
Sont intégrés dans le grade d’infirmier breveté, les infirmiers brevetés.
Article 92
Les diététiciens de santé publique sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, notamment :
— de participer à la promotion, au développement, à l’intégration et à la valorisation de l’application des régimes nutritionnels dans la pratique quotidienne;
— d’établir un diagnostic diététique et de fixer des objectifs nutritionnels pour le patient et d’élaborer les menus équilibrés et thérapeutiques en vue de restaurer son état nutritionnel;
— de participer à l’évaluation du niveau de risque alimentaire pour une personne ou une collectivité;
— de transmettre les informations écrites pour assurer la traçabilité et le suivi de la démarche diététique;
— d’accueillir et d’assurer le suivi pédagogique des étudiants et des stagiaires.
Article 102
Sont intégrés dans le grade de diététicien diplômé d’Etat, les diététiciens diplômés d’Etat.
Article 112
Sont recrutés en qualité d’ergothérapeute de santé publique, sur titre, les diplômés des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale, filière rééducation et réadaptation, spécialité ergothérapie.
L’accès à la formation s’effectue parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire.
Article 122
Outre les tâches dévolues aux prothésistes dentaires brevetés, les prothésistes dentaires diplômés d’Etat sont chargés de réaliser des prothèses mobiles et fixes et des appareillages orthodentiques.
Article 132
Sont intégrés dans le grade de prothésiste dentaire breveté, les prothésistes dentaires brevetés.
Article 142
Outre les tâches dévolues aux appareilleurs orthopédistes majors de santé publique, les appareilleurs orthopédistes en chef de santé publique sont chargés, notamment :
— de contribuer à l’évaluation de la mise en œuvre du projet de service et du projet d’établissement;
— de participer à l’élaboration des procédures des actes de soins et au contrôle de leur traçabilité;
— de superviser l’application des actions relatives à l’assurance qualité des actes de soins et à leur sécurité;
— de participer à l’encadrement et aux travaux de recherche dans le domaine de leur compétence.
##### Section 2
##### Conditions de recrutement et de promotion
Article 79
Sont promus en qualité d’infirmier spécialisé de santé publique, par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, les infirmiers de santé publique justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation de deux (2) années.
Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 89
Le corps des diététiciens de santé publique comprend six (6) grades : — le grade de diététicien breveté, mis en voie d’extinction; — le grade de diététicien diplômé d’Etat; — le grade de diététicien de santé publique; — le grade de diététicien spécialisé de santé publique; — le grade de diététicien major de santé publique; — le grade de diététicien en chef de santé publique.
*Section 1* *Définition des tâches*
Article 99
Sont promus en qualité de diététicien major de santé publique :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les diététiciens spécialisés de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les diététiciens spécialisés de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Article 109
Outre les tâches dévolues aux ergothérapeutes de santé publique, les ergothérapeutes spécialisés de santé publique sont chargés, notamment d’exécuter les actes et les prescriptions médicales nécessitant une qualification spécifique, notamment en matière d’évaluation des déficiences, des capacités et des performances motrices, sensitives, sensorielles, cognitives, mentales et psychiques du patient.
La liste des spécialités est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 119
Pour la constitution initiale du grade, sont intégrés en qualité d’ergothérapeute en chef de santé publique, les ergothérapeutes majors de santé publique, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité, à la date d’effet du présent décret.
Chapitre 3 **Corps des prothésistes dentaires de santé publique**
Article 129
Sont promus en qualité de prothésiste dentaire spécialisé de santé publique, par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, les prothésistes dentaires de santé publique justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation de deux (2) années.
Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 87
Pour la constitution initiale du grade, sont intégrés en qualité d’infirmier en chef de santé publique, les infirmiers majors de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité, à la date d’effet du présent décret.
TITRE III **DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE** **REEDUCATION ET READAPTATION**
Article 97
Sont recrutés ou promus en qualité de diététicien de santé publique :
1- sur titre, les diplômés des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale, filière rééducation et réadaptation, spécialité diététique.
L’accès à la formation s’effectue parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire;
2- par voie d’examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les diététiciens diplômés d’Etat justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
3. au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans
la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les diététiciens diplômé d’Etat justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Les candidats retenus conformément aux cas 2- et 3- ci-dessus sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois, dont le contenu du programme et les modalités d’organisation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 107
Le corps des ergothérapeutes de santé publique comprend quatre (4) grades :
— le grade d’ergothérapeute de santé publique;
— le grade d’ergothérapeute spécialisé de santé publique;
— le grade d’ergothérapeute major de santé publique;
— le grade d’ergothérapeute en chef de santé publique.
##### Section 1
##### Définition des tâches
Article 117
Sont intégrés dans le grade d’ergothérapeute spécialisé de santé publique, les ergothérapeutes spécialisés de santé publique.
Article 127
Sont promus en qualité de prothésiste dentaire diplômé d’Etat :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, les prothésistes dentaires brevetés justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 40 % des postes à pourvoir, les prothésistes dentaires brevetés justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Les candidats retenus conformément aux cas 1- et 2- ci-dessus, sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois, dont le contenu du programme et les modalités d’organisation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 137
Pour la constitution initiale du grade, sont intégrés en qualité de prothésistes dentaires en chef de santé publique, les prothésistes dentaires majors de santé publique, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité, à la date d’effet du présent décret.
##### Chapitre 4
##### Corps des appareilleurs orthopédistes de santé publique
Article 147
Sont intégrés dans le grade d’appareilleur orthopédiste de santé publique, les appareilleurs orthopédistes de santé publique.
Article 157
Outre les tâches dévolues aux kinésithérapeutes majors de santé publique, les kinésithérapeutes en chef de santé publique sont chargés, notamment :
— de contribuer à l’évaluation de la mise en œuvre du projet de service et du projet d’établissement;
— de participer à l’élaboration des procédures des actes de soins et au contrôle de leur traçabilité;
— de superviser l’application des actions relatives à l’assurance qualité des actes de soins et à leur sécurité;
— de participer à l’encadrement et aux travaux de recherche dans le domaine de leur compétence.
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##### Section 2
##### Conditions de recrutement et de promotion
Article 167
Sont intégrés dans le grade de kinésithérapeute major de santé publique, les kinésithérapeutes majors de santé publique.
Article 91
Outre les tâches dévolues aux diététiciens brevetés, les diététiciens diplômés d’Etat sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, d’organiser et de conseiller des régimes de diététique, de correction, de réparation ou d’entretien. Ils participent à l’éducation nutritionnelle de la population et à la prévention des maladies nutritionnelles.
##### 30 décembre 2024
Article 101
Sont intégrés dans le grade de diététicien breveté, les diététiciens brevetés.
Article 111
Outre les tâches dévolues aux ergothérapeutes majors de santé publique, les ergothérapeutes en chef de santé publique sont chargés, notamment :
— de contribuer à l’élaboration du projet de service et du projet d’établissement;
— de participer à l’élaboration des procédures des actes de soins et au contrôle de leur traçabilité;
— de superviser l’application des actions relatives à l’assurance qualité des actes de soins et à leur sécurité;
— de participer à l’encadrement et aux travaux de recherche dans le domaine de leur compétence.
##### Section 2
##### Conditions de recrutement et de promotion
Article 121
Les prothésistes dentaires brevetés sont chargés, conformément aux prescriptions du médecin dentiste, de concevoir et de réaliser des prothèses dentaires à caractère simple et courant.
Article 131
Sont promus en qualité de prothésiste dentaire en chef de santé publique :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les prothésistes dentaires majors de santé publique, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, parmi les prothésistes dentaires majors de santé publique, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
##### Section 3
##### Dispositions transitoires d’intégration
Article 141
Outre les tâches dévolues aux appareilleurs orthopédistes spécialisés de santé publique, les appareilleurs orthopédistes majors de santé publique sont chargés, notamment :
— de contribuer à l’élaboration, en liaison avec l’équipe médicale, du projet de service;
— de programmer les activités de l’équipe de l’unité;
— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités d’appareillages orthopédiques;
— d’assurer la gestion de l’information relative aux activités d’appareillages orthopédiques;
— d’accueillir et d’organiser l’encadrement des personnels, des étudiants et des stagiaires affectés au service.
Article 151
Le corps des kinésithérapeutes de santé publique comprend six (6) grades : — le grade de masseur kinésithérapeute breveté, mis en voie d’extinction; — le grade de masseur kinésithérapeute diplômé d’Etat; — le grade de kinésithérapeute de santé publique; — le grade de kinésithérapeute spécialisé de santé publique; — le grade de kinésithérapeute major de santé publique; — le grade de kinésithérapeute en chef de santé publique.
*Section 1* *Définition des tâches*
Article 94
Outre les tâches dévolues aux diététiciens spécialisés de santé publique, les diététiciens majors de santé publique sont chargés, notamment :
— de contribuer à l’élaboration, en liaison avec l’équipe médicale, du projet de service;
— de programmer les activités de l’équipe de l’unité;
— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités diététiques;
— d’assurer la gestion de l’information relative aux activités diététiques;
— d’accueillir et d’organiser l’encadrement des personnels, des étudiants et des stagiaires affectés au service.
##### 30 décembre 2024
Article 104
Sont intégrés dans le grade de diététicien spécialisé de santé publique, les diététiciens spécialisés de santé publique.
Article 114
Sont promus en qualité d’ergothérapeute major de santé publique :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les ergothérapeutes spécialisés de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les ergothérapeutes spécialisés de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Article 124
Outre les tâches dévolues aux prothésistes dentaires de santé publique, les prothésistes dentaires spécialisés de santé publique sont chargés, notamment :
— de réaliser des prothèses et des appareillages nécessitant des qualifications spécifiques;
— de suivre le patient afin d’apporter des corrections suivant la prescription du médecin dentiste.
La liste des spécialités est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 134
Sont intégrés dans le grade de prothésiste dentaire de santé publique, les prothésistes dentaires de santé publique.
Article 144
Sont promus en qualité d’appareilleur orthopédiste spécialisé de santé publique, par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, les appareilleurs orthopédistes de santé publique justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation de deux (2) années.
Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 155
Outre les tâches dévolues aux kinésithérapeutes de santé publique, les kinésithérapeutes spécialisés de santé publique sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, notamment :
— d’appliquer des techniques de rééducation spécifique adaptées aux patients et aux pathologies;
— de mettre en place et d’exécuter un programme d’intervention en urgence sur le terrain.
La liste des spécialités est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 95
Outre les tâches dévolues aux diététiciens majors de santé publique, les diététiciens en chef de santé publique sont chargés, notamment :
— de contribuer à l’évaluation de la mise en œuvre du projet de service et du projet d’établissement;
— de participer à l’élaboration des procédures des actes de soins et au contrôle de leur traçabilité;
— de superviser l’application des actions relatives à l’assurance qualité des actes de soins et à leur sécurité;
— de participer à l’encadrement et aux travaux de recherche dans le domaine de leur compétence.
##### Section 2
##### Conditions de recrutement et de promotion
Article 105
Sont intégrés dans le grade de diététicien major de santé publique, les diététiciens majors de santé publique.
Article 115
Sont promus en qualité d’ergothérapeute en chef de santé publique :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les ergothérapeutes majors de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, parmi les ergothérapeutes majors de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
##### 30 décembre 2024
*Section 3* *Dispositions transitoires d’intégration*
Article 125
Outre les tâches dévolues aux prothésistes spécialisés de santé publique, les prothésistes dentaires majors de santé publique sont chargés, notamment :
— de contribuer à l’élaboration, en liaison avec l’équipe médicale, du projet de service;
— de programmer les activités de l’équipe de l’unité;
— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités de prothèse;
— d’assurer la gestion de l’information relative aux soins et aux activités de prothèse;
— d’accueillir et d’organiser l’encadrement des personnels, des étudiants et des stagiaires affectés au service.
Article 135
Sont intégrés dans le grade de prothésiste dentaire spécialisé de santé publique, les prothésistes dentaires spécialisés de santé publique.
Article 145
Sont promus en qualité d’appareilleur orthopédiste major de santé publique :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les appareilleurs orthopédistes spécialisés de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les appareilleurs orthopédistes spécialisés de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Article 165
Sont intégrés dans le grade de kinésithérapeute de santé publique, les kinésithérapeutes de santé publique.
Article 98
Sont promus en qualité de diététicien spécialisé de santé publique, par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, les diététiciens de santé publique justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation de deux (2) années.
Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 108
Les ergothérapeutes de santé publique sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, notamment :
— de participer à la réalisation du bilan des capacités fonctionnelles et de recueillir les données cliniques et épidémiologiques;
— de réaliser et d’accompagner les activités préventives et thérapeutiques dans les domaines physique, cognitif, sensoriel, psychique et relationnel en institution ou en situation de vie quotidienne;
— d’aménager l’environnement pour l’utilisation optimale des orthèses, appareillages et dispositifs d’aide technique;
— de tenir et de mettre à jour le dossier du patient en ergothérapie;
— d’accueillir et d’assurer le suivi pédagogique des étudiants et des stagiaires.
Article 118
Sont intégrés dans le grade d’ergothérapeute major de santé publique, les ergothérapeutes majors de santé publique.
Article 128
Sont recrutés ou promus en qualité de prothésiste dentaire de santé publique :
1- sur titre, les diplômés des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale, filière rééducation et réadaptation, spécialité prothèse dentaire.
L’accès à la formation s’effectue parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire;
2- par voie d’examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les prothésistes dentaires diplômés d’Etat justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
3- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les prothésistes dentaires diplômés d’Etat justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Les candidats retenus conformément aux cas 2- et 3-ci-dessus, sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois dont le contenu du programme et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 138
Le corps des appareilleurs orthopédistes de santé publique comprend quatre (4) grades :
— le grade d’appareilleur orthopédiste de santé publique;
— le grade d’appareilleur orthopédiste spécialisé de santé publique;
— le grade d’appareilleur orthopédiste major de santé publique;
— le grade d’appareilleur orthopédiste en chef de santé publique.
##### 30 décembre 2024
##### Section 1
##### Définition des tâches
Article 148
Sont intégrés dans le grade d’appareilleur orthopédiste spécialisé de santé publique, les appareilleurs orthopédistes spécialisés de santé publique.
Article 158
Sont promus en qualité de masseur kinésithérapeute diplômé d’Etat :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les masseurs kinésithérapeutes brevetés justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 40 % des postes à pourvoir, parmi les masseurs kinésithérapeutes brevetés justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Les candidats retenus conformément aux cas 1- et 2- ci-dessus, sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois, dont le contenu du programme et les modalités d’organisation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 168
Pour la constitution initiale du grade, sont intégrés en qualité de kinésithérapeute en chef de santé publique, les kinésithérapeutes majors de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité, à la date d’effet du présent décret.
Chapitre 6 **Corps des opticiens lunetiers de santé publiqu**e
Article 113
Sont promus en qualité d’ergothérapeute spécialisé de santé publique, par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, les ergothérapeutes de santé publique justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation de deux (2) années.
Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 123
Les prothésistes dentaires de santé publique sont chargés, conformément aux prescriptions du médecin dentiste, notamment : — de concevoir, de modifier et de réparer des appareils de prothèse; — de réaliser des prothèses amovibles adjointes, des prothèses fixes conjointes et des appareils d’orthodontie; — de concevoir et de réaliser des prothèses conjointes d’éléments unitaires à base de céramique, composite et métallique simple ou fraise;
— de transmettre les informations écrites pour assurer la traçabilité et le suivi du patient;
— d’accueillir et d’assurer le suivi pédagogique des étudiants et des stagiaires.
Article 133
Sont intégrés dans le grade de prothésiste dentaire diplômé d’Etat, les prothésistes dentaires diplômés d’Etat.
Article 143
Sont recrutés en qualité d’appareilleur orthopédiste de santé publique, sur titre, les diplômés des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale, filière rééducation et réadaptation, spécialité appareillage orthopédique.
L’accès à la formation s’effectue parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire.
Article 153
Outre les tâches dévolues aux masseurs kinésithérapeutes brevetés, les masseurs kinésithérapeutes diplômés d’Etat sont chargés de l’application des prescriptions médicales.
A ce titre, ils pratiquent des gestes de massothérapie, de pouliethérapie, de balnéothérapie et de physiothérapie.
Article 163
Sont intégrés dans le grade de masseur kinésithérapeute breveté, les masseurs kinésithérapeutes brevetés.
Article 173
Outre les tâches dévolues aux opticiens lunetiers de santé publique, les opticiens lunetiers spécialisés de santé publique sont chargés, notamment de participer à la mise en œuvre des prescriptions médicales en matière de diagnostic de l’amétropie et de déterminer les lentilles correctrices adéquates et l’application des nouvelles méthodes de visiologie dans le cadre des actions de santé publique.
Article 183
Sont intégrés dans le grade d’opticien lunetier de santé publique, les opticiens lunetiers de santé publique.
Article 130
Sont promus en qualité de prothésiste dentaire major de santé publique :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les prothésistes dentaires spécialisés de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les prothésistes dentaires spécialisés de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
##### 30 décembre 2024
Article 140
Outre les tâches dévolues aux appareilleurs orthopédistes de santé publique, les appareilleurs orthopédistes spécialisés de santé publique sont chargés, notamment :
— de concevoir et de confectionner des prothèses, des orthèses et des corsets;
— d’organiser, de programmer et de contrôler le travail des appareilleurs orthopédistes;
— de veiller à l’utilisation rationnelle des moyens et à l’entretien du matériel.
La liste des spécialités est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 150
Pour la constitution initiale du grade, sont intégrés en qualité d’appareilleur orthopédiste en chef de santé publique, les appareilleurs orthopédistes majors de santé publique, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité, à la date d’effet du présent décret.
Chapitre 5 **Corps des kinésithérapeutes de santé publique**
Article 160
Sont promus en qualité de kinésithérapeute spécialisé de santé publique, par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les kinésithérapeutes de santé publique justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation de deux (2) années.
Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 170
Les opticiens lunetiers brevetés sont chargés d’assurer l’exécution et la réalisation de toutes prescriptions médicales ou corrections optiques.
Article 180
Sont promus en qualité d’opticien lunetier en chef de santé publique :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les opticiens lunetiers majors de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, parmi les opticiens lunetiers majors de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
*Section 3* *Dispositions transitoires d’intégration*
Article 139
Les appareilleurs orthopédistes de santé publique sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, notamment :
— de réaliser des appareillages sur le patient;
— de participer à la réalisation des bilans en vue d’évaluer les causes de mal fonctionnement, l’étendue et les effets de la lésion, de la maladie ou de l’handicap;
— de réaliser des moyens médico-techniques dans le cadre de la réhabilitation physique et motrice;
— de réaliser des orthèses et prothèses ou une autre technique orthopédique pour suppléer une fonction et assurer leur adaptation;
— de concevoir et de réaliser des corsets pré et post- opératoires;
— de transmettre les informations écrites pour assurer la traçabilité et le suivi du patient;
— d’accueillir et d’assurer le suivi pédagogique des étudiants et des stagiaires.
Article 149
Sont intégrés dans le grade d’appareilleur orthopédiste major de santé publique, les appareilleurs orthopédistes majors de santé publique.
Article 159
Sont recrutés ou promus en qualité de kinésithérapeute de santé publique :
1- sur titre, les diplômés des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale, filière rééducation et réadaptation, spécialité kinésithérapie.
L’accès à la formation s’effectue parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire;
2- par voie d’examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les masseurs kinésithérapeutes diplômés d’Etat justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
3- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les masseurs kinésithérapeutes diplômés d’Etat justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Les candidats retenus conformément aux cas 2- et 3- ci-dessus, sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois, dont le contenu du programme et les modalités d’organisation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 169
Le corps des opticiens lunetiers de santé publique comprend six (6) grades : — le grade d’opticien lunetier breveté, mis en voie d’extinction; — le grade d’opticien lunetier diplômé d’Etat; — le grade d’opticien lunetier de santé publique; — le grade d’opticien lunetier spécialisé de santé publique; — le grade d’opticien lunetier major de santé publique; — le grade d’opticien lunetier en chef de santé publique.
*Section 1* *Définition des tâches*
Article 179
Sont promus en qualité d’opticien lunetier major de santé publique :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les opticiens lunetiers spécialisés de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les opticiens lunetiers spécialisés de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Article 189
Outre les tâches dévolues aux orthoptistes de santé publique, les orthoptistes spécialisés de santé publique sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, notamment de prendre en charge la rééducation des malades atteints de dégénérescence liée à l’âge ou secondaires au problème de la myopie forte et les malades présentant des pathologies rétiniennes.
La liste des spécialités est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 146
Sont promus en qualité d’appareilleur orthopédiste en chef de santé publique :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les appareilleurs orthopédistes majors de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, parmi les appareilleurs orthopédistes majors de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
*Section 3* *Dispositions transitoires d’intégration*
Article 156
Outre les tâches dévolues aux kinésithérapeutes spécialisés de santé publique, les kinésithérapeutes majors de santé publique sont chargés, notamment :
— de contribuer à l’élaboration, en liaison avec l’équipe médicale, du projet de service;
— de programmer les activités de l’équipe de l’unité;
— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités de kinésithérapie;
— d’assurer la gestion de l’information relative aux soins et aux activités de kinésithérapie;
— d’accueillir et d’organiser l’encadrement des personnels, des étudiants et des stagiaires affectés au service.
Article 166
Sont intégrés dans le grade de kinésithérapeute spécialisé de santé publique, les kinésithérapeutes spécialisés de santé publique.
Article 176
Sont promus en qualité d’opticien lunetier diplômé d’Etat :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les opticiens lunetiers brevetés justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 40 % des postes à pourvoir, parmi les opticiens lunetiers brevetés justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Les candidats retenus conformément aux cas 1- et 2- ci-dessus, sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois, dont le contenu du programme et les modalités d’organisation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
##### 30 décembre 2024
Article 186
Pour la constitution initiale du grade, sont intégrés en qualité d’opticien lunetier en chef de santé publique, les opticiens lunetiers majors de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité, à la date d’effet du présent décret.
Chapitre 7 **Corps des orthoptistes de santé publique**
Article 154
Les kinésithérapeutes de santé publique sont chargés, notamment : — de recueillir les données cliniques et d’établir le bilan kinésithérapeutique; — d’établir un diagnostic kinésithérapique et de définir les objectifs du programme de traitement et des soins;
##### 30 décembre 2024
— de mettre en œuvre les activités de rééducation, de réadaptation, de réinsertion et de réhabilitation de kinésithérapie;
— d’informer et d’éduquer le patient et son entourage;
— de tenir, de mettre à jour le dossier du patient en kinésithérapie et d’établir la fiche de synthèse;
— de transmettre les informations écrites pour assurer la traçabilité et le suivi des soins;
— d’accueillir et d’assurer le suivi pédagogique des étudiants et des stagiaires.
Article 164
Sont intégrés dans le grade de masseur kinésithérapeute diplômé d’Etat, les masseurs kinésithérapeutes diplômés d’Etat.
Article 174
Outre les tâches dévolues aux opticiens lunetiers spécialisés de santé publique, les opticiens lunetiers majors de santé publique sont chargés, notamment :
— de contribuer à l’élaboration, en liaison avec l’équipe médicale, du projet de service;
— de programmer les activités de l’équipe de l’unité;
— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités d’optique lunetterie;
— d’assurer la gestion de l’information relative aux soins et aux activités d’optique lunetterie;
— d’accueillir et d’organiser l’encadrement des personnels, des étudiants et des stagiaires affectés au service.
Article 184
Sont intégrés dans le grade d’opticien lunetier spécialisé de santé publique, les opticiens lunetiers spécialisés de santé publique.
Article 161
Sont promus en qualité de kinésithérapeute major de santé publique :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les kinésithérapeutes spécialisés de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les kinésithérapeutes spécialisés de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Article 171
Outre les tâches dévolues aux opticiens lunetiers brevetés, les opticiens lunetiers diplômés d’Etat sont chargés, notamment : — de réaliser et d’exécuter toutes prescriptions médicales relatives à des corrections optiques; — de délivrer des lentilles de contact et d’assurer leur mise en place, selon les prescriptions médicales; — d’adapter les iris artificiels.
Article 181
Sont intégrés dans le grade d’opticien lunetier breveté, les opticiens lunetiers brevetés.
Article 191
Outre les tâches dévolues aux orthoptistes majors de santé publique, les orthoptistes en chef de santé publique sont chargés, notamment :
— de contribuer à l’évaluation de la mise en œuvre du projet de service et du projet d’établissement;
— de participer à l’élaboration des procédures des actes de soins et au contrôle de leur traçabilité;
— de superviser l’application des actions relatives à l’assurance qualité des actes de soins et de leur sécurité;
— de participer à l’encadrement et aux travaux de recherche dans le domaine de leur compétence.
##### Section 2
##### Conditions de recrutement et de promotion
Article 162
Sont promus en qualité de kinésithérapeute en chef de santé publique :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les kinésithérapeutes majors de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, parmi les kinésithérapeutes majors de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
##### Section 3
##### Dispositions transitoires d’intégration
Article 172
Les opticiens lunetiers de santé publique sont chargés, notamment : — de réaliser et d’adapter les articles destinés à corriger les défauts ou déficiences de la vue sur prescription médicale; — de prodiguer des conseils aux utilisateurs de produits d’optique lunetterie; — de définir l’équipement adéquat d’optique lunetterie; — de gérer le matériel mis à leur disposition; — de gérer les stocks; — d’accueillir et d’assurer le suivi pédagogique des étudiants et des stagiaires; — de réaliser les examens de réfractions, de vérification et de contrôle pour adaptation d’une correction initialement prescrite par l’ophtalmologiste; — de participer aux campagnes de dépistage dans le cadre des programmes de santé visuelle, notamment dans le milieu scolaire et au travail; — d’orienter les personnes nécessitant des soins médicaux vers l’ophtalmologiste; — de transmettre les informations écrites pour assurer la traçabilité et le suivi des soins; — de participer à l’activité de recherche dans le domaine de leur compétence.
##### 30 décembre 2024
Article 182
Sont intégrés dans le grade d’opticien lunetier diplômé d’Etat, les opticiens lunetiers diplômés d’Etat.
Article 175
Outre les tâches dévolues aux opticiens lunetiers majors de santé publique, les opticiens lunetiers en chef de santé publique sont chargés, notamment :
— de contribuer à l’évaluation de la mise en œuvre du projet de service et du projet d’établissement;
— de participer à l’élaboration des procédures des actes de soins et au contrôle de leur traçabilité;
— de superviser l’application des actions relatives à l’assurance qualité des actes de soins et à leur sécurité;
— de participer à l’encadrement et aux travaux de recherche dans le domaine de leur compétence.
##### Section 2
##### Conditions de recrutement et de promotion
Article 185
Sont intégrés dans le grade d’opticien lunetier major de santé publique, les opticiens lunetiers majors de santé publique.
Article 178
Sont promus en qualité d’opticien lunetier spécialisé de santé publique, par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les opticiens lunetiers de santé publique justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation de deux (2) années.
Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 188
Les orthoptistes de santé publique sont chargés, notamment : — de procéder à l’examen du patient et de déterminer les possibilités de rééducation en utilisant les techniques adéquates; — de réaliser la rééducation de l’amblyopie et du strabisme en pratiquant des exercices oculaires adaptés à chaque pathologie; — d’assurer la traçabilité et le suivi des soins; — de tenir et de mettre à jour le dossier orthoptique du patient; — d’évaluer les défaillances visuelles et de déterminer les possibilités de rééducation; — d’accueillir et d’assurer le suivi pédagogique des étudiants et des stagiaires; — de participer à l’activité de recherche dans le domaine de leur compétence.
Article 190
Outre les tâches dévolues aux orthoptistes spécialisés de santé publique, les orthoptistes majors de santé publique sont chargés, notamment :
— de contribuer à l’élaboration, en liaison avec l’équipe médicale, du projet de service;
— de programmer les activités de l’équipe de l’unité;
— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités d’orthoptie;
— d’assurer la gestion de l’information relative aux soins et aux activités d’orthoptie;
— d’accueillir et d’organiser l’encadrement des personnels, des étudiants et des stagiaires affectés au service.
Article 1er
En application des dispositions des articles 3 et 11 de l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les dispositions particulières applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique, ainsi que les conditions d’accès aux divers grades et emplois correspondants.
Article 16
En application des dispositions de l’article 127 de l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 susvisée, les proportions maximales des fonctionnaires régis par le présent statut particulier susceptibles d’être placés, sur leur demande, dans une position statutaire de détachement, de mise en disponibilité ou de hors cadre, sont fixées conformément à la réglementation en vigueur pour chaque corps et pour chaque établissement, comme suit :
— détachement : 10 %;
— mise en disponibilité : 10 %;
##### — hors cadre : 5 %.
##### 30 décembre 2024
Chapitre 5 **Formation**
Article 340
Sont promus en qualité d’assistant médical spécialisé de santé publique, par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, les assistants médicaux de santé publique justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation de deux (2) années.
Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 211
Sont intégrés dans le grade de psychomotricien major de santé publique, les psychomotriciens majors de santé publique.
Article 221
Sont promus en qualité de pédicure-podologue en chef de santé publique :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les pédicures-podologues majors de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, parmi les pédicures- podologues majors de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
##### Section 3
##### Dispositions transitoires d’intégration
Article 350
Le nombre de postes supérieurs prévus à l’article 349 ci-dessus, est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 360
Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs de cadre paramédical et de coordinateur des activités paramédicales, avant la publication du présent décret au *Journal officiel*, et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le présent décret, jusqu’à la cessation de leurs fonctions dans le poste supérieur occupé.
Article 349
En application des dispositions de l’article 11 (alinéa 1er) de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 susvisée, la liste des postes supérieurs au titre des filières des paramédicaux de santé publique, est fixée comme suit :
— cadre paramédical;
— coordinateur des activités paramédicales;
— coordinateur en chef des activités paramédicales.
Article 201
Les psychomotriciens de santé publique sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, notamment :
— d’organiser et d’effectuer des soins et des activités de rééducation et de stimulation sensorielle auprès d’une personne présentant des troubles neuromoteurs et psychomoteurs;
— de rééduquer les fonctions psychomotrices des personnes confrontées à des difficultés psychologiques et de traiter les troubles du mouvement et du geste;
— de participer à l’initiation, à la formalisation et à l’actualisation du projet thérapeutique du patient;
— d’informer, d’éduquer et de communiquer avec le patient et son entourage;
— de tenir et de mettre à jour le dossier du patient;
— d’accueillir et d’assurer le suivi pédagogique des étudiants et des stagiaires.
Article 192
Sont recrutés en qualité d’orthoptiste de santé publique, sur titre, les diplômés des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale, filière rééducation et réadaptation, spécialité orthoptie.
L’accès à la formation s’effectue parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire.
Article 202
Outre les tâches dévolues aux psychomotriciens de santé publique, les psychomotriciens spécialisés de santé publique sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, notamment de contribuer, par des techniques d’approche corporelle, au traitement des déficiences intellectuelles, des troubles caractériels ou de la personnalité, des troubles des régulations émotionnelles et relationnelles et des troubles de la représentation du corps d’origine psychique ou physique.
La liste des spécialités est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 212
Pour la constitution initiale du grade, sont intégrés en qualité de psychomotricien en chef de santé publique, les psychomotriciens majors de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité, à la date d’effet du présent décret.
##### Chapitre 9
##### Corps des pédicures-podologues de santé publique
Article 197
Sont intégrés dans le grade d’orthoptiste spécialisé de santé publique, les orthoptistes spécialisés de santé publique.
Article 222
Sont intégrés dans le grade de pédicure- podologue de santé publique, les pédicures-podologues de santé publique.
Article 238
Pour la constitution initiale du grade, sont intégrés en qualité d’audioprothésiste en chef de santé publique, les audioprothésistes majors de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité, à la date d’effet du présent décret.
##### TITRE IV
##### DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE
##### MEDICO -TECHNIQUE
Article 358
En application des dispositions de l’article 118 de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 susvisée, la classification des grades relevant des corps des paramédicaux de santé publique, est fixée conformément au tableau ci-après :
Article 195
Sont promus en qualité d’orthoptiste en chef de santé publique :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les orthoptistes majors de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, parmi les orthoptistes majors de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
##### Section 3
##### Dispositions transitoires d’intégration
Article 205
Sont recrutés en qualité de psychomotricien de santé publique, sur titre, les diplômés des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale, filière rééducation et réadaptation, spécialité psychomotricité.
L’accès à la formation s’effectue parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire.
Article 215
Outre les tâches dévolues aux pédicures- podologues de santé publique, les pédicures-podologues spécialisés de santé publique sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, notamment :
— de participer à la mise en place des moyens de dépistage des patients présentant des pathologies à risque d’ulcération du pied;
— de réaliser des soins du pied infecté et d’assurer l’éducation thérapeutique du patient.
La liste des spécialités est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 225
Pour la constitution initiale du grade, sont intégrés en qualité de pédicure-podologue en chef de santé publique, les pédicures-podologues majors de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité, à la date d’effet du présent décret.
##### Chapitre 10
##### Corps des audioprothésistes de santé publique
Article 235
Sont intégrés dans le grade d’audioprothésiste de santé publique, les audioprothésistes de santé publique.
Article 362
Le présent décret prend effet, à compter du 1er janvier 2025.
Article 359
En application des dispositions de l’article 3 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 BONIFICATION INDICIAIRE Niveau||15 Point indiciaire|
|||7||235|
|Coordinateur des activités paramédicales||8||285|
**FILIERES** Indice minimal
Rééducation 821 et réadaptation (suite)
618 653 737 Médicotechnique 778 821 866 618 653 737 Médico-sociale 778 821 866
##### Cadre paramédical
Coordinateur en chef des activités paramédicales 9 345
TITRE VIII **DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES**
Article 198
Sont intégrés dans le grade d’orthoptiste major de santé publique, les orthoptistes majors de santé publique.
Article 208
Sont promus en qualité de psychomotricien en chef de santé publique :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les psychomotriciens majors de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, parmi les psychomotriciens majors de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
##### Section 3
##### Dispositions transitoires d’intégration
Article 218
Sont recrutés en qualité de pédicure- podologue de santé publique, sur titre, les titulaires du diplôme des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale, filière rééducation et réadaptation, spécialité pédicure-podologie.
L’accès à la formation s’effectue parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire.
##### 30 décembre 2024
Article 228
Outre les tâches dévolues aux audioprothésistes de santé publique, les audioprothésistes spécialisés de santé publique sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, notamment :
— de participer à la prise en charge de l’enfant et de l’adulte nécessitant une prothèse implantable;
— de prendre en charge l’audio prothétique du patient accouphénique.
La liste des spécialités est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 363
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024.
##### Mohamed Ennadir LARBAOUI.
##### 30 décembre 2024
Article 200
Le corps des psychomotriciens de santé publique comprend quatre (4) grades :
— le grade de psychomotricien de santé publique;
— le grade de psychomotricien spécialisé de santé publique;
— le grade de psychomotricien major de santé publique;
— le grade de psychomotricien en chef de santé publique.
##### 30 décembre 2024
##### Section 1
##### Définition des tâches
Article 210
Sont intégrés dans le grade de psychomotricien spécialisé de santé publique, les psychomotriciens spécialisés de santé publique.
Article 220
Sont promus en qualité de pédicure-podologue major de santé publique :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les pédicures-podologues spécialisés de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les pédicures- podologues spécialisés de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Article 230
Outre les tâches dévolues aux audioprothésistes majors de santé publique, les audioprothésistes en chef de santé publique sont chargés, notamment :
— de contribuer à l’évaluation de la mise en œuvre du projet de service et du projet d’établissement;
— de participer à l’élaboration des procédures des actes de soins et au contrôle de leur traçabilité;
— de superviser l’application des actions relatives à l’assurance qualité des actes de soins et à leur sécurité;
— de participer à l’encadrement et aux travaux de recherche dans le domaine de leur compétence.
##### Section 2
##### Conditions de recrutement et de promotion
Article 240
Le corps des manipulateurs en imagerie médicale de santé publique comprend six (6) grades :
— le grade de manipulateur en radiologie breveté, mis en voie d’extinction;
— le grade de manipulateur en radiologie diplômé d’Etat;
— le grade de manipulateur en imagerie médicale de santé publique;
— le grade de manipulateur en imagerie médicale spécialisé de santé publique;
— le grade de manipulateur en imagerie médicale major de santé publique;
— le grade de manipulateur en imagerie médicale en chef de santé publique.
##### 30 décembre 2024
##### Section 1
##### Définition des tâches
Article 193
Sont promus en qualité d’orthoptiste spécialisé de santé publique, par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les orthoptistes de santé publique justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation de deux (2) années.
Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
##### 30 décembre 2024
Article 203
Outre les tâches dévolues aux psychomotriciens spécialisés de santé publique, les psychomotriciens majors de santé publique sont chargés, notamment :
— de contribuer à l’élaboration, en liaison avec l’équipe médicale, du projet de service;
— de programmer les activités de l’équipe de l’unité;
— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités de psychomotricité;
— d’assurer la gestion de l’information relative aux soins et aux activités de psychomotricité;
— d’accueillir et d’organiser l’encadrement des personnels, des étudiants et des stagiaires affectés au service.
Article 213
Le corps des pédicures-podologues de santé publique comprend quatre (4) grades :
— le grade de pédicure-podologue de santé publique;
— le grade de pédicure-podologue spécialisé de santé publique;
— le grade de pédicure-podologue major de santé publique;
— le grade de pédicure-podologue en chef de santé publique.
##### Section 1
##### Définition des tâches
Article 223
Sont intégrés dans le grade de pédicure- podologue spécialisé de santé publique, les pédicures- podologues spécialisés de santé publique.
Article 233
Sont promus en qualité d’audioprothésiste major de santé publique :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les audioprothésistes spécialisés de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les audioprothésistes spécialisés de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Article 243
Les manipulateurs en imagerie médicale de santé publique sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, notamment :
— d’accueillir, d’informer et de préparer le patient;
— de préparer et d’injecter des produits à visée thérapeutique et diagnostique;
— de préparer et de réaliser des traitements par utilisation de rayonnements ionisants;
— d’assister techniquement le praticien médical;
— d’accueillir et d’assurer le suivi pédagogique des étudiants et des stagiaires;
— de mettre en œuvre les mesures de radioprotection;
— de mettre en œuvre les règles d’hygiène, de sécurité et de vigilance conformes aux bonnes pratiques;
— d’assurer la traçabilité et le suivi des soins, l’enregistrement des données et/ou les informations liées au patient;
— de participer à l’activité de recherche dans le domaine de leur compétence.
Article 199
Pour la constitution initiale du grade, sont intégrés en qualité d’orthoptiste en chef de santé publique, les orthoptistes majors de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité, à la date d’effet du présent décret.
##### Chapitre 8
##### Corps des psychomotriciens de santé publique
Article 209
Sont intégrés dans le grade de psychomotricien de santé publique, les psychomotriciens de santé publique.
Article 219
Sont promus en qualité de pédicure-podologue spécialisé de santé publique, par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, les pédicures-podologues de santé publique justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation de deux (2) années.
Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 229
Outre les tâches dévolues aux audioprothésistes spécialisés de santé publique, les audioprothésistes majors de santé publique sont chargés, notamment :
— de contribuer à l’élaboration, en relation avec l’équipe médicale, du projet de service;
— de programmer les activités de l’équipe de l’unité;
— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités d’audioprothèse;
— d’assurer la gestion de l’information relative aux soins et aux activités d’audioprothèse;
— d’accueillir et d’organiser l’encadrement des personnels, des étudiants et des stagiaires affectés au service.
Article 239
La filière médico-technique comprend quatre (4) corps :
— le corps des manipulateurs en imagerie médicale de santé publique;
— le corps des laborantins de santé publique;
— le corps des préparateurs en pharmacie de santé publique;
— le corps des hygiénistes de santé publique.
##### Chapitre 1er
##### Corps des manipulateurs en imagerie médicale de santé publique
Article 249
Sont promus en qualité de manipulateur en imagerie médicale spécialisé de santé publique, par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, les manipulateurs en imagerie médicale de santé publique justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation de deux (2) années.
Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 259
Les laborantins brevetés sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, notamment :
— d’accueillir les patients et d’assurer les examens courants de laboratoire;
— de veiller à l’entretien, à la stérilisation, à la maintenance et au rangement du matériel.
##### 30 décembre 2024
Article 207
Sont promus en qualité de psychomotricien major de santé publique :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les psychomotriciens spécialisés de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les psychomotriciens spécialisés de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Article 217
Outre les tâches dévolues aux pédicures- podologues majors de santé publique, les pédicures-podologues en chef de santé publique sont chargés, notamment :
— de contribuer à l’évaluation de la mise en œuvre du projet de service et du projet d’établissement;
— de participer à l’élaboration des procédures des actes de soins et au contrôle de leur traçabilité;
— de superviser l’application des actions relatives à l’assurance qualité des actes de soins et de leur sécurité;
— de participer à l’encadrement et aux travaux de recherche dans le domaine de leur compétence.
##### Section 2
##### Conditions de recrutement et de promotion
Article 227
Les audioprothésistes de santé publique sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, notamment :
— de réaliser et de délivrer une aide auditive aux personnes déficientes auditives;
— de mettre en place les prothèses auditives, de contrôler l’efficacité des appareillages et d’en assurer le suivi technique;
— de conseiller, d’éduquer au plan prothétique les déficients auditifs et de participer à des actions de dépistage, de sensibilisation en relation avec d’autres intervenants, notamment dans le domaine de la médecine du travail;
— d’accueillir et d’assurer le suivi pédagogique des étudiants et des stagiaires.
Article 237
Sont intégrés dans le grade d’audioprothésiste major de santé publique, les audioprothésistes majors de santé publique.
Article 247
Sont promus en qualité de manipulateur en radiologie diplômé d’Etat :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les manipulateurs en radiologie brevetés justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 40 % des postes à pourvoir, parmi les manipulateurs en radiologie brevetés justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Les candidats retenus conformément aux cas 1- et 2- ci-dessus, sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois, dont le contenu du programme et les modalités d’organisation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 257
Pour la constitution initiale du grade, sont intégrés en qualité de manipulateur en imagerie médicale en chef de santé publique, les manipulateurs en imagerie médicale majors de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité, à la date d’effet du présent décret.
##### Chapitre 2
##### Corps des laborantins de santé publique
Article 214
Les pédicures-podologues de santé publique sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, notamment :
— de recueillir, dans le cadre de l’examen clinique, les données inhérentes au patient;
— de réaliser les objectifs de soins et le programme de traitement;
— d’appliquer des topiques à usage externe;
— de procéder à la rééducation au moyen d’actes de pédicurie-podologie;
— d’informer, d’éduquer et de communiquer avec le patient et son entourage;
— de tenir et de mettre à jour le dossier du patient en pédicurie-podologie;
— d’accueillir et d’assurer le suivi pédagogique des étudiants et des stagiaires.
##### 30 décembre 2024
Article 224
Sont intégrés dans le grade de pédicure- podologue major de santé publique, les pédicures-podologues majors de santé publique.
Article 234
Sont promus en qualité d’audioprothésiste en chef de santé publique :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les audioprothésistes majors de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, parmi les audioprothésistes majors de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
##### 30 décembre 2024
##### Section 3
##### Dispositions transitoires d’intégration
Article 244
Outre les tâches dévolues aux manipulateurs en imagerie médicale de santé publique, les manipulateurs en imagerie médicale spécialisés de santé publique sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, dans le cadre de la prise en charge de la prévention et du traitement des maladies cancérigènes, notamment :
— de pratiquer des examens nécessitant une haute qualification;
— d’appliquer les prescriptions des praticiens spécialistes;
— d’appliquer les règles de radioprotection et de gestion des risques;
— d’appliquer les programmes, les protocoles d’assurance et le contrôle qualité.
La liste des spécialités est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 254
Sont intégrés dans le grade de manipulateur en imagerie médicale de santé publique, les manipulateurs en imagerie médicale de santé publique.
Article 264
Outre les tâches dévolues aux laborantins majors de santé publique, les laborantins en chef de santé publique sont chargés, notamment :
— de contribuer à l’évaluation de la mise en œuvre du projet de service et du projet d’établissement;
— de participer à l’élaboration des procédures des actes de soins et au contrôle de leur traçabilité;
— de superviser l’application des actions relatives à l’assurance qualité des actes de soins et à leur sécurité;
— de participer à l’encadrement et aux travaux de recherche dans le domaine de leur compétence.
##### Section 2
##### Conditions de recrutement et de promotion
Article 216
Outre les tâches dévolues aux pédicures- podologues spécialisés de santé publique, les pédicures- podologues majors de santé publique sont chargés, notamment :
— de contribuer à l’élaboration, en liaison avec l’équipe médicale, du projet de service;
— de programmer les activités de l’équipe de l’unité;
— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités de pédicurie-podologie;
— d’assurer la gestion de l’information relative aux soins et aux activités de pédicurie-podologie;
— d’accueillir et d’organiser l’encadrement des personnels, des étudiants et des stagiaires affectés au service.
Article 226
Le corps des audioprothésistes de santé publique comprend quatre (4) grades :
— le grade d’audioprothésiste de santé publique;
— le grade d’audioprothésiste spécialisé de santé publique;
— le grade d’audioprothésiste major de santé publique;
— le grade d’audioprothésiste en chef de santé publique.
##### Section 1
##### Définition des tâches
Article 236
Sont intégrés dans le grade d’audioprothésiste spécialisé de santé publique, les audioprothésistes spécialisés de santé publique.
Article 246
Outre les tâches dévolues aux manipulateurs en imagerie médicale majors de santé publique, les manipulateurs en imagerie médicale en chef de santé publique sont chargés, notamment :
— de contribuer à l’évaluation de la mise en œuvre du projet de service et du projet d’établissement;
— de participer à l’élaboration des procédures des actes de soins et au contrôle de leur traçabilité;
— de superviser l’application des actions relatives à l’assurance qualité des actes de soins et à leur sécurité;
— de participer à l’encadrement et aux travaux de recherche dans le domaine de leur compétence.
##### Section 2
##### Conditions de recrutement et de promotion
Article 256
Sont intégrés dans le grade de manipulateur en imagerie médicale major de santé publique, les manipulateurs en imagerie médicale majors de santé publique.
Article 266
Sont recrutés ou promus en qualité de laborantin de santé publique :
1- sur titre, les titulaires du diplôme des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale, filière médico-technique, spécialité laboratoire.
L’accès à la formation s’effectue parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire.
2- par voie d’examen professionnel, dans la limite de 30 % des postes à pourvoir, parmi les laborantins diplômés d’Etat justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
3- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les laborantins diplômés d’Etat justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Les candidats retenus conformément aux cas 2- et 3- ci-dessus, sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois, dont le contenu du programme et les modalités d’organisation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 276
Le corps des préparateurs en pharmacie de santé publique comprend six (6) grades : — le grade de préparateur en pharmacie breveté, mis en voie d’extinction; — le grade de préparateur en pharmacie diplômé d’Etat; — le grade de préparateur en pharmacie de santé publique; — le grade de préparateur en pharmacie spécialisé de santé publique; — le grade de préparateur en pharmacie major de santé publique; — le grade de préparateur en pharmacie en chef de santé publique.
*Section 1* *Définition des tâches*
Article 231
Sont recrutés en qualité d’audioprothésiste de santé publique, sur titre, les titulaires du diplôme des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale, filière rééducation et réadaptation, spécialité audioprothèse.
L’accès à la formation s’effectue parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire.
Article 241
Les manipulateurs en radiologie brevetés sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, d’assurer des examens de radiologie courants et d’assurer l’accueil et la préparation des malades.
Article 251
Sont promus en qualité de manipulateurs en imagerie médicale en chef de santé publique :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les manipulateurs en imagerie médicale majors de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, parmi les manipulateurs en imagerie médicale majors de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
##### 30 décembre 2024
##### Section 3
##### Dispositions transitoires d’intégration
Article 261
Les laborantins de santé publique sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, notamment :
— de réceptionner, de valider et de contrôler la conformité des prélèvements par rapport aux règles de bonne pratique et d’enregistrer les demandes d’examens de biologie;
— de réaliser, de traiter les prélèvements biologiques et de mettre en œuvre des techniques d’analyses en veillant aux procédures de l’assurance qualité;
— d’assurer la traçabilité des analyses;
— de mettre en œuvre des procédures d’élimination des déchets et d’assurer la maintenance courante du matériel;
— d’accueillir et d’assurer le suivi pédagogique des étudiants et des stagiaires.
Article 271
Sont intégrés dans le grade de laborantin diplômé d’Etat, les laborantins diplômés d’Etat.
Article 281
Outre les tâches dévolues aux préparateurs en pharmacie spécialisés de santé publique, les préparateurs en pharmacie majors de santé publique sont chargés, notamment :
— de contribuer à l’élaboration, en liaison avec l’équipe médicale, du projet de service;
— de programmer les activités de l’équipe de l’unité;
— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités pharmaceutiques;
— de contrôler la qualité et la sécurité des activités pharmaceutiques;
— d’assurer la gestion de l’information relative aux activités pharmaceutiques;
— d’accueillir et d’organiser l’encadrement des personnels, des étudiants et des stagiaires affectés au service.
Article 291
Sont intégrés dans le grade de préparateur en pharmacie spécialisé de santé publique, les préparateurs en pharmacie spécialisés de santé publique.
Article 232
Sont promus, en qualité d’audioprothésiste spécialisé de santé publique, par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, les audioprothésistes de santé publique justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation de deux (2) années.
Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 242
Outre les tâches dévolues aux manipulateurs en radiologie brevetés, les manipulateurs en radiologie diplômés d’Etat sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, de pratiquer les examens d’électroradiologie y compris les examens spécialisés et d’effectuer les développements des films radiologiques.
Article 252
Sont intégrés dans le grade de manipulateur en radiologie breveté, les manipulateurs en radiologie brevetés.
Article 262
Outre les tâches dévolues aux laborantins de santé publique, les laborantins spécialisés de santé publique sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, notamment :
— d’assurer la réception et le traitement des différents prélèvements;
— de préparer les échantillons des prélèvements et d’analyser les étalements et les coupes;
— de détecter les cellules normales ou anormales et certains micro-organismes;
— de rédiger les comptes rendus soumis à la validation du praticien médical;
— d’assurer le bon fonctionnement et l’entretien des appareils.
La liste des spécialités est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 272
Sont intégrés dans le grade de laborantin de santé publique, les laborantins de santé publique.
Article 282
Outre les tâches dévolues aux préparateurs en pharmacie majors de santé publique, les préparateurs en pharmacie en chef de santé publique sont chargés, notamment :
— de contribuer à l’évaluation de la mise en œuvre du projet de service et du projet d’établissement;
— de participer à l’élaboration des procédures des actes de soins et au contrôle de leur traçabilité;
— de superviser l’application des actions relatives à l’assurance qualité des actes de soins et à leur sécurité;
— de participer à l’encadrement et aux travaux de recherche dans le domaine de leur compétence.
##### Section 2
##### Conditions de recrutement et de promotion
Article 292
Sont intégrés dans le grade de préparateur en pharmacie major de santé publique, les préparateurs en pharmacie majors de santé publique.
Article 302
Sont recrutés ou promus en qualité d’hygiéniste de santé publique :
1- sur titre, les titulaires du diplôme des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale, filière médico-technique, spécialité hygiène et épidémiologie;
L’accès à la formation s’effectue parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire;
2- par voie d’examen professionnel, dans la limite de 30 % des postes à pourvoir, parmi les agents d’assainissement diplômés d’Etat justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
3- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10 % des postes à pourvoir, parmi les agents d’assainissement diplômés d’Etat justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Les candidats retenus conformément aux cas 2- et 3- ci-dessus, sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois, dont le contenu du programme et les modalités d’organisation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 245
Outre les tâches dévolues aux manipulateurs en imagerie médicale spécialisés de santé publique, les manipulateurs en imagerie médicale majors de santé publique sont chargés, notamment :
— de contribuer à l’élaboration, en liaison avec l’équipe médicale, du projet de service;
— de programmer les activités de l’équipe de l’unité;
— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités en imagerie médicale;
— de contrôler la qualité et la sécurité des activités en imagerie médicale;
— d’assurer la gestion de l’information relative aux activités en imagerie médicale;
— d’accueillir et d’organiser l’encadrement des personnels, des étudiants et des stagiaires affectés au service.
Article 255
Sont intégrés dans le grade de manipulateur en imagerie médicale spécialisé de santé publique, les manipulateurs en imagerie médicale spécialisés de santé publique.
Article 265
Sont promus en qualité de laborantin diplômé d’Etat :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les laborantins brevetés justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité :
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 40 % des postes à pourvoir, parmi les laborantins brevetés justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Les candidats retenus conformément aux cas 1- et 2- ci-dessus, sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois, dont le contenu du programme et les modalités d’organisation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 275
Pour la constitution initiale du grade, sont intégrés en qualité de laborantin en chef de santé publique, les laborantins majors de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité, à la date d’effet du présent décret.
##### 30 décembre 2024
Chapitre 3 **Corps des préparateurs en pharmacie de santé publique**
Article 285
Sont promus en qualité de préparateur en pharmacie spécialisé de santé publique, par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, les préparateurs en pharmacie de santé publique justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation de deux (2) années.
Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 295
Les agents d’assainissement brevetés sont chargés, sous l’autorité du responsable hiérarchique, de participer à l’identification et à la surveillance des sources de nuisances physiques, cliniques et biologiques.
Ils participent à l’organisation et à la coordination des activités d’assainissement en cas d’épidémie ou de catastrophe naturelle.
Article 330
Pour la constitution initiale du grade, sont intégrés en qualité d’assistant social en chef de santé publique, les assistants sociaux en chef de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité, à la date d’effet du présent décret.
Chapitre 2 **Corps des assistants médicaux de santé publique**
Article 250
Sont promus en qualité de manipulateur en imagerie médicale major de santé publique :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les manipulateurs en imagerie médicale spécialisés de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les manipulateurs en imagerie médicale spécialisés de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Article 260
Outre les tâches dévolues aux laborantins brevetés, les laborantins diplômés d’Etat sont chargés, conformément aux prescriptions médicales, de l’exécution des analyses et de veiller à la conservation des prélèvements qui leur sont confiés.
Article 270
Sont intégrés dans le grade de laborantin breveté, les laborantins brevetés.
Article 280
Outre les tâches dévolues aux préparateurs en pharmacie de santé publique, les préparateurs en pharmacie spécialisés de santé publique sont chargés, sous l’autorité du responsable hiérarchique, notamment : — de constituer et de contrôler les dotations des services dans le respect des règles de détention, de conservation et de distribution des médicaments et des dispositifs médicaux stériles; — de gérer les stocks, notamment en matière d’inventaire, d’approvisionnement, de contrôle et de traçabilité des produits;
##### 30 décembre 2024
— d’assurer la traçabilité des médicaments et des dispositifs médicaux et de participer à la traçabilité des psychotropes, dérivés sanguins et des prothèses.
La liste des spécialités est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 290
Sont intégrés dans le grade préparateur en pharmacie de santé publique, les préparateurs en pharmacie de santé publique.
Article 300
Outre les tâches dévolues aux hygiénistes majors de santé publique, les hygiénistes en chef de santé publique sont chargés, notamment :
— de contribuer à l’évaluation de la mise en œuvre du projet de service et du projet d’établissement;
##### 30 décembre 2024
— de participer à l’élaboration des procédures des actes de soins et au contrôle de leur traçabilité;
— de superviser l’application des actions relatives à l’assurance qualité des actes de soins et à leur sécurité;
— de participer à l’encadrement et aux travaux de recherche dans le domaine de leur compétence.
##### Section 2
##### Conditions de recrutement et de promotion
Article 310
Sont intégrés dans le grade d’hygiéniste major de santé publique, les hygiénistes majors de santé publique.
Article 320
Sont promus en qualité d’assistant social diplômé d’Etat :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les assistants sociaux brevetés justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 40 % des postes à pourvoir, parmi les assistants sociaux brevetés justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Les candidats retenus conformément aux cas 1- et 2- ci-dessus, sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois, dont le contenu du programme et les modalités d’organisation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 258
Le corps des laborantins de santé publique comprend six (6) grades :
— le grade de laborantin breveté, mis en voie d’extinction;
— le grade de laborantin diplômé d’Etat;
— le grade de laborantin de santé publique;
— le grade de laborantin spécialisé de santé publique;
— le grade de laborantin major de santé publique;
— le grade de laborantin en chef de santé publique.
##### Section 1
##### Définition des tâches
Article 268
Sont promus en qualité de laborantin major de santé publique :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les laborantins spécialisés de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10 % des postes à pourvoir, parmi les laborantins spécialisés de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Article 278
Outre les tâches dévolues aux préparateurs en pharmacie brevetés, les préparateurs en pharmacie diplômés d’Etat sont chargés, sous l’autorité du responsable hiérarchique, de veiller à la conservation et à la distribution des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux qui leur sont confiés.
Article 288
Sont intégrés dans le grade de préparateur en pharmacie breveté, les préparateurs en pharmacie brevetés.
Article 298
Outre les tâches dévolues aux hygiénistes de santé publique, les hygiénistes spécialisés de santé publique sont chargés, sous l’autorité du responsable hiérarchique, notamment :
— de dépister les situations de risques de transmission des principales maladies parasitaires, virales et bactériennes;
— d’identifier les principaux arthropodes et insectes vecteurs d’intérêt médico-vétérinaires et les maladies transmises;
— d’identifier et d’appliquer les méthodes de lutte antivectorielle adaptée;
— de participer aux actions de prévention et d’entomologie et aux enquêtes épidémiologiques.
La liste des spécialités est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 308
Sont intégrés dans le grade d’hygiéniste de santé publique, les hygiénistes de santé publique.
Article 318
Outre les tâches dévolues aux assistants sociaux spécialisés de santé publique, les assistants sociaux majors de santé publique sont chargés, notamment :
— de contribuer à l’élaboration, en liaison avec l’équipe médicale, du projet de service;
— de programmer les activités médico-sociales;
— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités médico- sociales;
— de contrôler la qualité et la sécurité des activités médico-sociales;
— d’assurer la gestion de l’information relative aux activités médico-sociales;
— d’accueillir et d’organiser l’encadrement des personnels, des étudiants et des stagiaires affectés au service.
Article 328
Sont intégrés dans le grade d’assistant social spécialisé de santé publique, les assistants sociaux principaux de santé publique.
Article 263
Outre les tâches dévolues aux laborantins spécialisés de santé publique, les laborantins majors de santé publique sont chargés, notamment :
— de contribuer à l’élaboration, en relation avec l’équipe médicale, du projet de service;
— de programmer les activités de l’équipe de l’unité;
— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités de laboratoire;
— de contrôler la qualité et la sécurité des activités de laboratoire;
— d’assurer la gestion de l’information relative aux activités de laboratoire;
— d’accueillir et d’organiser l’encadrement des personnels, des étudiants et des stagiaires affectés au service.
Article 273
Sont intégrés dans le grade de laborantin spécialisé de santé publique, les laborantins spécialisés de santé publique.
Article 283
Sont promus en qualité de préparateur en pharmacie diplômé d’Etat :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les préparateurs en pharmacie brevetés justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 40 % des postes à pourvoir, parmi les préparateurs en pharmacie brevetés justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Les candidats retenus conformément aux cas 1- et 2- ci-dessus, sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois, dont le contenu du programme et les modalités d’organisation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 293
Pour la constitution initiale du grade, sont intégrés en qualité de préparateur en pharmacie en chef de santé publique, les préparateurs en pharmacie majors de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité, à la date d’effet du présent décret.
Chapitre 4 **Corps des hygiénistes de santé publique**
Article 303
Sont promus en qualité d’hygiéniste spécialisé de santé publique, par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, les hygiénistes de santé publique justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation de deux (2) années.
Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 313
Le corps des assistants sociaux de santé publique comprend six (6) grades :
— le grade d’assistant social breveté, mis en voie d’extinction;
— le grade d’assistant social diplômé d’Etat;
— le grade d’assistant social de santé publique;
— le grade d’assistant social spécialisé de santé publique;
— le grade d’assistant social major de santé publique;
— le grade d’assistant social en chef de santé publique.
##### Section 1
##### Définition des tâches
Article 323
Sont promus en qualité d’assistant social major de santé publique : 1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les assistants sociaux spécialisés de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité; 2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10 % des postes à pourvoir, parmi les assistants sociaux spécialisés de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Article 267
Sont promus en qualité de laborantin spécialisé de santé publique, par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, les laborantins de santé publique justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation de deux (2) années.
Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 277
Les préparateurs en pharmacie brevetés sont chargés, sous l’autorité du responsable hiérarchique, d’effectuer des préparations pharmaceutiques et d’assurer l’approvisionnement des services en médicaments demandés par les praticiens médicaux.
Article 287
Sont promus en qualité de préparateur en pharmacie en chef de santé publique :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les préparateurs en pharmacie majors de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20 % des postes à pourvoir, parmi les préparateurs en pharmacie majors de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
*Section 3* *Dispositions transitoires d’intégration*
Article 297
Les hygiénistes de santé publique sont chargés, sous l’autorité du responsable hiérarchique, notamment :
— de concevoir et de mettre en œuvre les mesures préventives et curatives visant la protection de la santé des populations contre les risques liés au milieu et à l’environnement;
— de participer au contrôle relatif aux règles d’hygiène, aux enquêtes épidémiologiques, à la surveillance sanitaire des milieux et des actions préventives et d’éducation sanitaire;
— de participer à l’information de la population sur la réglementation sanitaire et de participer à l’élaboration de documents de synthèse sur la qualité sanitaire du milieu;
— d'accueillir et d’assurer le suivi pédagogique des étudiants et des stagiaires.
Article 307
Sont intégrés dans le grade d’agent d’assainissement diplômé d’Etat, les agents d’assainissement diplômés d’Etat.
Article 317
Outre les tâches dévolues aux assistants sociaux de santé publique, les assistants sociaux spécialisés de santé publique sont chargés, sous l’autorité du responsable hiérarchique, notamment :
— d’analyser des situations de malades et de les prendre en charge au plan médical et administratif;
— d’assurer des actions médico-psycho-sociales au profit des différentes catégories de citoyens, notamment en matière de santé maternelle et infantile, de santé scolaire et universitaire et de santé mentale;
— d’aider à l’insertion sociale et familiale des personnes en situation de rupture avec leur environnement suite à une maladie grave.
La liste des spécialités est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 327
Sont intégrés dans le grade d’assistant social de santé publique, les assistants sociaux de santé publique.
Article 269
Sont promus en qualité de laborantin en chef de santé publique :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les laborantins majors de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, parmi les laborantins majors de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
##### Section 3
##### Dispositions transitoires d’intégration
Article 279
Les préparateurs en pharmacie de santé publique sont chargés, sous l’autorité du responsable hiérarchique, notamment : — de préparer, de conditionner et de délivrer des médicaments et des dispositifs médicaux stériles; — de préparer et de réaliser des préparations galéniques en zone protégée ou contrôlée; — d’assurer la maintenance des installations techniques propres à la pharmacie et de mettre en œuvre des procédures d’élimination des déchets; — d’accueillir et d’assurer le suivi pédagogique des étudiants et des stagiaires.
Article 289
Sont intégrés dans le grade de préparateur en pharmacie diplômé d’Etat, les préparateurs en pharmacie diplômés d’Etat.
Article 299
Outre les tâches dévolues aux hygiénistes spécialisés de santé publique, les hygiénistes majors de santé publique sont chargés, notamment :
— de contribuer à l’élaboration, en liaison avec l’équipe médicale, du projet de service;
— de programmer les activités de l’équipe de l’unité;
— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités en hygiène et épidémiologie;
— de contrôler la qualité et la sécurité des activités en hygiène et épidémiologie;
— d’accueillir et d’organiser l’encadrement des personnels, des étudiants et des stagiaires affectés au service.
Article 309
Sont intégrés dans le grade d’hygiéniste spécialisé de santé publique, les hygiénistes spécialisés de santé publique.
Article 319
Outre les tâches dévolues aux assistants sociaux majors de santé publique, les assistants sociaux en chef de santé publique sont chargés, notamment :
— de contribuer à l’évaluation de la mise en œuvre du projet de service et du projet d’établissement;
— de participer à l’élaboration des procédures des actes de soins et au contrôle de leur traçabilité;
— de superviser l’application des actions relatives à l’assurance qualité des actes de soins et à leur sécurité;
— de participer à l’encadrement et aux travaux de recherche dans le domaine de leur compétence.
##### 30 décembre 2024
##### Section 2
##### Conditions de recrutement et de promotion
Article 329
Sont intégrés dans le grade d’assistant social major de santé publique, les assistants sociaux en chef de santé publique.
Article 286
Sont promus en qualité de préparateur en pharmacie major de santé publique :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les préparateurs en pharmacie spécialisés de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10 % des postes à pourvoir, parmi les préparateurs en pharmacie spécialisés de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Article 296
Outre les tâches dévolues aux agents d’assainissement brevetés, les agents d’assainissement diplômés d’Etat sont chargés, sous l’autorité du responsable hiérarchique, d’assurer des actions de lutte antivectorielle contre les maladies transmissibles, l’assainissement de l’environnement et de l’hygiène publique.
##### 30 décembre 2024
Article 306
Sont intégrés dans le grade d’agent d’assainissement breveté, les agents d’assainissement brevetés.
Article 316
Les assistants sociaux de santé publique sont chargés, sous l’autorité du responsable hiérarchique, notamment :
— d’intervenir auprès des personnes pour améliorer leurs conditions de vie et prévenir leurs difficultés médico-sociales;
— de déterminer les besoins des personnes en difficulté et élaborer un projet individuel ou collectif approprié dans les établissements de santé;
— d’assurer l’instruction des dossiers administratifs en vue d’obtenir ou de rétablir des droits des personnes en difficulté et d’établir des rapports médico-sociaux et de signalement;
##### 30 décembre 2024
— de contribuer à l’insertion ou à la réinsertion sociale et/ou professionnelle;
— d’accueillir et d’assurer le suivi pédagogique des étudiants et des stagiaires.
Article 326
Sont intégrés dans le grade d’assistant social diplômé d’Etat, les assistants sociaux diplômés d’Etat.
Article 336
Outre les tâches dévolues aux assistants médicaux spécialisés de santé publique, les assistants médicaux majors de santé publique sont chargés, notamment : — de contribuer à l’élaboration, en liaison avec l’équipe médicale, du projet de service; — d’organiser les activités d’assistance médicale; — d’assurer le suivi et l’évaluation des activités d’assistance médicale; — d’assurer la gestion de l’information relative aux activités d’assistance médicale; — d’accueillir et d’organiser l’encadrement des personnels, des étudiants et des stagiaires affectés au service.
##### 30 décembre 2024
Article 346
Sont intégrés dans le grade d’assistant médical spécialisé de santé publique, les assistants médicaux principaux de santé publique.
Article 356
Les coordinateurs des activités paramédicales sont nommés, parmi :
— les paramédicaux en chef de santé publique;
— les paramédicaux majors de santé publique, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité;
— les paramédicaux spécialisés de santé publique, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.
Article 294
Le corps des hygiénistes de santé publique comprend six (6) grades : — le grade d’agent d’assainissement breveté, mis en voie d’extinction; — le grade d’agent d’assainissement diplômé d’Etat; — le grade d’hygiéniste de santé publique; — le grade d’hygiéniste spécialisé de santé publique; — le grade d’hygiéniste major de santé publique; — le grade d’hygiéniste en chef de santé publique.
*Section 1* *Définition des tâches*
Article 304
Sont promus en qualité d’hygiéniste major de santé publique :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les hygiénistes spécialisés de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10 % des postes à pourvoir, parmi les hygiénistes spécialisés de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Article 248
Sont recrutés ou promus en qualité de manipulateur en imagerie médicale de santé publique :
1- sur titre, les titulaires du diplôme des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale, filière médico-technique, spécialité imagerie médicale.
L’accès à la formation s’effectue parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire;
2- par voie d’examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les manipulateurs en radiologie diplômés d’Etat justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
3- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les manipulateurs en radiologie diplômés d’Etat justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Les candidats retenus conformément aux cas 2- et 3-ci-dessus, sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois, dont le contenu du programme et les modalités d’organisation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 314
Les assistants sociaux brevetés sont chargés, sous l’autorité du responsable hiérarchique, de dispenser l’aide médico-sociale dans les établissements de santé.
Article 324
Sont promus en qualité d’assistant social en chef de santé publique : 1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les assistants sociaux majors de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité; 2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20 % des postes à pourvoir, parmi les assistants sociaux majors de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
*Section 3* *Dispositions transitoires d’intégration*
Article 334
Les assistants médicaux de santé publique sont chargés, sous l’autorité du responsable hiérarchique, notamment : — d’informer et d’orienter les patients et les usagers; — de recueillir, de traiter, de diffuser et de conserver les informations médico-administratives du patient; — de concevoir et de réaliser des supports de gestion médico-administratives; — de participer à l’organisation des réunions et manifestations scientifiques.
Article 344
Sont intégrés dans le grade de secrétaire médical diplômé d’Etat, les secrétaires médicaux diplômés d’Etat.
Article 354
Les coordinateurs en chef des activités paramédicales sont chargés, sous l’autorité du responsable hiérarchique, chacun dans sa filière, notamment :
— de superviser et de coordonner les activités liées aux soins au sein de l’établissement;
— d’assurer la coordination interdisciplinaire des soins, en collaboration avec les autres professionnels de santé;
— de mettre en œuvre les procédures régissant les pratiques de soins dans l’établissement;
— de veiller à la sécurité des actes de soins et au maintien des normes de leur qualité;
— d’encadrer les coordinateurs des activités paramédicales des services de soins;
— d’apporter son expertise en termes d’organisation des soins et des compétences nécessaires pour mettre en place le projet d’établissement;
— de participer au développement des pratiques innovantes et aux travaux de recherche en soins;
##### 30 décembre 2024
— de participer, en collaboration avec les services concernés, à la répartition des ressources humaines et matériels liées aux soins infirmiers;
— d’élaborer les synthèses des rapports et bilans d'activité des services.
##### Chapitre 2
##### Conditions de nomination
Article 301
Sont promus en qualité d’agent d’assainissement diplômé d’Etat :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les agents d’assainissement brevetés justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 40 % des postes à pourvoir, parmi les agents d’assainissement brevetés justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Les candidats retenus conformément aux 1- et 2- ci-dessus, sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois, dont le contenu du programme et les modalités d’organisation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 311
Pour la constitution initiale du grade, sont intégrés en qualité d’hygiéniste en chef de santé publique, les hygiénistes majors de santé publique, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité, à la date d’effet du présent décret.
##### TITRE V
##### DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE
##### MEDICO-SOCIALE
Article 321
Sont recrutés ou promus en qualité d’assistant social de santé publique :
1- sur titre, les titulaires du diplôme des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale, filière médico-sociale, spécialité assistance sociale.
L’accès à la formation s’effectue parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire.
2- par voie d’examen professionnel, dans la limite de 30 % des postes à pourvoir, parmi les assistants sociaux diplômés d’Etat justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
3- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10 % des postes à pourvoir, parmi les assistants sociaux diplômés d’Etat justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Les candidats retenus conformément aux cas 2- et 3- ci-dessus, sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois, dont le contenu du programme et les modalités d’organisation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 253
Sont intégrés dans le grade de manipulateur en radiologie diplômé d’Etat, les manipulateurs en radiologie diplômés d’Etat.
Article 331
Le corps des assistants médicaux de santé publique comprend six (6) grades : — le grade de secrétaire médical breveté, mis en voie d’extinction; — le grade de secrétaire médical diplômé d’Etat; — le grade d’assistant médical de santé publique; — le grade d’assistant médical spécialisé de santé publique; — le grade d’assistant médical major de santé publique; — le grade d’assistant médical en chef de santé publique.
*Section 1* *Définition des tâches*
Article 341
Sont promus en qualité d’assistant médical major de santé publique :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les assistants médicaux spécialisés de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10 % des postes à pourvoir, parmi les assistants médicaux spécialisés de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Article 351
Les titulaires des postes supérieurs sus-cités, sont en activité au niveau des établissements publics de santé relevant du ministère chargé de la santé.
##### Chapitre 1er
##### Définition des tâches
Article 361
Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique.
Article 305
Sont promus en qualité d’hygiéniste en chef de santé publique :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les hygiénistes majors de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20 % des postes à pourvoir, parmi les hygiénistes majors de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
##### Section 3
##### Dispositions transitoires d’intégration
Article 315
Outre les tâches dévolues aux assistants sociaux brevetés, les assistants sociaux diplômés d’Etat sont chargés, sous l’autorité du responsable hiérarchique, notamment :
— d’assurer l’assistance médico-sociale aux malades et à leur famille;
— d’assurer une assistance sociale aux personnes en difficulté, notamment aux travailleurs et à leur famille;
— d’assurer l’assistance sociale et la protection des enfants abandonnés et des enfants en difficulté.
Article 274
Sont intégrés dans le grade de laborantin major de santé publique, les laborantins majors de santé publique.
Article 325
Sont intégrés dans le grade d’assistant social breveté, les assistants sociaux brevetés.
Article 335
Outre les tâches dévolues aux assistants médicaux de santé publique, les assistants médicaux spécialisés de santé publique sont chargés, sous l’autorité du responsable hiérarchique, notamment : — de collecter, de saisir, de traiter et d’analyser les informations médicales en vue de l’évaluation médicale de l’établissement; — de rédiger, de présenter et de synthétiser les documents en rapport avec leurs missions; — de participer à la mise en place d’un système de conservation des informations médicales.
La liste des spécialités est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 345
Sont intégrés dans le grade d’assistant médical de santé publique, les assistants médicaux de santé publique.
Article 355
Les cadres paramédicaux sont nommés, parmi :
— les paramédicaux majors de santé publique, au moins;
— les paramédicaux spécialisés de santé publique, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité;
— les paramédicaux de santé publique, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.
Article 322
Sont promus en qualité d’assistant social spécialisé de santé publique, par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, les assistants sociaux de santé publique justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation de deux (2) années.
Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 332
Les secrétaires médicaux brevetés sont chargés, sous l’autorité du responsable hiérarchique, notamment : — d’assister le médecin dans la constitution et la tenue des dossiers médicaux; — de faciliter les relations avec les patients et leur famille et avec les équipes médico-sociales.
Article 284
Sont recrutés ou promus en qualité de préparateur en pharmacie de santé publique :
1- sur titre, les titulaires du diplôme des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale, filière médico-technique, spécialité préparation pharmaceutique.
L’accès à la formation s’effectue parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire;
2- par voie d’examen professionnel, dans la limite de 30 % des postes à pourvoir, parmi les préparateurs en pharmacie diplômés d’Etat justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
3- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10 % des postes à pourvoir, parmi les préparateurs en pharmacie diplômés d’Etat justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Les candidats retenus conformément aux cas 2- et 3- ci-dessus, sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois, dont le contenu du programme et les modalités d’organisation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 342
Sont promus en qualité d’assistant médical en chef de santé publique :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les assistants médicaux majors de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20 % des postes à pourvoir, parmi les assistants médicaux majors de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
##### Section 3
##### Dispositions transitoires d’intégration
Article 352
Les cadres paramédicaux sont chargés, sous l’autorité du praticien médical chef de service, chacun dans sa filière, notamment :
— d’organiser les prestations de soins de qualité et de veiller à l’accueil et au confort du patient;
— de contrôler et d’évaluer le travail des équipes paramédicales;
— d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer le projet de soins paramédical dans les unités de soins;
— de veiller à l'entretien et à l'hygiène des locaux et au respect des directives et procédures réglementaires;
— de veiller à l’utilisation rationnelle des produits pharmaceutiques, des dispositifs médicaux et du matériel médical, à sa maintenance et à sa préservation;
— d’accueillir et de participer à l’encadrement et à l’évaluation des personnels, des étudiants et des stagiaires affectés aux structures publiques de santé;
— d’élaborer et de rédiger des rapports d’activité de l’unité de soins.
Article 333
Outre les tâches dévolues aux secrétaires médicaux brevetés, les secrétaires médicaux diplômés d’Etat sont chargés, sous l’autorité du responsable hiérarchique, notamment : — d’organiser et de gérer les dossiers relatifs aux patients; — d’enregistrer et de mettre à jour les informations indispensables au fonctionnement de la structure.
Article 343
Sont intégrés dans le grade de secrétaire médical breveté, les secrétaires médicaux brevetés.
Article 353
Les coordinateurs des activités paramédicales sont chargés, sous l’autorité du responsable hiérarchique, chacun dans sa filière, notamment :
— d’encadrer les cadres paramédicaux des unités de soins;
— de veiller à la qualité, à la sécurité des actes paramédicaux et à l’amélioration de l’accueil et du confort du malade;
— de veiller à l’application et au suivi de la prise en charge des prestations et des soins paramédicaux, en conformité avec les protocoles de soins, les règles et les normes de qualité et de sécurité;
— d’organiser, de coordonner et d’évaluer les activités des cadres paramédicaux et du personnel paramédical;
— d’apporter son expertise en termes d’organisation des soins et des compétences nécessaires pour mettre en place des projets de soins;
— de définir, en collaboration avec les cadres paramédicaux, les projets de soins dans le cadre du projet d’établissement et de veiller à leur mise en œuvre;
— d’accueillir et de participer à l’évaluation des personnels, des étudiants et des stagiaires affectés aux structures de santé;
— de participer au développement des pratiques innovantes et aux travaux de recherche en soins;
— d’élaborer et de rédiger des rapports d'activité du service.
Article 196
Sont intégrés dans le grade d’orthoptiste de santé publique, les orthoptistes de santé publique.
Article 206
Sont promus en qualité de psychomotricien spécialisé de santé publique, par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, les psychomotriciens de santé publique justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité et ayant suivi avec succès une formation de deux (2) années.
Le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 312
La filière médico-sociale est constituée de deux (2) corps :
— le corps des assistants sociaux de santé publique;
— le corps des assistants médicaux de santé publique.
##### Chapitre 1er
##### Corps des assistants sociaux de santé publique
Article 337
Outre les tâches dévolues aux assistants médicaux majors de santé publique, les assistants médicaux en chef de santé publique sont chargés, notamment :
— de contribuer à l’évaluation de la mise en œuvre du projet de service et du projet d’établissement;
— de participer à l’élaboration des procédures des actes de soins et au contrôle de leur traçabilité;
— de superviser l’application des actions relatives à l’assurance qualité des actes de soins et à leur sécurité;
— de participer à l’encadrement et aux travaux de recherche dans le domaine de leur compétence.
##### Section 2
##### Conditions de recrutement et de promotion
Article 347
Sont intégrés dans le grade d’assistant médical major de santé publique, les assistants médicaux en chef de santé publique.
Article 357
Les coordinateurs en chef des activités paramédicales sont nommés, parmi :
— les paramédicaux en chef de santé publique;
— les paramédicaux majors de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.
##### TITRE VII
##### CLASSIFICATION DES GRADES ET BONIFICATION INDICIAIRE
##### DES POSTES SUPERIEURS
##### Chapitre 1er
##### Classification des grades
Article 338
Sont promus en qualité de secrétaire médical diplômé d’Etat :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les secrétaires médicaux brevetés justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 40 % des postes à pourvoir, parmi les secrétaires médicaux brevetés justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Les candidats retenus conformément aux cas 1- et 2- ci-dessus, sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois, dont le contenu du programme et les modalités d’organisation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 194
Sont promus en qualité d’orthoptiste major de santé publique :
1- par voie d’examen professionnel, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les orthoptistes spécialisés de santé publique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les orthoptistes spécialisés de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Article 204
Outre les tâches dévolues aux psychomotriciens majors de santé publique, les psychomotriciens en chef de santé publique sont chargés, notamment :
— de contribuer à l’évaluation de la mise en œuvre du projet de service et du projet d’établissement;
— de participer à l’élaboration des procédures des actes de soins et au contrôle de leur traçabilité;
— de superviser l’application des actions relatives à l’assurance qualité des actes de soins et de leur sécurité;
— de participer à l’encadrement et aux travaux de recherche dans le domaine de leur compétence.
##### Section 2
##### Conditions de recrutement et de promotion
Article 348
Pour la constitution initiale du grade, sont intégrés en qualité d’assistant médical en chef de santé publique, les assistants médicaux en chef de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité, à la date d’effet du présent décret.
##### TITRE VI
##### DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES
##### SUPERIEURS
Article 339
Sont recrutés ou promus en qualité d’assistant médical de santé publique :
1- sur titre, les titulaires du diplôme des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale, filière médico- sociale, spécialité assistance médicale.
L’accès à la formation s’effectue parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire;
2- par voie d’examen professionnel, dans la limite de 30 % des postes à pourvoir, parmi les secrétaires médicaux diplômés d’Etat justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
3- au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10 % des postes à pourvoir, parmi les secrétaires médicaux diplômés d’Etat justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Les candidats retenus conformément aux cas 2- et 3- ci-dessus, sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation de neuf (9) mois, dont le contenu du programme et les modalités d’organisation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique.
##### 30 décembre 2024
Article Annexe
##### 30 décembre 2024
**CLASSIFICATION**
|CORPS|GRADES|Catégorie|
|---|---|---|
||Aide-soignant de santé publique|8|
|Aides-soignants de santé publique|Aide-soignant de santé publique du 1er degré Aide-soignant de santé publique du 2ème degré Auxiliaire de puériculture de santé publique|9 10 8|
|Auxiliaires de puériculture de santé publique|Auxiliaire de puériculture de santé publique du 1er degré Auxiliaire de puériculture de santé publique du 2ème degré Assistant dentaire de santé publique|9 10 8|
|Assistants dentaires de santé publique|Assistant dentaire de santé publique du 1er degré Assistant dentaire de santé publique du 2ème degré|9 10|
|Aides en soins psychiatriques|Aide en soins psychiatriques de santé publique|8|
|de santé publique|Aide en soins psychiatriques de santé publique du 1er degré Aide en soins psychiatriques de santé publique du 2ème degré Aide en soins obstétricaux de santé publique|9 10 8|
|Aides en soins obstétricaux de santé publique|Aide en soins obstétricaux de santé publique du 1er degré Aide en soins obstétricaux de santé publique du 2ème degré Paramédical breveté Paramédical diplômé d’Etat Paramédical de santé publique|9 10 9 10 12|
|Infirmiers de santé publique|Paramédical spécialisé de santé publique Paramédical major de santé publique Paramédical en chef de santé publique Paramédical breveté|13 14 15 9|
|Diéticiens de santé publique|Paramédical diplômé d’Etat|10|
|Prothésistes dentaires de santé publique|Paramédical de santé publique|12|
|Kinésithérapeutes de santé publique|Paramédical spécialisé de santé publique|13|
|Opticiens lunetiers de santé publique|Paramédical major de santé publique|14|
**FILIERES** Indice minimal
Soins 579
737 Rééducation et réadaptation 778
Paramédical en chef de santé publique
Article Annexe
##### 30 décembre 2024
**CLASSIFICATION**
|CORPS||GRADES||Catégorie|
|---|---|---|---|---|
|Orthoptistes de santé publique||Paramédical de santé publique||12|
|Ergothérapeutes de santé publique||Paramédical spécialisé de santé publique||13|
|Appareilleurs orthopédistes de santé publique||Paramédical major de santé publique||14|
|Psychomotriciens de santé publique Pédicures-podologues de santé publique Audioprothésistes de santé publique||Paramédical en chef de santé publique||15|
|Manipulateurs en imagerie médicale||Paramédical breveté||9|
|de santé publique||Paramédical diplômé d’Etat||10|
|Laborantins de santé publique||Paramédical de santé publique||12|
|Préparateurs en pharmacie||Paramédical spécialisé de santé publique||13|
|de santé publique||Paramédical major de santé publique||14|
|Hygiénistes de santé publique||Paramédical en chef de santé publique Paramédical breveté||15 9|
|Assistants sociaux de santé publique||Paramédical diplômé d’Etat Paramédical de santé publique Paramédical spécialisé de santé publique||10 12 13|
|Assistant médicaux de santé publique||Paramédical major de santé publique||14|
|de santé publique, est fixée conformément au tableau ci-après : POSTES SUPERIEURS|Chapitre 2 Bonification indiciaire des postes supérieurs correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, la bonification indiciaire des postes supérieurs au titre des corps des paramédicaux|Paramédical en chef de santé publique
