← Tous les textes

Décret exécutif n° 24-421

Décret exécutif n° 24-421 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 instituant le

Ce texte agit sur

Publication

Texte (18 article(s))

Article 5

L'indemnité d'expérience pédagogique est servie, mensuellement, au taux de 4 % du traitement de base, par échelon, au profit des fonctionnaires cités à l'article

Article 9

Les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent décret, sont précisées, en tant que de besoin, par instruction conjointe du ministre des finances et de l'autorité

Article 8

La prime et les indemnités prévues à l’article 2 ci-dessus, sont soumises aux cotisations de sécurité

Article 4

Les dispositions de l'*article 15* de l'arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015, modifié, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : « *Art. 15.* — Les stages définis dans les *articles 5*, *5 bis 1*, *5 bis 2*, *7*, *10*, *12* et *14* du présent arrêté .................. (le reste sans changement) ........... ».

Article 6

L'indemnité de documentation pédagogique est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l'article 2 ci-dessus, au montant forfaitaire de 3.000 DA. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 9 Joumada Ethania 1446 correspondant au 11 décembre 2024 modifiant et complétant l'arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant nature et modalités d'évaluation, de contrôle et de programmation des stages pratiques et en milieu professionnel à l'intention des ———— Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche Vu le décret n° 71-215 du 25 août 1971, modifié et complété, portant organisation du régime des études Vu le décret n° 71-216 du 25 août 1971, modifié et complété, portant organisation des études en vue du diplôme Vu le décret n° 71-218 du 25 août 1971, modifié et complété, portant organisation du régime des études en vue du diplôme de chirurgien-dentiste;|sociale et de retraite. chargée de la fonction publique. 2011 susvisés. 1er janvier 2025. au 28 décembre 2024. ARRETES, DECISIONS ET AVIS scientifique; étudiants; l'enseignement supérieur; médecine vétérinaire;|

Article 3

La prime d'amélioration des performances calculée, mensuellement, au taux variable de 0 à 40 % du traitement, est servie, trimestriellement, aux fonctionnaires Le service de cette prime est soumis à une notation, selon des critères fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article 4

L'indemnité de qualification est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l'article 2 ci-dessus, au taux de 55 % du traitement.

Article 10

Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment les dispositions des articles 7, 8, 9, 10, 11 et 11 bis du décret exécutif n° 11-200 du 21 Joumada Ethania 1432 correspondant au 24 mai 2011 et les articles 7, 8, 9, 10, 11 et 11 bis du décret exécutif n° 11-289 du 15 Ramadhan 1432 correspondant au 15 août

Article 2

Les fonctionnaires appartenant aux corps des professeurs d’enseignement de santé publique, bénéficient de la prime et des indemnités suivantes : — prime d'amélioration des performances; — indemnité de qualification; — indemnité d'expérience pédagogique; — indemnité de documentation pédagogique; — indemnité de soutien aux activités pédagogiques.

Article 11

Le présent décret prend effet, à compter du

Article 1er

Le présent décret a pour objet d’instituer le régime indemnitaire des fonctionnaires régis par le décret exécutif n° 24-414 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des professeurs d’enseignement de santé publique. |58|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 86|27 Joumada Ethania 1446 29 décembre 2024| |---|---|---|---|---| ||cités à l'article 2 ci-dessus. 2 ci-dessus. étudiants. scientifique, médicales; de pharmacien;|

Article 7

L’indemnité de soutien aux activités pédagogiques est servie, mensuellement, au taux de 50 % du traitement, aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus.

Article 3

L’arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015, modifié, susvisé, est complété par les dispositions des *articles 5 bis, 5 bis 1 et* *5 bis 2* rédigés comme suit : « *Art 5 bis* — Les stages internes et les stages pratiques des études en sciences médicales et les stages pratiques en médecine vétérinaire ont pour objectif de permettre à l'étudiant d'acquérir des aptitudes en soins et en formation, de compléter et de développer les connaissances et les aptitudes déjà acquises durant son cursus d'étude. ». *Art 5 bis 1*. — Les stages internes inclus dans les études de sciences médicales se déroulent au niveau des différents structures et établissements de santé publique. Ces stages internes sont sanctionnés par l'élaboration d'un mémoire de fin d'études. L'étudiant ne bénéficie d'une compensation financière journalière que pour les jours où sa présence effective dans le lieu de stage est constatée. ». *« Art. 5 bis 2.* — Les stages pratiques inclus dans les études en sciences vétérinaires se déroulent au niveau des fermes, des coopératives agricoles, des abattoirs, des parcs animaliers, des cliniques vétérinaires, des centres hippiques, des différents organismes et établissements publics et privés en relation avec l'activité vétérinaire et agricole, divers laboratoires de recherche liés à la médecine vétérinaire et les unités de production et de vente de produits pharmaceutiques et médicaux ayant rapport avec la médecine vétérinaire. Ces stages pratiques sont sanctionnés par l'élaboration d'un rapport de fin de stage. ».

Article 2

Les dispositions de l'*article 2* de l'arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015, modifié, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : « *Art. 2.* — Sont considérés comme stages pratiques en milieu professionnel : — .................... (sans changement jusqu'à) les stages d'insertion et de fin d'études dans les formations de master; — stages internes et pratiques inclus dans les études en sciences médicales et stages pratiques en médecine vétérinaire. ».

Article 5

Les dispositions des *articles 16*, *20* et *23* de l'arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015, modifié, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : « *Art. 16.* — Le jury, tel qu’il est défini à l'article 15 suscité, attribue une note en tenant compte des critères suivants : — ......................(sans changement jusqu'à) et des réponses aux questions lors de la soutenance; — pour les stages internes inclus dans les études de sciences médicales et les stages pratiques en médecine vétérinaire, les aptitudes acquises par le stagiaire, et les critères d'évaluation définies dans son livret de stage ainsi que l'évaluation de son mémoire de fin d'études. ». « *Art. 20.* — ................... (sans changement jusqu'à) décret exécutif n° 13-306 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013, modifié, susvisé; Le stage interne inclus dans les études en sciences médicales est acquis si le stagiaire obtient, au moins, 70% de l'ensemble des aptitudes acquises précisées dans son livret de stage dans chaque session de stage et dont la durée varie selon le type de filière; Le stage est refait si l'ensemble des aptitudes acquises est inférieur à 70 % sans bénéficier de la compensation financière définie à l'article 10 du décret exécutif n° 13-306 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013, modifié, susvisé. ». « *Art. 23.* — ................... (sans changement jusqu'à) selon les domaines, les filières et les spécialités; — les étudiants inscrits en cycle clinique des études en sciences médicales peuvent bénéficier d'un stage pratique, le nombre des jours de ce stage est fixé par le comité pédagogique national de médecine ou le comité pédagogique national de médecine dentaire ou le comité pédagogique national de pharmacie, selon le cas; — les étudiants inscrits en sciences vétérinaires peuvent bénéficier d'un stage pratique, le nombre des jours de ce stage est fixé par le comité pédagogique national de vétérinaire. La durée du stage interne en sciences médicales s'étend sur douze (12) mois dans lesquelles le stagiaire bénéficie d'un congé de trente (30) jours, réparti sur des sessions de stage selon chaque filière de médecine. ».

Article 12

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1446 correspondant Mohamed Ennadir LARBAOUI. Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13- 77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Vu le décret exécutif n° 13-306 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013, modifié, portant organisation de stages pratiques et en milieu professionnel à l’intention des Vu le décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l'obtention des diplômes de Vu le décret exécutif n° 23-215 du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 portant réorganisation des études en vue de l'obtention du diplôme de docteur en Vu l'arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015, modifié, portant nature et modalités d'évaluation, de contrôle et de programmation des stages pratiques et en milieu professionnel à l'intention des étudiants;|

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l'arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015, modifié, portant nature et modalités d'évaluation, de contrôle et de programmation des stages pratiques et en milieu professionnel à l'intention des étudiants.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1446 correspondant au 11 décembre 2024. ##### Kamel BADDARI. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.