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Décret exécutif n° 24-420 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 modifiant le
* La prime d’amélioration des performances calculée, mensuellement, au taux variable de 0 à 35 % du traitement, est servie, trimestriellement, aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus. .................... (le reste sans changement) ......................... ». *«
* L'indemnité de soutien aux activités de santé est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l'article 2 ci-dessus, au taux de 40 % du traitement. ». *«
Les dispositions des *articles 3, 4,* et *5* du décret exécutif n° 11-255 du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«
* L'indemnité de technicité est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l'article 2 ci-dessus, selon les taux ci-après : - 60 % du traitement pour les fonctionnaires appartenant aux corps des biologistes de santé publique; - 55 % du traitement pour les fonctionnaires appartenant aux corps des attachés de laboratoires de santé publique. ».
Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 11-255 du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des biologistes de santé publique.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024. ##### Mohamed Ennadir LARBAOUI.
Le présent décret prend effet, à compter du 1er janvier 2025.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
