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Décret exécutif n° 24-419

Décret exécutif n° 24-419 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 modifiant le

Ce texte agit sur

  • modifie n° 11-210 (hors corpus)

Publication

Texte (7 article(s))

Article 4

* L'indemnité d'astreinte aux activités dosimétriques est servie, mensuellement, au taux de 65 % du traitement. ». *«

Article 3

Le présent décret prend effet, à compter du 1er janvier 2025.

Article 2

Les dispositions des *articles 3, 4* et *5* du décret exécutif n° 11-210 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : ##### 29 décembre 2024 *«

Article 5

* L'indemnité de technicité est servie, mensuellement, au taux de 65% du traitement. ».

Article 3

* La prime d’amélioration des prestations calculée, mensuellement, au taux variable de 0 à 35 % du traitement, est servie trimestriellement. ##### ..................... (le reste sans changement)........................ ». *«

Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 11-210 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des physiciens médicaux de santé publique.

Article 4

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————H————

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.