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Décret exécutif n° 24-417

Décret exécutif n° 24-417 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 modifiant et

Ce texte agit sur

  • modifie n° 11-199 (hors corpus)

Publication

Texte (8 article(s))

Article 2

Les dispositions *des articles 3, 4, 5* et *7* du décret au 24 mai 2011 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«

Article 7

* L'indemnité d'encadrement est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus, selon les

Article 3

Le présent décret prend effet, à compter du 1er janvier 2025.

Article 4

* L'indemnité d'astreinte en soins spécialisés est 24 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des *«

Article 5

* L'indemnité de qualification est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus, selon les *«

Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier n° 11-199 du 21 Joumada Ethania 1432 correspondant au fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique. ##### CORPS GRADES Praticien spécialiste assistant **Praticiens médicaux** Praticien spécialiste principal **spécialistes de santé** **publique** Praticien spécialiste en chef Praticien spécialiste hors classe taux ci-après : ##### CORPS GRADES Praticien spécialiste assistant ##### Praticiens médicaux Praticien spécialiste principal **spécialistes de santé** **publique** Praticien spécialiste en chef Praticien spécialiste hors classe taux ci-après : ##### CORPS GRADES Praticien spécialiste assistant ##### Praticiens médicaux Praticien spécialiste principal **spécialistes de santé** **publique** Praticien spécialiste en chef Praticien spécialiste hors classe ##### 29 décembre 2024

Article 3

* La prime d'amélioration des performances calculée, mensuellement, au taux variable de 0 à 40 % du traitement, est servie, trimestriellement, aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus. ....................... (le reste sans changement) ..................... ». servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l'article 2 ci-dessus, selon les taux ci-après : ##### TAUX DU TRAITEMENT 40 % 50 % 55 % 55 % » ##### TAUX DU TRAITEMENT 50 % 55 % 65% 65 % » ##### TAUX DU TRAITEMENT 45 % 50 % 60 % 60 % » Mohamed Ennadir LARBAOUI. 1432 correspondant au 24 mai 2011 instituant le régime exécutif n° 11-199 du 21 Joumada Ethania 1432 correspondant et de compléter certaines dispositions du décret exécutif *«

Article 4

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024. ##### 29 décembre 2024

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.