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Décret exécutif n° 24-39

Décret exécutif n° 24-39 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

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Texte (2 article(s))

Article 2

Le ministre des finances et le président de l'Autorité nationale indépendante des élections sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. **des élections indépendante** **de l'Autorité nationale disposition du président** **13 585 393 00012 834 016 000 — — 1 106 553 000355 176 000 10 447 240 00010 447 240 0002 031 600 000 2 031 600 000 Total des crédits mis à la** |3 443 793 000 2 692 416 000|—|—||1 106 553 000|355 176 000|305 640 000|305 640 000|2 031 600 000| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |40 600 000|40 600 000 —|—|—|—||40 600 000|40 600 000 —|—| |10 000 000 00010 000 000 000|—|—|—|—||10 000 000 00010 000 000 000|—|—| |101 000 000|101 000 000 —|—|—|—||101 000 000|— 101 000 000|—| |13 585 393 00012 834 016 000|—|—||1 106 553 000|355 176 000||10 447 240 00010 447 240 0002 031 600 000|| |de paiement|d’engagement Autorisations Crédits|de paiement|d’engagementde paiement Autorisations Crédits||d’engagement de paiement Autorisations Crédits||d’engagement Autorisations Crédits|de paiement| 2 031 600 000 Administration générale listes électorales **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01** Révision ordinaire des et référendaires des opérations électorales supervision de l'ensemble Organisation, gestion et et référendaires des opérations électorales Préparation de l'ensemble **et référendaires des opérations électorales** **supervision de l'ensemble** **2 031 600 000 organisation, gestion et** **Préparation,** d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services Titre 1 : Dépenses de personnel **Total** Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de **En DA** **par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président de l'Autorité nationale indépendante des élections** **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01** **7 janvier 2024**

Article 1er

Les autorisations d’engagement d’un montant de douze milliards huit cent trente-quatre millions seize mille dinars (12.834.016.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de treize milliards cinq cent quatre- vingt-cinq millions trois cent quatre-vingt-treize mille dinars (13.585.393.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président de l'Autorité nationale indépendante des élections, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.