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Décret exécutif n° 24-376 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 fixant la
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024. ##### Mohamed Ennadir LARBAOUI. ##### 28 novembre 2024 ##### Décret exécutif n° 24-377 du 16 Joumada El Oula 1446 Décrète : ##### correspondant au 18 novembre 2024 complétant la |correspondant au 18 novembre 2024 complétant la||| |---|---|---| |liste des établissements publics hospitaliers annexée|
L'organe élabore et adopte son règlement intérieur dès sa première réunion.
Les décisions de l'organe sont consignées sur des procès-verbaux, transcrits sur un registre *ad hoc* coté, paraphé et signé par le président, dont une (1) copie est transmise aux membres de l'organe pour mise en œuvre, chacun dans son domaine de compétence.
L'organe, présidé par le ministre chargé des forêts ou son représentant, est composé des membres suivants : — le représentant du ministère de la défense nationale; — le représentant du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger; — le représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; — le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux; — le représentant du ministre des finances; — le représentant du ministre de l'énergie et des mines; — le représentant du ministre de l'éducation nationale; — le représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — le représentant du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels; — le représentant du ministre de la jeunesse et des sports; — le représentant du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville; — le représentant du ministre de la communication; — le représentant du ministre des travaux publics et des infrastructures de base; — le représentant du ministre de l'hydraulique; — le représentant du ministre des transports; — le représentant du ministre du tourisme et de l'artisanat; — le représentant du ministre de la santé; — le représentant du ministre de l'environnement et des énergies renouvelables; — le représentant du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises; — le directeur général des forêts; — le directeur général de l'agence spatiale algérienne; — le directeur général de l'office national des statistiques; — le délégué national aux risques majeurs; — le directeur général de l'office national de la météorologie; — le haut-commissaire au développement de la steppe; — le commissaire au développement de l'agriculture dans les régions sahariennes; — le directeur de l'institut national de la recherche forestière; — le directeur de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie; — le directeur du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides; — le directeur du centre de développement des énergies renouvelables; — le directeur de l'institut national de la cartographie et de la télédétection; — le représentant algérien du comité scientifique et technique auprès de la convention des Nations-Unies sur la lutte contre la désertification; — le président de la fédération nationale des éleveurs; — deux (2) présidents d'associations nationales activant dans le domaine de la lutte contre la désertification, désignés par le ministre chargé des forêts. L'organe peut faire appel, en raison de leurs compétences, à toute institution, expert et/ou personne ou association, susceptible(s) de l'éclairer dans ses travaux.
L'organe examine et valide le rapport annuel des activités réalisées dans le cadre de la mise en œuvre des programmes d'actions nationaux de lutte contre la désertification et de l'ensablement et du plan d'action de réhabilitation, d'extension et de développement du barrage vert, élaboré par l'administration chargée des forêts sur la base des bilans sectoriels. Ce rapport est transmis au ministre chargé des forêts.
L'organe s'appuie dans l'exercice de ses missions sur un comité scientifique et des comités locaux. Les missions, la composition et le fonctionnement du comité scientifique et des comités locaux, sont fixés par arrêté du ministre chargé des forêts. ##### CHAPITRE 3 ##### FONCTIONNEMENT DE L'ORGANE
En application des dispositions de l'article 67 de la loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières, le présent décret a pour objet de fixer les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert, désigné ci-après l'« organe ». ##### CHAPITRE 1er ##### MISSIONS DE L'ORGANE
Le secrétariat technique de l'organe est assuré par les services de l'administration chargée des forêts.
L'organe peut mettre en place des comités *ad hoc* chargés du traitement de certaines thématiques en rapport avec ses missions.
L'organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert, est chargé d'assurer la coordination intersectorielle dans le cadre des programmes d'action nationaux de lutte contre la désertification et l'ensablement et du plan d'action de réhabilitation, de l'extension et de développement du barrage vert. A ce titre, il a pour missions :
Les représentants des ministres, membres de l'organe, doivent avoir, au moins, rang de directeur de l'administration centrale.
Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 20-213 du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 portant création d'un organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert.
L'organe se réunit en session ordinaire une (1) fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir, en sessions extraordinaires, autant de fois que nécessaire, à la demande de son président. ##### 28 novembre 2024 Le président établit l'ordre du jour de la réunion. Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées avant, au moins, quinze (15) jours de la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans qu’il soit inférieur à huit (8) jours.
L'organe ne peut se réunir valablement que si, au moins, les deux tiers (2/3) de ses membres sont présents. Si le *quorum* n'est pas atteint, une deuxième réunion de l'organe est convoquée dans un délai de huit (8) jours, dans ce cas, l'organe se réunit valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Le présent décret sera publié au Journal officiel|| |des membres du Gouvernement;|de la République algérienne démocratique et populaire.|| |Vu le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula
La liste des établissements publics|| |au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula|hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du|| |1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création,|2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007|| |organisation et fonctionnement des établissements|susvisé, est complétée comme suit :|| |publics hospitaliers et des établissements publics de
La liste nominative des membres de l'organe est fixée par arrêté du ministre chargé des forêts, sur proposition des autorités dont ils relèvent.
||| |santé de proximité.||« ANNEXE 1| |Le Premier ministre,|Liste des établissements publics hospitaliers|| |Sur le rapport du ministre de la santé,|................................................ (sans changement jusqu'à)|| |Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141||| |(alinéa 2);|11/-wilaya de Tamenghasset|| |Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au||| |2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé;|............................... (sans changement) .............................|| |Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani|— Tamenghasset (nouvel hôpital)|| |1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination||| |du Premier ministre;|...................... (le reste sans changement) ..................... ».|| |Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula||| |1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination|
||| |1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, portant|Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1446 correspondant|| |création, organisation et fonctionnement des établissements|au 18 novembre 2024.|| |publics hospitaliers et des établissements publics de santé de||| |proximité;||Mohamed Ennadir LARBAOUI.| ———— ## DECISIONS INDIVIDUELLES |Décrets présidentiels du 25 Joumada El Oula 1446||Décret présidentiel du 10 Joumada El Oula 1446|| |---|---|---|---| |correspondant au 27 novembre 2024 mettant fin||correspondant au 12 novembre 2024 mettant fin|| |aux fonctions de chargés d'études et de synthèse à||aux fonctions du commandant des forces terrestres.|| |la Présidence de la République.|————||————| |Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446||Par décret présidentiel du 10 Joumada El Oula 1446|| |correspondant au 27 novembre 2024, il est mis fin aux||correspondant au 12 novembre 2024, il est mis fin, à compter du|| |fonctions de chargé d'études et de synthèse à la Présidence||12 novembre 2024, aux fonctions de commandant des forces|| |de la République, exercées par M. Cherif Laieb. Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446|————————|terrestres, exercées par le Général-major Ammar Atamnia.|————H————| |correspondant au 27 novembre 2024, il est mis fin aux||Décret présidentiel du 10 Joumada El Oula 1446|| |fonctions de chargé d'études et de synthèse à la Présidence de la République, exercées par M. Abderrazak Belghit, admis||correspondant au 12 novembre 2024 mettant fin aux|| |à la retraite.|————————|fonctions du commandant de la 3ème région militaire.|————| |Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446||Par décret présidentiel du 10 Joumada El Oula 1446|| |correspondant au 27 novembre 2024, il est mis fin aux fonctions de chargé d'études et de synthèse à la Présidence||correspondant au 12 novembre 2024, il est mis fin, à compter du|| |de la République, exercées par M. Abdellah Benachour,||12 novembre 2024, aux fonctions de commandant de la 3ème|| |admis à la retraite.||région militaire, exercées par le Général-major Mostefa Smaali.|| ##### Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1446 correspondant au 28 novembre 2024 mettant fin ##### aux fonctions du wali de la wilaya de Sidi Bel Abbès. ———— Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1446 correspondant au 28 novembre 2024, il est mis fin aux fonctions de wali de la wilaya de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Samir Chibani, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1446 correspondant au 28 novembre 2024 mettant fin ##### aux fonctions du secrétaire général de la wilaya de ##### Blida. ———— Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1446 correspondant au 28 novembre 2024, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Blida, exercées par M. Kamel Hadji, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024 mettant fin ##### aux fonctions du chef de la daïra de Ouenza à la wilaya de Tébessa. ———— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024, il est mis fin aux fonctions de chef de la daïra de Ouenza à la wilaya de Tébessa, exercées par M. Abdelmalek Benaziza. ————H———— ##### Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024 mettant fin ##### aux fonctions d'un membre de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel. ———— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024, il est mis fin aux fonctions de membre de l’autorité nationale de protection M. Mohamed Derfouf. ————H———— ##### Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024 portant ##### nomination du directeur des requêtes à la ##### Présidence de la République. ———— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024, M. Abdelkhalek Soufi est nommé directeur des requêtes à la Présidence de la République. ##### 28 novembre 2024 ##### Décret présidentiel du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024 portant ##### nomination du commandant des forces terrestres. ———— Par décret présidentiel du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024, le Général-major Mostefa Smaali est nommé, à compter du 12 novembre 2024, commandant des forces terrestres. ————H———— ##### Décret présidentiel du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024 portant ##### nomination du commandant de la 3ème région militaire. ———— Par décret présidentiel du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024, le Général-major Foudil Nacereddine est nommé, à compter du 12 novembre 2024, commandant de la 3ème région militaire. ————H———— ##### Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1446 correspondant au 28 novembre 2024 portant ##### nomination de walis. ———— Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1446 correspondant au 28 novembre 2024, sont nommés walis aux wilayas suivantes, MM. : — Kamel Hadji, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; — Samir Chibani, à la wilaya d'Oran. ————H———— ##### Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024 portant ##### nomination d'un membre de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel. ———— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446 est nommé membre de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel. ————H————
##### En matière de lutte contre la désertification : — de contribuer à l'élaboration de la stratégie nationale de lutte contre la désertification et à sa mise en œuvre; — d'examiner et de valider le programme d'action national de lutte contre la désertification, élaboré par l'administration chargée des forêts, en concertation avec les secteurs concernés; — d'assurer la coordination intersectorielle et de veiller à la mise en œuvre du programme d'action national de lutte contre la désertification; — d'évaluer périodiquement, sur la base de critères définis par l'organe, l'état d'application du programme d'action national de lutte contre la désertification;
##### 28 novembre 2024 — de veiller à la mise en œuvre de la convention des Nations-Unies sur la lutte contre la désertification et d'atténuation de la sécheresse et d'examiner et de valider le rapport relatif à son application, élaboré sur la base des bilans sectoriels; — d'assurer le suivi de la mise en œuvre des résolutions des conférences des parties de la convention des Nations- Unies sur la lutte contre la désertification et d'atténuation de la sécheresse. ##### En matière de lutte contre l'ensablement : — d'examiner et de valider le programme d'action national de lutte contre l'ensablement et les tempêtes de sable et de poussière, élaboré par l'administration chargée des forêts, en concertation avec les secteurs concernés; — d'assurer la coordination intersectorielle et de veiller à la mise en œuvre du programme d'action national de lutte contre l'ensablement et les tempêtes de sable et de poussière; — d'évaluer périodiquement, sur la base de critères définis par l'organe, l'état d'application du programme d'action national de lutte contre l'ensablement et les tempêtes de sable et de poussière; — d'examiner et de valider le rapport annuel concernant le programme d'action national de lutte contre l'ensablement et les tempêtes de sable et de poussière, élaboré sur la base des bilans sectoriels. ##### En matière de relance du barrage vert : — d'examiner le plan d'action de réhabilitation, d'extension et de développement du barrage vert, élaboré par l'administration chargée des forêts; — d'assurer la coordination intersectorielle et de veiller à la mise en œuvre du plan d'action de réhabilitation, d'extension et de développement du barrage vert; — d'étudier et de proposer toutes mesures complémentaires, jugées nécessaires pour la réalisation des actions de réhabilitation, d'extension et de développement du barrage vert; — d'évaluer périodiquement, sur la base de critères définis par l'organe, l'état d'application du plan d'action de réhabilitation, d'extension et de développement du barrage vert. ##### En outre, l'organe est chargé : — de veiller à assurer la synergie et le bon fonctionnement des comités locaux mis en place à cet effet; — d'étudier et de donner un avis sur les textes législatifs et réglementaires en matière de lutte contre la désertification, de l'ensablement et de la relance du barrage vert, à la demande du ministre chargé des forêts; — de définir les besoins des secteurs concernés en matière de formation et de recherche en rapport avec la lutte contre la désertification, l'ensablement et la relance du barrage vert; — d'évaluer les besoins en matière d'assistance financière et de coopération technique dans les domaines de la lutte contre la désertification et l'ensablement et de la relance du barrage vert, et les classer par ordre de priorité. ##### CHAPITRE 2 ##### COMPOSITION ET ORGANISATION ##### DE L'ORGANE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
