Article 14
La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 22 septembre 2024.
Le ministre Le recteur de « Djamaâ El Djazaïr » des finances
##### FAID Al Kacimi Al Hassani
Pour le Premier ministre et par délégation,
*le directeur général de la fonction publique et de* *la réforme administrative*
##### Belkacem BOUCHEMAL
— de coordonner avec la bibliothèque de « Djamaâ Laziz Mohamed Maâmoun
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 2
L’école est gérée par un directeur, assisté par :
— un directeur adjoint chargé des enseignements, des diplômes et de la formation continue;
— un directeur adjoint chargé de la formation doctorale, de la recherche scientifique, du développement technologique, de l'innovation et de la promotion de l’entrepreneuriat;
— un directeur adjoint chargé des systèmes d'information, de la communication et des relations extérieures;
— un secrétaire général;
— un directeur de la bibliothèque;
— un chef de département de la formation doctorale.
##### CHAPITRE 1er
##### DES DIRECTEURS ADJOINTS
Article 1er
En application des dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, la présente décision a pour objet de fixer l'organisation administrative de l'école nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El-Coran) et la nature de ses services techniques et leur organisation, désignée ci-après l’« école ».
Article 11
Le centre des systèmes et réseaux d'information et de communication et de l'enseignement à distance est chargé :
— de l'exploitation, de l'administration et de la gestion des réseaux;
— de l'exploitation et du développement de la numérisation et des nouvelles technologies en matière de gestion pédagogique;
— du suivi et de l'exécution des projets d'enseignement à distance;
— de l'appui technique à la conception et à la production de cours en ligne;
— de la formation et de l'encadrement des intervenants dans l'enseignement à distance.
##### Il comporte les sections suivantes :
— la section systèmes;
— la section réseaux;
##### — la section enseignement à distance.
##### CHAPITRE 3
##### DU DIRECTEUR DE LA BIBLIOTHEQUE
Article 8
Le sous-directeur des finances, des moyens, d’hébergement, de la restauration et des bourses, est chargé :
— de collecter les éléments nécessaires à la préparation de l'avant-projet du budget;
— d'assurer l'exécution du budget et de tenir la comptabilité de l'école;
— d'assurer les conditions d’hébergement et de restauration des étudiants;
— de veiller à la gestion des bourses;
— de suivre le financement des activités de recherche des laboratoires, des unités et des équipes de recherche;
— de tenir à jour les registres d'inventaire;
— d'assurer l'entretien et la maintenance des biens meubles et immeubles;
— d'assurer l'exécution des programmes d'équipement de l'école.
##### Il est assisté par :
— le chef de service des finances;
— le chef de service des marchés et des équipements;
— le chef de service de l’hébergement, de la restauration et des bourses;
— le chef de service des moyens généraux.
Article 1er
L'établissement public hospitalier de Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Mecheria, wilaya de Naâma, créé par le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé; 19 mai 2007 susvisé, est transformé en établissement hospitalier spécialisé en gynécologie obstétrique, pédiatrie Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant et chirurgie pédiatrique, régi par les dispositions du décret nomination du Premier ministre; exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés. nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418
Article 3
Le directeur adjoint chargé des enseignements, des diplômes et de la formation continue, est chargé :
— de suivre et d'évaluer la formation et le déroulement des enseignements et des stages;
— de veiller à la cohérence des offres de formation présentées par le département avec le plan de développement de l'école;
— de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière d'inscription, de réinscription, de contrôle des connaissances, d'orientation et de réorientation des étudiants;
— de veiller au respect de la réglementation en vigueur et de la procédure en matière de délivrance des diplômes;
— de coordonner avec les comités pédagogiques de l'école;
— de promouvoir les activités de formation continue, de perfectionnement et de recyclage au profit des cadres des secteurs en rapport avec les domaines de vocation de l'école.
##### Il est assisté par :
— le chef de service des enseignements, des diplômes et des stages;
— le chef de service de la formation continue.
Article 13
Le chef du département de la formation doctorale est chargé :
— de veiller au bon fonctionnement pédagogique et administratif du département;
— de mettre à la disposition des enseignants et des étudiants, les outils didactiques nécessaires à la formation;
— de planifier et de coordonner les activités pédagogiques du département;
— d'assurer le suivi et l'évaluation pédagogique des enseignements;
— de veiller à l'assiduité des étudiants et au bon déroulement des enseignements.
##### Il est assisté par :
— le chef de service de la formation doctorale;
— le chef de service des activités de la recherche scientifique.
Il est assisté, le cas échéant, par des directeurs des laboratoires et/ou des directeurs des unités de recherche.
Article 7
Le sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives, est chargé :
— d'assurer la gestion de la carrière professionnelle des personnels;
— de mettre en œuvre les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels administratifs, techniques et agents de services;
— d'assurer la gestion des effectifs des personnels et de veiller à leur répartition;
— d'élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines;
— de mettre en œuvre les programmes d'activités culturelles et sportives;
— de suivre les dossiers juridiques ainsi que le contentieux et la conservation de l’archive.
##### Il est assisté par :
— le chef de service des personnels;
— le chef de service des activités culturelles et sportives;
— le chef de service des affaires juridiques, du contentieux et de l’archive.
Article 10
Le centre d'impression et d'audiovisuel est chargé :
— de l'impression de tout document d'information sur l'école;
— de l'impression de tout document à usage pédagogique, didactique et scientifique;
— de l'appui technique pour l'enregistrement de tout support audiovisuel à usage pédagogique et didactique.
##### Il comporte les sections suivantes :
— la section impression;
##### — la section audiovisuelle.
— de coordonner, avec le service de sûreté interne de
Article 9
Les services techniques de l'école sont :
— le centre d'impression et d'audiovisuel;
— le centre des systèmes et réseaux d'information et de communication et de l'enseignement à distance.
Article 2
La liste des établissements hospitaliers correspondant au 2 décembre 1997, modifié et complété, fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement spécialisés cités à l'article 1er ci-dessus, est complétée des établissements hospitaliers spécialisés; conformément à l'annexe ci-après :
————————
##### « ANNEXE
##### LISTE DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS SPECIALISES
##### SPECIALITE DENOMINATION LOCALISATION WILAYA
##### ........................... (sans changement)..............................
Gynécologie obstétrique ...... (sans changement) ...... ............................... ...............................
Pédiatrie Chirurgie pédiatrique Hôpital mère et enfant Mecheria Naâma de Mecheria
.................... (le reste sans changement) .................... »
Article 12
Le directeur de la bibliothèque est chargé :
— de proposer les programmes d'acquisition des ouvrages et de la documentation universitaires;
— de gérer la documentation dans le domaine de spécialisation de l'école;
— de tenir le fichier des thèses de doctorat;
— d'organiser le fonds documentaire de la bibliothèque par l'utilisation des méthodes adéquates de traitement et de classement et de tenir à jour son inventaire;
— de mettre en place les conditions appropriées d'utilisation du fonds documentaire par les étudiants et les enseignants et de les assister dans la recherche bibliographique;
El Djazaïr » dans le domaine de sa spécialité.
##### Il est assisté par :
— le chef de service de la réception de l'acquisition et du traitement;
— le chef de service de la recherche bibliographique.
##### 10 novembre 2024
##### CHAPITRE 4
##### DU CHEF DU DEPARTEMENT DE LA FORMATION
##### DOCTORALE
Article 6
Le secrétaire général est chargé :
— de veiller au suivi de la gestion des carrières des personnels de l'école;
— de veiller au bon fonctionnement des services techniques;
— d'assurer le suivi du financement des activités de recherche des unités et des laboratoires de recherche;
— d'assurer les conditions de l’hébergement, de la restauration et des bourses des étudiants;
— de proposer les programmes des activités culturelles et sportives et de les promouvoir;
— d'assurer le suivi de l'acquisition d'équipements;
« Djamaâ El Djazaïr » pour l’exécution du plan de sûreté interne;
— de veiller à la dotation en moyens de fonctionnement des structures de l'école et des services techniques et à la maintenance des biens meubles et immeubles;
— de coordonner avec l’établissement de gestion de Djamaâ El Djazaïr en ce qui concerne l’entretien périodique des infrastructures de l’école, ainsi que l’exploitation de ses services;
— de veiller à la tenue des registres d'inventaire;
— de préparer et de suivre l'exécution du projet de budget de l'école;
— de suivre les affaires en litige devant les juridictions.
Article 4
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024.
Article 4
Le directeur adjoint chargé de la formation doctorale, de la recherche scientifique, du développement technologique, de l'innovation et de la promotion de l’entrepreneuriat, est chargé :
— d'organiser et de suivre le déroulement des formations de troisième cycle et de veiller à l'application de la réglementation en vigueur en la matière;
— de contribuer à la promotion et à l’animation de la politique de recherche de l'école;
— de suivre les activités de recherche des laboratoires, des unités et des équipes de recherche;
— de mener toute action de valorisation des résultats de la recherche;
— de collecter et de diffuser les informations sur les activités de recherche menées par l'école;
— d'assurer le suivi des programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des enseignants et de veiller à leur cohérence;
— d'assurer le suivi du fonctionnement du conseil
scientifique;
Article 3
Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 susvisé, en ce qui concerne l'établissement public hospitalier de Mecheria, wilaya de Naâma.
Article 5
Le directeur adjoint chargé des systèmes d'information, de la communication et des relations extérieures, est chargé :
— de concevoir et de réaliser les supports de communication;
— de garantir l'intégration des structures de base et des réseaux informatiques et de promouvoir le numérique;
— de mettre les mécanismes et les procédures permettant la collecte, le traitement et la diffusion de l'information dans l'école;
— de publier toute information en relation avec l'école par les moyens des technologies de l'information et de la communication;
— de garantir la prestation de services par internet au profit des étudiants;
— de suivre des actions de promotion des échanges et de la coopération avec les autres établissements d'enseignement supérieur;
— de promouvoir les relations de l'école avec son environnement socio-économique et d’initier des programmes de partenariat;
— d'assurer l'organisation et le suivi des manifestations scientifiques.
Article Annexe
##### Il est assisté par :
— un sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives;
— un sous-directeur des finances, des moyens, d’hébergement, de la restauration et des bourses.
Article Annexe
##### Il est assisté par :
— le chef de service de l'information et de la communication;
— le chef de service de la veille, des statistiques et de la prospective;
— le chef de service des relations extérieures. scientifique de l'école et de l’activité du comité
##### 10 novembre 2024
##### CHAPITRE 2
##### DU SECRETAIRE GENERAL
Article Annexe
##### Mohamed Ennadir LARBAOUI.
##### 10 novembre 2024
## DECISIONS INDIVIDUELLES
**Décret exécutif du 4 Joumada El Oula 1446 correspondant Décret exécutif du 4 Joumada El Oula 1446 correspondant**
|au 6 novembre 2024 mettant fin aux fonctions de||au 6 novembre 2024 portant nomination de||
|---|---|---|---|
|directeurs des services agricoles dans certaines||sous-directeurs au ministère de l'agriculture et du||
|wilayas.|————|développement rural. Par décret exécutif du 4 Joumada El Oula 1446 correspondant|————|
|Par décret exécutif du 4 Joumada El Oula 1446 correspondant||au 6 novembre 2024, sont nommés sous-directeurs au ministère||
|au 6 novembre 2024, il est mis fin aux fonctions de directeurs||de l'agriculture et du développement rural, Mmes. et M. :||
|des services agricoles des wilayas suivantes, exercées par||— Saïda Aberkane, sous-directrice des aides de l'Etat;||
|Mme. et MM. :||— Soumeya Bekkis, sous-directrice de l'animation et du||
|— Salim Benzaoui, à la wilaya de Tamenghasset;||suivi des entreprises et des établissements publics;||
|— Chaneze Amira Zaïdi, à la wilaya de Jijel;||recensements agricoles; — Fatiha Khiat, sous-directrice des enquêtes et des||
|— Rachid Rehamnia, à la wilaya d'Oran;||— Maysoun Benchikh Lehocine, sous-directrice des||
|— Ahmed Irzagh. à la wilaya de Tindouf;||cultures maraîchères et industrielles;||
|— Ahmed Sebki, à la wilaya de Tipaza;||l'entrepreneuriat agricoles. — Tarek Benaissa, sous-directeur de l'innovation et de||
|appelés à exercer d'autres fonctions.|||————H————|
||————H————|Décret exécutif du 4 Joumada El Oula 1446 correspondant au 6 novembre 2024 portant nomination à la||
|Décret exécutif du 4 Joumada El Oula 1446 correspondant||direction générale des forêts.||
|au 6 novembre 2024 mettant fin aux fonctions de conservateurs des forêts dans certaines wilayas.|————|Par décret exécutif du 4 Joumada El Oula 1446 correspondant au 6 novembre 2024, sont nommés à la direction générale des|————|
|Par décret exécutif du 4 Joumada El Oula 1446 correspondant||forêts, Mmes. et MM. :||
|au 6 novembre 2024, il est mis fin aux fonctions de conservateurs||— Essaïd Si-Ali, directeur de la protection de la faune et||
|des forêts des wilayas suivantes, exercées par MM. :||de la flore;||
|— Tayeb Ammari, à la wilaya d'Adrar;||patrimoine forestier; — Saïd Fritas, sous-directeur de la protection du||
|— Ali Attaf, à la wilaya de Biskra;||— Nafissa Mahieddine, sous-directrice de la chasse et de||
|— Mounir Djellal, à la wilaya de Béchar;||la faune sauvage;||
|— Abdelaziz Alioua, à la wilaya de Skikda;||zones steppiques et sahariennes; — Ratiba Arbadi, sous-directrice du barrage vert, des||
|— Mohamed Benamar, à la wilaya d'Oran;||— Moustafa Timtaoucine, sous-directeur des moyens.||
|— Larbi Khechamli, à la wilaya de Tissemsilt;|||————H————|
|— Ahmed Bencedira, à la wilaya de Mila;||Décret exécutif du 4 Joumada El Oula 1446 correspondant au 6 novembre 2024 portant nomination de directeurs||
|— Ahmed Chafik Aïssa-Abdi, à la wilaya de Aïn Témouchent;||des services agricoles dans certaines wilayas.||
|appelés à exercer d'autres fonctions.|||————|
||————H————|Par décret exécutif du 4 Joumada El Oula 1446 correspondant au 6 novembre 2024, sont nommés directeurs des services||
|Décret exécutif du 4 Joumada El Oula 1446 correspondant||agricoles aux wilayas suivantes, Mme. et MM. :||
|au 6 novembre 2024 mettant fin aux fonctions du||— Ahmed Sebki, à la wilaya de Batna;||
|directeur des travaux publics de la wilaya de Tébessa.|————|— Ahmed Irzagh, à la wilaya de Tamenghasset; — Chaneze Amira Zaïdi, à la wilaya de Annaba;||
|Par décret exécutif du 4 Joumada El Oula 1446 correspondant||— Rachid Rehamnia, à la wilaya de Guelma;||
|au 6 novembre 2024, il est mis fin, à compter du 20 octobre||— Dahmane Bengharbi, à la wilaya d'El Bayadh;||
|2024, aux fonctions de directeur des travaux publics de la||— Salim Houmri, à la wilaya de Aïn Defla;||
|wilaya de Tébessa, exercées par M. Lakhdar Sid, décédé.||— Salim Benzaoui, à la wilaya de In Guezzam.||
##### au 6 novembre 2024 mettant fin aux fonctions de
##### au 6 novembre 2024 portant nomination de
##### 10 novembre 2024
##### Décrets exécutifs du 4 Joumada El Oula 1446 correspondant
— Ahmed Bencedira, à la wilaya de Tissemsilt; **au 6 novembre 2024 portant nomination de** — Mounir Djellal, à la wilaya de Souk Ahras; **conservateurs des forêts dans certaines wilayas.** ———— — Larbi Khechamli, à la wilaya de Mila;
Par décret exécutif du 4 Joumada El Oula 1446 correspondant — Tayeb Ammari, à la wilaya de Aïn Témouchent; au 6 novembre 2024, sont nommés conservateurs des forêts — Abdelaziz Alioua, à la wilaya de Ghardaïa. aux wilayas suivantes, MM. : ———————— — Ahmed Chafik Aïssa-Abdi, à la wilaya d'Adrar;
— Ali Attaf, à la wilaya de Chlef; Par décret exécutif du 4 Joumada El Oula 1446 correspondant — Mohamed Benamar, à la wilaya de Béchar; au 6 novembre 2024, M. Kamel Laras est nommé conservateur des forêts à la wilaya de Biskra. — Omar Hamza, à la wilaya d'El Bayadh;
## ARRETES, DECISIONS ET AVIS
##### RECTORAT DE DJAMAA EL DJAZAÏR
##### Décision conjointe du 18 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 22 septembre 2024 fixant
##### l'organisation administrative de l'école nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El-Coran),
##### la nature de ses services techniques et leur organisation.
————
Le Premier ministre,
##### Le ministre des finances, et
Le recteur de Djamaâ El Djazaïr,
Vu le décret présidentiel n° 22-122 du 14 Chaâbane 1443 correspondant du 17 mars 2022 fixant l’organisation et la gestion de « Djamaâ El Djazaïr »;
Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 18 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure;
Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels;
Vu le décret exécutif n° 21-62 du 25 Joumada Ethania 1442 correspondant au 8 février 2021 fixant les procédures de gestion budgétaire et comptable adaptées aux budgets des établissements publics à caractère administratif et autres organismes et établissements publics bénéficiant de dotations du budget de l’Etat;
Vu le décret exécutif n° 22-162 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022, modifié et complété, portant création de l’école nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El Coran);
##### Décident :
Article Annexe
##### 10 novembre 2024
— d’élaborer les actions de promotion des échanges et de coopération avec d'autres établissements d'enseignement supérieur en matière de formation, d'enseignement et de recherche;
— de répondre aux besoins des institutions et des établissements nationaux en matière de recherche;
— d’assurer des conseils et des expertises dans le domaine de compétence de l’école;
— d’encourager le développement de l’invention et l’entrepreneuriat.
##### Il est assisté par :
— le chef de service de la formation de troisième cycle;
— le chef de service du suivi des activités de recherche et de la valorisation de ses résultats;
— le chef de service de l’innovation et la promotion de l’entrepreneuriat.
