Article 2
Les dispositions des *articles 6*, *9* et *10* du décret exécutif n° 16-260 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « *Art. 6.* — La commission est composée comme suit : — le directeur général de l'agence nationale de l'aviation civile ou son représentant, président; — le responsable du service en charge de la délivrance des licences du personnel navigant de l'agence nationale de l'aviation civile, membre; — deux (2) pilotes de l'aviation civile, désignés par le directeur général de l'agence nationale de l'aviation civile, membres; — un (1) pilote, désigné par le ministère de la défense nationale, membre. ...................... (le reste sans changement) ...................... ». « *Art. 9.* — Le secrétariat de la commission est assuré par le service en charge de la délivrance des licences du personnel navigant de l'agence nationale de l'aviation civile. Il est chargé, notamment : ....................... (le reste sans changement) ..................... ». « *Art. 10.* — La commission se réunit, sur convocation de son président, une fois tous les trois (3) mois, et autant de fois que de besoin. ».
