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Décret exécutif n° 24-341 du 11 Rabie Ethani 1446 correspondant au 14 octobre 2024 modifiant et
* Le Parc zoologique et des loisirs - « La concorde civile » est transféré à la wilaya d'Alger qui assure sa gestion, conformément aux modes fixés par la législation et la réglementation en vigueur. Sont exclues du transfert cité à l'alinéa 1er ci-dessus, les parcelles de terrains contenant des infrastructures occupées par les structures du ministère de la défense nationale, définies conformément au plan annexé à l'original du présent décret. ».
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'*article 1er* du décret exécutif n° 22-308 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 portant transfert du Parc zoologique et des loisirs - « La concorde civile » à la wilaya d'Alger, comme suit : *«
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1446 correspondant au 14 octobre 2024. ##### Mohamed Ennadir LARBAOUI. ##### 22 octobre 2024
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
