Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* Erraguene de la République algérienne démocratique et populaire. Ziamma Mansouriah Fait à Alger, le 26 Rabie El Aouel 1446 correspondant au Taher 30 septembre 2024. Emir Abdelkader Le ministre de l'intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances Chekfa et de l'aménagement du territoire Jijel EI-Milia Brahim MERAD Laziz FAID Sidi Maarouf
Le ministre de l'agriculture et du développement rural Settara
El Ançer Youcef CHERFA
Article 1er
Les dispositions des *articles 1er* et *2* du
|— un représentant du ministre de la justice, garde des||
Article 1er
................. (sans changement) .................||— un représentant du ministre chargé de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises. ».
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel||physiques et sportives; — institut de technologie. ».|
|de la République algérienne démocratique et populaire.||«
Article 1er
Les dispositions des articles 1er et 2 du||
|— un représentant du ministre chargé de l'habitat, de|décret exécutif n° 09-10 du 7 Moharram 1430 correspondant||
|l'urbanisme et de la ville;|au 4 janvier 2009, modifié et complété, susvisé, sont||
|— un représentant du ministre chargé du commerce et de|modifiées, complétées et rédigées comme suit :||
|la promotion des exportations;|«
Article 1er
Les dispositions des articles 1er et 2 du|
|---|---|---|
|sceaux;||décret exécutif n° 12-241 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012, modifié et complété, susvisé, sont modifiées,|
|— un représentant du ministre chargé de la culture et des arts;||complétées et rédigées comme suit :|
|— un représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications;||«
Article 2
Les tableaux de répartition des effectifs par emploi au titre de l'administration centrale, des directions de l'éducation des wilayas ainsi que des offices, centres et instituts nationaux sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, sont annexés à l'original du présent arrêté.
Article 1er
................. (sans changement) .................|
|— un représentant du ministre chargé de l’industrie et de la production pharmaceutique;||composant l'université de Bouira, sont fixés comme suit : Le nombre et la vocation des facultés et des instituts|
|— un représentant du ministre chargé de l'agriculture et||— faculté des sciences exactes;|
|du développement rural;||— faculté des sciences appliquées;|
|— un représentant du ministre chargé de l'habitat, de||— faculté des sciences de la nature, de la vie et des|
|l'urbanisme et de la ville;||sciences de la terre;|
|— un représentant du ministre chargé du commerce et de||— faculté des lettres et des langues;|
|la promotion des exportations;||— faculté des sciences sociales et humaines;|
|— un représentant du ministre chargé des travaux publics||— faculté des sciences économiques, commerciales et des|
|et des infrastructures de base;||sciences de gestion;|
|— un représentant du ministre chargé de la santé;||— faculté de droit et des sciences politiques;|
|— un représentant du ministre chargé de l'environnement||— institut des sciences et techniques des activités|
|et des énergies renouvelables. ».
Article 1er
Les dispositions des articles 1er et 2 du||— un représentant du ministre chargé de l'environnement|
|décret exécutif n° 12-244 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012, modifié et complété, susvisé, sont modifiées,||et des énergies renouvelables;|
|complétées et rédigées comme suit : «
Article 4
Les dispositions de l' 13 Chaoual 1443 correspondant au 14 mai 2022, modifié et complété, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 13. sur titre, prévus par le présent arrêté, doivent réunir, au préalable, l'ensemble des conditions statutaires exigées pour l'accès aux différents grades appartenant aux corps des enseignants chercheurs, telles que fixées par les dispositions du décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, modifié et complété, susvisé. ».
Article 2
..................... (sans changement) ....................||
————
##### Mohamed Ennadir LARBAOUI.
##### 15 octobre 2024
Le conseil d'administration de l'université de Saïda **Décrète :** comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
Article 1er
Les dispositions de l’*article 1er* de l’arrêté Bouhatem interministériel du 3 Rajab 1431 correspondant au 16 juin 2010, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la Rouached durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, Mila de maintenance ou de service au titre de l’administration Tessala Lemtaï centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère de l’éducation nationale, sont Derradji Bousselah modifiées et rédigées comme suit : *«
Article 5
L'appellation du grade de maître-assistant classe « B » citée dans les dispositions de l'arrêté du 13 Chaoual 1443 correspondant au 14 mai 2022, modifié et complété, susvisé, est remplacée par le grade de maître-assistant au présent arrêté.|article 13 de l'arrêté du — Les candidats au recrutement et/ou au concours|MM. :|Arrêté du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024 portant désignation des membres du comité national de sûreté de l'aviation civile. ———— Par arrêté du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 16-306 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016, modifié et complété, portant composition, missions et fonctionnement du comité national de sûreté de l'aviation civile et des comités locaux de sûreté des aéroports, au comité national de sûreté de l'aviation civile, — M. Hassan Boulfelfel, représentant du ministre chargé de l'aviation civile, président;|
Article 1er
................. (sans changement) .................||
|— un représentant du ministre chargé des travaux publics|Le nombre et la vocation des facultés composant||
|et des infrastructures de base;|l'université de Saïda, sont fixés comme suit :||
|— un représentant du ministre chargé des transports;|— faculté des lettres, des langues et des arts;||
|— un représentant du ministre chargé de l'environnement et des énergies renouvelables;|— faculté des sciences sociales et humaines;||
|— un représentant du ministre chargé de l'économie de la|— faculté des sciences économiques, des sciences||
|connaissance, des start-up et des micro-entreprises. ».|commerciales et des sciences de gestion; — faculté de droit et des sciences politiques;||
|
Article 2
..................... (sans changement) .....................|du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444||
|Le conseil d'administration de l'université de Skikda|correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination||
|comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :|des membres du Gouvernement;||
|— un représentant du ministre de la justice, garde des|Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania||
|sceaux;|1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété,||
|— un représentant du ministre chargé de l’énergie et des|fixant les missions et les règles particulières d'organisation||
|mines;|et de fonctionnement de l'université, notamment ses articles 3 et 10;||
|— un représentant du ministre chargé de la culture et des|Vu le décret exécutif n° 09-10 du 7 Moharram 1430||
|arts;|correspondant au 4 janvier 2009, modifié et complété,||
|— un représentant du ministre chargé de l’industrie et de la production pharmaceutique;|portant création de l'université de Saïda;||
|— un représentant du ministre chargé de l'agriculture et||Décrète :|
|du développement rural;|
Article 2
..................... (sans changement) .....................|
|Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1446 correspondant au||Le conseil d'administration de l'université de Bouira|
|3 octobre 2024.|Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————H————|comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — un représentant du ministre de la justice, garde des sceaux; — un représentant du ministre chargé de l'énergie et des|
|Décret exécutif n° 24-332 du 29 Rabie El Aouel 1446||mines;|
|correspondant au 3 octobre 2024 modifiant et||— un représentant du ministre chargé de la culture et des|
|complétant le décret exécutif n° 12-241 du 14 Rajab||arts;|
|1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création||— un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des|
|de l'université de Bouira.|————|sports; — un représentant du ministre chargé de l'industrie et de|
|Le Premier ministre,||la production pharmaceutique;|
|Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et||— un représentant du ministre chargé de l'agriculture et|
|de la recherche scientifique,||du développement rural;|
|Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141||— un représentant du ministre chargé du commerce et de|
|(alinéa 2);||la promotion des exportations;|
|Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant||et des infrastructures de base; — un représentant du ministre chargé des travaux publics|
|nomination du Premier ministre;||— un représentant du ministre chargé de la santé;|
|Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444||— un représentant du ministre chargé de l'environnement|
|correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination||et des énergies renouvelables;|
|des membres du Gouvernement;||— un représentant du ministre chargé de l'économie de la|
|Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania||connaissance, des start-up et des micro-entreprises. ».|
|1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété,||
Article 1er
Le présent arrêté modifie et complète certaines dispositions de l’arrêté du 13 Chaoual 1443 correspondant au 14 mai 2022, modifié et complété, fixant le cadre de l'organisation du recrutement et/ou du concours sur titre pour l'accès à certains grades appartenant aux corps des enseignants chercheurs.
Article 2
................... (sans changement) ...................... Le conseil d'administration de l'université de Bordj Bou|
|Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani||Arréridj comprend, au titre des principaux secteurs|
|1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant||utilisateurs :|
|nomination du Premier ministre;||— un représentant du ministre chargé de l’intérieur, des|
|Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444||collectivités locales et de l’aménagement du territoire;|
|correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination||— un représentant du ministre de la justice, garde des|
|des membres du Gouvernement;||sceaux;|
|Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania||— un représentant du ministre chargé de la culture et des|
|1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation||arts;|
|et de fonctionnement de l'université, notamment ses — un représentant du ministre chargé de la poste et des articles 3 et 10;||télécommunications;|
|Vu le décret exécutif n° 12-244 du 14 Rajab 1433||— un représentant du ministre chargé de l’industrie et de|
|correspondant au 4 juin 2012 portant création de l'université||la production pharmaceutique;|
|de Bordj Bou Arréridj;|Décrète :|— un représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural; — un représentant du ministre chargé du commerce et de la promotion des exportations;|
|
Article 1er
En application des dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 12-251 du 15 Rajab 1433 Azzefoun correspondant au 5 juin 2012 déterminant l'organisation et Draâ Ben Khedda le fonctionnement du fonds de garantie contre les calamités agricoles, les communes dont la liste ci-jointe en annexe, Mekla sont déclarées zones sinistrées, suite aux inondations survenues Aghni Goughran durant la période allant du 28 février au 1er mars 2024. Jijel
Article 3
L'arrêté du 13 Chaoual 1443 correspondant au 14 mai 2022, modifié et complété, susvisé, est complété par un article 2 bis, rédigé comme suit : « Art. 2. bis. sélection prévue par les dispositions de l' du 13 Chaoual 1443 correspondant au 14 mai 2022, modifié et complété, susvisé, pour l'accès au grade de maître-assistant au profit de l'école nationale supérieure relevant du pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah, wilaya d'Alger, est fixée, annuellement, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis conforme de l'autorité chargée de la fonction publique et de la réforme administrative. Une ampliation de cet arrêté doit faire l'objet d'une notification aux services centraux de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative, dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrables, à compter de la date de sa signature. ».|— La notation affectée à chaque critère de article 2 de l'arrêté Hadja;||Arrêté du 14 Safar 1446 correspondant au 19 août 2024 modifiant l’arrêté du 28 Joumada Ethania 1444 correspondant au 22 décembre 2022 fixant la composition de la commission interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement de la ville nouvelle. ———— Par arrêté du 14 Safar 1446 correspondant au 19 août 2024, l’arrêté du 28 Joumada Ethania 1444 correspondant au 22 décembre 2022 fixant la composition de la commission interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement de la ville nouvelle, est modifié comme suit : « ............................................. (sans changement jusqu’à) — M. Chellali Tarek Seyf Eddine, représentant du ministre chargé des travaux publics, en remplacement de Mme. Attab ..................... (le reste sans changement) .................. ». MINISTERE DES TRANSPORTS|
|
Article 1er
* En application des dispositions de l’article 8 Amira Arras du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, Terraï Baïnen fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur Elayadi Barbès rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, le présent arrêté fixe Aïn Beïda Harriche les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la Yahia Beniguecha durée du contrat des agents exerçant au titre de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics **Total** sous tutelle du ministère de l’éducation nationale, **des communes** conformément au tableau ci-après :
Article 2
Les dispositions de l'*article 2* de l'arrêté du 13 Chaoual 1443 correspondant au 14 mai 2022, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
« *Art. 2.* — Le recrutement et/ou le concours sur titre pour l'accès au grade de maître-assistant porte sur les critères de sélection ainsi que la notation affectée à chacun d'eux, selon l'ordre de priorité suivant :
Article 1er
* ................. (sans changement) .................
et de fonctionnement de l'université, notamment ses **portant création de l'université de Skikda.**
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel|
|Le nombre et la vocation des facultés et des instituts composant l'université de Bordj Bou Arréridj, sont fixés||de la République algérienne démocratique et populaire.|
|comme suit :||Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1446 correspondant au|
|— faculté des sciences et de la technologie; — faculté des mathématiques et de l'informatique;||3 octobre 2024.|
————
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 25 septembre 2024.
Le ministre de l'éducation Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, nationale des finances *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel|
|fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université, notamment ses||de la République algérienne démocratique et populaire.|
|articles 3 et 10;||Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1446 correspondant au|
|Vu le décret exécutif n° 12-241 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012, modifié et complété, portant création de l'université de Bouira;||3 octobre 2024.|
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.|— faculté des sciences et de la technologie; — faculté des sciences de la nature et de la vie;||
|Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1446 correspondant au|— faculté des mathématiques, d’informatique et des||
|3 octobre 2024.|télécommunications. ». «
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 26 septembre 2024. Kamel BADDARI. MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE|
|— ....................... (sans changement) ................................ — ....................... (sans changement) ................................ ....................... (sans changement) ................................ ».
Article 1er
Les dispositions des *articles 1er* et *2* du décret exécutif n° 01-272 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
*«
Article Annexe
##### Mohamed Ennadir LARBAOUI.
##### 15 octobre 2024
|Décret exécutif n° 24-333 du 29 Rabie El Aouel 1446||— faculté des sciences de la nature, de la vie et des|
|---|---|---|
|correspondant au 3 octobre 2024 modifiant et||sciences de la terre et de l’univers;|
|complétant le décret exécutif n° 12-244 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création||— faculté des lettres et des langues;|
|de l'université de Bordj Bou Arréridj.||— faculté des sciences sociales et humaines; — faculté de droit et des sciences politiques;|
|Le Premier ministre,||— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion;|
|Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,||— institut d'électronique et télécommunication. ».|
|Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);||«
Article Annexe
##### 1- ....................... (sans changement) ................................
Article Annexe
##### 15 octobre 2024
##### ANNEXE (suite)
##### MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
**Wilaya Communes Arrêté interministériel du 21 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 25 septembre 2024 modifiant l'arrêté**
##### interministériel du 3 Rajab 1431 correspondant au
Sidi Abdelaziz **16 juin 2010 fixant les effectifs par emploi, leur** **classification et la durée du contrat des agents exerçant** Kaous **des activités d'entretien, de maintenance ou de service** **au titre de l'administration centrale, des services** Djimla **déconcentrés et des établissements publics sous tutelle** **du ministère de l'éducation nationale.** Selma Benziada ———— Le Premier ministre, Boussif Ouled Askeur Le ministre des finances, et Jijel El Kennar Nouchfi Le ministre de l'éducation nationale, (suite) Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 Ouled Yahia Khadrouch correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, Boudria Béni Yadjis leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le Khiri Oued Adjoul régime disciplinaire qui leur est applicable; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 Texena correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Djemaa Béni Habibi Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 Bordj Taher correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Ouled Rabah Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du Béni Aziz ministre de l'éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 Maaouia correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Sétif ministre des finances; Aïn Sebt Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur Hammam Guergour général de la fonction publique et de la réforme administrative; Oued Zehour Vu l'arrêté interministériel du 3 Rajab 1431 correspondant Skikda au 16 juin 2010, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur Béni Bechir classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre Constantine Didouche Mourad de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère de l’éducation Ferdjioua nationale; **Arrêtent :** Oued Endja
Article Annexe
##### Abdelhakim BELAABED Laziz FAID Belkacem BOUCHEMAL
————H———— Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, **MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR** relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à **ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE** caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; **Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1446 correspondant au** **26 septembre 2024 modifiant et complétant l'arrêté** Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 **du 13 Chaoual 1443 correspondant au 14 mai 2022** correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination **fixant le cadre de l'organisation du recrutement et/ ou** des membres du Gouvernement; **du concours sur titre pour l'accès à certains grades appartenant aux corps des enseignants chercheurs.** Vu le décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula ———— 1445 correspondant au 26 novembre 2023 portant statut-type
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de l'école nationale supérieure relevant du pôle technologique scientifique, de la ville de Sidi Abdellah, wilaya d'Alger;
Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant;
Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, modifié et complété, portant statut particulier de l'enseignant chercheur;
Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu l'arrêté du 13 Chaoual 1443 correspondant au 14 mai 2022, modifié et complété, fixant le cadre de l'organisation du recrutement et/ ou du concours sur titre pour l'accès à certains grades appartenant aux corps des enseignants chercheurs;
Et après avis conforme de l'autorité chargée de la fonction publique et de la réforme administrative;
Article Annexe
##### 15 octobre 2024
|Le nombre et la vocation des facultés et des instituts|Décret exécutif n° 24-331 du 29 Rabie El Aouel 1446||
|---|---|---|
|composant l'université de Skikda, sont fixés comme suit :|correspondant au 3 octobre 2024 modifiant et||
|— faculté des sciences;|complétant le décret exécutif n° 09-10 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant||
|— faculté de technologie; — faculté de droit et des sciences politiques;|création de l'université de Saïda.||
|— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion;|Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et||
|— faculté des lettres et des langues;|de la recherche scientifique,||
|— faculté des sciences sociales et des sciences humaines;|Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141||
|— institut des sciences et techniques appliquées;|(alinéa 2);||
|— institut de pétrochimie. ».|Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination||
|«
Article Annexe
##### 15 octobre 2024
— M. Abdelhak Deroual, représentant du ministère de la défense nationale, membre;
— M. Samir Chater, représentant du ministère de la défense nationale, membre;
— M. Abdelkader Zerguerras, représentant du ministre chargé de l'intérieur, membre;
— M. Abdelmoumen Zerouali, représentant du ministre chargé de l’aviation civile, membre;
— M. Mounir Chermati, représentant du ministre chargé de l’aviation civile, membre;
— M. Zakaria Benghalia, représentant de la direction générale de la sécurité intérieure, membre;
— M. Issam Bensid, représentant du comité national de facilitation aérienne, membre;
— M. Mohamed Zerkani, représentant du directeur genéral de la sûreté nationale, membre;
— M. Mehdi Mounir Boucheritte, représentant du directeur général des douanes, membre.
Le secrétariat du comité national de sûreté de l’aviation civile est assuré par l’agence nationale de l'aviation civile.
##### MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
Article Annexe
## DECISIONS INDIVIDUELLES
**Décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1446 correspondant Décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1446 correspondant** **au 14 octobre 2024 mettant fin aux fonctions d’un au 14 octobre 2024 portant nomination du** **membre du Haut Conseil Islamique.** **Président du Haut Conseil Islamique.** ———— ————
Par décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1446 correspondant au 14 octobre 2024, il est mis fin aux fonctions Par décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1446 de membre du Haut Conseil Islamique, exercées par correspondant au 14 octobre 2024, M. Mebrouk Zidelkhir
M. Mebrouk Zidelkhir, appelé à exercer une autre fonction. est nommé Président du Haut Conseil Islamique.
Article Annexe
##### 15 octobre 2024
##### EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
##### CLASSIFICATION
|indéterminée (1)|Contrat à durée||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|---|---|---|---|---|---|---|
|à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel|||
|77153|3367||—|—|80520||
|7|455||—|—|462|1|
|442|212||—|—|654||
|1618|4||—|—|1622|2|
|15065|72||—|—|15137||
|82|1||—|—|83|3|
|30|514||—|—|544||
|3|—||—|—|3||
|1|—||—|—|1|4|
|15622|203||—|—|15825||
|5|1576||—|—|1581|5|
|8974|14||—|—|8988||
|578|171||—|—|749|6|
|650|2||—|—|652|7|
##### EMPLOIS
Indice
##### Ouvrier professionnel de niveau 1
Agent de service de niveau 1 400
Gardien
##### Conducteur d’automobile de niveau 1 419
##### Ouvrier professionnel de niveau 2
##### Conducteur d’automobile de niveau 2 440
##### Agent de service de niveau 2
Conducteur d’automobile de niveau 3 463 Chef de parc
##### Ouvrier professionnel de niveau 3
Agent de service de niveau 3 488
##### Agent de prévention de niveau 1
##### Ouvrier professionnel de niveau 4 515
Agent de prévention de niveau 2 548
**TOTAL 120230 6591 — — 126821** »
Article Annexe
##### 15 octobre 2024
## ARRETES, DECISIONS ET AVIS
##### ANNEXE
##### MINISTERE DE L'INTERIEUR,
##### DES COLLECTIVITES LOCALES Liste des communes sinistrées suite aux inondations
##### ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
##### Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1446
##### Wilaya Communes correspondant au 30 septembre 2024 portant déclaration de certaines communes zones sinistrées,
**suite aux inondations survenues durant la période** Amizour **allant du 28 février au 1er mars 2024.** ———— Souk El Thenine
Kendira Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Aokas Le ministre des finances, et Béni Djellil Béjaïa Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Seddouk Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 Tala Hamza correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Barbacha Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 El Kseur correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Melbou ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 12-251 du 15 Rajab 1433 correspondant Boukhelifa au 5 juin 2012 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Oued Ghir fonds de garantie contre les calamités agricoles; Tizi Ouzou Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions Fréha du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de Souamaâ l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 Draâ El Mizan correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du Tizi Ghenif ministre de l'agriculture et du développement rural; Tizi Ouzou Aït Chaffaâ Vu les rapports des comités techniques des wilayas des calamités agricoles; Tizi Rached
Zekri **Arrêtent :** Aït Yahia
Article Annexe
##### 2- Mention du diplôme (de 0,5 à 1 point) :
— mention « très honorable » : (1) point;
— mention « honorable » : (0,5) point.
##### ......................... (le reste sans changement) .........................
##### 15 octobre 2024
##### 3- Date d’obtention du diplôme (de 0 à 2 points) :
##### ............................. (sans changement) ................................
**4- Travaux scientifiques réalisés par le candidat dans sa filière et sa spécialité, antérieurement ou postérieurement**
##### à l'obtention du diplôme exigé (de 0 à 8 points, au maximum) :
##### 4-1 Publications scientifiques (5 points au maximum) :
##### — ....................... (sans changement) ................................
##### — ....................... (sans changement) ................................
##### — ....................... (sans changement) ................................
##### — ....................... (sans changement) ................................
- ......................... (sans changement) ................................
- ......................... (sans changement) ................................
- ......................... (sans changement) ................................
- ......................... (sans changement) ................................
- ......................... (sans changement) ................................
- ......................... (sans changement) ................................
##### 4-2 Communications scientifiques (de 0 à 3 points, au maximum) :
##### — ....................... (sans changement) ................................
##### — ....................... (sans changement) ................................
##### 5- Expérience professionnelle acquise par le candidat (de 0 à 3 points, au maximum) :
**5-1 Expérience professionnelle acquise par le candidat dans le domaine de l'enseignement (de 0 à 3 points, au**
**maximum) :**
a) Expérience professionnelle acquise par le candidat dans
le domaine de l'enseignement, auprès des établissements d’enseignement supérieur :
##### — ....................... (sans changement) ................................
##### — ....................... (sans changement) ................................
##### — ....................... (sans changement) ................................
- ......................... (sans changement) ................................
b) Expérience professionnelle acquise par le candidat dans
le domaine de l'enseignement après l'obtention du diplôme exigé, auprès des établissements relevant des autres secteurs d'activité :
##### — ....................... (sans changement) ................................
|12 Rabie Ethani 1446 15 octobre 2024||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69|21|
|---|---|---|---|
|5-2 Expérience professionnelle acquise par le candidat après l'obtention du diplôme exigé, au titre d'occupation de postes d'encadrement auprès des institutions et administrations publiques et/ou des établissements et organismes publics ou privés (de 0 à 1,5 point, au maximum) : — ....................... (sans changement) ................................ 6 - Entretien avec le jury de sélection (de 0 à 4 points) : — ....................... (sans changement) ................................ — ....................... (sans changement) ................................|officiel|populaire.|
