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Décret exécutif n° 24-329

Décret exécutif n° 24-329 du 29 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 3 octobre 2024 modifiant et

Publication

Texte (4 article(s))

Article 2

* ................. (sans changement) ................. Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l'université d'Oran 1, sont fixés comme suit : — faculté des sciences exactes et appliquées; — faculté des sciences de la nature et de la vie; — faculté de médecine; — faculté des lettres; — faculté des sciences humaines; — faculté des sciences islamiques; — institut de traduction; — institut des sciences et des techniques appliquées; — institut de criminologie; ##### — institut des arts. ». *«

Article 1er

Les dispositions des *articles 2* et *3* du décret n° 84-211 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«

Article 3

* ................. (sans changement) ................. Le conseil d'administration de l'université d'Oran 1 comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — un représentant du ministère de la défense nationale; — un représentant du ministre de la justice, garde des sceaux; — un représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs; — un représentant du ministre chargé de la culture et des arts; — un représentant du ministre chargé de l’industrie et de la production pharmaceutique; — un représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural; — un représentant du ministre chargé de la santé. ».

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 3 octobre 2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————H————

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.