Article 1er
Les dispositions des *articles 1er* et *2* du décret exécutif n° 11-302 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011, complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«
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Décret exécutif n° 24-285
Décret exécutif n° 24-285 du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 modifiant et complétant le
Publication
Texte (9 article(s))
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal||— institut des sciences humaines et sociales;| |officiel de la République algérienne démocratique et||| |populaire.||— institut des sciences. ».| |Fait à Alger, le 16 Safar 1446 correspondant au 21 août||«
Article 1er
Les dispositions des articles 1er et 2 du| |— le représentant du ministre chargé de la culture et des||décret exécutif n° 16-146 du 17 Chaâbane 1437| |arts;||correspondant au 23 mai 2016, modifié et complété, susvisé,| |— le représentant du ministre chargé de l'industrie et de la||sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :| |production pharmaceutique;||«
Article 2
.................. (sans changement) .......................||Vu le décret exécutif n° 16-146 du 17 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016, modifié et complété,| |Le conseil d'administration du centre universitaire de||portant création d'un centre universitaire à Barika (wilaya de| |Tipaza comprend, au titre des principaux secteurs||Batna);| |utilisateurs :||| |— le représentant du ministre de la justice, garde des||Décrète :| |sceaux;||
Article 1er
................. (sans changement) ................| |— le représentant du ministre chargé de l'agriculture et du||| |développement rural;||Le nombre et la vocation des instituts composant le centre| |— le représentant du ministre chargé du commerce et de||universitaire de Barika, sont fixés comme suit :| |la promotion des exportations;||— institut de droit;| |— le représentant du ministre chargé de l'environnement||| |et des énergies renouvelables;||— institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion;| |— le représentant du ministre chargé de l'économie de la||| |connaissance, des start-up et des micro-entreprises. ».||— institut des lettres et des langues;| |
Article 1er
* ................ (sans changement) .................. Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Tipaza, sont fixés comme suit : — institut des sciences sociales et humaines; — institut de langue et littérature arabe; — institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion; — institut de droit et des sciences politiques; — institut des sciences; — institut des sciences de la nature et de la vie. ». ##### 22 Safar 1446 27 août 2024 |27 août 2024||| |---|---|---| |«
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal| |Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444||officiel de la République algérienne démocratique et| |correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination||populaire.| |des membres du Gouvernement;||| |Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426||Fait à Alger, le 16 Safar 1446 correspondant au 21 août| |correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les||2024.| |règles particulières d'organisation et de fonctionnement du||| |centre universitaire, notamment ses articles 3 et 9;||| ##### Mohamed Ennadir LARBAOUI. ##### 22 Safar 1446 27 août 2024 ## ARRETES, DECISIONS ET AVIS ##### MINISTERE DE LA JUSTICE
Article 2
.................. (sans changement) .......................| |2024.|Mohamed Ennadir LARBAOUI.|Le conseil d'administration du centre universitaire de| ||————H————|Barika comprend, au titre des principaux secteurs| |Décret exécutif n° 24-286 du 16 Safar 1446 correspondant||utilisateurs :| |au 21 août 2024 modifiant et complétant le||— le représentant du ministre de la justice, garde des| |décret exécutif n° 16-146 du 17 Chaâbane 1437||sceaux;| |correspondant au 23 mai 2016 portant création
Article Annexe
||| |d'un centre universitaire à Barika (wilaya de||— le représentant du ministre chargé de la culture et des| |Batna).|————|arts; — le représentant du ministre chargé de la poste et des| |Le Premier ministre,||télécommunications;| |Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et||— le représentant du ministre chargé de l’industrie et de| |de la recherche scientifique,||la production pharmaceutique;| |Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141||— le représentant du ministre chargé de l’agriculture et du| |(alinéa 2);||développement rural;| |Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani||— le représentant du ministre chargé du commerce et de| |1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant||la promotion des exportations. ».| |nomination du Premier ministre;||
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