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Décret exécutif n° 24-284

Décret exécutif n° 24-284 du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 modifiant et complétant le décret

Publication

Texte (4 article(s))

Article 1er

* ................. (sans changement) .............. L'université de Relizane est composée des facultés et des instituts, suivants : — ......................................... (sans changement jusqu'à) faculté des lettres et des langues; — faculté des sciences de la nature et de la vie. ». *«

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————H————

Article 1er

Les dispositions des *articles 1er* et *2* du décret exécutif n° 20-339 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«

Article 2

* .................. (sans changement) ....................... Le conseil d'administration de l'université de Relizane comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux; — le représentant du ministre chargé de la culture et des arts; — le représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques; — le représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications; — le représentant du ministre chargé de l'industrie et de la production pharmaceutique; — le représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural; — le représentant du ministre chargé du commerce et de la promotion des exportations; ##### 22 Safar 1446 27 août 2024 — le représentant du ministre chargé des travaux publics et des infrastructures de base; — le représentant du ministre chargé de l'environnement et des énergies renouvelables; — le représentant du ministre chargé de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises. ».

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.