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Décret exécutif n° 24-280

Décret exécutif n° 24-280 du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 modifiant et complétant le décret

Publication

Texte (2 article(s))

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————H————

Article 1er

Les dispositions des *articles 2* et *3* du décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « *Art. 2.* — ........................ (sans changement)..................... Le nombre et la vocation des facultés et de l'institut composant l'université de Biskra, sont fixés comme suit : — faculté des sciences exactes; — faculté des sciences de la nature, de la vie, des sciences de la terre et de l'univers; — faculté des sciences et de la technologie; — faculté de droit et sciences politiques; — faculté des sciences humaines et sociales; — faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion; — faculté des lettres et des langues; — faculté d'architecture, de l'urbanisme, de génie civil et de l'hydraulique; — institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives. ». « *Art. 3.* — ...................... (sans changement) ..................... Le conseil d'administration de l'université de Biskra comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux; — le représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines; — le représentant du ministre chargé de la culture et des arts; — le représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports; — le représentant du ministre chargé de l'industrie et de la production pharmaceutique; — le représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural; — le représentant du ministre chargé de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville; — le représentant du ministre chargé du commerce et de la promotion des exportations; — le représentant du ministre chargé de l'hydraulique; — le représentant du ministre chargé de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises. ».

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.