Décret exécutif n° 24-224

**Décret exécutif n° 24-224 du 26 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 2 juillet 2024 portant création et**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.