Article 2
Les dispositions des *articles 7*, *9*, *10*, *21 bis* et *22 bis* du décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 susvisé, sont modifiées, comme suit : « *Art. 7.* — L’agence est administrée par un conseil d'administration. Elle est dirigée par un directeur général et dotée d'un comité de surveillance. ». « *Art. 9.* — Le conseil d'administration est composé des membres suivants : — de deux (2) représentants du ministre chargé de la micro-entreprise, dont un (1) président;
...................... (le reste sans changement) ...................... ».
« *Art. 10.* — Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de la micro-entreprise pour une période de trois (3) ans, renouvelable une seule fois, sur proposition des autorités et des organisations dont ils relèvent. En cas d'interruption du mandat d'un membre du conseil, il est remplacé dans les mêmes formes pour la durée restante du mandat. ». « *Art. 21 bis.* — Le directeur généra| de l'agence est assisté dans l'exercice de ses fonctions par un inspecteur général, des directeurs centraux et de deux (2) conseillers. ». « *Art. 22 bis.* — L'inspecteur général, les directeurs centraux, les conseillers et les directeurs des agences de wilaya, sont nommés par arrêté du ministre chargé de la micro-entreprise, sur proposition du directeur général de l'agence.
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat.
Article 3
La dénomination de « conseil d'orientation » est remplacée par celle de « conseil d'administration » et l'expression « les dotations du fonds national de soutien à l'emploi des jeunes » est remplacée par celle de « les dotations accordées à l'agence au titre du budget de l'Etat » dans les dispositions du décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani l4l7 correspondant au 8 septembre 1996 susvisé, et dans celles de tous les autres textes subséquents.
Article 4
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI.
Article Annexe
## DECISIONS INDIVIDUELLES
|Décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445||— Mohamed Attou, sous-directeur de la formation et de||
|---|---|---|---|
|correspondant au 6 juin 2024 mettant fin aux||l'information des magistrats;||
|fonctions d'un directeur d'études au secrétariat||— Sofiane Khider, sous-directeur de la formation et du||
|exécutif de l'autorité nationale de protection des||perfectionnement des personnels greffiers et administratifs;||
|données à caractère personnel.|————|— Mahdi Bendrihem, sous-directeur de la prospective; — Nadjmeddine Tchiko, sous-directeur du suivi de l’exécution des décisions de justice;||
|Par décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445||appelés à exercer d'autres fonctions.||
|correspondant au 6 juin 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur d'études au secrétariat exécutif de l'autorité
Article Annexe
|||————————|
|nationale de protection des données à caractère personnel||Par décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445||
|exercées par M. Saad Ramdane Fayçal Boulazreg, appelé à||correspondant au 6 juin 2024, il est mis fin aux fonctions de||
|exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 29 Dhou El Kaâda 1445|————H————|sous-directeur des affaires sociales au ministère de la justice, exercées par M. Mohamed Khaldi, appelé à exercer une autre fonction.|————H————|
|correspondant au 6 juin 2024 mettant fin à des||Décrets présidentiels du 29 Dhou El Kaâda 1445||
|fonctions au ministère de la justice.|————|correspondant au 6 juin 2024 mettant fin aux fonctions de magistrats.|————|
|Par décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445||Par décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445||
|correspondant au 6 juin 2024, il est mis fin aux fonctions au||correspondant au 6 juin 2024, il est mis fin aux fonctions de||
|ministère de la justice exercées par Mmes. et MM. :||magistrats, exercées par MM. :||
|— Omar Toubache, directeur des personnels greffiers et||— Mohammed Salah Soltani;||
|administratifs;||— Tahar Elkefif;||
|— Mahmoud-Jaouder Abdellatif, directeur de la||— Farid Derouiche;||
|coopération juridique et judiciaire;||— Miloud Chebbah;||
|— Samia Boubrit, sous-directrice de la gestion des||— Bourahla Abassi;||
|carrières des magistrats;||— Lakdar Chahat;||
|— Nawel Harizi, sous-directrice de la gestion des||— Mohammed El Mounir Larbaoui;||
|personnels administratifs;||— Boudjema Souilah;||
##### 19 juin 2024
— Ismet Brikci Sid; — Salah Tablit; — Yahia Boukhoulda; — Abdelkader Mouissat; — Rachid Abdelkrim; admis à la retraite. ———————— Par décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par MM. : — Amara Missouri; — Saad Ouadah; admis à la retraite. ————H———— **Décrets présidentiels du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024 portant nomination** **au Conseil Supérieur de la Magistrature.** ———— Par décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024, M. Saad Ramdane Fayçal Boulazreg est nommé directeur de la recherche et de la coopération au Conseil Supérieur de la Magistrature. ———— ———— Par décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024, sont nommés au Conseil Supérieur de la Magistrature, MM. : — Mohamed Khaldi, directeur des affaires professionnelles des magistrats; — Mohamed Merouane Beyaz, directeur de l'administration et des moyens; — Samir Bouderbali, sous-directeur de la documentation et des statistiques. ————H———— **Décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024 portant nomination** **au ministère de la justice.** ———— Par décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024, sont nommés au ministère de la justice, Mmes. et MM. : — Yassine Toubal, chargé d'études et de synthèse; — Omar Toubache, directeur des personnels; — Mahmoud-Jaouder Abdellatif, directeur de la coopération internationale; — Samia Boubrit, sous-directrice de l’exécution et du suivi; — Nawel Harizi, sous-directrice des personnels administratifs; — Mohamed Attou, sous-directeur de la formation et des affaires sociales; — Sofiane Khider, sous-directeur des personnels des greffes; — Mahdi Bendrihem, sous-directeur de la sécurité des systèmes d'information.
