Article 12
* Il est créé au niveau de chaque aéroport un comité de facilitation d'aéroport chargé de mettre en œuvre le programme national de facilitation du transport aérien et des recommandations du comité national. A ce titre, il a pour missions, notamment :
— ....................... (sans changement jusqu'à) de coordonner
l'exécution des programmes de facilitation et de sûreté de l'aéroport concerné; — d'examiner l'attribution des créneaux horaires de traitement du flux passagers et bagages au niveau des aéroports internationaux; — de transmettre à l'agence nationale de l'aviation civile le programme des vols pour les deux saisons estivale et hivernale. ». *«
Article 2
Les dispositions des *articles 2, 3, 4, 6, 10, 12,* *14* et *15* du décret exécutif n° 18-254 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«
Article 10
* Le secrétariat du comité national est assuré par l'agence nationale de l'aviation civile. ». *«
Article 3
Les dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 18-254 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 susvisé, sont abrogées.
Article 2
* Les dispositions du présent décret sont applicables aux aéroports ouverts à la circulation aérienne publique (CAP). ». *«
Article 1er
Le présent décret a pour objet de l'ensemble des compagnies, en fonction de la capacité du
Article 3
* Il est institué un programme national de facilitation du transport aérien. Ce programme, élaboré par l'agence nationale de l'aviation civile, vise à faciliter le mouvement des aéronefs, des équipages, des passagers et des marchandises de la poste et des provisions de bord, en éliminant les obstacles et les retards inutiles. Le programme national de facilitation du transport aérien est adopté par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, après avis du comité national de facilitation du transport aérien. ». *«
Article 14
* Le comité de facilitation d'aéroport se réunit une (1) fois par mois, et autant de fois que nécessaire, sur convocation de son président. ». *«
Article 4
* Il est créé auprès du ministre chargé de l'aviation civile, un comité national de facilitation du transport aérien désigné ci-après le « comité national ». Il a pour missions, notamment :
— d'émettre un avis sur le programme national de facilitation du transport aérien et de veiller à sa mise en œuvre; — d'assurer la coordination et le suivi des activités de facilitation entre les différents ministères, institutions et autres organismes nationaux chargés de l'aviation civile internationale, ainsi qu'avec les gestionnaires d'aéroports et les exploitants d'aéronefs;
...................... (le reste sans changement) ...................... ».
*«
Article 6
* Le comité national, présidé par le ministre chargé de l'aviation civile ou son représentant, est composé : — du représentant du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger; — du représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; — du représentant du ministre de la justice, garde des sceaux; — du représentant du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme;
................................................. (sans changement jusqu'à)
— des directeurs généraux des établissements de gestion des services aéroportuaires (EGSA) d'Alger, d’Oran et de Constantine ou leurs représentants;
........................ (le reste sans changement) ..................... ».
*«
Article 15
* Le secrétariat du comité de facilitation d'aéroport est assuré par l'administration chargée de la gestion des services aéroportuaires. Les procès-verbaux de réunions des comités de facilitation d'aéroport sont validés, séance tenante par les membres présents, et transmis au ministre chargé de l'aviation civile et à l'agence nationale de l'aviation civile, dans un délai de dix (10) jours. ».
Article 4
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI.
