Décret exécutif n° 24-164

Article 4

Les crédits nécessaires à l'indemnisation des intéressés par l'opération d'expropriation des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers, pour l'opération relative à la réalisation des travaux de raccordement de la station de dessalement d'eau de mer d'El Tarf, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Article 2

La superficie des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, telle que délimitée, conformément au plan annexé à l'original du présent décret, est de trois cent-quatre (304) ha et quatre-vingt (80) ares, située dans les territoires des wilayas d'El Tarf, d'Annaba, de Guelma et de Skikda, répartis comme suit : - **Wilaya d'El Tarf :** cent trente-quatre (134) ha, cinquante- et-un (51) a et vingt-quatre (24) ca, répartis comme suit : — commune d'El Kala : un (1) ha, trente-cinq (35) a et quatre-vingt-cinq (85) ca. — commune de Lac des Oiseaux : seize (16) ha, soixante- douze (72) a et treize (13) ca. — commune de Chefia : dix (10) ha, soixante-et-onze (71) a et seize (16) ca. — commune de Asfour : trois (3) ha, deux (2) a et trente (30) ca. — commune de Dréan : trois (3) ha, quatre (4) a et trente- cinq (35) ca. — commune de Aïn El Assel : dix (10) ha, quatre-vingt- six (86) a et quatre-vingt-dix-huit (98) ca. — commune de Bouteldja : neuf (9) ha, onze (11) a et quarante-neuf (49) ca. — commune de Bouhadjar : cinquante-huit (58) a et soixante-quinze (75) ca. — commune de Ben M'Hidi : dix (10) ha, sept (7) a et cinquante-deux (52) ca. — commune de Besbès : trente-quatre (34) ha, quarante- trois (43) a et quatre-vingt-dix-sept (97) ca. — commune d'El Tarf : quinze (15) ha, vingt-trois (23) a et quatre-vingt-quatre (84) ca. — commune de Berrihane : trois (3) ha, cinquante-quatre (54) a et cinquante-trois (53) ca. — commune de Zerizer : cinq (5) ha, trois (3) a et vingt- neuf (29) ca. — commune de Aïn Kerma : vingt (20) a. — commune de Echatt : un (1) ha, cinquante-six (56) a et cinquante-et-un (51) ca. — commune de Chebaïta Mokhtar : huit (8) ha, soixante- treize (73) a et soixante-seize (76) ca. — commune de Chihani : vingt-quatre (24) a et quatre- vingt-et-un (81) ca. - **Wilaya de Annaba :** soixante-seize (76) ha et soixante- dix-sept (77) a, répartis comme suit : — commune de Chetaïbi : soixante-quatre (64) a et quarante- quatre (44) ca. — commune de Eulma : quatre-vingt-quatorze (94) a et quarante (40) ca. — commune de Aïn Berda : dix-huit (18) ha, quatre (4) a et soixante-quatre (64) ca. — commune de Tréat : sept (7) ha, six (6) a et cinquante- trois (53) ca. — commune de Oued El Aneb : deux (2) ha, vingt-huit (28) a et cinquante-trois (53) ca. — commune de Cheurfa : six (6) ha, quatre-vingt- quatre (84) a et cinquante neuf (59) ca. — commune d'El Hadjar : neuf (9) ha, vingt-six (26) a et soixante-douze (72) ca. — commune d'El Bouni : un (1) ha, soixante-six (66) a et soixante-dix (70) ca. — commune de Sidi Amer : treize (13) ha, quatre-vingt- seize (96) a et neuf (9) ca. — commune de Berrahal : seize (16) ha, quatre (4) a et trente-six (36) ca. - **Wilaya de Guelma :** soixante et onze (71) ha, soixante- dix-sept (77) a et quarante-six (46) ca, répartis comme suit : — commune de Guelma : dix (10) ha, dix-neuf (l9) a et cinquante (50) ca. — commune de Héliopolis : dix (10) ha, quarante-quatre (44) a et vingt sept (27) ca. — commune de Aïn Ben Beïda : douze (12) ha, soixante- quatre (64) a et quarante (40) ca. — commune de Oued Fragha : trois (3) ha, trente-huit (38) a et trente-et-un (31) ca. — commune d'El Fedjoudj : huit (8) ha, quatre-vingt- cinq (85) a et cinquante (50) ca. — commune de Nechmaya : neuf (9) ha, soixante- treize (73) a et vingt huit (28) ca. — commune de Bouchegouf : sept (7) ha, trente-six (36) a et soixante-sept (67) ca. — commune de Guelaat Bou Sbaa : quatre (4) ha, vingt-huit (28) a et quarante-sept (47) ca. — commune de Bouati Mahmoud : soixante-six (66) a et quatre-vingt-cinq (85) ca. — commune de Medjez Sfa : quatre (4) ha, vingt (20) a et vingt-et-un (21) ca. - **Wilaya de Skikda :** vingt-et-un (21) ha, soixante- quatorze (74) a et trente (30) ca, répartis comme suit : — commune d'El Marsa : trois (3) ha, quatre-vingt-quatorze (94) a et trente-trois (33) ca. — commune d'Aïn Cherchar : trois (3) ha, vingt-trois (23) a et quarante cinq (45) ca. — commune de Benazouz : huit (8) ha, quatre-vingt-cinq (85) a et soixante-dix-huit (78) ca. — commune de Bekkouche Lakhdar : quatre (4) ha, quatre- vingt-dix-neuf (99) a et vingt-trois (23) ca. — commune de Djendel Saadi Mohamed : soixante-et- onze (71) a et cinquante-et-un (51) ca.

Article 5

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024. ##### Mohamed Ennadir LARBAOUI. ##### 16 mai 2024

Article 3

La consistance des travaux à engager au titre de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est la suivante :

Article 1er

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique, l'opération relative à la réalisation des travaux de raccordement de la station de dessalement d'eau de mer d'El Tarf, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique.

Article Annexe

##### 1- Wilaya d'El Tarf : — fourniture et pose d'une conduite d'un linéaire de 273,5 km et de diamètre qui varie entre DN 1 800 mm et DN 200 mm, en acier et en polyéthylène; — onze (11) réservoirs d'eau d'une capacité totale de 181 500 m3; — quatre (4) stations de pompage. ##### 2- Wilaya d'Annaba : — fourniture et pose d'une conduite d'un linéaire de 151 km et de diamètre qui varie entre DN 1 500 mm et DN 200 mm, en acier et en polyéthylène; — dix (10) réservoirs d'eau d'une capacité totale de 158 000 m3; — quatre (4) stations de pompage. ##### 3- Wilaya de Guelma : — fourniture et pose d'une conduite d'un linéaire de 125 km et de diamètre qui varie entre DN 900 mm et DN 200 mm, en acier et en polyéthylène; — treize (13) réservoirs d'eau d'une capacité totale de 96 500 m3; — huit (8) stations de pompage. ##### 4- Wilaya de Skikda : — fourniture et pose d'une conduite d'un linéaire de 88,5 km et de diamètre qui varie entre DN 700 mm et DN 300 mm, en acier et en polyéthylène; — trois (3) réservoirs d'eau d'une capacité totale de 30 000 m3; — une (1) station de pompage.