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Décret exécutif n° 24-163

Décret exécutif n° 24-163 du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant déclaration

Ce texte agit sur

  • complète n° 91-11 (hors corpus)

Publication

Texte (7 article(s))

Article 3

La consistance des travaux à engager au titre de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est la suivante :

Article 4

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour l'opération d'expropriation des biens et droits réels immobiliers, au titre de l'opération relative à la réalisation de la ligne ferroviaire Béchar-Tindouf - Gara Djebilet : tronçon 2 : Pk 200 - Oum El Assel sur 440 Km et tronçon 4 : Tindouf-Gara Djebilet sur 135 Km, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Article 1er

En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la ligne ferroviaire Béchar- Tindouf-Gara Djebilet : — tronçon 2 : Pk 200 - Oum El Assel sur 440 Km; — tronçon 4 : Tindouf-Gara Djebilet sur 135 Km, et ce, en raison du caractère d’infrastructures d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Article 2

Les terrains concernés par la déclaration d'utilité publique, tels que délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret, représentent une superficie totale de deux mille quatre cent quarante-neuf (2449) ha, quarante- neuf (49) ares et quatre-vingt-et-un (81) ca, et sont situés dans les territoires des wilayas de Béchar, Béni Abbès et Tindouf, répartis comme suit : **Wilaya de Béchar** (commune de Mechraâ Houari Boumediène) : cent vingt-neuf (129) ha, treize (13) a et cinquante-deux (52) ca. **Wilaya de Béni Abbès** (commune de Tabelbala) : huit cent quatre-vingt-neuf (889) ha, huit (8) a et quatre-vingt- dix-neuf (99) ca. **Wilaya de Tindouf** (communes d'Oum El Assel et Tindouf) : mille quatre cent trente-et-un (1431) ha, vingt- sept (27) a et trente (30) ca.

Article 5

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————H————

Article Annexe

##### 1- Tronçon 2 : Pk 200 - Oum El Assel sur 440 Km.

Article Annexe

##### Caractéristiques générales : — longueur totale : 440 km; — vitesse maximale : 120 Km/h voyageurs et 70 Km/h marchandises. ##### Travaux des terrassements généraux : — déblais : 5 023 582 m³; — remblais : 8 645 382 m³; — couche de forme : 1 839 615 m³; — couche de fondation : 964 575 m³; — couche sous-ballast : 876 185 m³; — couche de ballast : 1 022 781 m³. ##### Travaux d'ouvrages d'art : — viaducs : 18 U; — ouvrages ferroviaires : 2 U; — ouvrages routiers : 3 U; — dalots : 40 U; — buses : 100 U. ##### Gares : — gare de Tabelbala; — gare de Hassi Khébi; — PCG : 13 U. ##### Signalisation : — signalisation latérale lumineuse dans les gares et PCG; — système PRG. ##### Télécommunication : — système de transmission par fibre optique et système radio sol-train. ##### Energie : — alimentation par réseau public secouru par batterie et groupe électrogène; — alimentation par énergie solaire secourue par batterie et groupe électrogène dans les zones PCG où le réseau Sonelgaz n'est pas disponible. ##### 2- Tronçon 4 : Tindouf — Gara Djebilet sur 135 Km. ##### Caractéristiques générales : — longueur totale : 135 km; — vitesse maximale : 120 km/h voyageurs et 70 km/h marchandises. ##### Travaux des terrassements généraux : — déblais : 1 185 000 m3; ##### 16 mai 2024 — remblais : 7 100 000 m3; — couche de forme : 530 000 m; — couche de fondation : 275 000 m; — couche sous-ballast : 260 400 m 3; 3 — couche de ballast : 362 000 m. ##### Travaux d'ouvrages d'art : — viaducs : 7 U; — ouvrages ferroviaires : 5 U; — ouvrages routiers : 3 U; — dalots : 37 U; — buses : 120 U. ##### Gares : — gare de Gara Djebilet marchandises; — PCG : 4 U. ##### Signalisation : — signalisation latérale lumineuse dans les gares et PCG; — système PRG. ##### Télécommunication : — système de transmission par fibre optique et système radio sol-train. ##### Energie : — alimentation par réseau public secouru par batterie et groupe électrogène; — alimentation par énergie solaire secourue par batterie et groupe électrogène dans les zones PCG où le réseau Sonelgaz n'est pas disponible.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.