Article 3
Le siège de l’école est fixé à Saïda. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par décret exécutif pris sur rapport du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
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Décret exécutif n° 24-161
Décret exécutif n° 24-161 du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant création
Publication
Texte (6 article(s))
Article 1er
En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure, il est créé une école supérieure, dénommée « Ecole normale supérieure à Saïda », désignée ci-après l’ « école ».
Article 4
Outre les missions générales fixées par les articles 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, l’école a pour mission d’assurer la formation des formateurs au profit du secteur de l’éducation nationale et des autres secteurs selon les besoins.
Article 5
Outre les membres cités à l’article 24 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, le conseil d’administration comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministère de la défense nationale; — le représentant du ministre chargé de l’industrie et de la production pharmaceutique.
Article 2
L’école est régie par les dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure et par celles du présent décret.
Article 6
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024. ##### Mohamed Ennadir LARBAOUI.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
