Décret exécutif n° 24-158

Décret exécutif n° 24-158 du 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024 portant déclassement de parcelles de

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JO 2024 n°33 (fr) PDF d'origine

Texte (3 article(s))

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024. ##### Mohamed Ennadir LARBAOUI. ##### ANNEXE |Commune|Projet|Superficie|Exploitation agricole concernée| |---|---|---|---| |Saoula|Poste transformateur électrique 220/30 kV|1 ha, 15 a et 16 ca|EAC n° 37 Ex DAS Bouhadja| |Réghaïa|Poste transformateur électrique 220/60 kV|50 a|EAC n° 14 Ex DAS Amirouche| Mahelma Poste de détente de gaz-DP2 Sidi Bennour 14 a et 93 ca EAC n° 68 Ex DAS Meddad ##### ———— ———— **Liste des communes de la wilaya d'Alger et des superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement**

Article 2

Les parcelles de terres agricoles citées à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie globale de 1 ha, 80 a et 9 ca, sont délimitées conformément aux plans annexés à l'original du présent décret. La liste des communes et les superficies des parcelles des terres agricoles concernées par l'opération de déclassement, sont annexées au présent décret.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de deux postes transformateurs électriques et un poste de détente de gaz-DP2 au niveau de certaines communes de la wilaya d'Alger.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.