Article 5
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril 2024.
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Décret exécutif n° 24-151
Décret exécutif n° 24-151 du 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril 2024 modifiant et complétant le décret
Ce texte agit sur
- modifie n° 83-76 (hors corpus)
- complète n° 83-79 (hors corpus)
- modifie n° 83-79 (hors corpus)
Publication
Texte (13 article(s))
Article 4
Les dispositions de l'*article 15* du décret n° 83-79 du 8 janvier 1983 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « *Art. 15.* — Les ressources du centre comprennent : — les subventions allouées par l'Etat et les aides des collectivités locales et des établissements ou organismes publics; — ...........................(sans changement)............................; — ...........................(sans changement)............................; — toutes autres ressources liées à son activité. ».
Article 4
Les dispositions de l'*article 15* du décret n° 83-76 du 8 janvier 1983 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « *Art. 15.* — Les ressources du centre comprennent : — les subventions allouées par l'Etat et les aides des collectivités locales et des établissements ou organismes publics; — ...........................(sans changement)............................; — ...........................(sans changement)............................; — toutes autres ressources liées à son activité. ».
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret n° 83-76 du 8 janvier 1983 portant création d'un centre cynégétique à Zéralda.
Article 5
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril 2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI.
Article 2
Les dispositions des *articles 2*, *4*, *6* et *11* du décret n° 83-76 du 8 janvier 1983 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « *Art. 2*. — Le centre cynégétique de Zéralda est placé sous la tutelle du ministre chargé des forêts ». « *Art. 4*. — Le centre cynégétique est chargé de : — .................(sans changement jusqu'à) la reproduction du gibier introduit; — la réhabilitation des animaux sauvages, en particulier les espèces protégées ou menacées de disparition; — la sensibilisation et l'éducation environnementale dans le domaine de la cynégétique. ». « *Art. 6.* — Le conseil d'orientation du centre cynégétique, présidé par le ministre chargé des forêts ou son représentant, comprend : — un représentant du ministère de la défense nationale;
Article 2
Les dispositions des *articles 2*, *4*, *6* et *11* du décret n° 83-79 du 8 janvier 1983 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « *Art. 2*. — Le centre cynégétique de Tlemcen est placé sous la tutelle du ministre chargé des forêts. ». « *Art. 4*. — Le centre cynégétique est chargé de : — .................(sans changement jusqu'à) la reproduction du gibier introduit; — la réhabilitation des animaux sauvages, en particulier les espèces protégées ou menacées de disparition; — la sensibilisation et l'éducation environnementale dans le domaine de la cynégétique. ». « *Art. 6.* — Le conseil d'orientation du centre cynégétique, présidé par le ministre chargé des forêts ou son représentant, comprend : — un représentant du ministère de la défense nationale; — un représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales; — un représentant du ministre chargé des finances; — un représentant du ministre chargé de la recherche scientifique; — un représentant du ministre chargé de la communication; — un représentant du ministre chargé de l'hydraulique; — un représentant du ministre chargé du tourisme; — un représentant du ministre chargé de la santé; — un représentant du ministre chargé de l’environnement; — un représentant de la direction générale des forêts; — le président de la fédération nationale des chasseurs ou son représentant; — le président de la fédération de chasseurs de la wilaya de Tlemcen ou son représentant. Le conseil d'orientation peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux. Les membres du conseil d'orientation sont désignés, sur proposition des autorités et organismes dont ils relèvent, par arrêté du ministre chargé des forêts pour une durée de trois (3) années. ». « *Art. 11.* — Le directeur du centre cynégétique est nommé par arrêté du ministre chargé des forêts. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Le directeur du centre cynégétique est assisté dans l'accomplissement de ses missions par des chefs de département et des chef de service. ».
Article 3
Les dispositions du décret n° 83-76 du 8 janvier 1983 susvisé, sont complétées par un *article 11 bis* rédigé comme suit : « *Art. 11. bis* — L'organisation interne du centre cynégétique est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des forêts, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique. ».
Article 3
Les dispositions du décret n° 83-79 du 8 janvier 1983 susvisé, sont complétées par un *article 11 bis* rédigé comme suit : « *Art. 11. bis* — L'organisation interne du centre cynégétique est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des forêts, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique. ».
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret n° 83-79 du 8 janvier 1983 portant création d'un centre cynégétique à Tlemcen.
Article Annexe
##### Mohamed Ennadir LARBAOUI. ##### 26 Chaoual 1445 5 mai 2024 ##### Décret exécutif n° 24-152 du 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril 2024 modifiant et **complétant le décret n° 83 -79 du 8 janvier 1983 portant création d'un centre cynégétique à** ##### Tlemcen. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (. alinéa 2); Vu la loi n° 04-07 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à la chasse; Vu l’ordonnance n° 06-05 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 relative à la protection et à la préservation de certaines espèces animales menacées de disparition; Vu la loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières; Vu le décret n° 83-79 du 8 janvier 1983 portant création d'un centre cynégétique à Tlemcen; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural; ##### Décrète :
Article Annexe
##### 26 Chaoual 1445 5 mai 2024 — un représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales; — un représentant du ministre chargé des finances; — un représentant du ministre chargé de la recherche scientifique; — un représentant du ministre chargé de la communication; — un représentant du ministre chargé de l'hydraulique; — un représentant du ministre chargé du tourisme; — un représentant du ministre chargé de la santé; — un représentant du ministre chargé de l’environnement; — un représentant de la direction générale des forêts; — le président de la fédération nationale des chasseurs ou son représentant; — le président de la fédération de chasseurs de la wilaya d’Alger ou son représentant. Le conseil d'orientation peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux. Les membres du conseil d'orientation sont désignés, sur proposition des autorités et organismes dont ils relèvent, par arrêté du ministre chargé des forêts pour une durée de trois (3) années. ». « *Art. 11.* — Le directeur du centre cynégétique est nommé par arrêté du ministre chargé des forêts. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Le directeur du centre cynégétique est assisté dans l'accomplissement de ses missions par des chefs de département et des chefs de service. ».
Article Annexe
##### 26 Chaoual 1445 5 mai 2024 ## DECISIONS INDIVIDUELLES **Décrets présidentiels du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 mettant fin à des fonctions à** ##### l’ex-ministère des affaires étrangères. ———— Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024, il est mis fin, à compter du 30 avril 2024, aux fonctions à l’ex-ministère des affaires étrangères, exercées par Mmes. et M. : — Abdelkader Kacimi El Hassani, chargé d’études et de synthèse; — Sabah Fedel, inspectrice; — Hafida Belhadi, sous-directrice « Amérique du Sud »; appelés à exercer d’autres fonctions. ———————— Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024, il est mis fin, à compter du 30 avril 2024, aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère des affaires étrangères, exercées par MM. : — Mourad Dahmani, sous-directeur des affaires culturelles, scientifiques et techniques à la direction générale des relations multilatérales; — Athmane Mehadji, sous-directeur de la coopération dans le domaine de l’environnement. ————H———— **Décrets présidentiels du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 mettant fin à des fonctions au** ##### ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger. ———— Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024, il est mis fin, à compter du 30 avril 2024, aux fonctions au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par Mmes. et MM. : — Nawel Settouti, ambassadrice conseillère; — Abdelmalek Bouheddou, ambassadeur conseiller; — Ali Drouiche, ambassadeur conseiller; — Mourad Louhaidia, chef de cabinet; — Selma Malika Haddadi, directrice générale « Afrique »; — Sabrina Kaci, directrice des pays de l’Europe occidentale; — Asma Souid, directrice « Amérique du Nord »; — Amina Bahloul, directrice du cérémonial, des visites officielles et des conférences; — Hocine Mezoued, directeur des relations économiques et de la coopération internationale; — Mourad Amokrane, directeur des compétences nationales à l’étranger, des programmes et des affaires sociales; — Ali Menguellati, directeur « Amérique latine et Caraïbes »; — Abdelmadjid Amini, directeur des services techniques; — Farouk Remmache, directeur des affaires consulaires; — Ammar Hadjar, directeur des relations bilatérales africaines; — Khemissi Arif, directeur du Maghreb arabe et de l’Union du maghreb arabe; — Abdelhafid Hachem, directeur de la documentation et des archives; — Sofiane Chaib, directeur d’études; — Tewfik Abdelkader Mahi, directeur d’études; — Asma Babouche, chargée d’études et de synthèse; — Fayçal Djaouti, chargé d’études et de synthèse; — Idris Latreche, chargé d’études et de synthèse; — Ahlem Sara Charikhi, sous-directrice du développement social; — Amel Djellab, sous-directrice des traités bilatéraux, multilatéraux, du droit international et des institutions judiciaires internationales; — Sami Boukelia, sous-directeur de la coopération dans le domaine du développement durable; — Azeddine Bechka, sous-directeur de la veille informatique et de la communication extérieure; — Lyamine Achache, sous-directeur France; — Abdenor Khelifi, sous-directeur des pays du Sahel; — Fouad Chalabi, sous-directeur des pays de l’Europe de l’Ouest; — Youssef Sadou, sous-directeur des relations avec les médias; — Abbès Belfatmi, sous-directeur des pays du Maghreb arabe; — Hayat Yahia Cherif, sous-directrice du suivi des programmes et de promotion des échanges commerciaux; — Zoheir Kherrour, sous-directeur des affaires judiciaires et administratives; — Hassane Ghennai, sous-directeur de la vérification et du suivi de la gestion financière des postes diplomatiques et consulaires; appelés à exercer d’autres fonctions. ———————— Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024, il est mis fin, à compter du 30 avril 2024, aux fonctions de directeur général « Asie-Océanie » au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par M. Naceur Boucherit, admis à la retraite. ##### 26 Chaoual 1445 5 mai 2024 |Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant||— Rabah Larbi, à Dacca (République du Bangladesh);| |---|---|---| |au 25 avril 2024, il est mis fin, à compter du 30 avril 2024, aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires||— Abdelhamid Boubazine, à Hanoï (République socialiste| |étrangères et de la communauté nationale à l’étranger,||du Vietnam);| |exercées par MM. : — Ahcene Boumrar, sous-directeur des titres et documents||admis à la retraite.| |de voyage;||Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant| |— Ahmed Boubegra, sous-directeur des privilèges||au 25 avril 2024, il est mis fin, à compter du 30 avril| |diplomatiques et consulaires;||2024, aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et| |— Oussama Achouri, sous-directeur des pays de l’Europe||plénipotentiaires de la République algérienne démocratique| |Orientale.||et populaire, exercées par MM. :| ||————H————|— Ali Redjel, à Accra (République du Ghana);| |Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant||— Hamid Boukrif, à Bujumbura (République du Burundi)| |au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de la documentation, des publications et des||— Mourad Adjabi, à Gaborone (République du Botswana);| |moyens à l’institut diplomatique et des relations||— Noureddine Meriem, à Koweit (Etat du Koweit);| |internationales.|————|— Djamel Eddine Omar Bennaoum, à N’Djamena (République du Tchad);| |au 25 avril 2024, il est mis fin, à compter du 30 avril 2024, Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant aux fonctions de directeur de la documentation, des||— Mehdi Bekhedda, à Niamey (République du Niger).| |publications et des moyens à l’institut diplomatique et des relations internationales, exercées par M. Mohamed Nacer||Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant| |Bessaklia, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 16 Chaoual 1445 correspondant|————H————|au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire.| |au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions||Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant| |d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires||au 25 avril 2024, il est mis fin, à compter du 30 avril 2024,| |de la République algérienne démocratique et||aux fonctions de consuls généraux de la République| |populaire.|————|algérienne démocratique et populaire, exercées par MM. : — Abdelmalek Boufenouche, à Casablanca (Royaume du| |Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant||Maroc);| |au 25 avril 2024, il est mis fin, à compter du 30 avril 2024, aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et||— Hichem Kimouche, à Londres (Royaume-Uni de| |plénipotentiaires de la République algérienne démocratique||Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord).| ———————— ————H———— ———— et populaire, exercées par MM. : ————H———— — Hocine Latli, à Abuja (République fédérale du **Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant** |Nigeria);|au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions de consuls|| |---|---|---| |— Kamal Retieb, à Lima (République du Pérou);|de la République algérienne démocratique et|| |— Mohamed Lamine Laabas, à Addis-Abeba (République d’Ethiopie);|populaire.|————| |— Abdelaziz Benali Cherif, au Caire (République arabe|Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant|| |d’Egypte);|au 25 avril 2024, il est mis fin, à compter du 30 avril 2024, aux fonctions de consuls de la République algérienne|| |— Hassane Rabehi, à Jakarta (République d’Indonésie);|démocratique et populaire, exercées par MM. :|| |— Abdelkrim Touahria, à Rome (République d’Italie);|— Boubakeur Hachemi, à El Kef (République tunisienne);|| |— Abdelouaheb Osmane, à Bakou (République|— Djamal Zerkani, à Toulouse (République française);|| |d’Azerbaïdjan);|admis à la retraite.|| |— Ahmed Saadi, à Lusaka (République de Zambie);||————H————| |— Mohamed Khelifi, à Kampala (République d’Ouganda);|Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant|| |appelés à exercer d’autres fonctions.|au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions d’un consul de la République algérienne démocratique et|| |Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024, il est mis fin, à compter du 30 avril|populaire.|————| |2024, aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et|Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant|| |plénipotentiaires de la République algérienne démocratique|au 25 avril 2024, il est mis fin, à compter du 30 avril 2024,|| |et populaire, exercées par MM. :|aux fonctions de consul de la République algérienne|| |— Mahieddine Djeffal, à Athènes (Grèce);|démocratique et populaire à Oudjda (Royaume du Maroc), exercées par M. Mohamed Gachtouli, appelé à exercer une|| |— El-Haoues Riache, à Bamako (République du Mali);|autre fonction.|| ———————— ##### 26 Chaoual 1445 5 mai 2024 ## ARRETES, DECISIONS ET AVIS ##### MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
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