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Décret exécutif n° 24-113 du 3 Ramadhan 1445 correspondant au 13 mars 2024 modifiant la liste des
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Ramadhan 1445 correspondant au 14 mars 2024. Pour le Premier ministre, Le ministre des finances *le chef du cabinet du Premier* *ministre* Bachir BENBOUZID Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative*
Le directeur du guichet unique décentralisé est assisté de quatre (4) chefs de bureaux.
Le présent décret a pour objet de modifier la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 susvisé. ##### 8 Ramadhan 1445 18 mars 2024 La clinique centrale des brulés d'Alger prévue à la liste des établissements hospitaliers spécialisés citée à l'alinéa 1er ci-dessus, est érigée en hôpital mère et enfant, conformément à l'annexe ci-dessous. ————————— « ANNEXE **LISTE DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS** **SPECIALISES** SPECIALITE DENOMINATION LOCALISATION WILAYA ##### Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1445 correspondant au 18 mars 2024 portant désignation du président ##### de la haute commission nationale des recours liés à l’investissement. ##### ———— Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1445 correspondant au 18 mars 2024, M. Boualem Boualem, représentant de la Présidence de la République, est désigné président de la haute commission nationale des recours liés à l’investissement, en remplacement de M. Mohamed Boukhari. Oran Alger ................ Alger ............................ (le reste sans changement) ........................... »
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 fixant l'organisation interne de l'agence algérienne de promotion de l'investissement, sont abrogées.
Sous l'autorité du directeur général, assisté par un secrétaire général, auquel sont rattachés deux (2) directeurs, l'organisation interne de l'agence est fixée comme suit : — les directeurs d’études; — la direction de l'administration et des finances; — le guichet unique des grands projets et des investissements étrangers; — les guichets uniques décentralisés.|
La direction de l'administration et des finances est composée des quatre (4) sous-directions suivantes : — la sous-direction des ressources humaines; — la sous-direction du budget et de la comptabilité; — la sous-direction des moyens généraux; — la sous-direction de la documentation et des archives. Chaque sous-direction est organisée en deux (2) bureaux.| En outre, est rattaché au directeur de l'administration et des finances, le bureau de la sûreté interne.
L’*article 1er* de l'arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1421 correspondant au 21 novembre 2000 susvisé, est complété et rédigé comme suit : « *Article 1er.* — En application des dispositions de l’article 4 bis du décret n° 83-108 du 5 février 1983 susvisé, le nombre des annexes de l’école nationale de la protection civile, est fixé à sept (7), implantées à Aflou (wilaya de Laghouat), Oum El Bouaghi, Alger, Sidi Bel Abbès, Annaba, Mostaganem et Aïn Defla ».
Les directeurs d'études sont au nombre du 4 Ramadhan 1445 de huit (8) : — le directeur d'études chargé de la promotion de l'investissement, de la communication et de la coopération, assisté de deux (2) directeurs et de six (6) chefs d'études; — le directeur d'études chargé de l'accompagnement, de la facilitation et de la simplification des procédures, assisté de (2) directeurs et de six (6) chefs d'études; — le directeur d'études chargé de la digitalisation et de la gestion de la plate-forme numérique de l'investisseur, assisté de deux (2) directeurs et de six (6) chefs d'études; — le directeur d'études chargé du suivi des investissements, de l'élaboration des rapports statistiques et des études prospectives, assisté de deux (2) directeurs et de quatre (4) chefs d'études; — le directeur d'études chargé de l’audit et du suivi des guichets uniques, assisté de deux (2) directeurs et de quatre (4) chefs d'études; — le directeur d'études chargé des affaires juridiques et du contentieux, assisté de deux (2) directeurs et de quatre (4) chefs d'études; — le directeur d'études chargé de l'inspection, assisté de trois (3) directeurs et de six (6) chefs d'études; — le directeur d'études chargé de la gestion du foncier économique, assisté du : * directeur chargé de la planification, de la stratégie et de la promotion foncière, assisté de trois (3) chefs d'études; * directeur chargé du portefeuille foncier, assisté de trois (3) chefs d'études; * directeur chargé de la gestion et du suivi des opérations de concession et de cession, assisté de trois (3) chefs d'études.
En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 22-298 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022, modifié et complété, fixant l’organisation et le fonctionnement de l’agence algérienne de promotion de l’investissement, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'agence algérienne de promotion de l'investissement, désignée ci-après l'« agence ».
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Ramadhan 1445 correspondant au 13 mars 2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI.
Le directeur du guichet unique des grands projets et des investissements étrangers, est assisté de trois (3) chefs d'études et de six (6) chefs de bureaux.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1445 correspondant au 12 février 2024. Le ministre de l'intérieur, Le ministre des collectivités locales, des finances et de l'aménagement du territoire ##### Brahim MERAD Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, *Le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative* ##### Abdelouahab LAOUICI ##### 8 Ramadhan 1445 18 mars 2024
##### Abdelouahab LAOUICI ##### MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ##### Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1445 correspondant au 12 février 2024 complétant ##### l’arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1421 correspondant au 21 novembre 2000 fixant le ##### nombre et l’organisation interne des annexes de l’école nationale de la protection civile. ———— Le Premier ministre, Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, et Le ministre des finances, Vu le décret n° 83-108 du 5 février 1983, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l’école nationale de la protection civile; ##### 8 Ramadhan 1445 18 mars 2024 Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu l'arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1421 correspondant au 21 novembre 2000, modifié et complété, fixant le nombre des annexes de l’école nationale de la protection civile et leurs organisations internes; ##### Arrêtent :
##### Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1445 correspondant au 17 mars 2024 portant désignation d’un membre
##### à la haute commission nationale des recours liés à l’investissement. ##### ———— Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1445 correspondant au 17 mars 2024, M. Saad Larouk, magistrat à la Cour suprême, est désigné membre à la haute commission nationale des recours liés à l’investissement, en remplacement de Mme. Sihem Sakhri. ## DECISIONS INDIVIDUELLES ||8 Ramadhan 1445 18 mars 2024|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 9| |---|---|---| |||ARRETES, DECISIONS ET AVIS| ||SERVICES DU PREMIER MINISTRE|Est rattaché au secrétaire général, le bureau d'ordre général.| |Arrêté|interministériel correspondant au 14 mars 2024 fixant l’organisation interne de l'agence algérienne de promotion de l'investissement. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Vu la loi n° 22-18 du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 relative à l'investissement; Vu la loi n° 23-17 du Aouel Joumada El Oula 1445 correspondant au 15 novembre 2023 fixant les conditions et les modalités d'octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l'Etat destiné à la réalisation de projets d'investissement; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au l1 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 22-298 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022, modifié et complété, fixant l'organisation et le fonctionnement de l’agence algérienne de promotion de l'investissement; Vu l'arrêté interministériel du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 fixant l'organisation interne de l'agence algérienne de promotion de l'investissement; Arrêtent :
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