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Décret exécutif n° 24-105

Décret exécutif n° 24-105 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 modifiant le décret

Publication

Texte (3 article(s))

Article 7

* L'indemnité de la qualification scientifique est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l'article 2 ci-dessus, selon les grades et les taux du traitement figurant au tableau ci-après : CORPS ##### Attaché de recherche ##### Chargé de recherche ##### Maître de recherche ##### Directeur de recherche

Article 3

Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 1er janvier 2024.

Article 4

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————H————

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.