Article 2
Les dispositions des *articles 6* et *12* du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«
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Décret exécutif n° 23-89
Décret exécutif n° 23-89 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 modifiant le décret
Ce texte agit sur
- modifie n° 97-273 (hors corpus)
Publication
Texte (5 article(s))
Article 12
* Les dépenses liées à l'organisation du concours et les montants des récompenses sont pris en charge sur le budget de l'Etat ».
Article 6
* La commission des prix est présidée par une personnalité nationale désignée par le ministre chargé de l'artisanat. ##### Elle comprend : ##### ................................................ (sans changement jusqu'à) — le représentant de l'agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat; — le représentant de l'agence nationale de gestion du micro-crédit (ANGEM); ....................... (le reste sans changement) ...................... ». *«
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d'attribution des prix de l'artisanat et des métiers.
Article 3
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
