تعذر العثور على الاتصال بالإنترنت
جارٍ محاولة إعادة الاتصال
حدث خطأ ما!
يرجى الانتظار قليلاً ريثما نعاود الاتصال
Décret exécutif n° 23-66 du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023 fixant les indemnités des membres
Les indemnités prévues au présent décret sont| |Décret exécutif n° 23-67 du 14 Rajab 1444 correspondant||soumises aux cotisations de sécurité sociale, conformément| |au 5 février 2023 fixant le régime indemnitaire des||à la législation et à la réglementation en vigueur, et sont| |membres de l’Académie algérienne des sciences et des technologies.|————|versées tous les trois (3) mois.
Les membres du Conseil national de la recherche||Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda| |scientifique et des technologies bénéficient d'une indemnité||1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du| |forfaitaire mensuelle, composée d'une partie fixe et d'une partie variable, fixée comme suit : (8.800 DA);||Premier ministre;| |(22.000 DA), au maximum, calculée sur la base de la||27 de la loi n° 22-02 du 24 Ramadhan 1443 correspondant| |présence aux réunions organisées par le Conseil et de la||au 25 avril 2022 déterminant l’organisation, la composition,| |contribution effective à ses travaux.||le fonctionnement et les missions de l’Académie algérienne| |Les critères d'évaluation de la partie variable sont définis||des sciences et des technologies, le présent décret a pour| |par décision du président du Conseil.
Les membres de l’Académie algérienne des| |veille et les membres des commissions permanentes, bénéficient d'une indemnité complémentaire mensuelle,||sciences et des technologies bénéficient d’une indemnité| |en plus de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2||forfaitaire mensuelle, composée d’une partie fixe et d’une| |ci-dessus, comme suit :||partie variable, fixée comme suit :| |— dix-sept mille six cents dinars (17.600 DA), pour le||1- une partie fixe égale à huit mille huit cents dinars| |vice-président;||(8.800 DA);| |— quinze mille quatre cents dinars (15.400 DA), pour le||2- une partie variable de ving-deux mille dinars| |président de commission permanente;||(22.000 DA), au maximum, calculée sur la base de la| |— quinze mille quatre cents dinars (15.400 DA), pour le||présence et de la prodution intellectuelle du membre de| |membre de la cellule de veille;||l’Académie, sa contribution aux activités organisées par| |— huit mille huit cents dinars (8.800 DA), pour les membres des commissions permanentes.||l’Académie et sa participation scientifique. Les critères d’évaluation de la partie variable sont définis| |Il ne peut être attribué qu'une (1) seule indemnité complémentaire.||par décision du président de l’Académie.| |
Les vice-présidents, les présidents de||objet de fixer le régime indemnitaire des membres de l’Académie algérienne des sciences et des technologies.| |commissions permanentes, les membres de la cellule de||
Les indemnités prévues par le présent décret sont||
Les membres du bureau de l’Académie, les| |soumises aux cotisations de la sécurité sociale,||présidents de sections et les présidents des commissions| |conformément à la législation et à la réglementation en||ad hoc,| |vigueur, et sont versées chaque trois (3) mois.
En application des dispositions de l’article ##### bénéficient d’une indemnité complémentaire ##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### 14 Rajab 1444 5 février 2023 ## DECISIONS INDIVIDUELLES
En application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020, modifiée, fixant les missions, la composition et l'organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies, le présent décret a pour objet de fixer les indemnités accordées aux membres du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies. ##### 14 Rajab 1444 5 février 2023 |8|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07|| |---|---|---| |
Le présent décret prend effet, à compter de la||mensuelle, en plus de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 2 ci-dessus, comme suit :| |date de l'installation effective des membres du||— dix-sept mille six cents dinars (17.600 DA), pour le| |Conseil national de la recherche scientifique et des||membre de bureau;| |technologies.||— quinze mille quatre cents dinars (15.400 DA), pour le| |
Le présent décret sera publié au Journal||président de section;| |officiel de la République algérienne démocratique et||— huit mille huit cents dinars (8.800 DA), pour le| |populaire. Fait à Alger, le 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février||président de commission ad hoc.| |2023.|Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————|Il ne peut être attribué qu’une (1) seule indemnité complémentaire.
Le présent décret sera publié au Journal| |Le Premier ministre,||officiel de la République algérienne démocratique et| |Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);||populaire.| |Vu la loi n° 22-02 du 24 Ramadhan 1443 correspondant||Fait à Alger, le 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février| |au 25 avril 2022 déterminant l’organisation, la composition, le fonctionnement et les missions de l’Académie algérienne des sciences et des technologies;||2023.| 1) une partie fixe égale à huit mille huit cents dinars Décrète : 2) une partie variable de vingt-deux mille dinars
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
