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Décret exécutif n° 23-461 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023. ##### Mohamed Ennadir LARBAOUI. ##### 20 décembre 2023 ## DECISIONS INDIVIDUELLES
Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour l'opération d'expropriation des biens et droits réels immobiliers, au titre de l'opération relative à la réalisation de la ligne ferroviaire Béchar- Tindouf-Gara Djebilet : Tronçon 1 : Béchar PK 200 sur 200 km et Tronçon 3 : Oum El Assel-Tindouf sur 175 Km, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.
La consistance des travaux à engager au titre de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est la suivante : **1- Tronçon 1 :** Béchar Pk 200 sur 200 km : **Caractéristiques générales :** — longueur totale : 200 km; — vitesse maximale : 160 Km/h voyageurs, 70 Km/h marchandises.
Les terrains concernés par la déclaration d'utilité publique, tels que délimités conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, représentent une superficie totale de deux mille cinq cent quatre-vingt-quatorze (2594) hectares, trente-trois (33) ares et cinquante-sept (57) centiares, et sont situés dans les territoires des wilayas de Béchar et Tindouf, répartis comme suit : **Wilaya de Béchar** (communes de Béchar, Kenadsa, Abadla, Mechraâ Houari Boumediène et Erg Ferradj) : mille soixante-cinq (1065) ha, quatre-vingt-dix-neuf (99) a et soixante-six (66) ca. **Wilaya de Tindouf** (communes d'Oum El Assel et Tindouf) : mille cinq cent vingt-huit (1528) ha, trente-trois (33) a et quatre-vingt-onze (91) ca.
En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la ligne ferroviaire Béchar -Tindouf-Gara Djebilet : — tronçon 1 : Béchar Pk 200 sur 200 km; — tronçon 3 : Oum El Assel-Tindouf sur 175 Km. Et ce, en raison du caractère d'infrastructures d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.
##### Travaux des terrassements généraux : — déblais : 4 182 556 m3; — remblais : 10 870 147 m3; — couche de forme : 848 413 m3; — couche de fondation : 449 502 m3; — couche sous-ballast : 407 426 m3; — couche de ballast : 521 287 m3.
##### Travaux d'ouvrages d'art : — tunnel : 1 U (1800 ml); — viaducs : 15 U (2239 ml); — ouvrages ferroviaires : 10 U; — ouvrages routiers : 8 U; — dalots : 64 U; — buses : 264 U. ##### Gares : — gare d'Abadla; — gare de Hamaguir; — PCG : 6 U. ##### Signalisation : — signalisation latérale lumineuse dans les gares et PCG; — système PRG. ##### Télécommunication : — système de transmission par fibre optique et système radio sol-train. ##### Energie : — alimentation par réseau public secouru par batterie et groupe électrogène; — alimentation par énergie solaire secourue par batterie et groupe électrogène dans les zones PCG ou le réseau Sonelgaz n'est pas disponible. ##### 20 décembre 2023 ##### 2- Tronçon 3 : Oum El Assel-Tindouf sur 175 Km : ##### Caractéristiques générales : — longueur totale : 175 km; — vitesse maximale : 120 Km/h voyageurs, 70 Km/h marchandises. ##### Travaux des terrassements généraux : 3; — déblais : 1 969 390 m — remblais : 6 829 713 m3; — couche de forme : 596 976 m3; 3 — couche de fondation : 357 422 m; — couche sous-ballast : 332 637 m3; — couche de ballast : 509 522 m3. ##### Travaux d'ouvrages d'art : — viaducs : 8 U (2530 ml); — ouvrages ferroviaires : 4 U; — ouvrages routiers : 2 U; — dalots : 22 U; — buses : 200 U. ##### Gares : — gare d'Oum El Assel; — gare de Tindouf voyageurs; — gare de Tindouf marchandises; — PCG : 6 U. ##### Signalisation : — signalisation latérale lumineuse dans les gares et PCG; — système PRG. ##### Télécommunication : — système de transmission par fibre optique et système radio sol-train. ##### Energie : — alimentation par réseau public secouru par batterie et groupe électrogène; — alimentation par énergie solaire secourue par batteries et groupe électrogène dans les zones PCG ou le réseau Sonelgaz n'est pas disponible.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
