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Décret exécutif n° 23-46

Décret exécutif n° 23-46 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

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Texte (2 article(s))

Article 1er

Les autorisations d’engagement d’un montant de cent soixante-six millions quatre cent mille dinars (166.400.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de cent soixante-six millions quatre cent mille dinars (166.400.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la présidente de l'Académie algérienne des sciences et des technologies, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Article 2

Le ministre des finances et la présidente de l'Académie algérienne des sciences et des technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. **des technologies** **algérienne des sciences et** **présidente de l'Académie** **disposition de la JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01** **166.400.000 166.400.000 3.000.000 3.000.000 — — 99.020.000 99.020.000 64.380.000 64.380.000 Total des crédits mis à la** |110.346.000|110.346.000 —|—|—|—||45.966.000|45.966.000|64.380.000| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |56.054.000|56.054.000|3.000.000|3.000.000 —|—||53.054.000|53.054.000 —|—| |166.400.000|166.400.000|3.000.000|3.000.000 —|—||99.020.000|99.020.000|64.380.000| |de paiement|d’engagement Autorisations Crédits|de paiement|d’engagementde paiement Autorisations Crédits||d’engagement Autorisations Crédits|de paiement|d’engagement Autorisations Crédits|de paiement| 64.380.000 Administration générale et des technologies le domaine des sciences et l'expertise dans La consultation et les technologies durable par les sciences 64.380.000 le développement national Promouvoir d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services Titre 1 : Dépenses de personnel **Total** Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de **En DA** **9 Joumada Ethania 1444** **es par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la présidente de l'Académie algérienne des sciences et des technologi** **Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, 2 janvier 2023** **9 Joumada Ethania 1444** **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01** **2 janvier 2023**

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.