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Décret exécutif n° 23-419

Décret exécutif n° 23-419 du 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023 modifiant le

Publication

Texte (3 article(s))

Article 1er

Les dispositions de l'*article 2* du décret exécutif n° 19-124 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 portant affectation d'une parcelle de la forêt domaniale Koudiet Draouch, commune de Berrihane, wilaya d'El Tarf destinée à la réalisation d'une station de dessalement d'eau de mer, sont modifiées et rédigées comme suit : « *Art. 2.* — La parcelle de terrain citée à l'article 1er ci-dessus, telle que délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret, d'une superficie de onze (11) hectares, est incorporée au domaine privé de l'Etat. ».

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023.

Article Annexe

##### Mohamed Ennadir LARBAOUI. ##### 5 décembre 2023 ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 mettant fin ##### aux fonctions d'un directeur d'études à la ##### Présidence de la République. ———— Par décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur d'études à la Présidence de la République, exercées par M. Ilies Berchiche, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 mettant fin **aux fonctions du chef de l'unité d'appui à la réalisation des projets d’intérêt majeur à l'agence** ##### algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement. ———— Par décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de l'unité d'appui à la réalisation des projets d’intérêt majeur à l'agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement, exercées par M. Toufik Bouras, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1445 correspondant au 27 novembre 2023 mettant fin ##### aux fonctions du wali de la wilaya de Relizane. ———— Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1445 correspondant au 27 novembre 2023, il est mis fin aux fonctions de wali de la wilaya de Relizane, exercées par M. Abdessalam Lakehal Ayat. ————H———— ##### Décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 mettant fin ##### aux fonctions du chef de la daïra de Biskra. ———— Par décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de la daïra de Biskra, exercées par M. Mohamed Belkacemi. ————H———— ##### Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1445 correspondant au 27 novembre 2023 mettant fin ##### aux fonctions du chef de la daïra de Zemmoura à la wilaya de Relizane. ———— Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1445 correspondant au 27 novembre 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de la daïra de Zemmoura à la wilaya de Relizane, exercées par M. Abdelaziz Messikh.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.