Article 2
La parcelle de terrain citée à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie de neuf (9) a et dix-neuf (19) ca, est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
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Décret exécutif n° 23-418
Décret exécutif n° 23-418 du 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023 portant
Publication
Texte (3 article(s))
Article 1er
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 84-12 du 23 Ramadhan 1404 correspondant au 23 juin 1984, modifiée et complétée, susvisée, le présent décret a pour objet le déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale de Madala, commune de Béjaïa, wilaya de Béjaïa, au profit du ministère des affaires religieuses et des wakfs, destinée à la réalisation d'une mosquée.
Article 3
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023. Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————H————
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
