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Décret exécutif n° 23-41

Décret exécutif n° 23-41 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

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Texte (2 article(s))

Article 1er

Les autorisations d’engagement d’un montant de un milliard six cent cinquante-trois millions de dinars (1.653.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de un milliard six cent cinquante-trois millions de dinars (1.653.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président de l'Autorité nationale indépendante des élections, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Article 2

Le ministre des finances et le président de l'Autorité nationale indépendante des élections sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. **des élections** **indépendante** **de l'Autorité nationale** **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 disposition du président** **1.653.000.000 1.653.000.000 — — — — 453.000.000 453.000.000 1.200.000.000 1.200.000.000 Total des crédits mis à la** |1.624.000.000 1.624.000.000|—|—|—|—||424.000.000|424.000.000|1.200.000.000| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |29.000.000|29.000.000 —|—|—|—||29.000.000|29.000.000 —|—| |—|—|—|—|—|—|—|—|—| |1.653.000.000 1.653.000.000|—|—|—|—||453.000.000|453.000.000|1.200.000.000| |de paiement|d’engagement Autorisations Crédits|de paiement|d’engagementde paiement Autorisations Crédits||d’engagement Autorisations Crédits|de paiement|d’engagement Autorisations Crédits|de paiement| 1.200.000.000 Administration générale listes électorales Révision ordinaire des électoral et référendaire — et contrôle du processus Préparation, déroulement référendaire 1.200.000.000 du processus électoral et Organisation et contrôle d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes **9 Joumada Ethania 1444** d’investissement fonctionnement des services Titre 1 : Dépenses de personnel **Total** Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de **En DA 2 janvier 2023** **par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président de l'Autorité nationale indépendante des élections** **9 Joumada Ethania 1444** **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01** **2 janvier 2023**

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.