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Décret exécutif n° 23-40

Décret exécutif n° 23-40 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

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Texte (2 article(s))

Article 1er

Les autorisations d’engagement d’un montant de cent soixante-deux millions de dinars (162.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de cent soixante-deux millions de dinars (162.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Article 2

Le ministre des finances et la présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. **contre la corruption de prévention et de lutte** **transparence,JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 de la Haute autorité de** **de la présidente à la disposition** **162.000.000 162.000.000 480.000 480.000 — — 46.496.000 46.496.000 115.024.000 115.024.000 Total des crédits mis** |146.818.000|146.818.000 —|—|—|—||31.794.000|31.794.000|115.024.000| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |15.182.000|15.182.000 480.000|480.000|—|—||14.702.000|14.702.000 —|—| |162.000.000|162.000.000 480.000|480.000|—|—||46.496.000|46.496.000|115.024.000| |de paiement|d’engagement Autorisations Crédits|de paiement|d’engagementde paiement Autorisations Crédits||d’engagement Autorisations Crédits|de paiement|d’engagement Autorisations Crédits|de paiement| 115.024.000 Administration générale la corruption prévention et lutte contre Formation, sensibilisation, 115.024.000 la corruption Prévention et lutte contre d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services **Total** Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de **9 Joumada Ethania 1444** **En DA** **de lutte contre la corruption par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et 2 janvier 2023** **9 Joumada Ethania 1444** **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01** **2 janvier 2023**

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.