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Décret exécutif n° 23-380 du 10 Rabie Ethani 1445 correspondant au 25 octobre 2023 modifiant le
Les dispositions des *articles 16* et *18* du supérieure à 30 mois, pour les étudiants dont les parents justifient d'un revenu mensuel net cumulé inférieur à dix (10) décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990, modifié et fois ou égal au salaire national minimum garanti. ». complété, fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses, sont modifiées et rédigées comme suit :
Le présent décret sera publié au *Journal* formation supérieurs dans un établissement public et dont *officiel* de la République algérienne démocratique et les parents justifient d'un revenu mensuel net cumulé populaire. inférieur ou égal à dix (10) fois le salaire national minimum Fait à Alger, le 10 Rabie Ethani 1445 correspondant au 25 garanti : octobre 2023. Aïmene BENABDERRAHMANE. ................... (le reste sans changement) ....................... ». ## DECISIONS INDIVIDUELLES
Le présent décret prend effet, à compter du 1er octobre 2023. « *Art. 16.* — Il peut être attribué à tout étudiant poursuivant régulièrement un cycle d'enseignement ou de
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