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Décret exécutif n° 23-38

Décret exécutif n° 23-38 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises.

Publication

Texte (2 article(s))

Article 1er

Les autorisations d’engagement d’un montant de trente milliards vingt-six millions quatre-vingt mille dinars (30.026.080.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de trente milliards vingt- six millions quatre-vingt mille dinars (30.026.080.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Article 2

Le ministre des finances et le ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. **et des micro-entreprises des start-up** **connaissance, de l'économie de la** **disposition du ministre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01** **30.026.080.00030.026.080.00029.775.000.00029.775.000.000 — — 40.710.000 40.710.000 210.370.000 210.370.000 Total des crédits mis à la** |250.080.000|250.080.000 —|—|—|—||39.710.000|39.710.000|210.370.000| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |1.000.000|1.000.000 —|—|—|—||1.000.000|1.000.000 —|—| |251.080.000|251.080.000 — 29.500.000.00029.500.000.00029.500.000.00029.500.000.000|—|— —|— —|—|40.710.000 —|40.710.000 —|210.370.000 —| |275.000.000|275.000.000 29.775.000.00029.775.000.00029.775.000.00029.775.000.000|275.000.000|275.000.000 — —|— —|— —|— —|— —|— —| |de paiement|d’engagement Autorisations Crédits|de paiement|d’engagementde paiement Autorisations Crédits||d’engagement Autorisations Crédits|de paiement|d’engagement Autorisations Crédits|de paiement| 210.370.000 Soutien administratif Gestion du ministère 210.370.000 Administration générale créativité l'entreprenariat et de la Promotion de start-up de la connaissance et des Promotion de l'économie l'entreprenariat start-up et de de la connaissance, des Promotion de l'économie d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes **9 Joumada Ethania 1444** d’investissement fonctionnement des services **Total** Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de **En DA 2 janvier 2023** **entreprises par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’économie de la connaissance, des strat-up et des micro-** **9 Joumada Ethania 1444** **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01** **2 janvier 2023**

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.