Article 8
* L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général, assisté de seize (16) inspecteurs. ». *«
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Décret exécutif n° 23-379
Décret exécutif n° 23-379 du 8 Rabie Ethani 1445 correspondant au 23 octobre 2023 modifiant et
Publication
Texte (4 article(s))
Article 15
* La répartition des tâches et du programme d'activités entre les inspecteurs de l'inspection générale, est fixée par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sur proposition de l'inspecteur général. La répartition des tâches entre les inspecteurs, conformément aux dispositions de l'alinéa ci-dessus, tient compte de la répartition géographique des établissements universitaires, des œuvres universitaires, des établissements de recherche et de la couverture des conférences nationales et régionales des universités, en vue de l'accompagnement immédiat et effectif de ces établissements. ».
Article 1er
Les dispositions des *articles 8* et *15* du décret exécutif n° 21-l35 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont modifiées et complétées comme suit : *«
Article 2
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1445 correspondant au 23 octobre 2023. Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### 5 novembre 2023 ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 mettant fin aux ##### fonctions du délégué local du médiateur de la ##### République de la wilaya d'Adrar. ##### ———— Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions de délégué local du médiateur de la République de la wilaya d'Adrar, exercées par M. Mohammed Djlaïla. **————**H**————**
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
