Article 9
* Les ressources citées à l'article 8 ci-dessus, sont, après déduction des charges occasionnées pour la réalisation des activités concernées, réparties comme suit : — une part de 60% est versée au budget de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel; — une part, maximum, de 30 % est distribuée sous forme de prime d'intéressement aux agents et stagiaires ayant participé aux travaux, y compris le personnel de soutien, et ce, dans la limite de l'équivalent de trois (3) mois de traitement pour chaque semestre; — une part de 5 % est affectée au personnel de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre des activités à caractère social; — le reste est alloué à l'unité d'enseignement et de recherche ou à la structure de recherche ayant effectivement exécuté la prestation, en vue d'améliorer les moyens et les conditions de travail. ».
