تعذر العثور على الاتصال بالإنترنت
جارٍ محاولة إعادة الاتصال
حدث خطأ ما!
يرجى الانتظار قليلاً ريثما نعاود الاتصال
Décret exécutif n° 23-377 du 8 Rabie Ethani 1445 correspondant au 23 octobre 2023 modifiant le
Les dispositions de l'*article 51* du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique, sont modifiées et rédigées comme suit : *«
* Les ressources citées à l'article 50 ci-dessus, sont, après déduction des charges occasionnées pour la réalisation des activités concernées, réparties comme suit : — une part de 60 % est versée au budget de l'établissement public à caractère scientifique et technologique; — une part, maximum, de 30 % est distribuée sous forme de prime d'intéressement aux agents et stagiaires ayant participé aux travaux, y compris le personnel de soutien, et ce, dans la limite de l'équivalent de trois (3) mois de traitement pour chaque semestre; — une part de 5 % est affectée au personnel de l'établissement public à caractère scientifique et technologique, au titre des activités à caractère social; — le reste est alloué à l'unité de recherche ou à la structure de recherche ayant effectivement exécuté la prestation, en vue d’améliorer les moyens et les conditions de travail. ».
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1445 correspondant au 23 octobre 2023. ##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### 5 novembre 2023
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
