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Décret exécutif n° 23-327

Décret exécutif n° 23-327 du Aouel Rabie El Aouel 1445 correspondant au 17 septembre 2023 portant

Publication

Texte (3 article(s))

Article 3

Le ministre des finances et le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1445 correspondant au 17 septembre 2023. ##### Aïmene BENABDERRAHMANE.

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de vingt millions de dinars (20.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels, programme « Formation professionnelle », sous-programme « Formation professionnelle initiale » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».

Article 2

Il est ouvert, sur 2023, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels, programme « Enseignement professionnel » sous-programme « Enseignement professionnel » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.