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Décret exécutif n° 23-324 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 fixant les conditions et les
Le bureau d’études est tenu d’informer, au préalable, les services concernés du ministère chargé de l’environnement de tout changement qu’il opère, conformément à l’article 21 du décret exécutif n° 23-324 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 cité ci-dessus.
Le titulaire de l'agrément du bureau d'études doit respecter les obligations prévues par le cahier des charges joint en annexe 4 du présent décret. ##### CHAPITRE 3 ##### MODALITES D’AGREMENT DES BUREAUX D’ETUDES
La liste des activités des bureaux d’études est fixée par arrêté du ministre chargé de l’environnement.
La délivrance de l’agrément de bureau d’études est subordonnée à la présentation de la quittance justifiant le payement de la taxe sur les agréments des bureaux d’études, prévue par les dispositions de l’article 124 de la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021.
L’activité des bureaux d’études est soumise à un agrément, délivré par arrêté du ministre chargé de l’environnement. Le modèle type de l’agrément est joint en annexe 2 du présent décret.
En application des dispositions des articles 24 et 25 de la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d’exercice de l’activité des bureaux d’études dans le domaine de l’environnement, désignés ci-après « bureaux d’études ».
Il est institué, auprès du ministre chargé de l’environnement, une commission chargée d’examiner les demandes d’agrément des bureaux d’études et d’émettre son avis. Les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de cette commission sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’environnement.
Tout changement de l'agrément, quelle que soit sa nature, implique une modification de l’arrêté portant agrément du bureau d’études. CHAPITRE 4 **CLASSIFICATION DES BUREAUX D’ETUDES**
Les bureaux d’études existants sont tenus de se conformer aux dispositions du présent décret, dans un délai de douze (12) mois, à compter de la date de sa publication au *Journal officiel*.
L’activité des bureaux d’études cités ci-dessus, est une activité réglementée soumise à inscription au registre du commerce, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
La demande d’agrément de bureau d’études, |Catégories|Nombre de personnes qualifiées|Années d’expérience| |---|---|---| |A|≥ 5|≥ 10 ans| |B|≥ 5|≥ 5 ans| |C|≥ 3|≥ 5 ans| |D|≥ 3|≥ 3ans| accompagnée des pièces justificatives citées ci-dessus, est adressée au ministre chargé de l’environnement et déposée par le demandeur auprès des services compétents contre un récépissé ou transmise par voie électronique sur le site web du ministère chargé de l’environnement.
Les bureaux d’études sont classés en catégories, en fonction de l’effectif et de l’expérience du personnel dans le domaine de l’environnement, tel que précisé par le tableau ci-dessous : ##### E ≥ 1 ≥ 3ans
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023.
Tout demandeur d’agrément de bureau d’études désirant se spécialiser dans les études d’impact, les études de danger et l’audit environnemental, doit justifier avoir suivi une formation auprès du conservatoire national des formations à l’environnement.
L’agrément de bureau d’études est octroyé pour une durée de cinq (5) ans renouvelable.
Les services compétents du ministère chargé de l’environnement tiennent un fichier des bureaux d'études agréés et en assurent le suivi.
Le dossier d’agrément de bureau d’études comprend les pièces suivantes : a) pour la personne physique : — un formulaire de demande d’agrément de bureau d’études, renseigné selon le modèle joint en annexe 3 du présent décret; — une copie de la carte nationale d’identité; — une copie du diplôme universitaire ou du diplôme reconnu équivalent; — tout document justifiant l’expérience professionnelle du demandeur en rapport avec l’activité. b) pour la personne morale : — un formulaire de demande d’agrément de bureau d’études, renseigné selon le modèle joint en annexe 3 du présent décret; — une copie des statuts de la société; — une copie de la carte nationale d’identité du gérant; — une copie du diplôme universitaire du gérant et du personnel; — tout document justifiant l’expérience professionnelle du gérant et du personnel.
La demande de renouvellement de l’agrément accompagnée du formulaire renseigné joint en annexe 3, d’une copie de l’agrément en cours de validité et d’une copie des statuts de la personne morale est introduite quarante-cinq (45) jours, au moins, avant la date d'expiration de l'agrément. Elle est déposée par le demandeur auprès des services compétents, contre un récépissé, ou transmise par voie électronique sur le site web du ministère chargé de l’environnement.
Les bureaux d’études ayant fait l’objet d’un retrait définitif d’agrément, sont radiés du fichier des bureaux d’études agréés.
Le bureau d’études est tenu au respect de la confidentialité des données et informations mises à sa disposition lors de l’élaboration des études.
Les personnes physiques ou morales introduisant une demande d’agrément des bureaux d’études doivent remplir les conditions suivantes : ##### Pour les personnes physiques : — être de nationalité algérienne; — être titulaires d’un diplôme universitaire ou d’un diplôme reconnu équivalent, selon les spécialités requises; — justifier d’une expérience professionnelle d’au moins, trois (3) années dans le domaine de l’environnement. ##### Pour les personnes morales : — être de droit algérien; — le gérant doit être titulaire d’un diplôme universitaire ou d’un diplôme reconnu équivalent, selon les spécialités requises; — le gérant doit recruter, au moins, deux (2) personnes titulaires d’un diplôme universitaire ou d’un diplôme reconnu équivalent, selon les spécialités requises; — le gérant et le personnel doivent justifier d’une expérience professionnelle d’au moins, trois (3) années dans le domaine de l’environnement.
En cas de rejet de la demande d’agrément par la commission, le demandeur dispose d’un délai d’un (1) mois, à compter de la date de notification du rejet, pour introduire son recours auprès de l’autorité de tutelle. ##### 17 septembre 2023
Le retrait temporaire de l'agrément est prononcé dans les cas suivants : — le non-respect de l’une des conditions ayant conduit à l'attribution de l’agrément; — le manquement aux engagements prévus par le cahier des charges; — la suspension volontaire des activités pour une durée déterminée. Le retrait temporaire de l’agrément est prononcé pour une durée n’excédant pas six (6) mois.
Le bureau d’études est responsable de toutes les études qu’il réalise, y compris celles sous-traitées.
Outre les conditions prévues par l’article 6 ci-dessus, le demandeur de l’agrément doit disposer d’un local adapté d’une superficie adéquate et de moyens matériels lui permettant d’exercer son activité, notamment des équipements de conception et des logiciels appropriés à chaque étude technique.
Le ministre chargé de l’environnement se prononce sur le recours dans un délai n’excédant pas vingt (20) jours qui suivent la date de dépôt du recours.
Le retrait définitif de l'agrément est prononcé dans les cas suivants : — la cessation volontaire et définitive de l’exercice de l’activité du bureau d’études; — le décès du titulaire de l’agrément; — la liquidation judiciaire du bureau d’études; — l’expiration du délai du retrait temporaire sans la régularisation de la situation pour laquelle l’agrément a été retiré. ##### Annexe 1
Le bureau d’études est tenu d’être présent lors des opérations de contrôle effectuées dont il est convié par les services compétents.
Le tableau cité à l’article 1er de l’arrêté du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020 susvisé, est modifié et rédigé comme suit : Représentants des fonctionnaires|| |Commissions|Grades|Membres titulaires||Membres suppléants|Membres titulaires|Membres suppléants| |1|... (sans changement)...|... (sans changement)...||... (sans changement)...|... (sans changement)... ... (sans changement)...|| |2|... (sans changement)... ... (sans changement)... ... (sans changement)... ... (sans changement)... ... (sans changement)... ... (sans changement)... Agent de l’administration territoriale ... (Le reste sans changement)...|... (sans changement)...||... (sans changement)...|... (sans changement)... ... (sans changement)...|| |3|... (sans changement)...|... (sans changement)...||... (sans changement)...|... (sans changement)... ... (sans changement)...|| 4... (sans changement)...... (sans changement)...... (sans changement)...... (sans changement)... ... (sans changement)...
L’activité des bureaux d’études est exercée par des personnes physiques ou morales de droit algérien, justifiant d’une qualification en rapport avec les spécialités prévues en annexe 1 du présent décret. ##### CHAPITRE 2 ##### CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTIVITE ##### DES BUREAUX D’ETUDES
Le dossier de demande d’agrément de bureau d’études doit être examiné par la commission dans un délai n’excédant pas quarante-cinq (45) jours, à compter de la date de son dépôt ou de sa transmission par voie électronique sur le site web du ministère chargé de l’environnement.
Toute personne physique ou morale disposant d’un agrément correspondant à une des catégories données, peut solliciter un changement de catégorie en fournissant les documents nécessaires à cette demande. ##### CHAPITRE 5 ##### DU CONTRÔLE DES BUREAUX D’ETUDES
Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les obligations engageant la responsabilité des bureaux d’études activant dans le domaine de l’environnement.
Les services compétents du ministère chargé de l’environnement notifient au demandeur l’arrêté d’octroi de l’agrément ou de rejet motivé de la demande dans un délai n’excédant pas quinze (15) jours, à compter de la date de réception de l’avis de la commission citée à l’article 11 ci-dessus.
Outre les autres formes de contrôle prévues par la législation et la réglementation en vigueur, les bureaux d’études sont soumis au contrôle périodique exercé par les services du ministère chargé de l’environnement.
Le bureau d’études doit disposer, de manière permanente, du personnel qualifié prévu par les dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 23-324 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité des bureaux d’études dans le domaine de l’environnement, pour accomplir de façon adéquate les missions se rapportant à l’exercice de son activité et à respecter les obligations suivantes : — disposer d’un local approprié pour exercer l’activité d’une façon satisfaisante, ainsi que du matériel nécessaire pour mener à bien ses missions dans les meilleures conditions; — respecter les délais arrêtés par les contrats qui lient le bureau d’études au promoteur; — conserver les documents qui lui sont remis à l’occasion de l'exercice de ses fonctions; — signer et sceller son œuvre, en indiquant son identité et ses références;
Conformément aux dispositions de l’article 5 du| |acte de naissance n° 01034;|décret n° 71-157 du 3 juin 1971, modifié et complété,| |qui s’appelleront désormais : Djameleddine Labissi,|susvisé, la mention en marges des actes de l’état civil des| |Djameleddine Yousra.|concernés par les nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par demande du procureur de la| |— Boudjemel Boualem : né le 21 mai 2002 à Aflou|République.| |(wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00797, qui|
En cas de constat de l’une des infractions citées ci-dessous, par les services de contrôle compétents, le ministre chargé de l’environnement procède par arrêté au retrait temporaire ou définitif de l’agrément du bureau d’études. ##### 17 septembre 2023
Le bureau d’études doit respecter les règles de déontologie professionnelles.
Le bureau d’études est tenu de demander sa radiation du registre du commerce dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la date de notification du rejet de la demande d’agrément ou du retrait définitif. ##### CHAPITRE 6 ##### DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Tout manquement aux obligations prévues dans les dispositions du décret n° 23-324 cité ci-dessous et du présent cahier des charges, conduit au retrait provisoire ou définitif de l’agrément.
Est constituée une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère du tourisme et de l'artisanat, conformément au tableau ci-dessous :| ##### 17 septembre 2023 ##### Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires ##### Corps Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants Ingénieurs d'Etat de l'aménagement du territoire Architectes Ingénieurs d'Etat de l'habitat et de l’urbanisme Inspecteurs de l'artisanat Inspecteurs du tourisme Assistants techniques spécialisés Administrateurs Assistants administratifs Ingénieurs d'Etat en informatique Ingénieurs d'Etat en statistique 7 7 7 7 Assistants des ingénieurs en informatique Documentalistes-archivistes Traducteurs- interprètes Attachés administratifs Comptables administratifs Techniciens supérieurs en informatique Agents administratifs Secrétaires Ouvriers professionnels Conducteurs d'automobiles et appariteurs
L'agrément des bureaux d’études est personnel et incessible.
Les dispositions de l'arrêté du 13 Safar 1440 **Arrêté du 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au** correspondant au 22 octobre 2018 portant création d'une **12 juin 2023 fixant la composition de la commission** commission de recours compétente à l'égard des corps des **de recours compétente à l'égard des corps des** fonctionnaires du ministère du tourisme et de l'artisanat, sont **fonctionnaires du ministère du tourisme et de** abrogés. **l'artisanat.** ————
Déclaration sur l’honneur : Nom et prénom : En ma qualité de premier responsable de : ........................................................................................................................ ............................................................................................................................................................................................. Siège social du bureau d’études : (adresse complète) ........................................................................................................ ............................................................................................................................................................................................. ............................................................................................................................................................................................. Numéro de téléphone : ........................................................................................................................................................
Est autorisé le changement de nom conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, modifié et complété, relatif au changement de nom, aux personnes ci-après désignées : — Bent Mabrouk Keltoum : née le 4 février 1946 à Alger centre (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00576, mariée le 25 septembre 1961 à Alger centre (wilaya d’Alger) acte de mariage n° 125, et mariée le 27 septembre 1973 à Bab El Oued (wilaya d’Alger) acte de mariage n° 447, qui s’appellera désormais : Ben Belfadhel Keltoum. — Khacerfiha Salah : né le 9 mars 1958 à Ifelain Ilmathen (wilaya de Béjaia) acte de naissance n° 00029, marié le 18 février 1976 à Ouled Sidi Brahim (wilaya de M’Sila) acte de mariage n° 00012, qui s’appellera désormais: Ben Saad Salah. — Khacerfiha Rabah : né le 20 janvier 1978 à Ouled Sidi Brahim (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 00020, marié le 19 décembre 2010 à Draâ El Mizan (wilaya de Tizi Ouzou) acte de mariage n° 00408 et ses enfants mineurs : * Adem : né le 21 octobre 2011 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 07736; * Meryem : née le 30 octobre 2012 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 09195; * Islam : né le 22 août 2014 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 07460; qui s’appelleront désormais : Ben Saad Rabah, Ben Saad Adem, Ben Saad Meryem, Ben Saad Islam. — Khacerfiha Fawzia : née le 28 février 1982 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 00802, mariée le 12 mars 2006 à Bou Saâda (wilaya de M’Sila) acte de mariage n° 00179, qui s’appellera désormais : Ben Saad Fawzia. — Khacerfiha Hocine : né le 20 février 1980 à Ain Taya (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00292, marié le n° 01172, qui s’appellera désormais : Ben Saad Hocine. — Khacerfiha Hemza : né le 11 juillet 1984 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 02739, qui s’appellera désormais : Ben Saad Hemza. — Khacerfiha Oussama : né le 6 juin 1991 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 02441, marié le 27 juillet 2016 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de mariage n° 00894, qui s’appellera désormais : Ben Saad Oussama. — Khacerfiha Yaaqoub : né le 4 juillet 1994 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 02525, qui s’appellera désormais : Ben Saad Yaaqoub. — Khacerfiha El Yamine : né le 6 février 1996 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 00547, qui s’appellera désormais : Ben Saad El Yamine. — Chibani Mohammed : né en 1954 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 02564, marié le 26 juin 1979 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de mariage n° 00118, qui s’appellera désormais : Ben Moulay Omar Mohammed. — Chibani Mebarek : né le 26 août 1981 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 01000, marié le 15 janvier 2009 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de mariage n° 00008 et ses enfants mineurs: * Fatma Zohra : née le 8 avril 2010 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00679; * Moulay Omar Elbarrichi : né le 25 octobre 2011 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 01745; * Khadidja : née le 15 mars 2016 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00710; qui s’appelleront désormais : Ben Moulay Omar Mebarek, Ben Moulay Omar Fatma Zohra, Ben Moulay Omar Moulay Omar Elbarrichi, Ben Moulay Omar Khadidja. — Chibani Abdelmalek : né le 4 août 1983 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00995, marié le 19 janvier 2012 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de mariage n° 00020 et ses filles mineurs : * Hasna : née le 9 janvier 2013 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00031; * Meryem : née le 14 juillet 2015 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 01794; qui s’appelleront désormais : Ben Moulay Omar Abdelmalek, Ben Moulay Omar Hasna, Ben Moulay Omar Meryem.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 25 juin 2023.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Par arrêté du 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 12 juin 2023, la composition de la commission de recours 12 juin 2023. compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère du tourisme et de l'artisanat, est fixée comme Mokhtar DIDOUCHE. suit :
Le présent décret sera publié au Journal officiel| |s’appellera désormais : Djameleddine Boualem.|de la République algérienne démocratique et populaire.| |— Boudjemel Maroua : née le 31 mai 1999 à Aflou|Fait à Alger, le 26 Safar 1445 correspondant au| |(wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00810, qui s’appellera désormais : Djameleddine Maroua.|12 septembre 2023.| (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00008, mariée le El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00097,
##### 17 septembre 2023 ##### Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires ##### Corps Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants Ingénieurs d'Etat de l'aménagement du territoire Architectes Ingénieurs d'Etat de l'habitat et de l’urbanisme Inspecteurs de l'artisanat Inspecteurs du tourisme Assistants techniques spécialisés Administrateurs Gasmi Karima Saad Edine Mustapha Hedjab Ahmed |Assistants administratifs|Terkhouch Driss|||| |---|---|---|---|---| |Ingénieurs d'Etat en informatique|Ammari Amine|Bailiche Rafik|Bader Ahmed|Chelkhi Khodja| |Ingénieurs d'Etat en statistique|Benldjouzi Reda|Zekhmi Rabia|Yahia Cherif Toufik|Biskar Fetouma| |Assistants des ingénieurs en|Derouiche Fatima|Ouziane Azziza|Bounab Mohamed|Hamouche Seddike| |informatique|Djouama Mohamed|Badaoui Mohamed|Athmani Nassima|Beztout Nadia| |Documentalistes-archivistes Traducteurs-interprètes|Boutata Fouad|Larej Selma|Cherbal Yasmine|Ziar Ibrahim| Kerrouche Nabila Khemkhoum Mustapha Ben Yekhelef Faiza Kechout Ouahiba Attachés administratifs Comptables administratifs Techniciens supérieurs en informatique Agents administratifs Secrétaires Ouvriers professionnels Conducteurs d'automobiles et appariteurs La commission de recours présidée par M.Terkhouch Driss, inspecteur à l'inspection générale du ministère du tourisme et de l'artisanat. Les dispositions de l'arrêté du 13 Safar 1440 correspondant au 22 octobre 2018 portant composition d'une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère du tourisme et de l'artisanat, sont abrogées. ##### 17 septembre 2023 ##### MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 17 septembre 2023 ##### Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au ##### 5 septembre 2023 mettant fin aux fonctions d'un chef d'études à l'agence algérienne de coopération ##### internationale pour la solidarité et le développement. ##### ———— Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de chef d'études à l'agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement, exercées par M. Redha Tchakal, appelé à exercer une autre fonction. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 26 Safar 1445 correspondant au ##### 12 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur des relations extérieures et de la ##### coopération au ministère de la défense nationale. ##### ———— Par décret présidentiel du 26 Safar 1445 correspondant au 12 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur des relations extérieures et de la coopération au ministère de la défense nationale, exercées par M. Abdelhafid Bakhouche. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au ##### 5 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur général de la veille stratégique, de **l'anticipation et de la gestion des crises au ministère des affaires étrangères et de la communauté** ##### nationale à l'étranger. ##### ———— Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la veille stratégique, de l'anticipation et de la gestion des crises au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger, exercées par M. Sid-Ali Abdelbari, admis à la retraite. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au **5 septembre 2023 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur à l'inspection générale des services de la** **protection civile.** **————** Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur à l'inspection générale des services de la protection civile, exercées par M. Mahfoud Bensalem, admis à la retraite. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au ##### 5 septembre 2023 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice à la direction générale de la **protection civile.** **————** Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de sous- directrice des risques majeurs à la direction générale de la protection civile, exercées par Mme. Kheira Bradai. ##### Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au ##### 5 septembre 2023 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas. ##### ———— Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM. : ##### Wilaya de Mila : — Mustapha Baka, à la daïra de Oued Endja. ##### Wilaya d'Ouled Djellal : — Yacine Rebbouh, à la daïra de Sidi Khaled (ex-wilaya de Biskra), sur sa demande. **————**H**————** ##### Décrets présidentiels du 19 Safar 1445 correspondant au ##### 5 septembre 2023 mettant fin aux fonctions de magistrats. ##### ———— Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par Mmes. et MM. : — Asmaa Chemlal; — Ichrak Benkemiche; — Nadhir Bouchachi; — Salim Djedid; — Mohammed Farouk Tirnifi. ——————— Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, il est mis fin, à compter du 28 juin 2023, aux fonctions de magistrat, exercées par M. Amar Lamine Mezouani, décédé. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 26 Safar 1445 correspondant au ##### 12 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur général des douanes. ##### ———— Par décret présidentiel du 26 Safar 1445 correspondant au 12 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur général des douanes, exercées par M. Noureddine Khaldi. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au ##### 5 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et de l'exécution ##### comptable des budgets à la direction générale du ##### Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat au ministère des finances. ##### ———— Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l'exécution comptable des budgets à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat au ministère des finances, exercées par M. Smail Boudaoud, appelé à exercer une autre fonction. ##### Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au ##### 5 septembre 2023 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur à l'inspection des services comptables. ##### ———— Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur à l'inspection des services comptables, exercées par M. Badis Ferrad, appelé à exercer une autre fonction. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au ##### 5 septembre 2023 mettant fin aux fonctions de la directrice de l'agence nationale des secteurs **sauvegardés.** **————** Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directrice de l'agence nationale des secteurs sauvegardés, exercées par Mme. Karima Sadki, admise à la retraite. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au ##### 5 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur général des productions agricoles au ##### ministère de l'agriculture et du développement rural. ##### ———— Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur général des productions agricoles au ministère de l'agriculture et du développement rural, exercées par M. Lamine Merabet. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au **5 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'eau et du service public** ##### à l'ex-ministère des ressources en eau. ##### ———— Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l'eau et du service public à l'ex-ministère des ressources en eau, exercées par M. Abdelatif Moustiri, pour suppression de structure. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au **5 septembre 2023 mettant fin aux fonctions d'un auditeur deuxième classe à la Cour des comptes.** ##### ———— Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions d'auditeur deuxième classe à la Cour des comptes, exercées par M. Youcef Boumachta, admis à la retraite. ##### 17 septembre 2023 ##### Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au **5 septembre 2023 mettant fin à des fonctions à l'ex-organe national de prévention et de lutte** ##### contre la corruption. ##### ———— Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions à l'ex-organe national de prévention et de lutte contre la corruption, exercées par Mmes. et M. : — Moulay Larbi Chaâlal, secrétaire général; — Maha Boumehraz, chef d'études; — Rabia Silem, chef d'études; pour suppression de structure. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au ##### 5 septembre 2023 portant nomination du secrétaire général du centre des archives nationales. ##### ———— Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, M. Samir Taouti est nommé secrétaire général du centre des archives nationales. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au **5 septembre 2023 portant nomination du chef de l'unité d'appui à la réalisation des projets d’intérêt** ##### majeur à l'agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement. ##### ———— Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, M. Toufik Bouras est nommé chef de l'unité d'appui à la réalisation des projets d’intérêt majeur à l'agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au ##### 5 septembre 2023 portant nomination d'un chargé d'études et de synthèse au ministère de l'intérieur, ##### des collectivités locales et de l'aménagement du territoire. ##### ———— Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, M. Redha Tchakal est nommé chargé d'études et de synthèse au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au ##### 5 septembre 2023 portant nomination d'un chef d'études à la délégation nationale aux risques **majeurs.** **————** Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, M. Abdallah Azouz est nommé chef d'études à la délégation nationale aux risques majeurs. ##### 17 septembre 2023 ##### Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au ##### 5 septembre 2023 portant nomination d'un directeur d'études au ministère de la justice. ##### ———— Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, M. Amine Chaâ est nommé directeur d'études au ministère de la justice. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au ##### 5 septembre 2023 portant nomination d'un sous- directeur au ministère de la justice. ##### ———— Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, M. Houssem Eddine Khelfi est nommé sous-directeur de la législation et de la codification au ministère de la justice. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 26 Safar 1445 correspondant au ##### 12 septembre 2023 portant nomination du directeur général des douanes. ##### ———— Par décret présidentiel du 26 Safar 1445 correspondant au 12 septembre 2023, M. Abdelhafid Bakhouche est nommé directeur général des douanes. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au **5 septembre 2023 portant nomination à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des** ##### opérations financières de l'Etat au ministère des finances. ##### ———— Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, sont nommés à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat au ministère des finances, MM. : — Badis Ferrad, chef de division de la gestion comptable des opérations du Trésor public; — Azzeddine Moussa, directeur de la réglementation et de l'exécution comptable des budgets. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au ##### 5 septembre 2023 portant nomination d'un inspecteur à l'inspection des services comptables. ———— Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, M. Smail Boudaoud est nommé inspecteur à l'inspection des services comptables. ————H———— ##### Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au **5 septembre 2023 portant nomination du directeur de l'espace de la mosquée de Djamaâ El Djazaïr.** ———— Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, M. Aimad Benameur est nommé directeur de l'espace de la mosquée de Djamaâ El Djazaïr. ##### Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au ##### 5 septembre 2023 portant nomination d'une chargée d'études et de synthèse à la Cour **constitutionnelle.** ———— Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, Mme. Samia Mazari est nommée chargée d'études et de synthèse à la Cour constitutionnelle. ————H———— ##### Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au ##### 5 septembre 2023 portant nomination d'un sous-directeur à la Cour des comptes. ———— Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, M. Farid Bounihi est nommé sous-directeur des moyens et des affaires générales à la Cour des comptes. ————H———— ##### Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au ##### 5 septembre 2023 portant nomination du chef de cabinet du président de l'Observatoire national de ##### la société civile. ———— Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, M. Djamel Dahou est nommé chef de cabinet du président de l'Observatoire national de la société civile. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au ##### 5 septembre 2023 portant nomination d'un sous-directeur à l'Observatoire national de la **société civile.** ———— Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, M. Adel Kechat est nommé sous-directeur de la formation de la société civile à l'Observatoire national de la société civile. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au ##### 5 septembre 2023 portant nomination d'une sous-directrice au Conseil national de la recherche ##### scientifique et des technologies. ———— Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, Mme. Malika Kebri est nommée sous-directrice de la politique de la recherche scientifique et des programmes au Conseil national de la recherche scientifique et des technologies. ##### 17 septembre 2023 ||||ARRETES, DECISIONS ET AVIS|||| |---|---|---|---|---|---|---| ||MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 25 juin 2023 modifiant l’arrêté du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;|Représentants de l’administration||collectivités territoriales; publiques; Arrête :|Vu le décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations Vu l’arrêté du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;
##### Brahim MERAD ##### 17 septembre 2023 — Moussa Nacer, représentant de la direction générale des ||MINISTERE DES FINANCES||impôts;| |---|---|---|---| |Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au|||— Yacef Belkacem Arab, représentant de la direction| |11 juin 2023 modifiant l'arrêté du 7 Rabie El Aouel|||générale des impôts;| |1443 correspondant au 14 octobre 2021 portant|||— Saci Toufik, représentant de la direction générale des| |nomination du président et des membres de l’autorité de régulation du marché du tabac et des|||douanes;| |produits tabagiques.||————|— Mehiz Smail, représentant de la direction générale de la prévision et des politiques;| |Par arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 11|||— Djahnit Abdessalam, représentant du ministère du| |juin 2023, l'arrété du 7 Rabie El Aouel 1443 correspondant|||commerce et de la promotion des exportations;| |au 14 octobre 2021 portant nomination du président et des membres de l'autorité de régulation du marché du tabac et|||— Aggoun Mokdad, représentant du ministère de| |des produits tabagiques, est modifié comme suit :|||l'industrie et de la production pharmaceutique;| |« ............................................. (sans changement jusqu'à)|||— Bouldjenet Djamel Eddine, représentant de l'union| |— Karim BOUDJEMIA, représentant du ministre de|||nationale des entrepreneurs publics;| |l'industrie et de la production pharmaceutique, membre;|||— Laroussi Fatima, représentante de l'association des| |....................... (le reste sans changement)....................... ».|||femmes algériennes chefs d'entreprises;| ||————H————||— Izouaouene Mahfoudh, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes;| |Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 13 juin 2023 fixant la composition du comité technique|||— Zazoua Akram Djamel, représentant de la confédération| |auprès de l'inspection générale des finances.||————|algérienne du patronat citoyen; — Bouzid Tahar, représentant de la confédération algérienne du patronat;| |Par arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au|||— Nait Abdelaziz Mohand Said, représentant de la| |13 juin 2023, la composition du comité technique auprès de|||confédération nationale du patronat algérien;| l'inspection générale des finances, est fixée comme suit : ##### Représentants Représentants des fonctionnaires de l’administration Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants ##### NEGGAZI SLIMANI MEMBROUK BOURRAS ##### Zineb Salem Ahmed Said Aziz ##### OUCHENE OUAA MAKCHOUCHE ABDESSELAM ##### Noureddine Malika Noura Abdellah ##### ANANI GAHLAM BENDJEDDOU BELGACEM ##### Amel Kamélia Abdelkrim Belaid Le comité technique est présidé par M. Membrouk Ahmed Said, directeur de l’administration des moyens, ou son représentant. **————**H**————** ##### Arrêté du 29 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au ##### 18 juin 2023 portant désignation des membres du conseil national de la fiscalité. ———— Par arrêté du 29 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 18 juin 2023, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 12-430 du 8 Safar 1434 correspondant au 22 décembre 2012 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil national de la fiscalité, au conseil national de la fiscalité, pour une période de quatre (4) ans renouvelable : — Hebla Djamel Eddine Rezzag, représentant de la confédération des industriels et producteurs algériens; — Nasri Ali Bey, représentant de l'association nationale des exportateurs algériens; — Azizou Abdeslam, représentant de la chambre algérienne de commerce et d'industrie; — Tafighoult Rabah, représentant du conseil national de la comptabilité; — Otsmane Karim, représentant de l'office national des statistiques; — Ahmidatou Mohamed, représentant universitaire; — Bouchedoub Talal, représentant universitaire; — Dassa Mustapha, représentant universitaire; — Haddad Sonia, représentante du conseil national économique, social et environnemental; — Bilek Belkacem, représentant de l'ordre national des experts comptables; — Merhoum Mohamed El Habib, représentant de la chambre nationale des commissaires aux comptes; — Boubir Djelloul, représentant de l'organisation nationale des comptables agréés; — Lagreb Abdelkader, représentant de l'union générale des entrepreneurs algériens; — Badrissi Issam, représentant de l'union générale des commerçants et artisans algériens; — Smadhi Mehdi, représentant du syndicat national des pharmaciens d'officines; |22||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61|Aouel Rabie El Aouel 1445 17 septembre 2023| |---|---|---|---| ||— Tekfi Sofiane, représentant de l'association professionnelle des banques et des établissements financiers; — Chemame Samir, représentant de l'union algérienne des sociétés d'assurance et de réassurance; — Amouri Farouk, représentant de l'union nationale des transporteurs; — Derghal Khelifa, représentant du syndicat national des médecins libéraux; — Bekkat Berkani Mohamed, représentant de l'ordre des médecins; — Henouda Adel, représentant de la fédération nationale de l'hôtellerie et du tourisme; — Bouanane Brahim, représentant du conseil du renouveau économique algérien; — Sellami Boubekeur, représentant de l'association nationale des conseillers fiscaux algériens; — Mecheri Khalfallah, représentant de l'union nationale des paysans algériens; — Damou Hakim, représentant de la confédération algérienne du patronat-BTPH; — Neggache Ramdane, représentant de la chambre nationale des notaires; — Saadi Salim, représentant de la chambre nationale des commissaires-priseurs; — Bouras Mabrouk, représentant de la chambre nationale des huissiers de justice; — Taïri Brahim, représentant de l'union nationale des ordres des avocats. En cas de retrait de l'un des membres du conseil, il est procédé à son remplacement pour la durée restante, dans les mêmes formes ayant prévalu à sa nomination.||Arrêté du 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 12 juin 2023 portant constitution d'une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère du tourisme et de l'artisanat. ———— Le ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particu1ier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs; Vu le décret exécutif n° 08-199 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'artisanat; Vu le décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'environnement et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 08-302 du 24 Ramadhan 1429 correspondant au 24 septembre 2008 fixant le statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du tourisme; Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme; Vu le décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des transmissions nationales;| ||MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 28 Chaoual 1444 correspondant au 18 mai 2023 modifiant l’arrêté du 29 Joumada El Oula 1442 correspondant au 13 janvier 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de l'artisanat traditionnel (A.N.A.R.T). ———— Par arrêté du 28 Chaoual 1444 correspondant au 18 mai 2023, l’arrêté du 29 Joumada El Oula 1442 correspondant au 13 janvier 2021, modifié, portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de l'artisanat traditionnel (A.N.A.R.T), est modifié comme suit : « ............................................. (sans changement jusqu’à) — M. Azzedine Kali Ali et Mme. Hamida Bey, désignés par le ministre chargé de l'artisanat pour leurs compétences en la matière, en remplacement de M. Redhouane Benatallah et Mme. Naima Nacer Bey. ».||Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Vu le décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat; Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques; Vu l'arrêté du 13 Safar 1440 correspondant au 22 octobre 2018 portant création d'une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère du tourisme et de l'artisanat; Arrête :
##### Aïmene BENABDERRAHMANE. — Environnement; — Biologie et microbiologie terrestre et marine; — Chimie; — Génie industriel; — Ecologie; — Géologie;
##### 17 septembre 2023 — Chibani Aicha : née le 4 juillet 1988 à Adrar (wilaya — Loghrab Dalila : née le 2 décembre 1999 à Ghardaïa |d’Adrar) acte de naissance n° 00551, qui s’appellera|(wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01909, qui| |---|---| |désormais : Ben Moulay Omar Aicha.|s’appellera désormais : Nouacer Dalila.| |— Chibani Charifa : née le 21 novembre 1985 à Adrar|— Dobe Abdelkrim : né le 28 juin 1985 à Adrar (wilaya| |(wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 01031, qui s’appellera|d’Adrar) acte de naissance n° 00577, marié le 7 août 2014| |désormais : Ben Moulay Omar Charifa.|à Aïn Sefra (wilaya de Naâma) acte de mariage n° 00362 et ses filles mineures:| |— Chibani Ahmed : né le 6 avril 1981 à Adrar (wilaya|* Rahaf : née le 2 mai 2016 à Béchar (wilaya de Béchar)| |d’Adrar) acte de naissance n° 00435, marié le 29 avril 2015|acte de naissance n° 01978;| |à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de mariage n° 00329 et sa fille|* Nima : née le 22 janvier 2018 à Béchar (wilaya de| |mineure :|Béchar) acte de naissance n° 00369;| |* Marwa : née le 6 avril 2016 à Adrar (wilaya d’Adrar)|qui s’appelleront désormais : Ben Ahmed Abdelkrim,| |acte de naissance n° 00888, qui s’appelleront désormais :|Ben Ahmed Rahaf, Ben Ahmed Nima.| |Ben Moulay Omar Ahmed, Ben Moulay Omar Marwa.|— Dobe Fatima Zohra : née le 23 octobre 1986 à Adrar| |— Kherchoufi Soufiane : né le 6 septembre 1989 à|(wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00879, mariée le 10 janvier 2007 à Béchar (wilaya de Béchar) acte de mariage| |Timimoun (wilaya de Timimoun) acte de naissance|n° 00017, qui s’appellera désormais : Ben Ahmed Fatima| |n° 00771, marié le 10 novembre 2020 à Hammam Bouhadjar (wilaya d’Aïn Témouchent) acte de mariage n° 00283,|Zohra.| |qui s’appellera désormais : Elnahoui Soufiane.|— Boudjemel Rabah : né le 18 mars 1947 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00022, marié en| |— Gahroum Omar : né le 4 septembre 1976 aux|1967 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de mariage| |Eucalyptus (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00315,|n° 00005, dressé le 16 juin 1971 à Aflou (wilaya de| |marié le 8 janvier 2008 à Bourouba (wilaya d’Alger) acte de mariage n° 00024, qui s’appellera désormais : Messaoud|Laghouat), qui s’appellera désormais : Djameleddine Rabah.| |Omar.|— Boudjemel Fatma : née le 28 décembre 1980 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00193,| |— Djehiche Laid : né en 1959 à Berhoum (wilaya de|mariée le 13 août 2015 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de| |M’Sila) acte de naissance n° 00090, dressé le 15 avril 1961|mariage n° 00454, qui s’appellera désormais : Djameleddine| |à Berhoum (wilaya de M’Sila), marié le 3 novembre 1984 à|Fatma.| |Berhoum (wilaya de M’Sila) acte de mariage n° 00090, qui|— Boudjemel Brahim : né le 4 mai 1970 à El Ghicha| |s’appellera désormais : Chaabani Laid.|(wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00072, marié le| |— Chekara Fatma : née le 21 février 1949 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00009, mariée en|25 août 1999 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de mariage n° 00018 et ses enfants mineurs :| |1968 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de mariage|* Fatiha : née le 27 mars 2006 à Aflou (wilaya de| |n° 00010, dressé le 17 mars 1971 à El Ghicha (wilaya de|Laghouat) acte de naissance n° 00579;| |Laghouat), qui s’appellera désormais : Messaoudi Fatma.|* Rabeh : né le 18 avril 2009 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00732;| |à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00474, — Loghrab Mecheri Salah: né le 6 septembre 1970|* Abdelkader : né le 12 décembre 2013 à Aflou (wilaya de| |marié le 21 octobre 1998 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa)|Laghouat) acte de naissance n° 03545;| |acte de mariage n° 00652 et ses enfants mineurs :|* Kheira : née le 9 juin 2019 à Aflou (wilaya de Laghouat)| |* Mohammed Amine : né le 2 mars 2005 à Ghardaïa|acte de naissance n° 01749;| |(wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00383;|qui s’appelleront désormais : Djameleddine Brahim, Djameleddine Fatiha, Djameleddine Rabeh, Djameleddine| d’Adrar) acte de naissance n° 00551, qui s’appellera (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01909, qui * Issra : née le 30 novembre 2006 à Bounoura (wilaya de Abdelkader, Djameleddine Kheira. Ghardaïa) acte de naissance n° 03219; * Ines : née le 14 décembre 2009 à Ghardaïa (wilaya de — Boudjemel Sara : née le 27 janvier 2003 à Aflou (wilaya |Ghardaïa) acte de naissance n° 04453;|de Laghouat) acte de naissance n° 00161, qui s’appellera| |---|---| ||désormais : Djameleddine Sara.| |* Asma : née le 5 septembre 2013 à Ghardaïa (wilaya de|| |Ghardaïa) acte de naissance n° 02708;|— Boudjemel Youssouf : né le 28 mai 2000 à Aflou| |qui s’appelleront désormais : Nouacer Mecheri Salah, Nouacer Mohammed Amine, Nouacer Issra, Nouacer Ines,|(wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00736, qui s’appellera désormais : Djameleddine Youssouf.| |Nouacer Asma.|— Boudjemel Hamza : né le 27 octobre 1972 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00121, marié le 4| |— Loghrab Soulaf : née le 12 novembre 2001 à Bounoura|septembre 2000 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de| |(wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01979, qui|mariage n° 00025, qui s’appellera désormais : Djameleddine| |s’appellera désormais : Nouacer Soulaf.|Hamza.| Ghardaïa) acte de naissance n° 04453; de Laghouat) acte de naissance n° 00161, qui s’appellera
##### Lu et approuvé ##### Signature : ##### 17 septembre 2023 ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret présidentiel du 26 Safar 1445 correspondant au |12 septembre 2023 portant changement de nom.|(wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00292, marié le| |---|---| ||4 septembre 2011 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de mariage| ##### 12 septembre 2023 portant changement de nom. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970, modifiée et complétée, relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, modifié et complété, relatif au changement de nom, notamment ses articles 3, 4 et 5; ##### Décrète :
##### — Sciences de la mer — Biochimie; — Biotechnologie; — Chimie industrielle (Génie des procédés); — Génie chimique; — Génie biologique; — Génie climatique; — Génie de l’environnement; — Sciences de la nature; — Sciences de la terre; — Traitement des eaux et liquides industriels; — Hygiène, sécurité et environnement; — Biodiversité et production végétale; — Biologie animale; — Biologie animale et environnement; — Biologie et physiologie animale; — Biologie et physiologie végétale; — Biologie végétale; — Biologie végétale et environnement; — Biotechnologie végétale; — Biotechnologie végétale et environnement; — Océanographie biologique et environnement marin; — Océanographie côtière et environnement marin; — Ressources en sol, eau et environnement; — Sciences de l'environnement; — Sciences forestières; — Gestion et protection de l’environnement; — Eau et environnement; — Ecologie et environnement; — Sciences de la terre et de l'univers. —————————— **Liste des spécialités ouvrant droit à un agrément pour l’exercice de l’activité des bureaux d’études dans le domaine de l’environnement** ##### 17 septembre 2023 ##### Annexe 2 ##### Modèle type de l’agrément ##### اجلمهورية اجلزائرية الديمقراطية الشعبية ##### وزارة البيئة والطاقات املتجددة ##### قرار رقم........مؤرخ يف....................يتضمن اعتماد مكتب دراسات يف مجال البيئة إن وزير البيئة والطاقات املتجددة، خ يف 91 جمادى األوىل عام 4241 املوافق 91 يوليو سنة 3002 واملتعلق بحماية البيئة ّر – مبقتضى القانون رقم 30-01 املؤ يف إطار التنمية املستدامة، املعدل، – ومبقتضى املرسوم التنفيذي رقم 51-432 املؤرخ يف 41 ذي القعدة عام 6341 املوافق 92 غشت سنة 5102 الذي يحدد شروط وكيفيات ممارسة األنشطة واملهن املنظمة اخلاضعة للتسجيل يف السجل التجاري، املعدل و املتمم، – ومبقتضى املرسوم التنفيذي رقم 32-423 املؤرخ يف 02 صفر عام 5441 املوافق 6 سبتمبر 3202 يحدد شروط وكيفيات ممارسة نشاط مكاتب الدراسات يف مجال البيئة، – ومبقتضى املرسوم التنفيذي رقم.......املؤرخ يف.......عام....املوافق.........سنة.......الذي يحدد صالحيات وزير البيئة، – ومبقتضى القرار املؤرخ يف........املوافق......الذي يحدد تشكيلة اللجنة املكلفة بدراسة طلبات منح االعتماد ملكاتب الدراسات أو جتديديها وتنظيمها وكيفيات سيرها، – ومبقتضى طلب االعتماد املقدم من طرف............أو الشركة..........املسيرة من طرف...... – ومبقتضى محضر إجتماع اللجنة املكلفة بدراسة طلبات منح االعتماد ملكاتب الدراسات أو جتديديها وتنظيمها وكيفيات سيرها، ##### يقرر ما يأتي : **املادة األوىل:** يمنح اعتماد مكتب دراسات يف مجال البيئة يف فئة................لفائدة السيد................./ الشركة.............. املسيرة من طرف................................العنوان:............................................./املقر االجتماعي:................................................ **املادة 2 :** يخول هذا االعتماد لصاحبه تقدمي العروض يف الصفقات التي تبرم يف مجال البيئة. **املادة 3 :** حتدد مدة صالحية هذا االعتماد بخمس)5( سنوات قابلة للتجديد. حرر باجلزائر يف....................... ##### اخلتم واإلمضاء ##### 17 septembre 2023 ##### Annexe 3 ##### Les formulaires ##### République algérienne démocratique et populaire Ministère de l’environnement et des énergies renouvelables **Formulaire de renseignements pour une demande d’octroi ou de renouvellement d’agrément pour la personne physique exerçant l’activité des bureaux d’études.** ##### Formulaire 1 Deux (2) **I- Renseignements sur la personne physique :** Photos Nom : ..................................................................................................................................................... Prénom : ....................................... Date et lieu de naissance : ................ / ............ / ............................ Commune : ................................................ Daïra : .......................................... Wilaya : ................................................... Nationalité : ...................................................................................................................................................................... Adresse : .......................................................................................................................................................................... Wilaya : .......................................... Tel : .......................................... Adresse e-mail : ..................................................... Numéro d’identification national ................................................................................................................................. Numéro d’identification fiscale : Numéro de l’ancien agrément (cas de renouvellement) : ................................................................................................... Numéro du registre du commerce : ................................................................................................................................. Numéro de la police d’assurance souscrite au titre de la responsabilité civile et professionnelle auprès de la société : ............................................................................................................................................................................. ................................................................................................................................................................................................ Date d’effet : .................................................................................................................................................................... Date d’échéance : .............................................................................................................................................................. ##### II- Diplôme (s) et titre (s) : Intitulé du diplôme : ....................................... Date d'obtention (mois et année) : .......................................................... Université ( Nom et adresse ) : ........................................................................................................................................ Spécialité : ............................................................................... Option : ......................................................................... Post graduation : Oui Non Intitulé du diplôme ...................................................... Spécialité (s) : .......................................... ##### III- Principaux projets conçus / suivis / contrôlés ou expertisés : ............................................................................................................................................................................................. ............................................................................................................................................................................................ ........................................................ **IV- Activités des BET dans le domaine de l’environnement :**....................................................................................... .............................................................................................................................................................................................. Je soussigné (e) Mme. /M. : .......................................................................... déclare sur l’honneur que les renseignements indiqués ci-dessus, sont exacts et m’engage à réaliser les prestations liées aux activités des BET dans le domaine de l'environnement dans le respect des lois et des règlements en vigueur. Fait à ....................................., le ........................................... Signature de l’intéressé(e) ##### 17 septembre 2023 **Annexe 3** (suite) ##### République algérienne démocratique et populaire Ministère de l’environnement et des énergies renouvelables **Formulaire de renseignement pour une demande d’octroi ou de renouvellement d’agrément pour la personne morale exerçant l’activité des bureaux d’études.** ##### Formulaire 2 Deux (2) Photos **I- Renseignements sur la personne morale :** Nom ou raison sociale : ...................................................................................................................................... Forme juridique : ............................................................................................................................................... Date de création : ........................................................................................................................................................ Siège social : ............................................................................................................................................................... Téléphone : .................................................................................................................................................................. Numéro d’identification fiscale : ................................................................................................................................. Numéro de l’ancien agrément (cas de renouvellement) : ........................................................................................... Numéro du registre du commerce : .............................................................................................................................. Numéro de la police d’assurance souscrite au titre de la responsabilité civile et professionnelle auprès de la société :................................................................................................................................................................................ Date d’effet : .................................................................................................................................................................. Date d’échéance : ............................................................................................................................................................ ##### II- Diplôme (s) et titre (s) du gérant : Nom : ...................................... Prénom : ......................................... Date et lieu de naissance : .................................... Intitulé du diplôme : ..................................................... date d'obtention (mois et année) : ............................................. Etablissement (nom et adresse) : ........................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................................................... Spécialité : ...................................................... Option : ..................................................... Post graduation : Oui Non Intitulé du diplôme ............................................................ Spécialité (s) : .......................................... Numéro d’identification fiscale : ..................................................................................................................... ##### III- Principaux projets conçus / suivis / contrôlés ou expertisés : ............................................................................................................................................................................................. ............................................................................................................................................................................................ **IV- Spécialité(s) demandée(s)** ......................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................................. ............................................................................................................................................................................................ ##### 17 septembre 2023 ##### Annexe 3 (suite) ##### V- Liste des employés ainsi que leurs qualifications **Indiquer dans la colonne appropriée, les informations relatives à chacun des travailleurs, et ce, pour l’ensemble du** **personnel (citer le personnel à l’emploi et, le cas échéant, les postes à promouvoir au sein de l’équipe/joindre CV et** **copies des diplômes)** Nom et prénom Diplôme Fonctions ou activités exercées Nombre d'années d'expérience dans dans le domaine de l’environnement l'exercice des fonctions ou activités dans le domaine de l’environnement Je soussigné (e) Mme./M. :……………………………………….………………………….………………………… déclare sur l’honneur que les renseignements indiqués ci-dessus, sont exacts et m’engage à réaliser des prestations dans le domaine de l'environnement dans le respect des lois et des règlements en vigueur. ##### Fait à ..........................., le ................................. Signature de l’intéressé(e) *Les renseignements édictés dans le formulaire doivent être justifiés par des copies* ##### 17 septembre 2023 ##### Annexe 4 ##### République algérienne démocratique et populaire ##### Ministère de l’environnement et des énergies renouvelables **Cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité des bureaux d’études dans le domaine de l’environnement**
##### 17 septembre 2023 — Boudjemel Mohammed-Abderrazak : né le 19 septembre * Omar-Abdelmalek : né le 13 janvier 2017 à Aflou |2001 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01461,|(wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00172;| |---|---| |qui s’appellera désormais : Djameleddine Mohammed-|* Anes : né le 28 janvier 2019 à Aflou (wilaya de| |Abderrazak.|Laghouat) acte de naissance n° 00291;| |— Boudjemel Amar : né le 17 février 1975 à El Ghicha|* Wassim-Hamza : né le 7 février 2020 à Aflou (wilaya de| |(wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00018, marié le 4|Laghouat) acte de naissance n° 00373;| |septembre 2006 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de|qui s’appelleront désormais : Djameleddine Mohammed,| |mariage n° 00421 et ses enfants mineurs :|Djameleddine Omar-Abdelmalek, Djameleddine Anes,| |* Ahmed : né le 7 août 2007 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01624;|Djameleddine Wassim-Hamza. — Boudjemel Zahra : née le 24 décembre 1988 à| |* Khaoula : née le 8 juillet 2010 à Aflou (wilaya de|El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00160,| |Laghouat) acte de naissance n° 01606;|qui s’appellera désormais : Djameleddine Zahra.| |(wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 02218; * Bouchra Hibat Errahmane : née le 12 août 2012 à Aflou|— Boudjemel Noura : née le 25 avril 1992 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00073, mariée le| |* Abdeljalil : né le 21 septembre 2016 à Aflou (wilaya de|25 août 2014 à Taouiala (wilaya de Laghouat) acte de| |Laghouat) acte de naissance n° 03210;|mariage n° 00033, qui s’appellera désormais : Djameleddine| |qui s’appelleront désormais : Djameleddine Amar,|Noura.| |Djameleddine Ahmed, Djameleddine Khaoula,|— Boudjemel Messaoud : né le 23 janvier 1995 à| |Djameleddine Bouchra Hibat Errahmane, Djameleddine|El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00010,| |Abdeljalil.|qui s’appellera désormais : Djameleddine Messaoud.| |— Boudjemel Khadra : née le 26 février 1978 à El Ghicha|— Boudjemel Messaouda : née le 25 septembre 2000| |(wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00045, mariée le|à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance| |21 août 2005 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de|n° 00074, qui s’appellera désormais : Djameleddine| |mariage n° 00029, qui s’appellera désormais : Djameleddine Khadra.|Messaouda.| |— Boudjemel Tahar : né le 12 octobre 1980 à El Ghicha|— Boudjemel Ahmed Elamine : né le 18 janvier 1997| |(wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00158, marié le|à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance| |22 mars 2012 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de mariage|n° 00004, qui s’appellera désormais : Djameleddine Ahmed| |n° 00092 et ses enfants mineurs;|Elamine.| |* Mohammed-Aboubakeur-Esseddik : né le 9 juin 2013 à|— Boudjemel Khadidja : née le 1er mai 1993 à El Guicha| |Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01532;|(wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00065, mariée le| |* Hiba-Aya Errahmane : née le 11 octobre 2015 à Aflou|19 juillet 2017 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de mariage n° 00029, qui s’appellera désormais : Djameleddine| 2001 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01461, (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00172; (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 03199; Khadidja. * Lamia : née le 11 juin 2018 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01709; — Boudjemel Fatima Zahra : née le 18 avril 1992 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance ||à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance| |---|---| |* Fatima-Ezahraa : née le 25 octobre 2020 à Aflou (wilaya|n° 00069, mariée le 15 juillet 2018 à Aflou (wilaya de| |de Laghouat) acte de naissance n° 03514;|Laghouat) acte de mariage n° 00317, qui s’appellera| |qui s’appelleront désormais : Djameleddine Tahar,|désormais : Djameleddine Fatima Zahra.| |Djameleddine Mohammed-Aboubakeur-Esseddik, Djameleddine|| |Hiba-Aya Errahmane, Djameleddine Lamia, Djameleddine|— Boudjemel Abdelkader : né le 24 février 1963| |Fatima-Ezahraa.|à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00015, marié le 10 juillet 1991 à Aflou (wilaya de| |— Boudjemel Khadidja : née le 20 mars 1983 à El Ghicha|Laghouat) acte de mariage n° 00108 et son enfant mineur :| |(wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00071, mariée le|* Mohamed Ali : né le 30 mai 2009 à Aflou (wilaya de| |30 décembre 2008 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de|Laghouat) acte de naissance n° 01094;| |mariage n° 00066, qui s’appellera désormais : Djameleddine|qui s’appelleront désormais : Djameleddine Abdelkader,| |Khadidja.|Djameleddine Mohamed Ali.| |— Boudjemel Mohammed : né le 7 septembre 1985 à|— Boudjemel Moustafa Abdel Wahab : né le 19 juillet| |El Guicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00120,|2004 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance| |marié le 24 octobre 2013 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte|n° 00039, qui s’appellera désormais : Djameleddine| |de mariage n° 00688 et ses enfants mineurs :|Moustafa Abdel Wahab.| ##### 17 septembre 2023 — Boudjemel Horra : née le 14 janvier 1974 à El Ghicha — Boudjemel Abd-Djebbar : né le 23 novembre 1968 à |(wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00008, mariée le|El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00097,| |---|---| |23 août 2017 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de|marié le 17 avril 2007 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte| |mariage n° 00048, qui s’appellera désormais : Djameleddine|de mariage n° 00015 et ses filles mineures :| |Horra.|* Faiza : née le 4 juillet 2011 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01617;| |— Boudjemel Aicha : née le 3 mai 1980 à El Ghicha|* Sara : née le 11 décembre 2016 à Aflou (wilaya de| |(wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00098, mariée le|Laghouat) acte de naissance n° 04213;| |16 janvier 2010 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de mariage n° 00002, qui s’appellera désormais : Djameleddine|qui s’appelleront désormais : Djameleddine Abd-Djebbar,| |Aicha.|Djameleddine Faiza, Djameleddine Sara.| |— Boudjemel Fatma : née le 13 juillet 1987 à Aflou|(wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00085, marié le — Boudjemel M’hamed : né le 2 juin 1971 à El Ghicha| |(wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01003, qui|13 août 2003 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de| |s’appellera désormais : Djameleddine Fatma. — Boudjemel Cheikh : né le 11 mai 1964 à El Ghicha|mariage n° 00012, qui s’appellera désormais : Djameleddine M’hamed.| |(wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00051, marié le|— Boudjemel Tahar : né le 23 janvier 1978 à El Ghicha| |22 mai 1990 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de mariage|(wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00018, marié le| |n° 00089, qui s’appellera désormais : Djameleddine Cheikh.|30 septembre 2015 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de mariage n° 00064, et ses enfants mineurs :| |— Boudjemel Mohammed : né le 20 septembre 1993|* Mohammed-Hani-Abdelillah : né le 21 janvier 2017 à| |à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance|Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00272;| |n° 00114, qui s’appellera désormais : Djameleddine|* Khadija : née le 29 décembre 2017 à Aflou (wilaya de| |Mohammed.|Laghouat) acte de naissance n° 04341;| |— Boudjemel Belgacem : né le 9 novembre 1994|qui s’appelleront désormais: Djameleddine Tahar,| |à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00127, qui s’appellera désormais : Djameleddine|Djameleddine Mohammed-Hani-Abdelillah, Djameleddine Khadija.| |Belgacem.|— Boudjemel Boulefaa : né le 7 avril 1984 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00076, marié| |— Boudjemel Brahim : né le 25 août 1997 à El Ghicha|le 2 décembre 2015 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte| |(wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00080, qui|de mariage n° 00081 et ses filles mineures :| |s’appellera désormais : Djameleddine Brahim.|* Manel-Hajer : née le 10 octobre 2016 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 03484;| |El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00018, — Boudjemel Khadhra : née le 1er février 2000 à|* Ritaj : née le 5 mai 2018 à El Ghicha (wilaya de| |qui s’appellera désormais : Djameleddine Khadhra.|Laghouat) acte de naissance n° 00019; qui s’appelleront désormais : Djameleddine Boulefaa,| |— Boudjemel Khaled Ben Loilid : né le 3 février 2004 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00008,|Djameleddine Manel-Hajer, Djameleddine Ritaj.| |qui s’appellera désormais : Djameleddine Khaled Ben Loilid.|— Boudjemel Ameur : né le 9 novembre 1991 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00140, qui| |— Boudjemel Labissi : né le 28 juillet 1966 à El Ghicha|s’appellera désormais : Djameleddine Ameur.| |(wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00097, marié le|— Boudjemel Hamza : né le 18 avril 1994 à El Ghicha| |13 mai 1997 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de|(wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00058, qui| |mariage n° 00004 et sa fille mineure :|s’appellera désormais : Djameleddine Hamza.| |* Yousra : née le 8 juin 2005 à Aflou (wilaya de Laghouat)|
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