Article 6
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————
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Décret exécutif n° 23-320
Décret exécutif n° 23-320 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 portant déclaration d'utilité
Ce texte agit sur
- complète n° 93-186 (hors corpus)
Publication
Texte (6 article(s))
Article 2
L'opération d'exploitation du gisement de zinc et de plomb et de réalisation des infrastructures y afférentes, prévue à l'article 1er ci-dessus, est effectuée sur une assiette foncière d'une superficie globale de deux-cent trente-quatre (234) hectares, située sur les territoires des communes d'Amizour et de Tala-Hamza, de la wilaya de Béjaïa, et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
Article 4
La consistance des travaux à engager, au titre de l'opération citée à l'article 1er ci-dessus, porte sur la réalisation : - d'ouvrages et installations nécessaires à l'exploitation du gisement et au traitement du minerai brut, notamment : — une unité de concassage et de transport; — une unité de broyage; — une unité de séchage; — une unité de traitement des déchets; — une unité de traitement des eaux; ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 — un dépôt pour le stockage de produits chimiques; — un dépôt pour le stockage de matières explosives; — une base administrative et logistique; - d'infrastructures pour l'approvisionnement en eau et en énergie; - d'un centre d’enfouissement technique pour le stockage des déchets miniers secs; - d'un barrage pour les eaux de surface provenant de la vallée où se trouve la station de traitement du minerai; - d'un barrage récupérant les eaux de pluie; - d'une plate-forme de stockage temporaire pour résidus miniers à faible concentration et des stériles; - d'une plate-forme de stockage du minerai brut extrait.
Article 3
Les biens immobiliers privés et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération prévue à l'article 1er ci-dessus, feront l'objet d'expropriation pour cause d'utilité publique, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 5
Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des personnes concernées par l'opération d'expropriation des biens immobiliers et/ou des droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération citée à l'article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à l'exploitation du gisement de zinc et de plomb situé dans les communes d'Amizour et de Tala-Hamza (wilaya de Béjaïa) et la réalisation des infrastructures y afférentes, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de cette opération.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
